Interventions sur "exprimer"

...oin sur le plan des principes. Notre collègue Jacques Myard vient de le dire, ne pas permettre à l'auteur d'un amendement de le défendre, c'est aller à l'encontre d'un droit fondamental pour nos institutions : le droit individuel d'expression des parlementaires. Dans un régime représentatif, chaque parlementaire est titulaire d'une parcelle de la souveraineté nationale. Il est normal qu'il puisse exprimer ses idées, et le droit d'amendement est l'outil par excellence qui lui permet de le faire. La disposition que vous nous proposez est donc inacceptable sur le plan des principes. Sur le plan pratique, j'appelle votre attention sur ce qui s'est passé entre 1958 et 1969, lorsque ce dispositif était en vigueur. On s'est très vite aperçu qu'il ne pouvait pas fonctionner, car il était possible que l'a...

...ntamait en réalité notre droit d'amendement droit sacré, s'il en est, dans cette enceinte. Je ferai simplement trois observations à propos de l'article 26. En ce qui concerne d'abord l'organisation de la discussion générale, l'alinéa 4 indique que la durée des interventions ne peut être inférieure à cinq minutes. Dès lors que vous avez prétendu, tout au long du texte, qu'il était possible de s'exprimer en deux minutes sur à peu près tous les sujets, je ne vois pas pourquoi le temps minimum des interventions ne serait pas ramené, là aussi, à deux minutes. C'est une simple question. Je me tourne ensuite vers vous, monsieur le président. Nous avons fait plusieurs objections et plusieurs propositions, notamment pour que les présidents de groupe puissent, dans certains cas, s'opposer au recours à l...

mais, si la majorité empêche l'opposition d'exprimer devant l'opinion publique son refus d'un texte, il se passera ce qui s'est déjà passé à propos d'un certain nombre de lois. Ainsi, nous avions pratiquement terminé l'examen de la loi Hôpital à l'Assemblée nationale lorsque nous avons vu les médecins se réveiller : c'est bien parce que le débat avait duré assez longtemps. M. Debré, très présent dans le débat, n'a alors eu aucun mal à faire compren...

...lementarisme, et alors que le président du groupe UMP de notre assemblée a récemment publié un livre intitulé Un député, ça compte énormément, je ne suis pas sûr que M. Copé ait pris en considération le fait que, si nous réduisons le temps de parole des députés qui ne sont pas moins de 577 , nombre d'entre eux devront se présenter devant les électeurs en leur disant qu'ils ne pourront jamais s'exprimer dans l'hémicycle. Je ne suis pas certain que cela soit très mobilisateur, et je crains au contraire que cela renforce l'antiparlementarisme auquel nous sommes confrontés. Ce qui est en train de se passer, c'est la construction d'un Parlement sans débat, d'une démocratie sans confrontation et d'un nouveau droit pour les députés : le droit de se taire. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

...s l'opposition. (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe UMP.) Je leur réponds que certains en ont conscience, mais que ce n'est malheureusement pas le cas de tous. Je ne citerai pas de noms. Au cours de certains entretiens que nous avons eus ensemble, chers collègues de la majorité, quand je disais que vous étiez en train de tuer le droit de tout parlementaire, qu'il soit de gauche ou de droite, d'exprimer son point de vue, certains m'ont répondu, très franchement : « Le jour où la droite sera dans l'opposition, nous ne serons plus élus, car nous faisons partie de ceux qui ont été élus avec quelque 50 % de voix et nous savons que nous serons balayés si une vague de gauche se produit. (« Ah ! » sur les bancs du groupe SRC.) Qu'est-ce qui nous empêche de ne pas vous censurer complètement ? Nous n'avo...

Je préfère fermer les yeux sur le mépris qui vient de s'exprimer à mon égard et qui prouve que certains d'entre vous ne sont pas capables de s'élever au niveau de cette intervention.

Je tiens à exprimer mon inquiétude après l'intervention de Jean-François Copé. Ce matin, à la conférence des présidents, j'ai fait une dernière tentative. Je vais la rapporter devant l'hémicycle. En effet, existe-il une possibilité de trouver un compromis pour établir ce nouveau règlement de l'Assemblée nationale ? Force est de constater que non. Il y a une divergence irréductible sur un point essentiel que vient ...

...ément ce que nous avions défendu lors de la redéfinition de l'article 13. Monsieur Copé, vous qui parlez souvent de coproduction législative, souvenez-vous que j'avais été invité par votre groupe afin que nous définissions ensemble la façon de progresser. Deux ou trois sujets restent en débat. Que personne n'y voie un outrage : nous demandons que, lors des débats, un président de groupe puisse s'exprimer en dehors du temps accordé à son groupe. Il s'agit de lui permettre d'exprimer sa position et celle de son groupe, s'il le juge important, même si le temps programmé est épuisé. J'ai d'ailleurs souscrit à la très bonne proposition de Bernard Accoyer : que le temps de parole du président d'un groupe ne soit pas comptabilisé dans celui accordé à son groupe. J'ai pris acte des réserves de M. le rap...

Il ne s'agit pas d'affaiblir le fait majoritaire, que personne ne songe à contester, mais pour faire en sorte que chacun puisse s'exprimer et participer au débat démocratique. C'était la question qui nous était directement posée. Au président de l'Assemblée nationale, j'ai demandé que le droit d'initiative parlementaire nous pouvons inscrire trois fois plus de propositions qu'auparavant ne soit pas concentré sur une journée, mais réparti dans le temps.

