Interventions sur "né"

...e suis contente d'entendre sur les bancs de la majorité qu'il serait intéressant d'organiser aujourd'hui un débat sur la politique migratoire et sur le bilan des lois passées. Je voudrais rappeler que le Parlement dispose du pouvoir de mettre en place des missions de contrôle et d'évaluation : sur la politique migratoire, notamment sur les lois de 2006 puis de 2007, nous avons à chaque fois désigné une mission chargée d'examiner ce qui avait été fait, d'entendre les fonctionnaires et de soumettre au Parlement un avis autorisé. Force est de reconnaître que ces deux missions se sont, l'une après l'autre, perdues dans les sables : notre collègue Mariani, très compétent sur la question et toujours prêt à nous expliquer qu'il faut faire une nouvelle loi, s'est montré particulièrement frileux qu...

J'ai écouté avec attention les explications de M. Goasguen sur la nécessité de ce débat. J'y insiste : c'est très important. On verra, au cours des discussions, qu'en matière de flux migratoires et de politique de l'immigration, rien ne peut être figé. À ce titre, permettre au Parlement de s'exprimer et surtout, comme le précise le texte de l'article 1er A, associer à ce débat public les collectivités territoriales et les partenaires sociaux, me semble tout à fai...

...ndement de Mme Mazetier. Le rapport sur les orientations de la politique d'immigration fournit, de la page 174 à la page 181, la quasi-totalité des éléments qu'elle souhaite, à une exception près, qu'il serait peut-être opportun en effet de rajouter dans le prochain rapport, ce sont les délais de naturalisation : comme Mme Mazetier, je souhaite, monsieur le ministre, que les délais soient mentionnés, dans un souci de transparence.

..., montrent que les délais sont en effet raccourcis là où il y a peu de demandes de naturalisation parce que les demandes y sont traitées plus rapidement. En revanche, dans les départements où les demandes sont nombreuses, les délais restent très longs, voire plus longs que ceux nous connaissions auparavant. Nous n'avons pas eu ce débat au fond sur l'expérimentation qui a commencé au début de l'année, mais une chose me frappe, comme elle a frappé de nombreux fonctionnaires de l'ancienne Direction de la population et des migrations : c'est que la naturalisation ne fasse plus partie du domaine régalien de l'État. Cela a été certainement fait au nom de la recherche d'une efficacité de proximité, mais les choses auraient parfaitement pu être organisées d'une autre manière ; et quand bien même le...

...hel Delaunay peut en témoigner, nous sommes confrontés bien souvent à ces personnes qui attendent et attendent encore pour pouvoir déposer leur dossier de demande de naturalisation. Je ne reviendrai pas ici sur ce qui a été révélé par la presse à plusieurs reprises et que nous avons tous connu en tant que représentants du peuple, que nous soyons maires ou députés, le cas de ces Français qui sont nés à l'étranger et qui demandent le renouvellement de leur carte d'identité.

Je pense que non. Une telle réforme est nécessaire, mais elle mérite un minimum de réflexion et l'on ne peut y procéder au détour de deux ou trois amendements, même si j'en partage pour l'essentiel le sens. Telle est la raison pour laquelle je souhaite, monsieur Tian, que vous retiriez cet amendement.

...souhaite donc que l'Assemblée nationale se saisisse d'un sujet qui relève directement de sa compétence. Deuxièmement, je pense que l'amendement de M. Tian devrait faire une distinction entre la Guyane, département français, et Mayotte, qui n'en est pas encore un puisque nous sommes dans le cadre d'une disposition transitoire. Celle-ci doit s'appliquer encore quelque temps et, après m'être renseigné sur le système en vigueur à Mayotte, je me suis aperçu qu'il était mixte. L'AME, notamment, dont je me préoccupe particulièrement, n'est pas attribuée à Mayotte ; pourtant elle existe dans tous les départements français. Mayotte est donc dans une situation exceptionnelle. En revanche, toucher à la Guyane reviendrait à toucher au droit de la nationalité dans un département français, ce qui est un ...

le résultat de luttes, d'une éthique. Au nom de la Guyane, j'ai une légitimité à toute épreuve pour parler de ce sujet. Des années de politiques, de lois désordonnées, irréfléchies, inadaptées ont engendré des situations insupportables. Aujourd'hui, le Gouvernement tente de canaliser ce qu'il a provoqué lui-même. Ce débat est intéressant car, pour Mayotte et la Guyane, il renvoie non pas simplement à des principes théoriques que l'on ne respecte que lorsqu'ils nous conviennent, mais à la réalité du sujet, à la situation d...

