Interventions sur "né"

...ur demande à partir de seize ans. Le seuil de dix-huit ans ne concerne plus que 3 000 personnes, et le système que vous proposez n'est donc plus applicable. Cela dit, monsieur le ministre, se pose la question d'une manifestation claire de volonté pour devenir français, ce à quoi, je pense, la plupart des parlementaires présents dans cet hémicycle sont clairement attachés puisque, comme l'a souligné M. Luca, il n'y a plus de service militaire. Vous allez proposer la signature d'une charte. Je pense que, pour la plupart de mes collègues de la majorité, tout ce qui peut renforcer le caractère volontaire de la démarche d'acquisition de la nationalité française va dans le bon sens.

En reconnaissant d'office la nationalité française à toute personne née sur le sol français de parents étrangers, la législation actuelle ne permet pas d'exprimer librement et pleinement sa volonté d'appartenir à la nation. Nous sommes un certain nombre sur ces bancs à le regretter, monsieur le ministre, et à vouloir revenir à un dispositif qui a existé par le passé et qui ne posait pas de problème particulier. Pourquoi cette automaticité ne pourrait-elle pas être ...

Nous parlons d'enfants qui sont nés sur le territoire français, pas de personnes qui y sont venues à un moment donné de leur vie. Cet amendement introduit une nouvelle distinction : il y aurait des enfants nés sur le territoire français qui seraient français par leurs parents et d'autres catégories. L'on retrouve le débat que nous avons eu tout à l'heure

...observés hier dans l'interview de M. Besson, selon lequel il y a désormais de bons Français. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Moi, je ne sais pas ce que c'est, des bons Français. Comme je ne vais pas lui faire injure, parce que ce n'est pas ainsi que j'agis, je ne vais pas lui rappeler ce que voulaient dire ces termes dans l'histoire de la République et qui les employait à un moment donné. Il y a l'esprit de la République. Le débat sur la manifestation de la volonté, on l'a depuis 1986, avec la commission qui visait à réformer le code de la nationalité. Vous avez, à chaque fois, mobilisé toutes les sommités intellectuelles de ce pays pour essayer de créer une forme de manifestation de la volonté.

Cela a été fait. La terre a tout de même tourné !

Cependant le problème se pose au niveau de nos deux grands principes : l'égalité et la liberté. Égalité des droits, certes, mais de quels droits ? Tous les hommes qui vivent en France ont une égalité en termes de droits de l'homme, mais les citoyens bénéficient aussi de l'égalité des droits du citoyen, réservés à ceux qui possèdent la nationalité française. Voilà qui crée deux catégories et qui justifie parfaitement que les moyens pour devenir français soient différents de ceux par lesquels on hérite du titre de Français. C'est précisément cela que souligne Lionnel Luca. J'en viens au principe de liberté. Tentons de placer le fameux droit d'acqu...

Je suis totalement d'accord avec M. Vanneste lorsqu'il dit que tous les hommes ont droit à l'égalité des droits. Bien sûr, monsieur Vanneste, et cela concerne aussi les homosexuels ! Vous avez pourtant été condamné par les tribunaux pour avoir remis en cause cette égalité

Je n'ai pas été condamné ! Je m'inscris en faux ! Je demande la parole

Monsieur Vanneste, vous avez été condamné par les tribunaux en première instance et vous n'avez rien à dire de plus. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

... brillamment qualifiée d'opération de grignotage. Nous parlons du grignotage d'un certain nombre de principes républicains, et du grignotage du droit du sol pour introduire progressivement et insidieusement sa substitution par le droit du sang. C'est bien ce que nous a proposé M. Vanneste en nous faisant croire qu'il existerait des Français différents selon qu'ils seraient de parents étrangers ou nés français. Nous ne pouvons pas accepter qu'un tel tri soit effectué. Quant aux dispositions relatives à la déchéance de la nationalité, elles font la différence entre ce que l'on pourrait appeler « le Français de cinq minutes » et le « Français de souche » ; entre celui qui paierait la double peine et celui qui ne la paierait pas. Vous êtes dans une opération idéologique et l'amendement que nous...

