Interventions sur "exprimer"

Vous venez de faire la description de l'usine à gaz que vous êtes en train de construire en déclarant qu'un député pourra s'exprimer autant qu'il le souhaitera, mais que le compteur continuera à tourner ! Si l'actualité vient à peser sur nos débats, si des questions de société viennent à se poser, et qu'au cours de l'examen d'un projet de loi, il y a sur tel ou tel amendement plus d'intervenants que prévu, de réponses du reste réduites au Gouvernement et à la commission, le compteur continuera à tourner ; et très vite, les...

Vous avez prétendu qu'il n'y aurait que quatre orateurs. Le temps global ne restreint pas le nombre d'orateurs. Il peut y en avoir autant que vous l'aurez décidé et ils pourront s'exprimer aussi longtemps qu'ils le voudront. Ces articles ne s'appliquent que dans le cadre de la procédure traditionnelle, car dans le cas de dépôt de centaines et de milliers d'amendements, il faut bien encadrer le débat. Deux solutions seront proposées dans le futur règlement : soit la procédure de temps encadré, soit une procédure laissant une liberté totale. Il est donc faux de prétendre que la limi...

Loin de moi l'idée de dire que ce n'est pas normal, monsieur Brard. Vous qui vous réclamez des conventionnels, vous ne pouvez oublier que parmi eux figurait Robespierre qui ne laissait personne s'exprimer ! Et vous vous inscrivez dans cette droite ligne ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

... avons déjà une petite expérience en ce domaine, non pas au sein du groupe SRC mais au sein du groupe majoritaire, ou plutôt du groupe le plus important qui n'appartient pas à l'opposition, puisque c'est ainsi qu'il faut désormais définir la majorité selon les termes du règlement de l'Assemblée : quelques orateurs de ce groupe, en désaccord avec la position majoritaire, n'ont pas eu le droit de s'exprimer. Nous entrons dans un dispositif incompréhensible, voire insupportable, et dont l'application se fera au détriment de l'essentiel. C'est la raison pour laquelle nous vous appelons à voter l'amendement de suppression de l'article 26.

La commission n'a pas été convaincue par cet amendement. Le rôle du rapporteur est de rapporter les positions de la commission. Que ferait donc un contre-rapporteur ? Il ne pourrait exprimer les positions de la majorité de la commission puisqu'il serait, par définition, en désaccord avec celles-ci. Je vous rappelle, mes chers collègues, que, pour le contrôle de la mise en application des lois et pour le travail d'évaluation, nous introduisons déjà dans le règlement des corapporteurs, et que, sur les deux corapporteurs, il est prévu que l'un appartienne à un groupe de l'opposition. A...

...Nous proposons d'inscrire dans le règlement que : « Nonobstant les dispositions de l'article 91 du présent règlement, les groupes usent librement du temps dont ils disposent dans le cadre de la discussion générale. » En effet, le temps qui peut être consacré à la défense des motions de procédure est actuellement limité. Or, dans le cadre du temps programmé, un groupe devrait pouvoir décider de s'exprimer plus longuement que ne le permet l'actuel règlement pour présenter une motion de rejet préalable il s'agit du nom de la nouvelle motion, fruit de la fusion entre l'exception d'irrecevabilité et la question préalable. Puisque le groupe le plus important qui n'appartient pas à l'opposition nous impose la pratique du crédit-temps, nous espérons pouvoir au moins disposer librement de l'ensemble du...

...argumentation. Dans la mesure où la volonté du rapporteur et de la majorité est de fixer à deux minutes, au lieu de cinq minutes actuellement, la durée de toutes les interventions en séance, on voit poindre la menace, pour les députés non inscrits, de ne disposer finalement que de ces deux minutes dans la discussion générale. L'amendement que nous proposons vise simplement à leur permettre de s'exprimer cinq minutes dans la discussion générale.

Les non-inscrits ne disposeront que d'une minute et vingt secondes pour s'exprimer dans la discussion générale !

Monsieur le rapporteur, souhaitez-vous vous exprimer ?

...tarisme réglementé, « managérial » : il faudrait que les textes soient discutés et adoptés en quelques jours, voire heures. D'autres considèrent que le Parlement, notamment le Parlement français, est fait pour que s'exprime le point de vue de l'ensemble des citoyens. Il s'agit de porter leur parole, et celle-ci ne doit pas être nécessairement « contrôlée », car l'actualité peut nous amener à nous exprimer sur tel ou tel sujet. On nous a très souvent dit que la liberté du temps de parole pouvait engendrer des excès : c'est vrai. Toutefois, mes chers collègues, pour ma part, je préfère les excès de temps de parole aux excès de silence. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

..., de nature constitutionnelle, que nous formulons depuis le début à l'encontre du temps programmé. Le temps programmé est attentatoire à la liberté de parole des députés, liberté qui ne s'exercera désormais que par l'intermédiaire des groupes, en contradiction formelle avec le principe de la nullité des mandats impératifs. Quand notre rapporteur explique que les députés auront toute liberté de s'exprimer, mais qu'il convient de confier aux groupes politiques le soin de distribuer le temps de parole, nous sommes dans la violation manifeste de ce principe fondateur de l'indépendance de l'exercice du mandat de député. Outre cette grave objection, l'aménagement proposé par le président de notre assemblée à l'alinéa 11 souffre d'un défaut majeur. Il offre aux présidents de groupe la possibilité d'use...

