Interventions sur "nationalité"

Monsieur Dray, comme de nombreux députés de la majorité, je suis totalement d'accord avec vous : il serait excellent que tous les Français manifestassent leur volonté d'être français, que leur nationalité soit acquise ou reçue.

Une personne peut vouloir renoncer à sa deuxième ou à sa troisième nationalité alors que la loi qui s'applique dans son pays d'origine le lui interdit.

Cependant le problème se pose au niveau de nos deux grands principes : l'égalité et la liberté. Égalité des droits, certes, mais de quels droits ? Tous les hommes qui vivent en France ont une égalité en termes de droits de l'homme, mais les citoyens bénéficient aussi de l'égalité des droits du citoyen, réservés à ceux qui possèdent la nationalité française. Voilà qui crée deux catégories et qui justifie parfaitement que les moyens pour devenir français soient différents de ceux par lesquels on hérite du titre de Français. C'est précisément cela que souligne Lionnel Luca. J'en viens au principe de liberté. Tentons de placer le fameux droit d'acquisition de la nationalité sur l'échelle de cette notion de liberté. S'il y a un sens à l'histo...

Par conséquent, vous allez lui demander de s'engager alors qu'il ne peut pas le faire et sur la base de cette déclaration, qui ne peut être tenue pour ferme, vous allez le déchoir de sa nationalité. C'est la raison pour laquelle, nous estimons que l'article, dans sa rédaction actuelle, n'est pas acceptable. La proposition de M. Braouezec nous paraît préférable : une personne peut indiquer la nationalité ou les nationalités qu'elle possède mais ne peut déclarer y renoncer, car cela ne dépend pas de sa volonté individuelle.

Cette acquisition volontaire fait plus de place à ce qui constitue la personne humaine : sa liberté de choix. Cessez de vous enfermer dans des problèmes comme ceux de Mayotte, qui se posent uniquement parce vous érigez le droit du sol comme un absolu ! Ce n'est pas le cas. Monsieur Goasguen, il n'y avait pas de droit de la nationalité sous l'Ancien régime : on était sujet du roi parce qu'on naissait sur la glèbe qui lui appartenait, et pour aucune autre raison. Par souci d'égalité, la Révolution française a introduit le droit du sang.

On peut toujours renoncer à sa nationalité !

...ganisation administrative sur le dénombrement de la population ? S'agissant de l'organisation militaire, nous devons avoir à l'esprit que nos soldats, en particulier ceux de l'armée de terre, ont tous une chance d'être envoyés au combat lors d'opérations extérieures. Notre armée est désormais une armée de métier et la France, comme tout État nation normalement constitué, doit s'interroger sur la nationalité de ses militaires, à l'exception notable de la Légion étrangère, corps unique au monde, où Japonais, Serbes et Russes peuvent combattre pour la France aux côtés de soldats français sous commandement d'officiers français. C'est une question qu'il faut poser alors que les risques de mourir au combat sont beaucoup plus importants que ces dernières années. Par ailleurs, toujours du point de vue mili...

Nous n'avons donc aucun complexe à avoir quant à notre capacité d'ouverture et notre volonté d'accueillir l'étranger sur notre sol. Cessons donc avec ce vécu persécutif. Je ne vois pas pourquoi il serait si abominable de devoir déclarer ses nationalités à moins d'avoir à dissimuler des faits répréhensibles ou une insincérité dans son désir d'obtenir la nationalité française. Depuis quelques heures, tout laisse entendre que vous avez la haine de la nation et la haine des nations. (Protestations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) On peut avoir, je le pense, la fierté de servir son pays, sa patrie, sa nation.

Nous entendons des choses assez extraordinaires mais revenons plutôt au calme. Comme mon collègue Etienne Pinte, j'ai été naturalisée, et je possède la double nationalité. Et je ne peux pas comprendre les arguments de M. Goasguen qui plaide en faveur de la renonciation à la nationalité d'origine, au motif que la double nationalité présenterait un danger en tant que source de conflits d'intérêts. Renoncer ne nous rend aucunement de meilleurs Français.

Pourquoi un Français ayant une autre nationalité serait-il moins bon citoyen qu'un autre ? Par ailleurs, vous envisagez les cas de conflits, mais j'estime qu'il faut aussi s'inscrire dans la paix. Nous travaillons tous en ce sens. En cas de conflits, nous sommes capables, en tant qu'êtres humains, de faire preuve de bon sens et d'esprit critique et de servir la justice. Et la justice nous fait toujours pencher du même côté. Nous n'aurons donc ...

