Interventions sur "immigration"

Je vous conseille plutôt le dernier ouvrage de Michèle Tribalat sur le coût de l'immigration.

...tion de dimension désormais communautaire, qui préoccupe légitimement les citoyens de l'Union européenne. La présidence française du Conseil de l'Union européenne, au second semestre de l'année 2008 a été, chacun en convient, l'occasion d'avancées remarquables en la matière. Elle a tout d'abord donné lieu, les 15 et 16 octobre 2008, à l'adoption par le Conseil européen d'un pacte européen sur l'immigration et l'asile, qui a formalisé cinq engagements communs à l'ensemble des États membres et qui représente ainsi le socle d'une vision partagée sur ces questions. Elle a ensuite permis l'aboutissement ou, à tout le moins, l'avancée décisive de trois directives qui, après les premières directives relatives au statut de résident de longue durée et au regroupement familial de 2003 puis les directives su...

Parlons-en du coût de l'immigration ! Du coût pour qui ?

...uation irrégulière. La transposition de la directive « retour » contraignant notre pays à une réforme de ses procédures, il y avait là une bonne occasion de simplifier un contentieux excessivement complexe, caractérisé par un enchevêtrement des compétences des juges administratifs et judiciaires, mis notamment en avant par le rapport de la commission sur le cadre constitutionnel de la politique d'immigration, présidée par Pierre Mazeaud. Je me félicite que le Gouvernement ait repris les propositions du rapport Mazeaud visant à mieux encadrer les décisions des juges des libertés et de la détention. Je considère en effet que les distorsions considérables de politiques jurisprudentielles selon les tribunaux sont tout à fait injustifiées et démoralisent le travail des forces de l'ordre qui n'arrivent, b...

..., mais aussi du rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales, dont tous les amendements ont été adoptés, ainsi que de plusieurs députés de la majorité et de l'opposition. Personnellement, je me félicite de la qualité des échanges, très longs, que nous avons eus, qui illustrent la large prise de conscience j'oserais dire enfin ! , sur tous les bancs, des problèmes induits par une immigration non maîtrisée, tant en termes de sécurité publique que d'emplois ou de dérives de nos comptes publics et sociaux. Au regard du nombre important d'amendements adoptés en commission, vous me pardonnerez, mes chers collègues, de n'insister, à ce stade de nos débats, que sur les apports les plus significatifs qui en ont résulté. Pour ce qui concerne les dispositions relatives à la nationalité, suje...

...audra choisir un balai en paille de riz bien solide pour aller au bout de la tâche. J'en reviens à ce projet de loi qui n'est, en fait, qu'une diversion. Que devient le démantèlement de notre système de retraite par répartition ? En réalité, vous cherchez des boucs émissaires à la crise, à votre crise, tout en vous mettant au service des vrais coupables. Qu'en est-il réellement aujourd'hui de l'immigration en France ? Monsieur le ministre, je parle sous votre contrôle : on estime qu'il y aurait 300 000 à 400 000 clandestins. Si vous atteignez vos objectifs très pervers, vous en expulserez environ 10 %. L'objectif n'est donc pas de régler le problème des clandestins, mais plutôt de faire diversion et de continuer à fournir de la main-d'oeuvre taillable et corvéable à des patrons peu délicats.

...la suggestion de nos collègues Éric Diard et Jean-Paul Garraud, les procédures du droit d'asile ont été rationalisées, de manière à éviter les abus en matière d'octroi de l'aide juridictionnelle et à faciliter les instances de la CNDA pour les demandeurs d'asile résidant outre-mer. En définitive, mes chers collègues, le texte dont notre assemblée a à débattre embrasse l'ensemble des aspects de l'immigration. À ce titre, il doit être considéré non comme un simple texte de transposition de directives, mais bien comme une réforme globale majeure. Je ne doute pas que nos travaux permettent encore de l'améliorer, dans l'intérêt réciproque de nos concitoyens, des étrangers en situation irrégulière et même des victimes d'une exploitation économique inadmissible sur notre territoire. Pour ma part, bien évid...

...arche, M. Mariani a même présenté un amendement visant à soustraire ces patrons aux poursuites si leur bonne foi est établie. Mais comment contester la bonne foi d'un chef d'entreprise qui restera sur le territoire alors que les salariés concernés auront été expulsés ? Les ferez-vous revenir, munis d'un sauf-conduit spécial, pour les entendre ? Tout cela ne tient pas debout. Puisque nous parlons immigration et émigration, traitons le sujet dans sa totalité. Parlons du coût, monsieur Vanneste. Les émigrés fiscaux, qui sont à la fiscalité ce que les Coblençards (« Ah ! » sur les bancs du groupe UMP) furent hier à la Révolution française, ont des noms. Alain Delon, que vous avez eu le culot de choisir comme parrain du pavillon français à Shanghaï, alors que cet ingrat n'acquitte même pas l'impôt sur ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le projet de loi que nous examinons aujourd'hui s'inscrit dans la recherche, toujours difficile, d'une politique d'immigration qui concilie efficacité et justice. Il renforce non seulement la politique d'intégration et d'ouverture à l'immigration de travail, mais aussi les outils de lutte contre l'immigration irrégulière et contre l'emploi d'étrangers dans des conditions irrégulières. La commission des affaires sociales s'est saisie pour avis du titre IV qui porte spécialement sur ce dernier point : les droits des salari...

