Interventions sur "exprimer"

Comment fait-on ? Personne ne peut répondre au Gouvernement. On n'a plus qu'à voter ? Ce n'est pas possible. Ainsi, le Gouvernement pourrait, à la fin d'un débat, demander une seconde délibération, parfois sur des amendements très importants ou des articles majeurs du texte, et nous n'aurions pas la possibilité de nous exprimer !

tout simplement parce que, dans ces assemblées, la voix des citoyens pouvait se faire entendre, par l'intermédiaire de leurs représentants. Or la majorité, ou plutôt « le groupe le plus important qui n'appartient pas à l'opposition », comme vous vous définissez vous-mêmes dans ce règlement, veut au contraire limiter et rendre uniformes les paroles qui s'exprimeront ici. J'espère que vous parviendrez à expliquer à vos électeurs la façon dont vous pourrez, une fois ce règlement adopté, porter leur parole dans cet hémicycle et répondre à leurs sollicitations. Il y a deux conceptions différentes du Parlement. Ce n'est pas nouveau dans notre histoire. Dans toutes les périodes autoritaires, la parole du Parlement a été réduite.

...multiples interventions de nombre des députés présents. Vous vous priverez, dans quelques instants, de la possibilité de parler. Nul doute que, lors des prochains textes qui vont venir en débat, vous allez en souffrir, et que vous commencerez à vous poser des questions ; mais il sera trop tard temporairement parce que j'espère que nous reviendrons un jour là-dessus pour que vous puissiez vous exprimer. Vous ne pourrez que relater à vos électeurs ce que vous auriez pu dire si vous aviez pu le faire : « Voilà ce que j'aurais pu dire si j'avais pu parler et si mon groupe m'avait donné du temps de parole ». L'amendement n° 62 vise bien évidemment à supprimer l'article 31, ce qui vous sauvera la mise.

...mps législatif programmé. Je souscrits à tous les arguments qui viennent d'être évoqués. J'ajoute que je suis membre d'un groupe et, comme l'a dit très justementJean-Luc Warsmann, le président d'un groupe ne le dirige pas : il le coordonne. Je n'ai donc pas envie de faire l'objet demain d'une coercition de la part d'un président de groupe qui pourrait décider que tel parlementaire a le droit de s'exprimer, et pas tel autre.

J'ai été élu sans demander l'autorisation d'un président de groupe et j'entends bien m'exprimer, même dans le cas où le président de mon groupe s'y opposerait. Cet article ouvre une brèche qui va être ingérable pour l'Assemblée et humiliante pour les députés. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

...ion tout en préservant la liberté totale des débats. En effet, nous proposons que les amendements déposés à titre individuel qui ne font pas l'objet d'amendements identiques déposés par les députés du même groupe puissent être défendus par leur auteur, pour une durée n'excédant pas cinq minutes. Cela éviterait les présentations multiples du même amendement tout en permettrant à chaque député de s'exprimer sur le sien. Une telle disposition respecterait complètement l'article 27 de la Constitution qui dispose que « tout mandat impératif est nul » et que « le droit de vote des membres du Parlement est personnel ». Il faut rappeler ce principe parce qu'il semble avoir échappé à beaucoup : le député n'est pas le mandataire d'un parti ou d'un groupe politique, il est personnellement mandaté par ses éle...

Nous arrivons à la fin de l'examen de ce projet de résolution. Demain, lors du vote solennel, chaque groupe aura son orateur pour les explications de vote : pour le groupe SRC, ce sera Jean-Jacques Urvoas. Mais dès ce soir, et en quelques mots, je voudrais exprimer une certaine tristesse, en même temps qu'une certaine gravité (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Je pense que vous n'avez pas mesuré les conséquences de ce que vous avez décidé de faire. On s'apercevra vite qu'avec ce texte, vous aurez généré bien des conflits, bien des contentieux. On verra aussi que la parole, qui pourtant relaie dans notre hémicycle, comme c'est nécessaire, les préoc...

