Interventions sur "immigration"

Je vais essayer de ne pas être polémique, afin que le langage que je vais tenir ne choque personne. Il était utile que Mme Guigou rappelle l'histoire des débats que nous avons eus au sein de notre assemblée. Thierry Mariani disait tout à l'heure à M. Caresche que nous avions discuté ensemble d'au moins cinq lois. Quelques-uns d'entre nous débattent de ces lois sur l'immigration depuis 1993 et les premières lois Pasqua et Debré. Mise à part la période de 1997 à 2002 vous verrez pourquoi j'ouvre cette parenthèse , nous avons noté au fil des textes une aggravation du sort des étrangers, qu'ils soient en situation régulière ou irrégulière. La volonté plus ou moins affichée était de diviser les gens entre eux. Je ne partage pas l'ensemble des propos de Noël Mamère, notam...

Il y a là un vrai problème, que connaît bien M. Blisko pour présider le groupe de travail relatif à la protection de l'enfance et sur lequel nous nous étions déjà penchés lors de l'examen de la loi réformant la protection de l'enfance votée en 2007. Je ne pense pas que nous trouverons des solutions à l'occasion de l'examen du présent texte sur l'immigration, qui n'est pas axé sur la protection des enfants ni sur ce type de problème. Toutefois, je me souviens que lors de l'examen de la loi réformant la protection de l'enfance, le Gouvernement s'était engagé à étudier cette question, afin de simplifier la situation de ces familles qui posent un vrai problème au regard de la loi française.

...pris de l'adoption légale ni de fournir un moyen de contourner les procédures légales d'adoption en les facilitant. Le problème mérite plus qu'un amendement. Aussi, je souhaite que le Gouvernement nous aide à créer un groupe de travail sur cette question, afin de la résoudre une fois pour toutes plutôt que d'en débattre au détour de l'examen d'un texte relatif à la protection de l'enfance ou à l'immigration.

Cet amendement, qui précise que « La politique migratoire ne saurait faire l'objet d'aucun objectif chiffré de performance, notamment en matière de reconduite à la frontière », constitue un volet important de l'orientation générale de la politique migratoire française. En effet, la mise en oeuvre des lois sur la maîtrise de l'immigration se traduit par des expulsions expéditives, parfois violentes. Les médias ont pu alerter l'opinion sur des situations extrêmes : étrangers travaillant et payant rigoureusement leurs impôts, peur extrême provoquée par les contrôles, situation des familles dont les parents sont séparés. Pour autant, les contrôles et les interpellations se poursuivent quotidiennement. L'objectif expressément poursui...

...n que vous proposez ? Rien en matière de dissuasion, et pas davantage pour ce qui est de la peine. La déchéance de la nationalité n'a d'autre vocation que d'ouvrir un débat dangereux au sein de la communauté nationale. Je dirai même un débat nauséabond, comme celui que vous aviez lancé autour de l'identité nationale et qui a trouvé son prolongement dans l'amalgame scandaleux entre délinquance et immigration pratiqué à Grenoble par le Président de la République. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. Exclamations sur plusieurs bancs du groupe UMP.) La brèche est ouverte dans laquelle le ministre de l'intérieur s'est déjà engouffré, qu'il s'agisse de la polygamie ou de la proposition, relayée ici par votre rapporteur, de limiter l'accès aux soins de personnes gravement malades, au risque de...

...que a pu naître. Je vous remercie donc, mes chers collègues, de placer la morale et les valeurs au-dessus de vos intérêts personnels. En ce moment singulier, la République a votre visage et laissez-moi encore vous exprimer toute mon estime, au-delà des clivages politiques. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et sur quelques bancs du groupe GDR.) Je m'adresse maintenant au ministre de l'immigration et de l'identité nationale pour lui lire les quelques lignes suivantes : « Chaque fois qu'il se trouve en difficulté ou se voit obligé de se justifier de son action, Nicolas Sarkozy se saisit d'un fait divers pour enfiler la combinaison, qu'un Le Peng laisse parfois au vestiaire, de celui qui dit tout haut ce que les Français pensent tout bas.

