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Je m'interrogeais, monsieur Braouezec, parce que l'objet précis de l'amendement n° 172 est de proposer la remise au Parlement d'un nouveau rapport sur l'immigration pour motif de travail. J'ai envie de faire la même réponse que précédemment : nous disposons déjà d'un rapport annuel qui, s'il n'est pas parfait, présente le mérite d'exister. Cela n'était pas le cas il y a quelques années, jusqu'à ce que M. Goasguen ait pris l'initiative de déposer un amendement à cet effet. Je constate en outre que tout un chapitre est consacré à l'immigration du travail. Il...
Si nous demandons, par cet amendement n° 172, un rapport sur l'immigration professionnelle, c'est en fait pour avoir un regard un peu lucide sur les chiffres qui nous sont présentés dans le rapport du comité interministériel de contrôle de l'immigration, et sur la manière dont leurs modalités de calcul évoluent. Nicolas Sarkozy, alors ministre de l'intérieur, avait théorisé l'immigration « choisie », par opposition à l'immigration dite « subie », et fixé l'objectif, à ...
Il avait effectué un tri et distingué une immigration de personnes peu qualifiées ou de familles de migrants l'immigration « subie » et un flux de migrants hautement qualifiés. Ce flux devait donc, à très court terme, représenter 50 % du total des flux migratoires vers la France.
ont très légitimement contesté cette distinction, en décrivant simplement le réel. Dans les flux migratoires, l'immigration professionnelle n'occupe que le troisième rang, quantitativement et dans l'ordre des motifs ; ce n'est d'ailleurs pas spécifique à la France. Cependant, une fois arrivés sur le territoire, les adultes ne restent pas des années à ne pas travailler. La plupart du temps, celui ou celle qui est venu rejoindre un conjoint ayant précédemment migré en France y trouve une activité professionnelle. La di...
...des entrées à des fins d'installation durable pour des motifs professionnels. Passer du jour au lendemain de 7 % à 50 % relevait d'une performance impossible à atteindre nous vous l'avions dit. Mais loin de reconnaître qu'il fallait peut-être modérer vos ambitions, vous avez décidé de changer les modes de calcul : c'est ainsi que, dans le rapport orange sur les orientations de la politique de l'immigration, certains chiffrent apparaissent une année, puis disparaissent au fil des ans. Dans ce rapport de décembre 2007, vous expliquez que, désormais, il faudra calculer la part de l'immigration économique sur de nouvelles bases. Comme par hasard ! Car l'immigration choisie date de la loi de 2006. Vous vous êtes rendu compte très rapidement que cela n'allait pas coller et vous avez décidé de changer le...
Je sais que vous avez tendance à revisiter l'histoire, monsieur le ministre : la vôtre, celle de Lionel Jospin et celle des socialistes européens ! Vous venez de citer le pacte européen sur l'immigration et l'asile, et les socialistes grecs. Mais les socialistes grecs n'étaient pas aux responsabilités au moment de la signature de ce pacte.
Que les choses soient claires, monsieur le ministre : ce n'est pas nous qui sommes dérangés par l'immigration choisie, ce sont les intéressés, et surtout les pays d'où ils sont originaires. Vous nous dites que ce processus est commun à toute l'Europe. La belle affaire ! Est-ce juste pour autant ? Est-il juste que les pays européens s'accaparent des cerveaux, des personnes qui pourraient apporter tout leur savoir à leur pays, alors que notre attractivité les pousse à le quitter ? C'est là une vraie quest...
Cessez de dire que, pour pouvoir s'intégrer, il faut être au « top niveau » et gagner trois fois le SMIC ! Cela ne correspond pas à la réalité de l'immigration que nous connaissons et qui a contribué à bâtir notre pays. Du reste, lorsque vous avez fait cette circulaire l'an dernier, vous avez pu constater que la plupart des patrons ne vous ont pas suivis, car les gens dont ils ont demandé la régularisation sont ceux dont ils ont besoin et qui, très souvent, ne correspondent pas aux emplois que vous visez. Et ceux qui peuvent se prévaloir de diplômes per...
J'éprouve le même malaise que nombre de mes collègues à propos de cette distinction, ce choix, ce tri entre l'immigration choisie, celle qui a des diplômes, et l'autre type d'immigration. S'agissant de la première, Patrick Braouezec a souligné la masse de conditions extrêmement difficiles à remplir. Rien d'étonnant donc à ce que seulement quelques dizaines ou quelques centaines de cartes de ce type soient distribuées. Reste la grande masse de ceux qui viennent dans notre pays, le plus souvent légalement, parfois il...
