Interventions sur "mariage"

le conjoint sera tenté d'utiliser cette disposition pour casser le mariage. Ces situations inadmissibles entraîneront un préjudice manifeste pour l'étranger, qu'il s'agisse d'un homme ou d'une femme. Ensuite, les juges auront beaucoup de mal à appliquer cette disposition. On verra le sort qui lui sera réservé ; quoi qu'il en soit, il sera évidemment difficile aux juges de prouver que l'intention matrimoniale était absente.

Lors du mariage d'un Français ou d'une Française avec un étranger ou une étrangère, il faut d'abord vérifier, au moment où l'on établit les documents administratifs, que toutes les garanties sont réunies pour que chacun soit bien informé des intentions de l'autre. Or je peux vous dire, pour en connaître, que la constitution de ces dossiers est suffisamment complexe pour permettre toutes les vérifications nécess...

C'est ensuite à l'élu qui célébrera le mariage de vérifier que, connaissant les personnes en cause, le mariage ne posera pas de problème par la suite. Quant à l'évolution des relations au sein du couple, comment savoir si leur dégradation vient du fait que l'un des deux conjoints était mal intentionné d'emblée ou s'ils ont simplement des problèmes ?

Ce motif servirait alors à appuyer un divorce qui ne serait pas ordinaire, mais entraînerait des sanctions terribles pour l'un des deux conjoints. Il faut donc recourir à des mesures visant à lutter contre les mariages forcés

J'abonderai dans le sens de Mme Hostalier et, avant elle, de mes collègues de gauche et de M. Pinte. En effet, ce que nous propose Mme Greff, c'est tout simplement d'instaurer une sorte de police des sentiments, qui n'a d'autre objectif que de fragiliser un peu plus les mariages mixtes. Or je rappelle à notre collègue, qui voudrait nous faire croire que ces mariages entraînent un désordre social terrible et qu'ils sont un véritable fléau, que les mariages de complaisance annulés représentent 0,45 % des mariages mixtes.

...formidable : vous allez pouvoir retourner dans votre circonscription en disant : « Regardez, j'ai gagné ! ». Toutefois ce n'est pas là l'essentiel ; l'essentiel, c'est que vous êtes en train de participer à une opération délibérée, calculée, du Gouvernement. Ce n'est d'ailleurs pas la première fois : à plusieurs reprises, vous avez pris prétexte d'un projet de loi pour fragiliser un peu plus les mariages mixtes. Je le répète ici avec solennité : quand M. Besson nous parle de « mariage gris », je replace cet usage des mots dans son contexte et j'insiste sur le sens que l'on peut lui donner, car chacun sait que, dans le Sud-Est, le « gris », c'est l'Arabe. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.) C'est comme le « melon » : c'est exactement la même chose ! Cette invention verbale a donc des c...

Vous pouvez bien faire étalage de vos bons sentiments : sur le dos des victimes et sous prétexte de les défendre, vous aggravez les soupçons qui pèsent sur les mariages mixtes. En réalité, vous ne cherchez pas du tout à défendre les victimes, mais bien à mettre un peu plus en péril les étrangers qui épousent des Français. Nombre d'entre nous exercent la responsabilité non seulement de député, mais aussi de maire. Or, en tant que maires,

Je rappelle que le mariage n'est rien d'autre qu'un contrat civil

Il se peut que des mariages soient organisés pour faciliter une régularisation.

Vous, vous médiatisez vos mariages, monsieur Mamère !

Nous en revenons à la notion de « mariage gris ». Je comprends ce que dit Mme Greff : nous avons tous reçu des femmes et des hommes qui ont eu l'impression, lorsque le couple s'est délité, d'avoir été trompés

et qui, sous l'effet du chagrin, nous disent beaucoup de choses très négatives sur leur conjoint. Je rappelle toutefois que, à Paris, près d'un mariage sur deux se termine par un divorce et chaque fois, de la même façon : l'un des époux vient nous dire que c'est épouvantable, qu'il a été trompé, et accuse l'autre de tous les maux. Si on devait toujours appliquer à l'objet de son courroux des sanctions pénales, des peines de sept ans d'emprisonnement, on n'en sortirait pas ! Vous ne vous rendez pas compte de ce qu'est l'état psychologique d'une ...