Cet article 1er, sous des dehors anodins, marque déjà, notamment par l'introduction de critères socio-économiques, le point de départ de la conception de l'immigration choisie. Jean-Marc Ayrault a eu raison de souligner l'importance et la gravité de ce débat, et surtout d'introduire la question de la déchéance de la nationalité. J'ai choisi cet article pour m'exprimer globalement sur ce texte, parce que je pense qu'il s'agit là d'un vrai débat. Il oppose deux conceptions de la société. Une conception élective de la nation : le vivre-ensemble ; une conception e...

Immigration, intégration, nationalité : ce projet est malvenu. J'ai presque envie de dire, en pesant mes mots : je ne comprends pas comment nous avons pu être, en deux ans, dépouillés des valeurs de solidarité, de fraternité et d'humanisme qui nous habités pendant très longtemps. (Exclamations sur de nombreux bancs du groupe UMP.) Je le dis parce que je le pense. Le texte dont nous discutons est le cinquièm...

C'est une inflation législative, en même temps qu'une indigestion législative, qui traduit clairement une instrumentalisation des questions relatives à l'immigration. De surcroît, ce texte arrive dans un contexte particulier, marqué par la stigmatisation de certaines populations. Du débat sur l'identité nationale aux expulsions de Roms, en passant par les effets d'annonce sur la déchéance de la nationalité, tout est fait pour rendre ceux que vous rejetez responsables de tous les maux. Il n'était question que d'ordre républicain et d'État de droit, dans le d...

...gard, il est même inhumain. Inacceptables sont les mesures anti-Roms, entre autres. Inacceptables sont les propositions d'amendements qui ont été faites cet après-midi. Et heureusement, il s'est trouvé certains d'entre vous, chers collègues de la majorité, pour les rejeter. Le titre Ier, relatif à la nationalité et à l'intégration, est plus inacceptable encore. Il appelle plusieurs remarques. Immigration, intégration et nationalité : tel est l'objet de ce projet de loi. Mais où est l'intégration dans ce texte ? Force est de constater qu'il ne répond en rien au défi de l'intégration des populations immigrées dans notre pays. Sur les quatre-vingts articles que compte le projet de loi, moins de cinq sont d'ailleurs consacrés à l'intégration des migrants. Et la seule réponse que vous nous proposez es...

Depuis plusieurs siècles, la France, comme d'autres pays, est sujette à l'immigration. Mais curieusement, selon les moments de l'histoire, on n'a pas le même regard sur les étrangers. Entre 1914 et 1918, ou entre 1939 et 1945, on porte un intérêt à la chair à canon, aux troupes nécessaires à la défense de la patrie. Cet intérêt se fait très accueillant. En ces moments-là, l'étranger devient notre frère, notre frère d'armes. Et l'unanimité est extraordinaire. Tout à l'heure, le rap...

Et c'est là un fait objectif, que nous serons tous amenés à constater. Ce projet de loi « assimile », pour reprendre votre propre terme, immigration, insécurité et délinquance. C'est en cela qu'il est pernicieux et inacceptable. On désigne l'étranger, l'immigré, comme la cause de tous les maux. Il n'y a là rien de nouveau sous le soleil. Ces temps paraissaient pourtant révolus. Eh bien non, ils reviennent régulièrement. La xénophobie est vivace. Plutôt que de vous attaquer aux véritables problèmes, vous préférez invoquer le cas de quelques i...

Répondant à l'interpellation de notre rapporteur, le ministre de l'immigration déclara : « Le Président de la République s'est en effet engagé à ce qu'un sage et une commission soient rapidement nommés pour travailler sur ce sujet sensible. » Mes chers collègues, comment confier à un sage ou à une commission le soin de réformer le code de la nationalité sans les saisir également de la déchéance de la nationalité ? L'extension des cas de déchéance de la nationalité français...

Votre ministère est entaché d'une faute originelle, monsieur le ministre, à savoir son intitulé, qui a surpris le monde entier : le ministère « de l'immigration et de l'identité nationale ». Il est inconcevable de mélanger ainsi immigration et identité nationale, tout comme il est inconcevable de mélanger la délinquance et l'immigration, car cela crée un amalgame inadmissible. Vous avez affirmé tout à l'heure que votre projet était « purement républicain ». Pour moi, ce n'est pas le cas.