Monsieur Mamère, le débat peut être vif, il l'est souvent, mais il me revient de faire respecter le règlement de notre assemblée par chaque député, quel que soit le banc sur lequel il siège. À l'avenir, je vous invite à ne pas faire d'attaques personnelles ou vous me contraindriez à faire application de l'article 71, alinéa 5, du règlement. Il ne doit pas y avoir de mise en cause

Monsieur Mamère, écoutez-moi ! Je ne vous ai pas interrompu, même lorsque vous avez mis en cause personnellement l'un de vos collègues, ce qui est sanctionné par le règlement. Je fais ce rappel à l'ordre avec beaucoup de courtoisie ; j'attends la même attitude de votre part. Le débat peut être vif, mais la tradition républicaine veut que nous nous respections, quel que soit le banc sur lequel nous siégeons. Je le dis avec beaucoup de fermeté. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Quelque chose me surprend toujours dans le débat qui oppose droit du sol et droit du sang car il s'agit bien de cela, même si les collègues qui prônent le retour au droit du sang n'osent pas le dire ouvertement. Française ayant vécu à l'étranger, je me suis toujours posé la question : qui est le plus français des Français nés à l'étranger de parents français, n'ayant jamais mis les pieds en France, parlant à peine notre langue, ou des enfants nés en France ayant suivi toute leur scolarité en France, ne connaissant pas d'autres pays, mais auxquels on dit, lorsqu'ils ont dix-huit ans : prouvez-nous que vous êtes français ? Certes, il y a des Français par filiation (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe UMP), mais ...

Je m'interroge sur l'héritage qu'ont reçu certains Français de souche qui sont aujourd'hui capables de nous proposer de détruire les fondements de notre république, issus des valeurs de la Résistance et du Conseil national de la Résistance. Franchement, je préfère ceux qui, nés de parents étrangers sur le sol français, défendent le contenu du programme du Conseil national de la Résistance plutôt que les Français « sans problème » qui expliquent qu'il faut le détruire. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SRC.)

Nous nous retrouvons, à quelques années de distance, à discuter d'un sujet très grave : notre pays choisit-il la tradition républicaine de la nationalité, c'est-à-dire le droit du sol ou choisit-il de revenir sur cette tradition héritée de la Révolution,

pour introduire des éléments de droit du sang ? Je vais rappeler quelques souvenirs. En 1993, les lois dites Pasqua ont couvert un champ très large. Elles sont, en particulier, revenues sur la tradition républicaine du droit du sol avec les mêmes arguments que ceux employés tout à l'heure par M. Luca. Elles proposaient que, pour devenir français, les enfants de parents étrangers nés en France dussent manifester la volonté de l'être.

...Par conséquent, l'acquisition de la nationalité ne pouvait pas être automatique à l'âge de dix-huit ans, comme c'était le cas auparavant. Nous avons fait le raisonnement inverse avec la loi du 16 mars 1998, car nous avions été profondément choqués par ce qui s'était passé après l'adoption des lois Pasqua. D'abord, les jeunes n'étaient pas informés et laissaient, par conséquent, passer le délai. Nés en France, ne parlant que le français et non la langue du pays d'origine de leurs parents dans lequel ils n'avaient jamais vécu, ils se trouvaient de fait sans nationalité et sans véritables attaches, en tout cas nationales.

Non ! Ce n'était pas qu'un problème d'information, je vais vous le prouver. C'était toujours les enfants de milieux défavorisés qui étaient ostracisés Ensuite, si les lois Pasqua prétendaient que la déclaration de volonté était destinée à favoriser l'intégration, nous avons prouvé que c'était l'inverse. En effet, ces enfants nés de parents étrangers, alors qu'ils se sentaient français tous les jours, par le fait même qu'ils vivaient dans notre pays et qu'ils allaient à l'école de notre république, constataient qu'ils étaient traités différemment. Ils en retiraient un sentiment profond d'exclusion et cela allait à l'encontre de ...

Ensuite, c'est un droit imprescriptible, qui ne peut être remis en cause et qui est automatique, au plus tard, à l'âge de dix-huit ans. Remettre en cause ce droit est très grave, c'est miner le processus d'intégration. Que disent ces enfants nés de parents étrangers ? Ils vivent sur notre territoire, leurs parents ont choisi de les y faire naître, ils vont à l'école de la République, par leur vie quotidienne, ils disent tous les jours : « Je suis français ». Il serait extrêmement grave, et je vous mets en garde contre cela, de remettre en cause cette loi qui a, au contraire, renforcé la volonté d'adhésion et d'appartenance à notre répub...

Je ne souhaite pas répondre aux provocations mais rappeler certaines choses. Je suis né moi-même au Maroc, je suis français, mais pas marocain pour autant. Il y a effectivement des nuances dans ce que l'on appelle la filiation. L'amendement de M. Luca reprend les lois votées en 1993. Elles ont été en vigueur dans le droit positif pendant cinq ans. Ces lois n'ont pas été soumises au Conseil constitutionnel et n'ont donc pas été considérées comme exorbitantes du droit constitutionne...