Interventions sur "mariage"

Pourtant, vous dites aujourd'hui, et cela m'étonne, que vous n'arrivez toujours pas à cerner réellement, au moment du mariage, l'intention des gens.

Personne n'aurait l'idée de venir s'en mêler et de mettre en prison tel ou tel conjoint. On s'autorise là des choses qui sembleraient tout à fait contraires aux droits élémentaires de la personne s'il ne s'agissait pas d'étrangers. Vous faites peu de cas du désert affectif dans lequel vivent beaucoup de Français. S'ils ont affaire à ce type de mariage de complaisance, c'est qu'ils ont les plus grandes peines à trouver l'âme soeur. Les échos de la vie affective dans nos campagnes et nos provinces témoignent de ces difficultés et expliquent le recours à Internet ou à d'autres méthodes pour trouver quelqu'un. Il y a quelques années, ce n'était pas des étrangers qu'on allait chercher. Souvenez-vous du temps où les gens de nos provinces écrivaient ...

Je souscris complètement aux propos fort justes de Mme Pau-Langevin, et je voudrais montrer combien ce que nous sommes en train de faire est dérisoire. Nous légiférons sur 0,6 % des mariages.

Sur 270 000 mariages par an, un tiers, d'après le ministre, sont des mariages mixtes, soit environ 100 000. Nous sommes en train de légiférer et de jeter la suspicion parce que c'est votre objectif sur les 99,4 % de mariages qui durent et sont exemplaires !

Toutefois, l'amendement introduit deux notions qui nous semblent contestables. La première, c'est que seul l'étranger est pointé pour détournement de mariage. C'est une discrimination dont je pense que le Conseil constitutionnel la censurera. La seconde, c'est l'intention de mariage sans intention matrimoniale. Que voilà un vaste concept !

Pensez à tous les mariages d'intérêt, à tous les mariages d'argent. Molière doit se retourner dans sa tombe !

Le 25 mai 2010, le tribunal administratif fédéral a condamné un Turc qui avait obtenu la nationalité suisse par mariage à rendre son passeport helvétique, parce qu'il entretenait parallèlement une relation maritale dans son pays d'origine. L'homme a été marié pendant vingt-six ans avec une Suissesse, dont il a eu une fille, mais il menait une double vie : il se rendait quatre fois par an en Turquie où il rendait visite à une compatriote avec qui il a eu deux enfants. En 2003, il avait obtenu la naturalisation par...

Cet amendement vise à lutter plus efficacement contre les mariages blancs.

Les maires, toutes appartenances politiques confondues, sont confrontés à un véritable vide juridique en ce domaine. Un maire qui a de fortes suspicions sur la sincérité d'un mariage célébré dans le seul but de faire obtenir des droits à l'un des conjoints , mais qui ne peut prouver qu'il s'agit d'un mariage frauduleux, est contraint de prononcer le mariage en vertu du droit au mariage. Cet amendement ne remet nullement en cause ce droit. Dans un tel cas, le maire demande une enquête auprès du procureur de la République afin de s'assurer de la réalité du consentement des ...

Pour toutes sortes de raisons, l'enquête n'est, en général, pas satisfaisante. Il ne s'agit pas d'une véritable enquête de police menée par le procureur de la République pour vérifier si l'un des époux ou les deux ne sont pas dans des situations illégales. Le maire est donc en quelque sorte obligé de prononcer un mariage vraisemblablement frauduleux. Soit, en prononçant le mariage, il se rend complice d'une infraction contribuant à des filières d'immigration clandestine par exemple , soit, s'il ne le prononce pas, il peut être traîné devant les juridictions. J'ai dans ma circonscription l'exemple d'un sénateur-maire d'une petite commune qui n'a pas voulu célébrer un mariage, l'un des conjoints étant sous le co...

Je signale simplement qu'il y a un vide juridique, cher collègue. De nombreux maires, quelles que soient leurs opinions politiques, se retrouvent dans une impasse. L'amendement demande ni plus ni moins que l'on accentue l'enquête de gendarmerie ou de police menée sous la direction du procureur de la République. Il n'est pas question de remettre en cause ni l'enquête, ni le mariage. Il s'agit de donner la possibilité aux maires de surseoir à la célébration du mariage

le temps que l'enquête se déroule réellement. Il n'y a aucune atteinte au droit de mariage ni au mariage en lui-même.

J'ai été très attentif aux arguments de Jean-Paul Garraud qui, avec Claude Greff, a déposé une série d'amendements relatifs à la répression des mariages insincères, appelés mariages gris.

C'est un obstacle à la liberté du mariage !

En 2003, le Parlement avait adopté des dispositions quasi identiques. Dans sa décision du 20 novembre 2003, le Conseil constitutionnel, saisi par les parlementaires de gauche, avait censuré ces dispositions. En premier lieu, elles étaient « de nature à dissuader les intéressés de se marier » et portaient ainsi atteinte au principe constitutionnel de liberté du mariage : considérant n° 96. En second lieu, « le respect de la liberté du mariage, composante de la liberté personnelle protégée par les articles 2 et 4 de la Déclaration de 1789, s'oppose à ce que le caractère irrégulier du séjour d'un étranger fasse obstacle, par lui-même, au mariage de l'intéressé », selon le considérant n° 94. En tout état de cause, le droit existant traite déjà de ce type d'union...

Cette question n'a cessé de préoccuper l'Assemblée nationale au cours des dernières années : à propos de chaque projet de loi sur l'immigration, nous avons reparlé des mariages. Je crois honnêtement que les dispositifs existants ont été considérablement durcis et que nous disposons de toute une palette de mesures permettant de lutter contre les mariages de complaisance. Ce que l'on nous propose maintenant, c'est tout simplement que le maire puisse refuser le mariage

Deuxièmement, on constate une diminution importante du nombre d'acquisitions de la nationalité française par mariage. J'aimerais que le rapporteur le confirme. Cela prouve que les mesures adoptées ont des conséquences tout à fait concrètes. Restons-en donc là au lieu d'inventer de nouvelles mesures qui ne font que dissuader les gens de se marier : le ministre a raison de dire que les mariages mixtes sont plutôt une richesse. Dans ma circonscription, des Français mariés à un étranger ou à une étrangère ont bea...

Je le dis avec force, car j'ai toujours contesté cette interprétation de la Constitution. Je refuse pour ma part de me retrancher derrière une décision du Conseil, qui peut être diversement interprétée. C'est notamment le cas de celle que vous avez lue. En effet, si le Conseil constitutionnel garantit le droit sacré du mariage, celui-ci n'est pas violé par le présent amendement

mais le procureur de la République. C'est écrit noir sur blanc ! Il ne s'agit donc pas du cas de figure qu'a évoqué notre rapporteur, et encore moins de celui que vous avez vous-même mentionné. C'est une question de bon sens. On sait très bien que ces mariages existent, même si, je vous l'accorde, ils ne sont pas légion, et étant entendu que nous ne sommes pas là pour juger de la volonté de chacun de se marier dès lors qu'elle est sincère. Je rappelle que l'officier d'état civil ne fait que constater la volonté des futurs époux, au nom de laquelle il les unit par les liens du mariage. Je suis intimement convaincu que cet amendement n'est contraire ...

Trois remarques. Tout d'abord, le ministre nous donne des chiffres qui sont censés frapper les esprits : 80 % des mariages annulés sont, dit-il, des mariages mixtes.