Interventions sur "immigration"

... vantez les valeurs d'égalité, de liberté et de fraternité, ne pourra plus, après ce texte et tous les précédents votés malheureusement par votre majorité, se targuer d'être une terre d'accueil. Les politiques que vous prônez, seul moyen d'après vous pour juguler la crise que vos choix n'ont fait qu'augmenter, sont xénophobes. Vous ne cherchez qu'à détourner les regards des causes profondes de l'immigration que sont le déséquilibre et les inégalités économiques du monde, l'extrême pauvreté, mais aussi les guerres engagées ou entretenues au détriment des populations et du droit des peuples à l'autodétermination. Vos choix législatifs marquent un tournant préoccupant pour notre pays. On pouvait croire les vieux démons enfouis. Hélas ! force est de constater qu'ils ne demandent qu'à refaire surface et...

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité (nos 3161, 3180). Le temps de parole restant pour la discussion de ce texte est de trois heures quarante-cinq minutes pour le groupe UMP, cinq heures dix minutes pour le groupe SRC, deux heures quarante-sept minutes pour le groupe GDR, deux heures quatre minutes pour le groupe Nouveau Centre et trente minutes pour les députés non inscrits.

Madame la présidente, monsieur le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, mes chers collègues, nous entamons la deuxième lecture du projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité. Ce texte avait suscité de nombreux débats lors de son premier passage à l'Assemblée, en octobre dernier, et les nombreuses avancées obtenues au cours des discussions l'avaient considérablement enrichi. Nos collègues sénateurs l'ont examiné il y a quelques semaines...

...i s'inscrit dans la droite ligne de la politique migratoire initiée en 2002 par Nicolas Sarkozy, alors ministre de l'intérieur, et se résume en deux mots : méfiance et stigmatisation. Ouvertement présenté comme un instrument au service de la lutte contre l'insécurité, ce texte entend principalement faciliter le renvoi des étrangers en situation irrégulière. Il relaie l'amalgame démagogique entre immigration et insécurité. Sous couvert de transposer des directives européennes, il durcit et modifie en profondeur le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, le CESEDA. Comme le note très justement le collectif Uni(e)s contre une immigration jetable, « il ne s'agit pas d'une réforme banale de la réglementation relative aux étrangers, mais d'un tournant à la faveur duquel la France...

Le ministre de l'immigration a avoué que cette mesure était « uniquement symbolique ». Pour autant, l'idée n'est pas enterrée, « cette question devant être plutôt abordée dans le cadre de la mission d'information sur le droit de la nationalité », nous a-t-on dit tout à l'heure. Nous ne sommes pas dupes de cette pirouette destinée à vous refaire une virginité

Immigration, intégration et nationalité : il y a ainsi, pour tout projet de loi et quel que soit son contenu, des intitulés qui d'eux-mêmes suffisent à déchaîner, de part et d'autre de notre spectre politique, l'orage des anathèmes et autres caricatures. C'est un fait, l'immigration est un sujet qui exacerbe les clivages et qui appelle le plus souvent la posture politicienne. On vient encore de le constater...

... de l'autorité publique lorsque ceux-ci se trouvent physiquement menacés. Elle a le devoir de poursuivre et de réprimer, et ce avec la plus grande sévérité, les criminels qui attentent à la vie d'un policier, d'un gendarme, d'un juge ou d'un préfet. Y a-t-il pour autant vraiment lieu d'aborder cette question au détour d'un texte dont le principal objet tient à l'organisation de notre politique d'immigration ? Faut-il vraiment lier sur ce point le droit pénal au droit de la nationalité, quitte à verser dans une certaine confusion et quitte à activer certains réflexes dangereux ? En réalité, et derrière la charge symbolique qu'on lui prête, la disposition que notre commission avait fait le choix de réintroduire à l'article 3 bis de ce projet était pour le moins inopportune et je me réjouis que vous e...

Comment pourrions-nous être aveugles au point d'ignorer l'actualité internationale, tout particulièrement au sud de la Méditerranée, face aux côtes européennes ? Celle-ci nous dicte de persévérer dans la voie de la politique d'immigration choisie, menée depuis 2007, et de renforcer encore nos dispositifs protecteurs, notamment en rétablissant dans ce texte plusieurs mesures essentielles adoptées en première lecture, voire en allant au-delà. Comme l'a rappelé avec lucidité et hauteur de vue le Président de la République, le 27 février dernier, les révolutions arabes en cours ouvrent une ère nouvelle dans nos relations avec ces pay...

...tionalité menée par notre rapporteur c'est un minimum, mais je lui fais confiance. J'attends surtout qu'elle entre dans notre droit positif. Monsieur le ministre, en dehors de ce renoncement, ce projet de loi est juste et équilibré. En transcrivant dans notre droit national trois directives, il nous permet de respecter nos engagements et de poser le premier acte d'une politique européenne de l'immigration, d'autant que, sous l'impulsion de Brice Hortefeux, c'est notre pays qui, en 2008, fut l'initiateur du pacte sur l'immigration et sur l'asile. Avec ce texte, forte de sa tradition d'hospitalité, la France reste une terre d'accueil de l'immigration, tout en demeurant une terre d'intégration. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, nous discutons aujourd'hui en deuxième lecture du projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité, et vous avez trouvé de nouveaux arguments pour justifier ce texte. Aujourd'hui, l'afflux soudain de migrants rendrait ce texte nécessaire ; une situation exceptionnelle, selon votre expression, monsieur le ministre. Vous êtes tellement obnubilés par les questions d'immigration que vous avez perdu toute capacité d'analyse des événements. Ainsi, votre première ...

