Interventions sur "né"

Monsieur le ministre, vous ne répondez pas à notre collègue. Personne ici ne conteste la nécessité de reconduire les étrangers en situation irrégulière. Le problème est que vous avez introduit une méthode nouvelle faire du chiffre qui vous conduit à faire n'importe quoi. Vos administrations travaillent sous pression, et bien souvent, pour atteindre les objectifs que vous leur fixez, elles expulsent de telle manière que le juge, lorsqu'il est saisi, est amené à les condamner, et que ...

...armi lesquels Étienne Pinte, j'insisterai au contraire sur la gravité du dispositif qui nous est proposé. Il constitue un symbole et, en politique, dans la vie d'une nation, les symboles revêtent une grande importance : ils expriment la façon dont nous concevons la vie en société. Or, sur tous ces bancs, à gauche comme à droite, nous avons reçu la République en héritage. Que nous ont légué nos aînés ? Des principes et avant tout celui selon lequel la République « assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion » vous aurez reconnu l'article 1er de la Constitution. Si le législateur et le Conseil constitutionnel ont accepté une entorse à ce principe pour faits de terrorisme, c'est en raison de la nature particulière de ces actes qui m...

...ues, je le dis avec gravité : la conquête du pouvoir et le combat pour sa préservation n'autorisent pas toutes les outrances. Derrière ces clivages que l'on creuse, il y a des êtres que l'on blesse, des enfants dont on entrave le désir sincère d'intégration. Derrière ces oppositions que l'on accroît, cette peur de l'autre que l'on agite, il y a l'image de la France qu'on abîme. Qui n'a pas été gêné, dans cet hémicycle, en apprenant, en début d'après-midi, que la Commission européenne était sur le point d'ouvrir une procédure d'infraction après les récents renvois de Roms ? C'est pourquoi je remercie à nouveau les députés de la majorité Étienne Pinte comme d'autres qui ont affirmé avec courage qu'ils n'accepteraient pas de voter cette disposition. J'ai bien conscience qu'il ne doit pas ...

 « Un jugement à l'emporte-pièce, une provocation suivie d'une polémique, le tout conclu par un sondage qui démontrerait que Nicolas Sarkozy a les élites contre lui mais le peuple avec lui, et le tour est généralement joué. »

Pour paraphraser Simone de Beauvoir, que l'on naisse de parents français depuis plusieurs générations ou bien de parents étrangers, on ne naît pas Français, mais on le devient. Or, en repoussant en permanence à la lisière de la société ceux qui pourtant la construisent, vous détruisez cette foi, vous détruisez cette force motrice qu'ils constituent. Vous ne vous interrogez jamais chose extraordinaire de la part d'élus sur la responsabilité de la société, de la République vis-à-vis de ...

...la question de la déchéance de la nationalité. J'ai choisi cet article pour m'exprimer globalement sur ce texte, parce que je pense qu'il s'agit là d'un vrai débat. Il oppose deux conceptions de la société. Une conception élective de la nation : le vivre-ensemble ; une conception essentialiste de la nation : les origines communes. Le débat sur cet article renvoie donc à un débat beaucoup plus général sur l'idée que nous nous faisons de la nation, et surtout sur la question de la migration, tant du point de vue global que de celui de nos territoires. Il faut le dire clairement, nous ne pouvons rester inertes devant les choix que vous avez faits. Car vous en avez fait. Vous ne devez pas en avoir honte, vous ne devez pas en avoir peur. Il faut les assumer. Premièrement, vous alimentez la ré...

...e loi. Mais où est l'intégration dans ce texte ? Force est de constater qu'il ne répond en rien au défi de l'intégration des populations immigrées dans notre pays. Sur les quatre-vingts articles que compte le projet de loi, moins de cinq sont d'ailleurs consacrés à l'intégration des migrants. Et la seule réponse que vous nous proposez est la signature d'une énième charte. Votre texte consacre la nécessité de l'assimilation des étrangers. Or l'assimilation suppose qu'un individu abandonne totalement sa culture d'origine. Si ce terme figure de longue date dans le code civil en matière de naturalisation, nous lui préférons aujourd'hui le terme d'intégration, parce qu'il désigne la capacité de la France à accepter les différences et à vivre avec elles. N'y a-t-il pas une certaine régression con...

Depuis plusieurs siècles, la France, comme d'autres pays, est sujette à l'immigration. Mais curieusement, selon les moments de l'histoire, on n'a pas le même regard sur les étrangers. Entre 1914 et 1918, ou entre 1939 et 1945, on porte un intérêt à la chair à canon, aux troupes nécessaires à la défense de la patrie. Cet intérêt se fait très accueillant. En ces moments-là, l'étranger devient notre frère, notre frère d'armes. Et l'unanimité est extraordinaire. Tout à l'heure, le rapporteur a cité un exemple datant d'avant la Guerre de 14. Mais, quand les ouvriers français demandaient que leurs collègues étrangers épousent le même combat, ils demandaient une égalité de droits...

Et c'est là un fait objectif, que nous serons tous amenés à constater. Ce projet de loi « assimile », pour reprendre votre propre terme, immigration, insécurité et délinquance. C'est en cela qu'il est pernicieux et inacceptable. On désigne l'étranger, l'immigré, comme la cause de tous les maux. Il n'y a là rien de nouveau sous le soleil. Ces temps paraissaient pourtant révolus. Eh bien non, ils reviennent régulièrement. La xénophobie est vivace. Plut...