Votre choix est donc bel et bien politique ; il correspond à un état d'esprit, dont vous aurez à assumer les conséquences. Le rejet d'amendements y compris du Nouveau Centre dont la portée était pourtant très modeste, et votre refus systématique de la moindre amélioration montrent que vous entendez nous empêcher d'agir et de nous exprimer. Mais cela, vous ne le pourrez jamais ! Quelles que soient vos pratiques, nous trouverons les moyens de nous glisser entre les lignes de votre réforme. Vous vouliez nous dicter notre conduite ; mais nous l'assumons et la défendrons, car elle représente une partie de la légitimité nationale. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR. Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

J'espère, monsieur le président, que cet amendement sera adopté car il apporte une clarification : il vise à préciser qu'un orateur « par groupe » peut être autorisé à répondre, afin de respecter le pluralisme au sein de cette assemblée. On ne comprendrait pas qu'un seul orateur puisse s'exprimer, d'autant que les critères pour le désigner ne sont pas clairs.

...président, après la suspension de séance. En outre, il n'y aurait aucun excès possible puisque le temps d'intervention sera compté, calculé, minuté. Du reste, à l'heure actuelle, les groupes n'abusent pas de cette possibilité qui leur est donnée. Il nous paraîtrait dommage, pour l'information de nos concitoyens qui suivent nos débats ou lisent les comptes rendus, qu'un groupe seulement puisse s'exprimer sur un sujet donné et que les autres soient contraints d'exprimer leur opinion par voie de presse. Cette demande n'a donc rien de déplacé, monsieur le président.

Cela me paraît une sage proposition. D'abord, je constate, comme beaucoup de mes collègues, qu'il est d'usage de donner la parole à au moins un orateur par groupe pour répondre au Gouvernement ou à la commission. Cela permet à chacun d'exprimer les nuances qui le séparent des autres groupes ainsi que du Gouvernement et de la commission. De surcroît, la règle de l'orateur unique aboutira à un véritable tir aux pigeons. Sur quelle base le président choisira-t-il entre un élu de l'opposition, de la majorité ou d'un groupe minoritaire ? Cette possibilité donnée à chacune des sensibilités politiques de s'exprimer pour répondre à l'avis don...

...s de l'article 32 de la proposition de résolution, « un orateur peut être autorisé à répondre ». Le président a donc la latitude de donner ou non la parole à un orateur. S'il choisit toutefois de donner la parole à un orateur de chaque groupe, le rapporteur ou un président de groupe pourront s'y opposer en se fondant sur la nouvelle version du règlement, qui prévoit qu'un orateur seulement peut s'exprimer. Il est donc important d'inscrire dans le règlement la possibilité pour le président de donner la parole à un orateur par groupe, sinon le président serait privé de toute souplesse.

Je crains qu'une telle formulation n'aboutisse à une multiplication des incidents. Cela donnerait lieu à des rappels au règlement qui n'en seraient pas vraiment, alors qu'on connaît déjà des situations ridicules où l'orateur censé s'exprimer contre l'amendement finit par dire qu'il est pour. Nous avons tous eu recours à cette technique. Il paraît plus logique que les représentants des groupes politiques, qui expriment les divers courants de pensée d'une assemblée parlementaire, puissent chacun répondre brièvement leur intervention sera limitée à deux minutes. Au lieu d'une intervention de cinq minutes suivie de multiples incidents...

...s Nouveau centre et GDR. Cette procédure porte atteinte au pluralisme, principe au nom duquel nous nous y opposons. Tous les groupes représentés au sein de l'Assemblée nationale doivent pouvoir bénéficier de la même fréquence d'expression, et je ne vois pas pourquoi cette disposition du règlement devrait conduire le groupe NC et le groupe GDR à se demander à chaque article lequel des deux doit s'exprimer. C'est assez scandaleux. C'est pourquoi, mes chers collègues, nous vous demandons de revenir sur cette modification introduite par la commission.