Sur le plan de l'immigration, c'est sûr !

...nt de l'image et de l'identité de la France ». C'est pourtant le même Gouvernement qui n'hésite pas à engager des poursuites contre celles et ceux qui viennent en aide aux personnes fuyant la misère, les guerres et les violences en tout genre. Au final, ce quatrième texte en sept ans est celui qui souffle sur les braises du Front national, celui du racisme libéré, celui qui légitime l'idée que l'immigration serait coupable de tous les dégâts causés par les politiques libérales, depuis trop longtemps maintenant. À décomplexer ce sentiment, vous embourbez la France dans une scandaleuse image d'elle-même. C'est ainsi que Mme Brunel, députée UMP, n'hésite pas à emboîter le pas au Front national en proposant de remettre les immigrés dans les bateaux, quand Marine Le Pen propose de les repousser dans les ...

...dministration à leur encontre. La personne de nationalité étrangère ne disposera plus que d'un délai de quarante-huit heures pour introduire un recours lui-même complexe et nécessitant les conseils de spécialistes. Ce projet de loi complexifie sciemment la défense des personnes étrangères. C'est un recul de l'État de droit et du droit à une juste défense. Au fond, vous assimilez la question de l'immigration à celle de la sécurité publique, du chômage ou de la « dérive des comptes publics et sociaux ». Vous dites vouloir régler le problème de l'immigration. C'est la sixième loi si j'ai bien fait le compte sur le sujet en neuf ans... J'en conclus que votre politique est non seulement inhumaine et xénophobe, mais aussi inefficace ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Elle s'inscrit dans le...

...pour examiner ce projet de loi qui vise avant tout M. le rapporteur a eu raison de le préciser à transposer trois directives de l'Union européenne : la directive « retour » du 16 décembre 2008, la directive « carte bleue européenne » du 25 mai 2009 et, enfin, la directive « sanctions » du 18 juin 2009. Au-delà de son objet précis, le projet de loi embrasse toutes les problématiques liées à l'immigration. Je voudrais revenir sur un principe qui me paraît fondamental, qui ne saurait être remis en cause, celui de la promotion de l'immigration choisie et de l'ardente nécessité d'intégrer des étrangers entrés légalement sur le territoire national, et qui va de pair avec une lutte contre toutes les formes d'immigration irrégulière. L'un ne peut aller sans l'autre. M. Mamère lui-même a tout à l'heure r...

...s de certains, ce droit n'existerait pas. Pour autant, il faut parvenir à un équilibre et veiller à lutter contre les abus, notamment par la création du guichet unique et par la clarification du titre de séjour pour les étrangers malades, deux mesures qui apporteront des réponses à ces légitimes interrogations. Pour conclure, monsieur le ministre, je dirai qu'il est nécessaire de lutter contre l'immigration clandestine. C'est à chaque État d'organiser et de réguler l'immigration et nous le faisons dans le cadre d'une transposition de textes européens. Mercredi dernier, dans cet hémicycle, nous avons eu un débat sur les rapports entre la France et le continent africain. Nombre d'orateurs sont intervenus sur les événements qui se déroulent aux Maghreb et qui nous interpellent tous. La France a un rôle...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'examen de ce projet de loi, en deuxième lecture, intervient à un moment où beaucoup d'inquiétudes se font jour en matière d'immigration. En ce moment, l'Italie et par répercussion la France connaissent une vague d'immigration importante liée aux révolutions des peuples d'Afrique du Nord qui aspirent légitimement à plus de démocratie.

Cela est dangereux parce que nous ne pouvons plus nous permettre d'accueillir dignement une immigration dont on ne sait pas où elle s'arrêterait. Second écueil : se contenter de dire qu'on ne souhaite plus d'immigration sans dire qu'il faut de la coopération. C'est ce que fait le Front national qui souhaite reconstruire une ligne Maginot qui n'a aucun sens. Le Gouvernement a choisi la bonne voie en estimant que la quête de la jeunesse de ces peuples, c'est le développement chez eux, pas le visa p...

En ce même moment, l'opposition tente de nous dire que nous en avons trop fait en matière d'immigration. Pour ma part, j'ai plutôt tendance à penser que nous n'en avons pas fait assez. À cet égard, je sais l'espoir que représente votre nomination, monsieur le ministre, vous qui êtes celui qui, sans nul doute, connaît le mieux la maison que vous avez maintenant l'honneur de diriger.

Ce moment, c'est surtout celui où nous ne devons pas nous dire : « Il y a des inquiétudes ; nous ne devons surtout plus parler d'immigration. » Ces inquiétudes signifient que nous devons encore plus agir. Agir, c'est l'ambition du texte que nous examinons qui résume bien les deux piliers de la politique menée par la France en matière d'immigration depuis 2007.

Cette politique repose, d'une part, sur le renforcement de l'accueil et de l'intégration des ressortissants étrangers entrant et vivant en France, grâce notamment à la mise en place d'une carte bleue européenne dont il faut nous féliciter et, d'autre part, sur la lutte contre l'immigration irrégulière qui porte atteinte à la capacité d'intégration de la France, grâce notamment aux nouvelles sanctions prévues pour les marchands de sommeil. Du reste, considérant les flux migratoires que nous connaissons depuis quelques jours, il était urgent que nous en venions à cette deuxième lecture. Comme vous l'avez rappelé tout à l'heure, monsieur le ministre, celle-ci nous permettra d'adopter...