En proposant que l'enfant soit automatiquement français lorsque ses deux parents sont nés sur ces territoires, vous donnez un coup de canif au principe du droit du sol ; et avec le mot « automatiquement », vous essayez de faire diversion. C'est profondément malhonnête. C'est honteux. (Protestations sur les bancs du groupe UMP. Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Ils nous ont suppliés de trouver une solution. Donc, j'entends bien votre remarque sur la Guyane, monsieur le ministre, mais si Dominique Tian acceptait la proposition de M. Goasguen et rectifiait son amendement pour que la Guyane ne soit plus concernée, je voterais son amendement. Le statut de la Guyane est en effet clairement celui d'un DOM. S'agissant de Mayotte, en revanche, si nous n'agissons pas maintenant, alors que tout le monde sait très bien que la situation va nous exploser à la figure, nous ne pourrons plus dire que nous ne savions pas ! Je demande donc instamment à Dominique Tian d'accepter la rectification proposée et je voterai ...

...toire français et que nous sommes obligés de les prendre en charge, car elles sont en situation de danger. Elles sont donc conduites à l'hôpital, où elles accouchent. En donnant simplement un statut extraterritorial à l'hôpital, le problème est réglé. Il suffit d'imaginer que tous les hôpitaux frontaliers deviennent extraterritoriaux, avec un vrai statut, pour permettre que l'immigration soit freinée, ou tout au moins contrôlée, et que les élus locaux puissent enfin gérer cette situation.

...e actuel, où les flux migratoires sont soumis à tous les aléas économiques, climatiques et écologiques, imaginer que l'on puisse arrêter par le seul droit tous les mécanismes qui permettent de réguler l'humain, c'est reconnaître que le pari est perdu, le pari auquel nous défie le monde à venir. Ce texte de loi aurait pu être l'occasion d'un débat extrêmement ouvert, nous donnant les inspirations nécessaires pour recevoir les gens dans de bonnes conditions. Pensez-vous que les Surinamiens soient venus en Guyane comme cela ? Que les Brésiliens aient décidé tout seuls de vivre en Guyane ? On fait venir des gens pour peupler la Guyane quand il y en a besoin, puis on les jette comme si de rien n'était. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)

Que veut dire votre amendement, monsieur Tian ? Il faut l'expliquer ! Pour qu'un enfant ait la naturalisation française, il faut que les deux parents soient nés sur place. Est-ce bien ce qui est écrit ?

Alors vous devrez gérer l'amour, les liens, le vivre ensemble ! À supposer que le mari soit né sur place, mais pas la femme, il n'est pas possible que leur enfant puisse bénéficier de la naturalisation.

Imaginez qu'une des deux personnes ne soit pas née sur place, mais qu'elle ait obtenu la naturalisation, vous allez remettre en cause le fait que son enfant puisse bénéficier de la nationalité. Monsieur Douillet, je doute que des Guyanais censés et responsables aient pu vous demander un secours de cette nature-là ! Je doute également que des Mahorais puissent exprimer un tel mépris vis-à-vis de ceux qui sont autour d'eux. Par contre, ils demand...

Monsieur Tian, j'ai compris que vous mainteniez votre amendement. Il n'est pas possible de le sous-amender. La seule chose que vous puissiez faire avant de passer au vote est de le rectifier vous-même pour qu'il devienne : « Sur le territoire de Mayotte, est français automatiquement l'enfant lorsque ses deux parents y sont nés. »

Ajoutez à cela que le fait d'écrire « les deux parents y sont nés » ne manquera pas de générer des contentieux : quels sont les deux parents ? Je me souviens d'un député qui a essayé de proposer des tests ADN pour vérifier les liens de parenté, cela n'a pas très bien fini ! (Sourires.)

Vous auriez tout gagné !

...rrés, auxquels s'ajoutent plus de 200 000 kilomètres carrés d'espace maritime, riche de ressources minières terrestres et marines, de pétrole, de ressources naturelles et halieutiques, vous refusez toute possibilité de développement économique. Vous refusez de fiscaliser les grandes sociétés auxquelles vous attribuez des titres miniers. Vous refusez de demander aux multinationales qui d'énormes bénéfices de contribuer aux charges communes. Et lorsque l'on vous dit que nos enfants ne sont pas scolarisés parce qu'il n'y a pas assez d'écoles, que le chômage chez les jeunes atteint 55 %, vous faites comme Ponce Pilate : vous vous en lavez les mains. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.) On compte en Guyane 50 000 orpailleurs clandestins. Vous faites la chasse à quelques étrangers sur le ...

...x principes et aux valeurs de notre république un élément d'appréciation de l'assimilation de celui qui acquiert la nationalité française. Dans ces conditions, il n'est pas illogique de rétablir le système qui existait en France depuis la loi du 22 juillet 1993. Cet amendement reprend mot pour mot le texte qui avait été adopté par l'Assemblée nationale à l'époque et qui prévoyait que les enfants nés en France de parents étrangers demandent l'acquisition de la nationalité française en faisant expression de leur volonté individuelle. Une telle demande permet une véritable prise de conscience de son appartenance nationale, c'est même la première forme d'expression d'un engagement civique. En 1993, lorsque ce texte a été adopté, il y avait le service national, et les jeunes garçons au moins ma...