...e donner lieu à des propositions de loi, nous souhaitons pouvoir les porter et pas seulement une fois par an, au cours d'une même journée de débats. Monsieur le président Copé, j'ai pris acte de cette nouvelle avancée dont je me réjouis. Je souhaite que le débat puisse aboutir à la convergence. Comme les autres présidents de groupe, je pense que le règlement de l'Assemblée ne doit pas simplement exprimer le fait majoritaire, mais faire en sorte que la démocratie soit vivante et que chacun se sente respecté pour son apport aux débats. Naturellement, le fait majoritaire doit être avéré parce qu'il est constitutif de l'action gouvernementale. Personne n'imaginerait que nous ne soyons pas, ici, en situation de répondre aux engagements qui ont été pris devant les Français. Monsieur Copé, nous avons pr...

...is lors du débat sur le CPE vous a conduits à reculer, même s'il est vrai que la contestation, au départ, ne venait pas de vous. La deuxième lecture du projet de loi « Création et internet », qui dépassait les oppositions partisanes, a par ailleurs révélé les méfaits d'un temps de parole attribué aux seuls groupes, puisque les députés de l'UMP en désaccord avec le texte n'ont pas eu le droit de s'exprimer.

Détrompez-vous, j'ai pu m'exprimer. On peut d'abord, disais-je, aborder ce débat de façon équilibrée, à l'image du président du groupe Nouveau Centre à l'instant. Qui peut en effet contester que jamais autant de droits n'avaient été donnés à l'opposition ? N'y voyez aucune attaque personnelle, monsieur Ayrault je m'adresse d'ailleurs à tous les députés socialistes , mais, de 1997 à 2002, quels nouveaux droits aviez-vous donné...

Quatre orateurs doivent encore s'exprimer sur l'article ; ensuite, je suspendrai la séance. La parole est à M. Patrick Braouezec.

...ires pour travailler au cours des deux ans et demi qui viennent ; c'est pourquoi je soutiendrai les amendements du groupe socialiste. Pour répondre à votre question, monsieur Mariani, si jamais nous participions à une nouvelle majorité, je prends personnellement l'engagement de revenir sur la réforme proposée aujourd'hui ; non pour revenir au passé, mais pour permettre à chacun d'entre nous de s'exprimer librement. Vous verrez en effet que ce ne sera bientôt plus possible. Pourquoi, dès lors, vouloir renforcer la présence des députés dans l'hémicycle ? C'est une vraie question, et je vous la pose. Pour toutes ces raisons, il serait utile de revenir au moins sur les propositions du président Accoyer, et j'espère que la réunion des présidents de groupe qui se tiendra dans quelques minutes ramènera...

...ement inexistant dans notre règlement. Sur le temps programmé, nous devrions pouvoir progresser. Le texte qui nous est soumis offre de possibles avancées. Reste que la logique qui veut que les groupes gèrent l'essentiel du temps de parole est porteuse d'un réel défaut : elle ne garantit en rien aux députés qui seraient en désaccord avec leur groupe cela arrive sur tous les bancs de pouvoir s'exprimer, et pas davantage, quand bien même une petite phrase, sibylline, cherche à le préserver, le droit d'expression d'un député non inscrit.

...'un rappel au règlement : depuis le début de nos travaux, nous avons largement débattu sur la question du temps de parole des présidents de groupe. Le président du groupe UMP nous a rappelé qu'il avait déjà concédé aux autres parlementaires un certain nombre d'avancées, à tel point que nous pourrions peut-être passer à deux heures par président de groupe. Trois présidents de groupe viennent de s'exprimer, et le député de base que je suis conçoit qu'il est manifestement nécessaire qu'ils puissent disposer d'un temps, fût-il illimité : nous vous voyons régulièrement vous parler entre vous au nom des groupes, et largement dépasser le temps normalement octroyé à un orateur.

...Cela est inexact. Imaginons qu'un député ait déposé cinq amendements sur l'article 1er, pour des convictions personnelles qui ne sont pas celles de son groupe. Ce député se lèvera, les défendra. Tout ce qui se passera, c'est que le compteur du groupe SRC tournera. Mais rien n'empêchera ce député de parler. Le seul cas où un député qui ne sera pas d'accord avec son groupe n'aura pas le temps de s'exprimer, c'est parce que son groupe aura « flambé » son temps de parole et que l'on sera sur les derniers articles. Mais il ne sera pas plus défavorisé qu'un député de la majorité de son groupe.

...ue d'autres présidents de groupe n'y étaient pas opposés ! (Sourires.) La conférence des présidents a donc augmenté le temps de parole. Que se passera-t-il une fois que nous aurons adopté le cadre du temps programmé qui, je le rappelle, existe dans tous les parlements ? Le président de groupe écrira à chaque député de lui faire part de la manière dont il voudra intervenir. Un tel demandera à s'exprimer sur l'article 1er pour défendre ses amendements. Tel autre souhaitera s'exprimer dans le débat liminaire. Bref, le président du groupe collectera les demandes des uns et des autres. Si cela entre dans le cadre de l'enveloppe impartie, chacun pourra s'exprimer. Si tel n'est pas le cas, le président de groupe devra négocier en demandant à l'un ou l'autre de réduire de quelques minutes son temps de ...

Un député qui aura une opinion contraire à celle de la majorité de son groupe pourra demander la parole et s'exprimer librement, étant entendu que le compteur de son groupe continuera à tourner.

Il appartiendra à chaque groupe d'organiser son temps de parole et au président de groupe de convaincre celui qui veut parler quinze minutes de ne s'exprimer que dix minutes ou cinq minutes. Mais allons jusqu'au bout de la logique : si un député tient à parler pendant quinze minutes, c'est sa liberté. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)