On peut vous reconnaître, monsieur Mamère, le mérite d'avoir de la suite dans les idées. Vous nous aviez déjà dit que l'expression de « mariage gris » renvoyait à certaines insultes, et j'étais sûr que vous nous le répéteriez. Il faudra vraiment que vous nous dressiez la liste des mots à bannir de tout débat ! Contrairement à ce que vous croyez, il y a des mots qui n'ont pas de double sens ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Deuxièmement, monsieur Mamère, je savais que vous étiez un grand romantique ; je vous laisse la paterni...

En droit civil, vous avez raison, mais le mariage est plus qu'un contrat.

Ce qu'a dit M. le ministre est parfait. J'y ajouterai trois choses, monsieur Mamère. Premièrement, le mariage n'est pas seulement un contrat civil, c'est aussi une institution publique qui a des conséquences publiques. Deuxièmement, les mariages font déjà l'objet de sanctions pénales. Troisièmement, il faut savoir que sur les huit cents demandes d'annulation chaque année, 83 % concernent des mariages mixtes. Par conséquent, le mariage gris ou « vert-de-gris », si vous aimez ce genre d'humour coloré (Ri...

Je dois dire que j'ai été choquée par les propos de mon collègue visant à comparer le mariage aux jeux en ligne. Se marier, c'est s'engager, et je peux vous certifier que ces mariages gris, qui reposent sur une véritable organisation, font des dégâts considérables sur le plan humain. C'est l'aspect humain, cher collègue, qui m'intéresse dans ces affaires : la personne abusée est traumatisée à vie, les enfants sont pris en otage dans des situations qui leur échappent. Le concept de mariag...

, Ne mélangez donc pas tout, monsieur Mamère ! Aujourd'hui, il me semble important de parler de la notion de mariage gris à des fins préventives. Chacun de nos enfants peut en être victime. Plus nous en parlerons, plus les futurs mariés auront conscience que leur engagement ne saurait être pris à la légère et qu'ils doivent s'informer des procédures en vigueur dans le lieu d'origine de leur conjoint et avoir connaissance de leurs intentions. Il faut aussi que les élus comme vous, monsieur Mamère, s'interrogent ...

J'aimerais rassurer Claude Greff et lui dire que nous sommes bien conscients des risques de violence conjugale liés à certains mariages contractés dans les conditions insatisfaisantes que vous indiquez. Personne ne conteste ici qu'il faille prendre des dispositions permettant de lutter contre ces dérives et les souffrances qu'elles occasionnent. Dans ce climat de passion qui préside à nos débats, la question que nous devons nous poser est de savoir si la mesure que vous préconisez est efficace législativement

... aux personnes qui ont envie de les entendre ? À vrai dire, votre amendement pose plusieurs problèmes. Premièrement, cette disposition n'est pas recevable d'un point de vue juridique car elle pose un problème de constitutionnalité au regard du principe d'égalité, principe général du droit auquel le juge constitutionnel doit se conformer. Vous visez en effet une catégorie particulière, celle des mariages mixtes, autrement dit les mariages où l'un des conjoints est un étranger. Si cette disposition s'appliquait à l'ensemble des ressortissants de notre territoire, qu'ils soient français ou étrangers, elle pourrait être recevable en droit. Or ce n'est pas le cas ; elle est donc inconstitutionnelle. Deuxièmement et je rejoins Étienne Pinte se pose un problème de disproportion de la sanction pén...

En 2006, vous avez voté une loi très complète pour lutter contre les mariages de complaisance. Quiconque célèbre des mariages sait qu'ils sont précédés d'enquêtes très approfondies pour connaître les intentions des époux.