Interventions sur "mariage"

Je m'interroge sur les 20 % restants, qui sont donc des annulations de mariages franco-français.

Il est assez logique que les annulations concernent surtout des mariages mixtes.

Eh bien, s'il y a des fraudes, elles concernent évidemment davantage les mariages mixtes que les mariages franco-français.

Je ne vois d'ailleurs pas bien ce qui justifierait les annulations de mariages franco-français. En outre, vous parlez de 80 %, mais sur combien d'annulations ? Les annulations de mariages sont un phénomène mineur ; il ne doit pas y en avoir des mille et des cents chaque année. Deuxièmement, j'ai été maire pendant quatorze ans avant de passer la main car je n'ai pas été battu ! Et, comme à tout officier d'état civil, les lois existantes me permettaient de faire le néces...

On peut aussi douter de la sincérité de certains mariages entre Français ! Ce ne sont pas tous des mariages d'amour ; il y a aussi des mariages de raison !

Nous n'avons pas à porter de jugement sur ces mariages.

C'est au demeurant l'objectif que vous poursuivez dans ce texte de loi, notamment dans cet article, et en particulier dans cet amendement : continuer de faire planer le soupçon sur tout mariage entre un Français ou une Française et un étranger ou une étrangère. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

M. le ministre a évoqué une augmentation du nombre de mariages de complaisance au cours des dernières années.

Et dans le mariage Bettencourt, il n'y avait pas une histoire d'argent ? Ce n'était pas un mariage d'amour ! (Sourires.)

Afin d'éclairer nos débats, j'aimerais que le ministre nous indique le nombre de condamnations prononcées pour mariages de complaisance, qui précisera la courbe ascendante sur laquelle il s'est fondé pour approuver plusieurs amendements, devenus depuis autant d'articles de cette loi. Je ne veux pas reprendre la démonstration de Patrick Braouezec, mais lorsque vous indiquez que 80 % des annulations de mariages concernent des unions mixtes, pourquoi ne pas préciser également la proportion de mariages franco-frança...

... jetez en permanence la suspicion sur ces couples qui ont le malheur d'être des couples mixtes. Or la société française est pleine de couples mixtes et ce mouvement ne s'arrêtera pas. Il ne constitue pas une menace, bien au contraire car il permet à notre pays de battre au rythme du reste du monde. N'en ayez pas peur ! En 2003, les mesures que vous aviez prises sous prétexte de lutter contre les mariages frauduleux

ont été invalidées par le Conseil constitutionnel. Une circulaire du ministère de l'intérieur est venue préciser les indices qui, dans les enquêtes préalables au mariage, permettent éventuellement de détecter des unions frauduleuses. Mais cela ne vous suffit pas ! Et si Christophe Caresche évoque le risque de voir des maires suspendre systématiquement certains mariages, c'est que nous avons eu l'exemple de dérapages commis pendant le débat sur l'identité nationale. Je vous rappelle les propos tenus par un petit maire à la faveur d'une réunion organisée dans la v...

J'aimerais que nous redescendions sur terre et que nous parlions de la réalité de cet amendement, lequel ne remet aucunement en cause la liberté du mariage,

pas plus qu'il ne fait le procès des mariages mixtes. Cet amendement dit simplement qu'en cas de suspicion de mariage de complaisance et nous connaissons tous des maires confrontés à ce problème ,

Je ne vois pas ce qu'il y a d'incompréhensible ou d'affreux à ce que la vérité soit dite dans ce domaine comme dans d'autres. Je ne pense pas que puisse se poser le même problème qu'en 2003 : cet amendement n'est pas inconstitutionnel, il ne constitue en rien une atteinte à la liberté du mariage. Monsieur le ministre, j'entends bien vos arguments. Il y aura la lecture au Sénat, une deuxième lecture dans notre assemblée. Toutefois, il s'agit d'un sujet très important pour nos maires, quels qu'ils soient, et je souhaiterais que cet amendement soit soumis au vote, quitte à revenir sur ses dispositions en deuxième lecture.

Avec le sourire, je dirai à Mme Mazetier, que j'ai connue mieux inspirée, qu'elle qui accuse cette majorité de faire en permanence le procès des mariages mixtes devrait savoir qu'elle a sous ses yeux un ministre et un rapporteur qui sont des exemples types de mariage mixte.

J'aimerais que nous allions jusqu'au bout du débat. Quel est le problème soulevé à chaque projet de loi sur l'immigration ? Tout simplement la possibilité d'acquérir la nationalité française par mariage. À ce propos, j'aimerais citer quelques chiffres : le nombre de personnes ayant acquis la nationalité française par mariage était de 29 276 en 2006, d'un peu plus de 30 000 en 2007 et de 16 000 en 2008 et en 2009. Ces statistiques montrent très clairement que les mesures que vous avez prises ont entraîné une chute importante du nombre d'acquisitions de la nationalité par mariage, qui a été réduit...

Bien sûr que si, puisque vous avez allongé les délais entre le mariage et l'acquisition de la nationalité. Que voulez-vous de plus ? Réduire encore ces chiffres ? Toujours est-il que vous ne pouvez nier que ces mesures ont eu un impact significatif.

... de ne pas voter cet amendement alors que nous avons longuement évoqué la fameuse charte des droits et devoirs du citoyen français qui sera donnée aux personnes naturalisées, certains imaginant même qu'on la remette à l'ensemble de nos concitoyens. J'avais moi-même proposé un amendement visant à intégrer le préambule de la Constitution de la Ve République ou bien ladite charte dans les livrets de mariage. La logique de l'amendement participe en tout cas du pacte républicain que, j'espère, nous défendons tous.

...pense que le rapporteur le fera. Je note toutefois qu'un décret en Conseil d'État sera pris. Il fixera un certain nombre de modalités, et apportera peut-être des réponses aux questions qui viennent d'être posées. Je pense que cet amendement est une bonne réponse républicaine. Et surtout, il apportera une réponse juridique que nous n'avons pas aujourd'hui. J'ajoute qu'il y a de moins de moins de mariages. De plus en plus d'enfants ont des parents pacsés, ou ni mariés ni pacsés. Cette réponse républicaine est peut-être adéquate pour eux.