...elui du Gouvernement lui-même : on ne saurait mieux montrer que le rapporteur est le porte-parole du Gouvernement Il est donc tout à fait logique de considérer que sa parole n'est pas impartiale, mais correspond au contraire à une expression qui va dans le sens du Gouvernement. J'ajoute que, s'agissant des amendements qui n'ont pu être examinés par la commission, le rapporteur ne peut prétendre exprimer le point de vue de la commission. Il exprime un point de vue personnel. Et il est évident, puisqu'il appartient à la majorité, que ce point de vue est celui de la majorité. On n'a pas vu le contraire se produire. Il est donc tout à fait souhaitable que, dans la procédure de temps programmé, le temps d'expression des rapporteurs soit intégré dans le temps de parole des groupes auxquels ils appart...

... la commission a hésité et que la discussion nous a permis de faire évoluer notre position : d'abord défavorables, nous sommes parvenus à un accord sur un amendement du président Sauvadet, qui a ensuite demandé que l'on aille encore plus loin. Tout à l'heure, j'ai donc déposé un nouveau sous-amendement en ce sens, qui prévoit que, sur chaque texte, chaque président de groupe aura une heure pour s'exprimer, et deux heures lorsque le temps global excédera 40 heures durée correspondant à un texte d'envergure, de « première division » pour ainsi dire.

Le président Sauvadet a indiqué que cela correspondait à ses attentes. De tels laps de temps permettront aux présidents de groupe de s'exprimer largement dans l'hémicycle (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP), sans porter atteinte à la prévisibilité que M. Pancher réclamait et qui est conforme à l'esprit de la réforme. Le débat a donc permis de parvenir à un bon équilibre. Avis défavorable, donc, à l'amendement, mais favorable à celui, sous-amendé, de M. Sauvadet, que nous examinerons dans quelques instants.

Nous sommes au coeur des problèmes que pose le temps programmé. Le droit individuel d'expression des parlementaires est en cause. Or, s'il est un instrument à travers lequel ce droit peut s'exprimer, c'est bien le droit d'amendement, et personne ne l'a jamais contesté depuis que le Parlement existe. La moindre des choses est que l'auteur de l'amendement, ou l'un de ses coauteurs, puisse expliquer en quelques mots le sens de l'amendement présenté. Faute de quoi nous serions dans une situation absurde, où le président de séance appellerait les amendements par leur numéro, où le Gouvernement et...

... l'octroi des temps de parole à leurs membres, on peut se trouver dans une situation où les enjeux soient tels qu'un groupe ait la tentation de limiter la possibilité d'expression de ceux qui soutiendraient des amendements trop éloignés de la ligne générale défendue par le groupe. Ce n'est pas une hypothèse d'école : nous savons que certains, dans cet hémicycle, ont eu quelques difficultés pour s'exprimer, ne serait-ce que dans les discussions générales puisque, aujourd'hui, celles-ci se font en temps programmé. Enfin, les députés non inscrits, dont le temps de parole est proportionnel à leur nombre au sein de l'Assemblée, ne disposeraient, par exemple, que de huit cinq-cent-soixante-dix-septièmes du temps de parole ! Or, un député non inscrit peut fort bien, sur un sujet qu'il a particulièrement...

J'ai essayé de l'expliquer tout à l'heure. Si, par exemple, un amendement de suppression de l'article 1er a été déposé, on peut lever la main et s'exprimer ainsi contre l'article 1er. Par conséquent, le temps d'expression des députés ayant un avis différent de celui de leur groupe est le même que celui des députés ayant le même avis. J'ai expliqué tout à l'heure comment cela se passera matériellement : chaque président de groupe demandera à chacun de ses membres combien de temps il veut. Si le total tienne dans l'enveloppe, tout va bien. Si cela re...

... trouvent toujours à la toute fin du texte. Vous pouvez le vérifier, c'est systématique. J'aimerais donc savoir comment nous allons faire. Cela veut dire en effet que nous ne pourrons plus parler à la fin d'un texte, car nous aurons épuisé notre temps de parole, chacun ayant eu à coeur de défendre auparavant ses amendements et d'expliquer en quoi ils sont importants. Or l'outre-mer a besoin de s'exprimer, car souvent, les articles de la loi ont été pensés par le Gouvernement en oubliant les spécificités de l'outre-mer et les contraintes liées à ces territoires. Comment ferons-nous pour défendre nos amendements et pour argumenter ? L'ensemble des députés d'outre-mer, de gauche comme de droite ou du centre, seront pénalisés, et même ceux de métropole qui voudront parler de l'outre-mer, car il n'y a...

Je soutiens, moi aussi, l'outre-mer, mais je ne soutiens pas pour autant l'amendement de Daniel Garrigue. Ma chère collègue, c'est à votre groupe qu'il revient de distribuer les temps de parole de façon que chacun ait le temps de s'exprimer. Tout l'intérêt du temps programmé est précisément d'arrêter la course à laquelle nous sommes contraints aujourd'hui, et qui veut que les groupes de l'opposition utilisent à fond toutes les possibilités pour faire durer le début du débat. On défend toutes les motions de procédure même si l'on n'a rien à dire, on propose une foultitude d'articles additionnels avant l'article 1er pour gagner du tem...

Vous nous dites, monsieur le rapporteur, qu'au sein d'un groupe, tout le monde pourra s'exprimer, qu'il suffira de lever la main et de demander la parole au président de l'Assemblée. Ce sera vrai tant que le groupe en question disposera d'un temps programmé ; mais, à la fin du débat, où il arrive de discuter d'articles ou d'amendements extrêmement importants, à plus forte raison si, comme ce soir, de dispositions essentielles ont été réservées, ou bien ce sera la foire d'empoigne au sein du ...