... du règlement, comporte deux parties. Il vise d'abord à réduire de cinq à deux minutes le temps de parole de l'orateur qui se prononce contre la clôture de la discussion générale. Or, quand la clôture est demandée le président de séance ne peut donner la parole que contre la clôture et à un seul orateur. Il n'y a donc aucun risque d'obstruction. Dès lors, pourquoi empêcher cet unique orateur de s'exprimer cinq minutes s'il a besoin de développer une argumentation fouillée pour justifier que l'on ne clôture pas la discussion générale ? J'ajoute que, ce matin, le président Warsmann a laissé entendre que, pour ce genre de procédure, il ne tenait pas forcément à réduire de cinq à deux minutes la durée d'intervention. L'article 32 bis prévoit également que, « lorsque quatre orateurs sont intervenus da...

...S'agissant du temps de parole, le groupe Nouveau centre avait suggéré lui aussi de réduire de cinq à deux minutes la durée des interventions contre la clôture de la discussion générale, notamment lorsque nous avons examiné la loi organique. J'y suis favorable car, la plupart du temps, deux minutes suffisent. Par ailleurs, le président de séance aura toujours l'intelligence de laisser un orateur s'exprimer deux minutes trente pour lui permettre d'achever son explication. En revanche, je trouve la seconde partie de cet article excessive, car il faut dire clairement les choses : désormais nous aurons un temps programmé, il n'y aura donc pas de risque de débordement.

...ons apparaître de nouveaux groupes à l'Assemblée. Or il est proposé que la clôture de la discussion sur les articles intervienne lorsque quatre orateurs, dont deux appartenant à des groupes d'opposition ou minoritaires, se seront exprimés. Ce nombre sera très régulièrement atteint, et l'on peut même dire que chacun des groupes d'opposition ou minoritaires n'aura sans doute pas la possibilité de s'exprimer. Voilà pourquoi, il vaudrait mieux prévoir huit orateurs et non quatre. En ce qui concerne maintenant la limitation à deux minutes au lieu de cinq de la durée des interventions, j'ai pris note de la suggestion faite ce matin par nos collègues du groupe communiste, qui soulignaient que le Sénat allait sans doute passer à trois minutes et qu'il n'était pas convenable qu'à l'Assemblée on parle un p...

impressionné qu'il est, me semble-t-il, par le souvenir de la discussion du projet de loi organique, comme si cette situation exceptionnelle, engendrée par un texte lui-même exceptionnel, était une habitude. Si bien que, demain, deux ou trois députés seulement pourront s'exprimer. C'est la raison pour laquelle, puisqu'on ne veut pas faire droit à nos amendements, nous proposons de supprimer en son entier l'article 57 du règlement et de laisser à la présidence, comme vous le souhaitiez, monsieur le président, la liberté dont elle a besoin.

De plus, si nous hésitons entre les deux procédures et que, certains groupes n'ayant pas pu s'exprimer sur la clôture, il s'ensuive trois ou quatre rappels au règlement, nous aurons tout gagné ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Cet article, qui est déjà d'une complexité incroyable puisqu'il propose deux procédures différentes pour la même situation, risque donc, en plus, d'engendrer des débats inutiles de procédure, alors qu'en restant sur le fond, à savoir l'examen de l'article lui-mê...

...plus M. Mallot l'a parfaitement démontré , le gain potentiel d'une minute finira par ressembler à La Minute nécessaire de Monsieur Cyclopède, émission que beaucoup d'entre nous appréciaient, l'humour en moins, évidemment. Nous nous trouverons dans une situation qui, tout en confinant au ridicule, sera préjudiciable à la qualité du débat parlementaire, puisque nous ferons la démonstration que s'exprimer et échanger ne sert à rien et que la décision ne doit finalement être soumise qu'à un lever de main. Notre assemblée n'en sortira pas grandie ! (L'amendement n° 292 n'est pas adopté.)