J'avais effectivement participé au débat qui a présidé à l'élaboration de la stratégie immigration choisie-immigration subie. Au-delà du problème que vient d'évoquer Serge Blisko, la France, qui connaît un certain nombre de carences, notamment dans les domaines scientifiques, doit être en mesure d'accueillir des étrangers qui peuvent, dans certains domaines, apporter un savoir tout à fait bénéfique. Nous savons, d'ores et déjà, que la France va manquer d'ingénieurs dans les années qui viennen...
Nous sommes tous à peu près d'accord pour reconnaître que ce problème de l'immigration repose sur plusieurs pieds. La raison en est un : nous avons chacun notre curseur en la matière et avons beaucoup débattu sur les valeurs républicaines pendant deux mois. Mais il y en a d'autre, et notamment celui du co-développement. Monsieur le ministre, j'ai stigmatisé l'intitulé de votre ministère hier ; vous m'avez répondu, à juste titre, que le développement y figurait aussi. Mais je trouv...
C'est marquant, et même, me semble-t-il, assez dramatique. J'en viens à un point particulier. On compare toujours les pays européens, mais ils n'ont pas tous la même histoire. Certains ont toujours été des pays de migrants, avant de devenir des pays d'immigrations ; d'autres, comme la France, sont des pays qui ont toujours attiré des gens.
... nous allons vous proposer de faciliter la délivrance de la carte bleue européenne au plus grand nombre, donc d'assurer que la France joue ce jeu de Lisbonne, tout en garantissant et je ne doute pas que ce soit compliqué qu'elle ne favorise pas le pillage des cerveaux des pays du Sud. Je viens d'en parler, le CESEDA traite déjà de la carte « compétences et talents », qui cible également cette immigration très qualifiée. J'ai pu lire dans le rapport du secrétariat général du Comité interministériel de contrôle de l'immigration, dont m'a parlé M. Mariani, que 182 exemplaires de cette carte avaient été délivrés en 2008. Vous avez ironisé, monsieur Mariani, sur notre demande de rapport, mais vous en avez vous-même rédigé un en 2008, qui précisait que la France aurait dû délivrer environ 2 000 cartes...
Merci de corriger mes faiblesses arithmétiques (Sourires.) Deuxième remarque : la gauche nous fait en permanence le reproche de vouloir « choisir » l'immigration. Pour elle, il ne faut surtout pas employer certains mots, comme « trier » ou « choisir ». Puis-je vous rappeler, chers collègues de l'opposition, que c'est une démarche que vous aviez vous-mêmes, et c'est heureux, commencé à adopter ? En 1997, dans la première loi relative à l'immigration à la discussion de laquelle j'ai eu l'occasion de participer dans cet hémicycle, vous avez créé la carte sci...
J'assume mes propos. Je pense que notre pays a le droit de vouloir choisir pour lui-même l'immigration la plus qualifiée, et que, contrairement à d'autres pays, nous faisons fausse route depuis des années. Enfin, je vous invite à rencontrer la mission du Québec. Elle ne peut que se féliciter de ce qui se passe chez nous, car chaque fois que nous refusons des diplômés, en leur disant : « Vous avez suivi vos études en France mais, comme nous sommes contre le pillage des cerveaux, nous ne pouvons pa...
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité (nos 2400, 2814, 2782). Le temps de parole restant pour la discussion de ce texte est de six heures dix pour le groupe UMP, de dix heures cinquante pour le groupe SRC, de quatre heures sept pour le groupe GDR, de quatre heures sept également pour le groupe Nouveau Centre et de trente-quatre minutes pour les députés non inscrits.
Monsieur le ministre de l'immigration,de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, je souhaiterais revenir sur deux contrevérités que vous avez énoncées hier, lorsque vous vous êtes défendu de vouloir rendre automatique l'IRTF, autrement dit l'interdiction du retour en territoire français. Sur ce point, tout d'abord, la commission a voté une disposition juridiquement très précise, puisque le texte dispose...
Bien entendu, ces deux derniers rappels au règlement seront également décomptés du temps de parole du groupe SRC. La parole est à M. Éric Besson, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire.
Par ailleurs, quand vous nous accusez de pratiquer une politique d'immigration « qui pue », ne voyez-vous pas que le démenti le plus flagrant vous est apporté par tous ceux qui, dans le monde, se sentent opprimés ? Nous sommes aujourd'hui le deuxième pays au monde pour les demandes d'asile politique.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'amendement n° 36 est de nature sémantique : il consiste à remplacer l'intitulé du titre Ier « Dispositions relatives à la nationalité et à l'intégration » par « Dispositions relatives à l'immigration contractuelle ». Reconnaissons que la nationalité et l'intégration n'ajoutent rien, puisque ces deux termes figurent déjà dans le titre générique de la loi. Mais surtout, il m'a semblé important de souligner que, depuis que Nicolas Sarkozy a défini une ligne politique en matière d'intégration, on a souvent employé une expression qui peut être perçue de façon négative, celle d'immigration « chois...