Je terminerai en citant quelques exemples. Croyez-vous que Léopold Sédar Senghor, Aimé Césaire ou Gaston Monnerville aient gommé leur négritude ? Non, ils l'ont toujours assumée.

...ments allant dans le sens de la réforme du droit de la nationalité qu'il appelle de ses voeux. « Toutefois, a-t-il ajouté, le Président de la République a annoncé son intention de nommer un sage chargé de réfléchir à une telle réforme. Si le ministre s'engage à ce que cette réflexion aboutisse rapidement, je retirerai mes amendements portant sur l'acquisition de la nationalité et donnerai un avis négatif à tous les autres amendements similaires de mes collègues. »

...ge ou à une commission le soin de réformer le code de la nationalité sans les saisir également de la déchéance de la nationalité ? L'extension des cas de déchéance de la nationalité française est à mes yeux, et je le prouverai tout à l'heure, inconstitutionnelle, inapplicable, et rétablit ce que j'appellerai une forme de double peine. Si cette proposition était acceptée, elle créerait de graves inégalités entre nos concitoyens en raison de leur appartenance à telle ou telle catégorie civile. En effet, pour un même crime, aussi odieux soit-il, les punitions seraient différentes selon que l'on est naturalisé depuis moins de dix ans sans bénéficier de la double nationalité, que l'on est naturalisé depuis plus de dix ans ou que l'on a conservé sa nationalité d'origine. La proposition de déchéan...

À cette occasion, le Conseil constitutionnel a d'abord rappelé le principe d'égalité entre les personnes nées françaises et celles devenues françaises, en indiquant qu'au regard du droit de la nationalité ces personnes sont dans la même situation, pour n'admettre cette extension qu'eu égard à la gravité toute particulière que revêtent par nature les actes de terrorisme. Ainsi, contrairement à ce qu'affirme le Gouvernement à l'appui de son amendement, ce dernier n'est conforme à la Convention européenne...

Liberté, égalité, fraternité, monsieur le rapporteur ! Votre remarque est particulièrement révélatrice de l'état d'esprit qui nous a conduits à ce débat consternant. Monsieur le ministre, vous prétendez faciliter, grâce à ce texte, l'assimilation terme auquel nous préférons celui d'intégration des étrangers, des enfants nés de parents étrangers et des étrangers ayant acquis la nationalité française. Or ce texte est à rebours de vos intentions, car, s'il est adopté, il agira contre l'intégration. En effet, toutes les dispositions sur lesquelles nous nous sommes exprimés jusqu'ici vont rendre plus difficile la cohésion nationale. Tout à l'heure, nous avons évoqué les délais de naturalisation. À ce propos, je veux, m...

...de notre président illustrant le titre Europe's New Extreme. Quand on sait ce que le mot extreme évoque pour les Anglo-Saxons, on ne peut que trouver cela « extrêmement » impressionnant, sans vouloir faire de jeu de mots. Une douzaine de députés ont voté, tout à l'heure, en oubliant complètement le principe selon lequel la France est une et indivisible. Plus modéré, M. le rapporteur a évoqué l'année 1889. Bien que n'étant pas un grand historien, je suis assez fier de cette période, lors de laquelle Ernest Renan a donné la définition de la nation. En 1889, donc, la nation a été définie en fonction de la citoyenneté, l'intégration ethnique étant, elle, abandonnée. Il y avait, là, de quoi être fier.

c'est-à-dire la volonté d'abolir la discrimination à l'emploi, ce qui est essentiel dans le cadre de l'intégration. Enfin, la gauche, c'est aussi l'école. Emmanuel Todd a publié une étude intéressante sur les enfants et les adolescents, qui ne font pas de différence raciale. Il est dommage que certains adultes se mettent à penser autrement et estiment nécessaire d'établir des discriminations. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

et gardait la distance nécessaire pour être au-dessus de la mêlée.

... tollé ! Ce qu'il a dit vous a donc sûrement remués un peu, en tout cas je l'espère. Comme Sandrine Mazetier et moi-même, Étienne Pinte faisait partie des députés ayant reçu une délégation de jeûneurs, ce groupe de personnalités scientifiques et d'ecclésiastiques ayant entrepris un jeûne afin d'éveiller nos consciences surtout les vôtres, en l'occurrence ! Votre vote ne devrait pas être déterminé par une discipline de parti. Vous devriez voter en votre âme et conscience, et par rapport à ce qu'a justement évoqué Étienne Pinte à l'instant. En outre, Élisabeth Guigou a eu parfaitement raison de faire la distinction entre les crimes de droit commun et les crimes relevant de la sûreté de l'État. Autant il est légitime même si l'on peut en discuter d'enlever la nationalité française à que...

... une belle formule, « aucune section » du peuple français, et l'on se souvient des débats soulevés à ce sujet par la loi sur la parité. L'entorse est ici d'un autre ordre quand il s'agit de sanction et de l'introduction d'une double peine. Elle est, de plus, étymologiquement imbécile : l'assassinat du préfet Érignac serait-il plus ou moins coupable, plus ou moins odieux, selon que son auteur est né d'un côté ou de l'autre, voire au milieu de la Méditerranée ?

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, il me semble normal et nécessaire que nous accordions beaucoup de temps à ce sujet puisque, en fait, il est le coeur du projet qui nous est proposé : il s'agit d'une certaine manière de contribuer à démanteler la conception universaliste que nous avons de la nationalité. C'est en ce sens, d'ailleurs, qu'il n'est pas utile de faire de séparation entre la droite et la gauche. Il faut rechercher ce qui peut nous rassembler,...