Interventions sur "immigration"

...res idéologiques empreintes de fausse générosité, parfois aussi par calcul ou intérêt. À cet égard, comment ne pas voir qu'une certaine gauche, plus moralisatrice que morale, marche en réalité main dans la main avec un certain patronat, qui use et abuse d'une main-d'oeuvre bon marché, exerçant ainsi sur les salaires une pression à la baisse qui favorise le chômage, notamment des jeunes issus de l'immigration, le taux de chômage atteignant 40 % dans certains quartiers ? (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes UMP et NC.) Ce véritable problème a de véritables conséquences : la ghettoïsation et la stigmatisation, dont les étrangers en situation régulière, comme les enfants d'immigrés, sont les premières victimes ; l'insécurité et la délinquance, qui prospèrent sur le terreau fertile de l'excl...

...nne avec le reste du monde sont de véritables passoires, surtout à l'est, et elles attirent migrants et mafias, sans réelle réaction de la part des pays qui les laissent entrer, car ceux-ci, nous le savons bien, se désintéressent d'un problème qui se déplacera forcément dans les pays membres les plus riches et les plus généreux en prestations sociales, en particulier la France. Troisième cause d'immigration qu'il faudra bien traiter un jour, l'appel d'air créé par des employeurs indélicats qui recourent massivement au recrutement de clandestins. À cet égard, je regrette que le texte comporte des mesures qui évitent à certains employeurs d'assumer leurs responsabilités et d'être punis par la loi. Ils sont les seuls à pouvoir effectuer les contrôles ; il faut donc à tout prix les responsabiliser. Il ...

On le voit, derrière des intentions et quelques petits pas louables, ce texte constitue à nouveau une loi de façade qui ne résoudra rien, faute d'aborder la vraie question, c'est-à-dire la question européenne. Alors que certains pays ont besoin d'immigration parce que leur démographie est affaiblie, ce n'est pas le cas de la France avec, dans les quartiers, une jeunesse en ébullition qui a besoin de travail et d'avenir. En menant en France la même politique que dans des pays en déclin démographique, comme l'Allemagne, on ne réglera pas la pression due à la fois à une jeunesse française même d'origine étrangère qui a besoin de travailler et à une ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la France a été et est toujours une terre d'immigration. Dans le même temps, elle a été et doit rester une terre d'intégration. En effet, notre cohésion nationale ne s'est pas construite par la juxtaposition de communautés : elle s'est fondée sur le concept républicain d'égalité des citoyens. La France, terre d'immigration depuis ses origines, n'a pu devenir nation que par les efforts sans cesse renouvelés de l'État pour construire son unité, son ide...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la France a raison lorsqu'elle fait de la maîtrise de l'immigration une exigence nationale. Elle a raison lorsqu'elle combat, au nom de la dignité humaine, les trafics d'êtres humains qui alimentent chaque jour l'immigration clandestine et l'aventure désespérée de milliers d'hommes et de femmes. Nous ne saurions pour autant oublier ce que nous sommes : une nation qui a toujours fait de l'individu un sujet de droit à part entière et qui n'a jamais manqué une occa...

... de la commission nationale des droits de l'homme, une recrudescence d'actes racistes et xénophobes dans notre pays ; au moment où une crispation identitaire se fait jour dans certains pays européens, je veux vous rendre attentifs à l'effet d'un projet qui, dans certaines de ses dispositions, peut affecter sensiblement notre politique d'intégration. Comment, en effet, exiger des jeunes issus de l'immigration une adhésion à nos valeurs républicaines et à leur respect s'ils ont, au fond d'eux-mêmes, le sentiment que notre société les regarde avec méfiance en raison de leurs origines ?

... soit comprise au-delà de nos frontières, à défaut d'être systématiquement soutenue. À l'approche du G20 prévu pour l'année prochaine un moment crucial où nous allons faire évoluer le droit international , la France doit pouvoir retrouver son pouvoir d'initiative en Europe. Je souhaite que ce soit en poursuivant la recherche de solutions politiques consensuelles, en proposant la gestion d'une immigration cohérente et adaptée à nos besoins, en réorientant, sur le plan mondial, les aides au développement en faveur des pays les plus pauvres, notamment en Afrique. Monsieur le ministre, c'est ce travail éthique qu'il faut conduire à l'échelle de la planète. Il commence ici, dans notre hémicycle. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, depuis vingt ans, l'immigration est un sujet passionnel. Il convient d'apaiser les esprits en soutenant l'immigration respectueuse de la légalité et en luttant contre celle qui s'affranchit de toute règle et de tout respect des valeurs de notre République. Fort des trois directives européennes la directive dite « retour » du 16 décembre 2008 ; la directive « carte bleue européenne » du 25 mai 2009 ; la directive dite « sanct...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité vise d'abord à transposer dans notre droit national trois directives européennes issues du Pacte européen sur l'immigration et l'asile, débattu lors de la présidence française de l'Union européenne en 2008 et tendant à harmoniser les législations des pays membres en posant un cadre juridique global. Il s'agit également de traduire juridiquement les conclusion...

...néral et absolu d'accès et de séjour sur le territoire national » et que « les conditions de leur entrée et de leur séjour peuvent être restreintes par des mesures de police administrative conférant à l'autorité publique des pouvoirs étendus et reposant sur des règles spécifiques ». Nous voici avec votre projet de loi, monsieur le ministre, dans cette synthèse de notre droit positif en matière d'immigration qui s'inscrit dans une logique plus encadrée, plus cohérente et plus efficace de régulation des flux migratoires, tout en préservant le caractère de terre d'accueil et d'intégration de notre pays. Pour être comprise, notre politique des migrations doit être plus transparente, tant à l'égard des étrangers qui résident ou souhaitent résider en France qu'à l'égard des citoyens français eux-mêmes. ...

