Interventions sur "immigration"

J'ai bien compris que cette question importante serait examinée dans le cadre de la mission d'information sur la nationalité. Je suivrai le choix du Gouvernement et je prendrai toute ma part à ce débat. Monsieur le ministre, les attentes des Français en matière de lutte contre l'immigration clandestine sont grandes. Ce sujet était même au coeur de l'élection présidentielle de 2007. Beaucoup d'initiatives ont déjà été prises. Je connais votre volonté de continuer à relever des défis importants afin de rassurer l'ensemble de nos concitoyens.

Nous avons besoin, c'est vrai, d'une politique d'immigration, laquelle exige, c'est évident, une action de régulation devant allier la stabilité, la recherche d'un minimum de consensus, la continuité dans l'application qu'en font les administrations, en ne donnant pas le sentiment, comme cela est actuellement trop fréquent, d'un règlement au cas par cas. Cette politique doit être conduite le plus possible à l'échelle de l'Europe, parce que nous sommes dans...

Monsieur le ministre, la politique de l'immigration doit être beaucoup plus complète. Elle doit comporter, c'est vrai, des instruments de prévention et de répression, mais elle doit être aussi une politique de mobilisation de tous les acteurs dans les domaines de l'éducation, de l'économique et du social et elle doit s'accompagner, en direction des pays du Sud, d'une politique volontaire à laquelle l'actualité devrait donner une portée singulière....

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous entamons aujourd'hui la seconde lecture du projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité. Celui-ci porte sur quatre priorités : l'amélioration de l'intégration des étrangers en séjour légal dans notre pays ; l'amélioration du contrôle aux frontières et de certaines dispositions relatives au séjour ; le renforcement de la lutte contre l'immigration irrégulière par une importante réforme des procédures et du contentieux de l'éloignement ; la promoti...

...re, vous nous suivrez le moment venu. Lors de votre déplacement à Nice vous avez, à juste titre, rappelé que « face aux turbulences qui embrasent un certain nombre de pays du sud de la Méditerranée », le gouvernement français avait deux obligations : « accompagner le mouvement de marche vers la démocratie et la liberté » tout en faisant en sorte « que nous ne soyons pas submergés par une vague d'immigration ».

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, le projet de loi sur l'immigration, l'intégration

...si notre mandat n'est pas impératif, mon devoir m'oblige à vous rapporter ce que les Français, dont nous sommes les représentants, constatent et pensent, sans se soucier de l'opinion d'une pseudo-intelligentsia déconnectée des réalités. Depuis plus de trente ans, la France subit, plus particulièrement dans la composition de sa population, un véritable choc. Nos compatriotes sont agressés par une immigration massive plus ou moins contrôlée en fonction des majorités successives. Ils sont agressés culturellement lorsqu'ils constatent la présence de plus en plus nombreuse de femmes voilées dans nos rues, dans nos universités et dans les commerces, pratique en contradiction avec notre culture et notre civilisation. Ils sont également agressés par des prescriptions religieuses de plus en plus pressantes, ...

Madame la présidente, monsieur le ministre mes chers collègues, le projet de loi dont nous commençons l'examen en seconde lecture a pour ambition première de mieux combattre l'immigration clandestine sous toutes ses formes. Cet objectif est essentiel, car il se place au coeur du pacte républicain et solidifie l'indispensable cohésion sociale de la nation. Notre politique en la matière est claire : intégrer les immigrés en situation régulière et lutter sans concession contre l'immigration clandestine et ses filières d'exploitation de la détresse humaine. Dans cette lutte implacabl...

À la frontière italienne. Vous avez pu le constater, monsieur le ministre, lors de votre déplacement à Menton et à Nice vendredi dernier. Je vous félicite pour la détermination que vous avez manifestée à cette occasion. Votre appel à une réelle coopération entre l'Italie et la France, dans la ligne d'une politique d'immigration humaine et raisonnée, était à cet égard extrêmement opportun et, plus que jamais, s'avère indispensable. Il faut que nous ayons une approche européenne de cette question. Cette volonté doit nous conduire à adopter une politique commune et cohérente dans chaque État-membre de l'Union. Les différentes politiques nationales d'immigration ayant des répercussions plus ou moins souhaitées sur les autr...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous examinons aujourd'hui en deuxième lecture le projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité. Je tiens à souligner le courage que manifeste le Gouvernement en présentant ce grand projet, et je lui apporte mon plus vif soutien. Toutefois, je tiens, mes chers collègues, à souligner qu'un point gagnerait, me semble-t-il, à être précisé. Je souhaite que le Gouvernement prenne bien en compte l'importance de l'aide médicale d'État du point de vue de l'int...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, examiné, révisé, ajusté après les débats au Sénat, ce projet de loi sur l'immigration revient devant notre assemblée en deuxième lecture. Il est vrai que, depuis la première lecture, le contexte législatif a changé : nous n'avons plus le même rapporteur, et le ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire a été intégré au ministère de l'intérieur. Néanmoins, l'importance et le fond du dossier demeurent, et nous nous devons d'a...

