Interventions sur "né"

Je vais m'exprimer très rapidement, car je sais que le chronomètre tourne dans ce parlement bâillonné. (Exclamations et rires sur les bancs du groupe UMP.) M. le ministre, à défaut d'avoir des convictions intangibles, est intelligent. Le poids de l'histoire change la nature des mots. Je vais prendre deux exemples. Le terme « collaboration » n'a pas été, pendant fort longtemps connoté, mais à partir de 1940, le seul fait de le prononcer changeait la nature des choses.

À un moment donné de l'histoire, on peut être considéré comme un mauvais Français, puis, à un autre moment, comme un bon Français pour avoir fait des choix courageux. Certains, dans cet hémicycle, l'ont payé. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Il n'y a que de bons députés dans notre hémicycle, et c'est pourquoi je dirai à M. Mamère qu'il n'a pas le monopole de l'humanisme. Mme Guigou a défendu une thèse contraire à l'esprit de l'amendement de M. Luca, qui peut être acceptable. Mais quel cas fait-elle d'enfants nés sur le sol français qui ne veulent pas devenir français ? Des gouvernements étrangers ont fait valoir que nous faisions du néocolonialisme en attribuant la nationalité française à des enfants. (« Très juste ! » sur les bancs du groupe UMP.)

Regardons les choses en face. Cet amendement présente l'avantage de pouvoir exprimer une volonté. Grands dieux, exprimer la volonté de devenir français, alors qu'on est né, même sur le territoire national, de parents étrangers, n'est pas à balayer d'un revers de main ! Vous avez, monsieur le ministre, soulevé la question des enfants de treize ans. J'ai, pour ma part, quelques doutes sur la volonté d'un enfant de treize ans de devenir français. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Dans 90 % des cas, la nationalité s'acquiert de manière automatique. Pour acquérir la nationalité française, un enfant dont les parents étrangers vivent en France, doit être né en France. L'automaticité vaut pour le double droit du sol. Le simple fait d'être installé depuis plusieurs générations dans notre pays était jusqu'à présent considéré, dans notre tradition, comme une manifestation évidente d'intégration. En voulant faire la chasse à ces enfants, vous prétendez respecter les traditions françaises alors que vous foulez au pied des règles établies depuis bien long...

Et s'il ne reste plus que 3 000 enfants dans cette situation, alors qu'il y en avait beaucoup plus précédemment, c'est parce qu'il n'y a plus de colonies. Il semble pour le moins incongru de demander à des personnes installées depuis plusieurs générations dans la France métropolitaine de leur demander une nouvelle déclaration de manifestation d'appartenance.

...uis français, martiniquais j'aurais pu naître en Guyane ou en Guadeloupe et je souhaite réagir aux propos que j'ai entendus cet après-midi. J'ai appris l'histoire de France à l'école à la Martinique, j'ai lu plusieurs fois la Déclaration universelle des droits de l'homme, j'ai appris à aimer la France. Permettez-moi de dire à quel point les propos tenus par certains de mes collègues m'ont peiné. M. Myard a fait dans la redondance : « affreux, affreux » a-t-il dit.

Vous n'êtes pas non plus vertueux. C'est affreux, en effet, de faire de l'amalgame et de proposer que les enfants de parents nés à Mayotte et en Guyane ne devraient pas être considérés comme des Français et devraient avoir un sort à part. C'est inadmissible à mes yeux. Je me demande même si, derrière tout cela, ne se cache pas quelque arrière-pensée : on n'a pas parlé du département de la Drôme, mais des départements d'outre-mer, des anciennes colonies, de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Guyane, de Mayotte. Je le d...

...e est tout à fait scandaleux. Le débat n'est pas de savoir qui est un bon ou un mauvais Français. L'amendement de Lionnel Luca nous invite simplement à nous interroger sur les conditions d'acquisition de la nationalité. Serait-ce un crime pour le législateur français de s'interroger sur ce sujet ? Au demeurant, l'intervention de Mme Guigou tend à nous donner raison. Sur 32 000 ou 33 000 enfants nés sur le territoire français de parents étrangers, 30 000 environ ont obtenu la nationalité française. Dès lors, où est le problème ? (Murmures sur les bancs du groupe SRC.) Par ailleurs, est-ce que la volonté d'être français ne fait pas partie de la citoyenneté ? Il est simplement demandé à des gens qui vivent depuis un certain nombre d'années sur le territoire français

Depuis des générations !

... GDR.) Alors que l'on peut devenir français à la demande de ses parents lorsque ceux-ci sont investis de l'autorité parentale, on ne pourrait pas formuler cette demande pour soi-même lorsque l'on atteint la majorité, c'est-à-dire lorsque l'on devient un citoyen ? C'est totalement incohérent ! En outre, il n'est pas question d'étudier le dossier de demande pour lui donner une réponse, positive ou négative : la nationalité sera acquise de fait. Il s'agit simplement de la demander. (Même mouvement.) Et ce geste tout simple, cette demande de confirmation de la nationalité française (Même mouvement), permet de montrer sa volonté d'intégrer la communauté nationale, conformément à notre souhait à tous.

