Interventions sur "nationalité"

Peut-être que tel n'est pas le cas. En tout état de cause, nous aimerions à quoi sert une telle connaissance. Est-elle respectueuse de la liberté de chacun ? Est-elle absolument nécessaire à l'acquisition de la nationalité française ?

M. le ministre répondra clairement dans un instant. La question de la double nationalité est l'un des sujets les plus difficiles du droit international privé.

Je vous signale qu'il est réglé par les conventions internationales qui unissent un pays à un autre. La double nationalité n'est pas automatique.

Elle est gérée par des conventions internationales, qui sont, par nature, des conventions révisables, sauf dans un certain nombre de cas que vous n'avez pas envisagés, mais qui peuvent poser des problèmes très sérieux. De nombreux États la France a du reste adopté ce système pendant près d'un siècle pratiquent ce que l'on appelle le droit de la nationalité par allégeance perpétuelle. Jusqu'en 1889, il était impossible de quitter la nationalité française. Aujourd'hui, de nombreux pays considèrent que l'allégeance est perpétuelle, notamment le Maroc et la plupart des pays maghrébins.

Pas seulement les monarchies : l'Algérie ou Israël. C'est leur droit, mais, à terme, cela peut poser de sérieux problèmes . En l'occurrence, cet article est extrêmement neutre. Je ne vois pas le mal qu'il y aurait à indiquer la ou les nationalités. On verra plus tard. C'est un article informatif. Au demeurant, cette pratique existe déjà. La plupart du temps, la personne qui a une double nationalité le déclare, sauf exception. Nous ne modifions donc pas grand-chose. La double nationalité est pratiquée par toutes les nations.

Elle a un but international précis, à savoir une relation d'amitié avec tel ou tel pays ou des relations post-coloniales. Les accords d'Evian ont eu des conséquences qui ont posé de nombreux problèmes avec l'intégration de la nationalité en même temps que la conservation de la nationalité algérienne. Les situations internationales peuvent évoluer. Deux nations peuvent avoir des intérêts divergents ; la double nationalité peut alors se trouver en porte-à-faux. Il est souhaitable que la France, comme les autres pays, sache si quelqu'un est partagé entre un pays qui est en conflit avec la France et la France, alors même qu'il a acqu...

L'internationalisation et la mondialisation des conflits posent de très sérieux problèmes difficiles à appréhender, en raison de la complexité du droit international privé en matière de double nationalité. Mais, quoi qu'il en soit, il faut aborder cette question de la nationalité. Ce soir, nous nous contentons de demander que l'intéressé indique la ou les nationalités qu'il possède, mais je conviens qu'il faudra en reparler.

Cet article est issu d'un amendement que j'ai fait adopter en commission. Je m'excuse de vous reprendre, monsieur Caresche, mais nous avons eu un véritable débat sur ce sujet en commission. Peut-être n'étiez-vous pas alors présent. Nous avons examiné toute une série d'amendements qui tendaient à interdire la double nationalité

J'estime pour ma part qu'à chacun son parcours et que l'on peut, pour des raisons diverses, avoir une double nationalité, ce qui, la plupart du temps, ne pose aucun problème. Je rappelle néanmoins que, dans nos postes consulaires, l'on célèbre en moyenne 50 000 mariages par an entre un Français et un étranger, et que cela implique très souvent que l'un des conjoints ait la double nationalité.

Cela étant, et pour vous répondre sans ambiguïté, j'ai dit très clairement en commission que j'étais favorable au maintien de la double nationalité. En revanche, je veux vous poser une question, monsieur Caresche. À Paris, dans votre arrondissement, on peut savoir combien de personnes ont le chauffage collectif, combien disposent de toilettes individuelles ou de réfrigérateurs. Mais quelqu'un peut-il me dire, autrement que par hypothèse, combien il y a de binationaux ? Le comble, dans cet État, c'est que nous avons un outil statistique sans...

Imaginez qu'une des deux personnes ne soit pas née sur place, mais qu'elle ait obtenu la naturalisation, vous allez remettre en cause le fait que son enfant puisse bénéficier de la nationalité. Monsieur Douillet, je doute que des Guyanais censés et responsables aient pu vous demander un secours de cette nature-là ! Je doute également que des Mahorais puissent exprimer un tel mépris vis-à-vis de ceux qui sont autour d'eux. Par contre, ils demandent à l'État d'assumer ses responsabilités en matière de développement de ces pays, en cohérence avec leurs passés respectifs. (Applaudissement...

Pardonnez-moi, monsieur le ministre, mais il me semble que nous sommes très en deçà de données statistiques générales. En effet, on demande à l'individu qui acquiert la nationalité française d'« indique[r] à l'autorité compétente la ou les nationalités qu'il possède déjà, la ou les nationalités qu'il conserve en plus de la nationalité française ainsi que la ou les nationalités auxquelles il renonce ». Il ne s'agit donc pas de conduire une étude statistique sur le nombre de binationaux en France, à des fins de culture générale, mais de savoir que monsieur Untel, devenant fr...

binational ou trinational, et de savoir quelle nationalité il conserve. Or l'article 3 bis limite la déchéance de nationalité aux cas où elle ne créerait pas un apatride.

Je tiens à prévenir mes collègues de la majorité que si cet amendement est voté, le message envoyé sera gravissime. Dès le début de la discussion, nous aurons créé une nationalité à double vitesse en vingt minutes !

Pour déchoir de la nationalité un Français naturalisé, il faut donc qu'il ait une nationalité de substitution. Le problème, c'est qu'à l'heure actuelle, comme M. Mariani le sait bien, nous n'avons aucune idée de cette nationalité de substitution

, à moins que l'intéressé lui-même ne l'indique au cours de son procès. Encore une fois, monsieur Mariani, tout cela est très cohérent ; mais dites-le, au moins ! On s'apprête à créer un recueil des nationalités des Français.

Je me tourne vers mes collègues de la majorité. Je comprends le sentiment qui vous anime pour la plupart, mais imaginez le message que nous enverrions si le premier amendement voté fractionnait la nationalité selon que l'on est originaire de tel ou tel département.

Vous m'accorderez donc que les cas où les citoyens français vont directement au combat, quel que soit le moment où ils ont acquis la nationalité, sont assez limités. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

On évoquait hier l'Affiche rouge ; mais Paris a aussi été libéré par des Espagnols qui n'avaient pas la moindre intention de demander la nationalité française (Mêmes mouvements), mais pour qui la France libre, la France républicaine méritait que l'on meure pour elle !

Il s'agit en effet d'un amendement adopté en commission, à l'initiative du rapporteur. Je m'interroge sur un point que Claude Goasguen a du reste abordé tout à l'heure : les nationalités auxquelles le binational pourrait renoncer.