...du grignotage du droit du sol pour introduire progressivement et insidieusement sa substitution par le droit du sang. C'est bien ce que nous a proposé M. Vanneste en nous faisant croire qu'il existerait des Français différents selon qu'ils seraient de parents étrangers ou nés français. Nous ne pouvons pas accepter qu'un tel tri soit effectué. Quant aux dispositions relatives à la déchéance de la nationalité, elles font la différence entre ce que l'on pourrait appeler « le Français de cinq minutes » et le « Français de souche » ; entre celui qui paierait la double peine et celui qui ne la paierait pas. Vous êtes dans une opération idéologique et l'amendement que nous examinons en est le coeur ; il doit être combattu. Tout cela ne date pas du discours de Grenoble. Vous en parlez d'ailleurs comme d'un...

Si ! Vous avez dit qu'une personne pourrait ne pas déclarer une double nationalité pour dissimuler un certain nombre de choses. Dans cette optique, il s'agirait de tenir compte de la déclaration et d'en faire une sorte de condition. C'est pourquoi il faut préciser les choses, peut-être en amendant le texte comme il nous est proposé. Par ailleurs, je ne suis pas certain que la nécessité de faire des statistiques passe par un article de loi.

...e qui se sont assis sur les mêmes bancs d'école que nos enfants ? Pourquoi devrait-on demander spécifiquement aux uns, à dix-huit ans, s'ils veulent devenir français ? Ils le sont parce qu'ils l'ont été pendant toutes les années qu'ils ont passées avec tous les enfants qui vivent dans notre pays. Dans le cadre des textes actuels, ils ont d'ailleurs quasiment tous fait une démarche pour obtenir la nationalité française avant leurs dix-huit ans. Je suis inquiète que l'on demande toujours à certains de prouver qu'ils sont de bons Français. Quelle que soit l'expression employée, cette demande revient régulièrement sous une forme ou une autre : on veut faire la différence entre des Français que l'on pourrait saluer et d'autres qui seraient plus douteux. On nous parle des délinquants récidivistes auxquel...

Vous la réintroduisez maintenant par le biais de vos propositions. C'est surprenant. Le retrait de la nationalité française me choque, car, pour moi, lorsque l'on est français un jour, on est français toujours. Il n'y a pas de Français à la petite semaine, de Français en CDD ou en intérim.

Nous nous retrouvons, à quelques années de distance, à discuter d'un sujet très grave : notre pays choisit-il la tradition républicaine de la nationalité, c'est-à-dire le droit du sol ou choisit-il de revenir sur cette tradition héritée de la Révolution,

Madame Lebranchu, vous avez refusé la nationalité française aux légionnaires !

Par conséquent, l'acquisition de la nationalité ne pouvait pas être automatique à l'âge de dix-huit ans, comme c'était le cas auparavant. Nous avons fait le raisonnement inverse avec la loi du 16 mars 1998, car nous avions été profondément choqués par ce qui s'était passé après l'adoption des lois Pasqua. D'abord, les jeunes n'étaient pas informés et laissaient, par conséquent, passer le délai. Nés en France, ne parlant que le français et no...

...eut le demander sans le consentement de ses parents à partir de l'âge de seize ans. Nous avions introduit les conditions traditionnelles de présence sur le territoire français, d'études dans l'école de la République. Cette loi a eu les résultats rappelés tout à l'heure par M. le ministre et M. le rapporteur. Sur les 33 000 enfants nés en France de parents étrangers, l'immense majorité acquiert la nationalité sur leurs papiers avant l'âge de dix-huit ans.

...rmée, ni à un problème de la Légion, ni à celui des linguistes. Je veux bien suivre le ministre si le fichier n'est que déclaratif et informatif. En revanche, s'il s'agit de créer un fichier qui permette de retrouver rapidement des gens qui viendraient d'un autre pays alors qu'ils sont Français, je ne le suivrai pas. Tout à l'heure, j'ai rencontré des personnes qui n'ont pas la chance d'avoir la nationalité française et qui vont sans doute la demander. Mais à nous écouter et j'emploie le mot « nous » pour respecter ce qu'est l'Assemblée nationale aujourd'hui je me demande si elles vont vraiment la demander. Nous devrions parfois être fiers que des personnes qui sont arrivées en France avec leur entreprise et leur emploi, et qui donc ne font pas d'ombre à d'autres, contrairement à ce que certains...

Il y a, dans les propos que j'ai entendus ce soir, une curieuse tendance, presque pathologique, au soupçon. Tout à l'heure, l'un de nos collègues a pu s'interroger sur l'amour que certains nourrissent à l'égard de leur pays. En effet, à force de vouloir dessiner son portrait avec une gomme en lui refusant toute espèce d'identité, à force de supprimer tout ce qui écarterait de la nationalité française ceux qui auraient de mauvaises intentions pour vouloir l'acquérir, vous ne semblez pas tellement intéressés par la défense de notre pays, de sa sécurité, de son identité. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) De la même façon, Mme Lebranchu a indiqué que j'aurais été concerné par l'organisation d'un colloque. J'ai été étonné de constater qu'un certain nombre de journalistes avaie...