Avant toute controverse, tout débat sur les qualificatifs que j'emploie, permettez-moi, mes chers collègues, de vous préciser que l'objectif de mon propos est de vous démontrer qu'il est nécessaire, pour des raisons historiques, économiques, sociales et, plus largement, nationales, mais aussi morales, de poser des règles claires et strictes en matière d'immigration dans notre pays. Le travail, l'économie, l'emploi sont les secteurs de prédilection d'une immigration que l'on ne veut et que l'on ne peut que tolérer de manière sélective. Nous n'avons plus les moyens, qu'ils soient financiers ou moraux, d'une ouverture sans bornes de nos frontières. Un contrat de travail pourrait ainsi conditionner l'obtention du permis de séjour. Accorder un tel titre aux tra...

...onne à la recherche d'un emploi d'accepter qu'un étranger puisse obtenir le poste à sa place et que les étrangers profitent d'avantages sociaux, d'aides et d'argent sans contrepartie. (Murmures sur les bancs du groupe SRC.) Cette vision est nationaliste et volontairement provocatrice, mais, en tant que représentant de la nation, il est important de souligner tout cela. En somme, non seulement l'immigration a d'importantes conséquences économiques et financières, mais il est de notre devoir de protéger les Français, nos citoyens. Je ne plaide absolument pas pour une fermeture de nos frontières, et je ne plaide pas non plus contre les étrangers à proprement parler. J'affirme simplement qu'il est capital que nous retrouvions un équilibre, plus exactement, une plus juste égalité entre les Français nés ...

... C'est l'objet de plusieurs amendements qui vous seront soumis et qui concernent, par exemple, la solennité de l'acquisition de la nationalité française ou le parrainage républicain. Nous devons donc être cohérents et responsables. Oui, il y a un problème d'intégration pour certaines populations accueillies sur notre sol. Oui, comme vous l'avez dit, monsieur le ministre, il faut lutter contre l'immigration illégale, et ce surtout dans le souci de la protection des migrants soumis à la loi des passeurs peu scrupuleux et aux réseaux mafieux. Oui, il faut être fermes et ne pas céder un pouce de terrain sur le plan des valeurs qui fondent et cimentent notre société française, qui forment la trame de notre vivre ensemble. Il ne faut cependant pas sombrer dans la démagogie et le clientélisme, qui nous é...

qui, par la présentation de ce projet de loi, répond à la nécessité de réviser la politique d'immigration de notre pays. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.) Je ne vous cacherai pas que, sur certains points, nous aurions pu adopter des mesures plus ambitieuses.

...titre de séjour et le détenteur du titre, améliorant ainsi la sécurité des documents. L'insertion d'identificateurs biométriques contribue sensiblement à la protection du titre de séjour contre une utilisation frauduleuse. Ce système, qui a déjà été mis en place par plusieurs pays de l'Union européenne, permet de lutter contre la contrefaçon et la falsification, et d'intensifier la lutte contre l'immigration et la résidence illégales. Nul ne doute qu'il s'agit d'une préoccupation constante du Gouvernement en matière de lutte contre la fraude. J'en viens à un article qui fait polémique, à savoir l'article 17 ter qui tend à encadrer les conditions de délivrance de la carte de séjour temporaire en raison de l'état de santé. Ayant déposé avec mon collègue Claude Goasguen plusieurs amendements à la loi ...

Surtout, ce système, jugé souvent trop généreux, et qui est en réalité le plus généreux du monde, provoque, chacun le sait, un appel évident à une immigration illégale et même à un nomadisme médical que l'IGAS a d'ailleurs souligné.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le débat sur l'immigration éclaire la richesse des relations entre la politique et le temps. Certains considèrent que ce débat revient trop souvent. D'autres, mais souvent les mêmes, le soupçonnent d'intentions à court terme.

L'ordre du jour appelle la discussion, en seconde lecture, du projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité (nos 3161, 3180). Je rappelle que la conférence des présidents a décidé d'appliquer à cette discussion la procédure du temps législatif programmé, sur la base d'un temps attribué aux groupes de quinze heures. Chaque groupe dispose des temps de parole suivants : trois heures cinquante pour le groupe UMP, cinq heures quarante pour le groupe SRC, trois heures v...

...niverselles n'est-ce pas, madame Hostalier ? et intégré dans l'édifice européen toujours en construction, mais confronté à des problèmes nouveaux et, parfois, comme c'est le cas aujourd'hui, à une actualité brûlante, quelque part du côté de Lampedusa. Dans ce cheminement, apparaissent de plus en plus les deux valeurs qui doivent fonder une politique républicaine, une politique française de l'immigration : la volonté et le contrat, c'est-à-dire l'accord des volontés. Ce sont celles qui s'affirment de plus en plus nettement dans les textes, singulièrement dans celui que nous étudions. L'immigration choisie définit la conception française. Elle a été proposée à l'Europe et acceptée par elle au travers du Pacte européen sur l'immigration et l'asile. Elle nous revient au travers de trois directives q...