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Découvrez vos députés de la 14
ème
législature !
Immigration intégration et nationalité
Article 25
Documents législatifs
Projet de loi N° 2400
Avis N° 2782 de la Commission des affaires sociales
Rapport N° 2814 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république (574 amendements)
Rapport N° 3180 (290 amendements)
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Réunion du 6 octobre 2010 à 15h00
Réunion du 10 mars 2011 à 9h35
Les principaux orateurs sur ce dossier :
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