Il est très difficile de conduire une politique de l'immigration : de l'aveu même de Jean-Pierre Chevènement, la loi RESEDA n'a pas été simple à élaborer. Il y a eu des affrontements, des combats, impliquant notamment Noël Mamère, Patrick Braouezec, ainsi qu'un certain nombre de députés que l'on retrouve, pour la plupart, dans le débat actuel. Je pense que pour vous, monsieur le ministre, c'est encore plus compliqué. Nous avons un Président de la République q...

...: ceux-là auront beau faire tout ce qu'ils veulent, travailler le mieux possible, ils ne seront jamais pris en considération. Non, il s'agit des milieux scientifiques et universitaires. D'ailleurs, Jacques Myard l'a dit tout à l'heure : ce sont les gens bien intégrés, ceux qui ont des diplômes supérieurs. On voit bien que votre projet de loi, au-delà de tout ce que l'on a dit sur les questions d'immigration et les assimilations entre immigration et insécurité, est aussi un projet de classe. Vous n'oubliez jamais, finalement, de défendre les intérêts de certaines classes que vous protégez. Le petit peuple des immigrés les ouvriers et les salariés , il pourra tout à fait attendre encore cinq ans pour obtenir la naturalisation. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur de nombreux bancs d...

...» ; c'est le cas du bannissement, de lourde mémoire ; c'est le cas des camps, qui ont émaillé notre été, qu'on les démonte, qu'on les détruise ou qu'on les construise à destination de ceux que l'on a au préalable marqués d'un des mots précédents. Votre gouvernement le sait bien, qui n'en utilise jamais aucun au hasard ; votre ministère plus encore, qui a subtilement associé identité nationale et immigration. Bannissement, déchéance, camps illégaux, lancés dans le débat politique, ont une double mission : subtilement marquer d'une sorte de péché originel ceux à qui ils sont explicitement adressés, mais aussi faire office de chiffon rouge pour distraire le chaland électoral des échecs et de l'iniquité de votre politique. Vous vous souvenez que le Président de la République notre Président avait ...

...n d'un certain parti non représenté dans cet hémicycle. J'ai écouté avec beaucoup d'intérêt ce qui a été dit tout à l'heure par notre collègue Jean-Marc Ayrault. J'ai écouté aussi avec beaucoup d'intérêt ceux qui ont mis le doigt sur ce qui a été le vice originel de cette politique. Je pense au jour où le Président de la république a décidé d'accoler le terme d'« identité nationale » à celui d'« immigration ». Il fallait bien que cela arrive un jour et cela s'est produit à Grenoble, lorsque le Président de la République a fait le lien entre l'immigration et la délinquance, reprenant en cela de vieux thèmes lepénistes que je ne rappellerai pas ici. Quelle que soit notre préférence partisane, nous ne pouvons pas accepter cela, au nom de l'idée que nous nous faisons de la République, de la part du pre...

...ulation en pâture au peuple français, alors que celui-ci souffre d'une crise sociale et économique, qu'il se sent vulnérable, que ce soit du point de vue de sa situation familiale avec l'avenir de ses enfants ou du réchauffement climatique et de la globalisation, c'est évidemment jouer avec le feu. En effet, nous savons qu'aujourd'hui la priorité, ce n'est pas de faire une nouvelle loi sur l'immigration, mais de lutter contre les causes qui font que notre monde va mal, tandis que, dans notre pays, les plus faibles sont de plus en plus stigmatisés et paient de plus en plus cher le prix de vos outrances, de votre populisme, de vos folies et de vos démesures. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) C'est pour cette raison que nous ne devons pas, les uns et les autres socialistes, écologistes...

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité (nos 2400, 2814, 2782). Le temps de parole restant pour la discussion de ce texte est de huit heures et vingt-quatre minutes pour le groupe UMP, dix heures et cinquante minutes pour le groupe SRC, cinq heures et six minutes pour le groupe GDR, quatre heures et vingt minutes pour le groupe Nouveau Centre et cinquante minutes pour les députés non inscrits.