... fondement du droit du sol en France n'est autre que la loi de 1889, date à laquelle, après avoir perdu l'Alsace et la Lorraine, on a porté à trois ans la durée du service militaire. (Approbation sur plusieurs bancs du groupe UMP.) Lors du débat, les députés de gauche présents dans l'hémicycle demandèrent que l'on mît fin à l'« odieux privilège » ce vocabulaire imprégnait tout le débat dont bénéficiaient les ouvriers étrangers qui côtoyaient les ouvriers français dans les terres et dans les mines et qui échappaient au service militaire de trois ans. Je tiens les discours de vos prédécesseurs à votre disposition, mes chers collègues de l'opposition. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

C'était en 1889, il n'y avait alors que de bons députés, et aucun d'entre eux n'est plus parmi nous. Je veux simplement que nous ne réécrivions pas l'histoire et que nous arrêtions de nous la renvoyer à la figure. Pardonnez-moi, mais, en 1889, la loi sur le droit du sol visait avant tout à fournir des conscrits à l'armée française : ce n'était absolument pas une loi généreuse. N'en déplaise aux uns et aux autres, c'est cela l'histoire ! (Approbation sur plusieurs bancs du groupe UMP. Exclamations sur plusieurs bancs du groupe SRC.) En ce qui concerne l'amendement, je fais personnellement partie de ceux qui souhaitent que l'on manifeste sa volonté en la matière. Je ne l'ai jamais caché. Toutefois, les réformes du droit de la nationalité ont toujours été, dans n...

...autres enfants adoptés. Nous souhaitons que la mise en oeuvre de l'institution de la kafala soit moins compliquée pour les familles dans notre pays. Il faudrait également, une fois que l'enfant est dans la famille à la suite d'une décision de kafala régulière, que l'adoption ne soit pas encore retardée, car cela rend impossible la stabilisation de la situation de ces enfants pour de nombreuses années. Monsieur le président, l'explication que je viens de donner vaut également pour l'amendement de coordination n° 248.

...élevé en France par une personne de nationalité française ne peut demander la nationalité française qu'à l'issue d'une période de résidence de cinq ans sur le territoire, alors que les adoptés simples ne sont soumis à aucune exigence de ce type. Cette différence de traitement est pleinement justifiée par le fait que, contrairement aux enfants adoptés, les enfants recueillis par kafala ne sont pas nés en France et ne peuvent bénéficier d'une mesure de regroupement familial. Adopter cet amendement reviendrait donc à conférer aux enfants recueillis par kafala une sorte de voie privilégiée pour l'accès à la nationalité française. Pour un parti qui, comme la majorité, prône la laïcité, ce n'est peut-être pas ce que l'on souhaite en priorité...

... cette mesure ouvrirait potentiellement la porte à bien des abus. En effet, si ces amendements étaient adoptés, aucune exigence de résidence sur le territoire national ne serait imposée au moment de la naturalisation. Par ailleurs, cette mesure est également quelque peu contradictoire avec la vocation intrinsèque de la kafala qui se distingue de l'adoption. Il s'agit là d'une disposition très généreuse de droit coranique.

Très généreuse en effet !

On ne peut pas évacuer le problème de la sorte. Un certain nombre de pays, et notamment le Maroc, n'admettent pas l'adoption. Tous les enfants orphelins ne peuvent être recueillis que par kafala. De ce fait, plusieurs centaines d'enfants nés au Maroc ou en Tunisie et ayant été confiés à des familles marocaines ou tunisiennes de nationalité française et vivant en France n'ont pas les mêmes droits que les autres. Je veux bien comprendre les arguments que vous avez donnés, mais il n'en demeure pas moins que le problème reste entier. Cet amendement fait bien la distinction entre la kafala judiciaire, qui est un acte retranscrit sur l'é...

Mme Martinez a raison de souligner que le problème est complexe et qu'il nécessiterait la création d'un groupe de travail. L'argument de la laïcité n'est pas bon. En effet, on ne peut pas reprocher à un enfant que son pays mélange droit religieux et décisions rendues par les tribunaux. Dès lors que cet enfant vit dans notre pays, dans une famille qui l'a recueilli, je ne vois pas pourquoi il ne pourrait pas être traité à égalité avec les autres. Nous demandons une trad...

Cet amendement, qui précise que « La politique migratoire ne saurait faire l'objet d'aucun objectif chiffré de performance, notamment en matière de reconduite à la frontière », constitue un volet important de l'orientation générale de la politique migratoire française. En effet, la mise en oeuvre des lois sur la maîtrise de l'immigration se traduit par des expulsions expéditives, parfois violentes. Les médias ont pu alerter l'opinion sur des situations extrêmes : étrangers travaillant et payant rigoureusement leurs impôts, peur extrême provoquée par les contrôles, situation des familles dont les parents sont séparés. Po...