...r et unifier cette abondance normative qu'a été adopté le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, sur le fondement de la loi du 26 novembre 2003. Sur la question de la complexité juridique, il me semble que ce projet de loi apporte des réponses sérieuses puisqu'il consacre les conclusions rendues par la commission « sur le cadre constitutionnel de la nouvelle politique d'immigration », installée le 7 février 2008 sous l'autorité de M. Pierre Mazeaud. Gardons bien à l'esprit que ce texte ne procède pas de la volonté du Gouvernement français de rajouter une énième strate législative, mais bien d'adapter son droit au cadre communautaire qui le surplombe. Ce faisant, notre pays pose peu à peu les jalons d'une véritable politique européenne de l'immigration et de l'asile, qui n'...

Pour la septième fois en cinq ans, le Parlement délibère pour modifier la législation en matière d'immigration et la réglementation de la situation des étrangers sur notre territoire. Cela se traduit par une succession de textes et de mesures portés par des lois de circonstance, sans qu'il y ait jamais eu un débat de fond sur le sujet de l'immigration. Je vous rappelle, monsieur le ministre, que vous aviez promis à la représentation nationale l'accès à des donnés qui permettraient de savoir de quoi l'on ...

Eh bien, de toutes les données sur l'immigration son coût, par exemple. Nous en avons déjà débattu.

...que doivent suivre les personnes concernées et les associations qui accompagnent les étrangers. Il est plus préoccupant encore de constater que les complexités et les modifications incessantes de la loi posent problème à notre administration elle-même : le temps d'assimiler un texte, il est déjà obsolète. Cette frénésie de textes empêche toute lisibilité de la politique de la France en matière d'immigration, alors que cette politique devrait au contraire se développer sur le long terme, et grâce à des coopérations durables avec les pays d'origine. Car, chacun le sait, c'est rarement de gaieté de coeur que des femmes et des hommes quittent leur pays et arrivent en Europe, et en France, pour chercher du travail ou pour trouver la paix, pour fuir la famine, la misère ou la guerre. Faut-il citer la situ...

L'immigration est un fait. L'intégration est une possibilité. La nationalité est une nécessité. Sous des formes diverses, les migrations ont toujours existé. Le creusement des écarts démographiques et économiques les a toujours accentuées. Le manque de main-d'oeuvre ici, l'exigence de survie là-bas justifient que de nombreux Maliens du cercle de Kayes, par exemple, viennent en France chercher du travail. Tout...

Des économistes et des sociologues permettent aujourd'hui de se faire une représentation plus objective du problème. Comme Jacques Marseille avait démontré que la colonisation avait davantage coûté à la France qu'elle ne lui avait rapporté, Michèle Tribalat a pu relativiser le rôle positif de l'immigration sur l'économie. Hugues Lagrange a quant à lui brisé le tabou de l'absence de lien entre l'immigration et la délinquance. Dans les deux cas, une évidence s'impose : on ne commence pas à ausculter un patient en cassant le thermomètre ou en refusant l'IRM. C'est à partir de la diversité reconnue des immigrations qu'il faut réguler celles-ci, comme l'a souhaité le Président de la République dans so...

Madame la présidente, monsieur le ministre, chers collègues, l'immigration, l'intégration sont, si ce n'est au coeur des préoccupations de nos concitoyens, au moins au coeur d'un débat politico-médiatique qui nous anime depuis des années. Votre projet de loi, monsieur le ministre, marque un point d'équilibre dans la nécessaire politique d'immigration et d'intégration « choisie » pardon, monsieur Vanneste qui a été voulue par le Président de la République. La semai...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, quatre-vingt-dix articles, plus de 500 amendements : ce projet de loi sur l'immigration engendre à nouveau polémiques, débats et bras de fer. L'immigration est un sujet récurent dans notre pays. L'immigration, l'intégration et la nationalité, ce sont des chiffres, mais ce sont surtout des hommes et des femmes. En 1950, la France représentait 2 % de la population mondiale, en 2000, 1 % et, en 2050, les prévisions de l'ONU pronostiquent entre 0,5 et 0,7 %. Face à ce défi de masse et ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, le projet de loi que nous examinons aujourd'hui m'interroge. Bien que, sur le fond, j'estime nécessaire que la France dispose d'une politique globale de régulation de l'immigration, nos choix politiques doivent s'inscrire dans des limites qui sont celles du droit constitutionnel et des traités que nous avons ratifiés. Malheureusement, ce texte laisse beaucoup trop à désirer quant au respect de la hiérarchie des normes. Trop souvent, nous ne faisons pas assez attention à cet aspect des lois. Et régulièrement, nous sommes censurés par le Conseil constitutionnel ou par les cou...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la recherche d'une immigration régulée, européenne et soutenable inspire ce texte. C'est pourquoi il ne faut pas craindre d'aborder les questions de l'immigration, de l'intégration et de la nationalité : elles sont importantes pour l'avenir de notre pays. Il ne faut pas craindre les harangues de l'opposition nous ne risquons rien pour l'instant ! , car celle-ci ne peut se prévaloir ni d'avoir trouvé la solution ni d'avoir...