...égulièrement engagés pour ce qui concerne les obligations de l'employeur relatives à la réglementation du travail. En cas de rupture de la relation de travail, le salarié étranger sans titre a droit à une indemnité forfaitaire d'un mois de salaire, sauf application de règles légales et conventionnelles plus favorables. Un autre aspect doit être souligné, le caractère européen de la question de l'immigration. Celle-ci est maintenant au coeur des préoccupations de nombreux membres de l'Union européenne et est devenue, ces dernières années il faut s'en féliciter un objet de l'action communautaire. Le présent projet de loi transpose d'ailleurs dans notre droit national trois directives européennes, le titre IV dont nous parlons transposant en particulier la directive dite « sanctions » du 18 juin 20...

Sixième projet de loi en huit ans Thierry Mariani l'a dit relatif à l'immigration et l'asile, le projet de loi intitulé « Immigration, intégration et nationalité », présenté au printemps dernier, signait d'emblée l'échec de la politique migratoire du Gouvernement théorisée par Nicolas Sarkozy alors qu'il était ministre de l'intérieur. Celui-ci prétendait alors régler le « chaos migratoire » en prônant l'immigration dite « choisie » : on allait énergiquement mettre de l'ordre e...

...s du texte transposant ces articles de la directive ? Où sont les éléments de garanties procédurales élémentaires : effectivité et caractère réellement suspensif d'un recours ? S'agissant de la directive « sanctions », vous la transposez à votre manière, et en manifestant une extraordinaire mansuétude à l'égard des donneurs d'ordre, pourtant impliqués dans ce que vous appelez l'exploitation de l'immigration clandestine. Quant à la directive « carte bleue », qui n'est pas la pire, elle prévoit des conditions de rémunération que vous avez augmentées, afin qu'elles offrent des possibilités de circulation accrues pour les cadres de grands groupes ayant des établissements dans différents pays européens et que cette directive concerne, c'est-à-dire peu de monde. La France, moteur historique de la constr...

...ne de sauvegarde des droits de l'homme. Nous présenterons de multiples amendements pour les défendre. Surtout, la politique migratoire de la France doit sortir du champ stérile et insupportable de la polémique, de l'instrumentalisation, de la stigmatisation et de l'opacité. Les Français y aspirent. Selon le dernier baromètre BVA, 60 % d'entre eux trouvent qu'on exagère beaucoup le problème de l'immigration. Ils ne sont pas dupes de l'instrumentalisation à laquelle vous vous livrez. Nous avons proposé que la politique migratoire de la France fasse l'objet d'un débat démocratique d'orientation et d'évaluation à l'Assemblée tous les trois ans, en associant en amont tous les acteurs concernés, les collectivités locales qui assurent l'accueil, et les partenaires sociaux puisque vous parlez tant d'immig...

La directive « retour » n'a rien à voir avec la politique d'immigration !

Faut-il rappeler le nombre de morts ? Faut-il rappeler comment les cultures vivrières ont été ruinées dans ces pays pour développer des cultures destinées à alimenter les industries du Nord ? Enfin, il faut avoir une vision objective ! Monsieur le ministre, si vous voulez régler le problème de l'immigration, ce ne sera pas avec les pratiques que je constate dans ma bonne ville de Montreuil. La procureure de la République de Seine-Saint-Denis n'a pas le temps de me répondre quand je lui demande de prendre des dispositions pour protéger les enfants qui sont exploités dans les rues. Mais elle réquisitionne la police nationale pour arrêter d'honnêtes travailleurs à la descente de l'autobus avant qu'ils...

La discussion générale est close. La parole est à M. Éric Besson, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire.

... bien au-delà de ce que demandent les directives. Alors, quelle est votre motivation réelle ? En fait, aujourd'hui, vous ne voulez pas vous retrouver sur le terrain du chômage, du logement, de la formation, de la sécurité ou de l'éducation. Vous déplacez donc le débat. Vous en fabriquez un, idéologique et factice, qui ne répond pas à la préoccupation majeure des Français, en prenant pour thème l'immigration et la peur de l'autre, avec toutes les stigmatisations que cela peut représenter. La motion de renvoi du groupe socialiste est donc parfaitement justifiée : nous la voterons. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SRC.)

Dans son intervention, Mme Mazetier disait vouloir des débats sereins en matière d'immigration ; elle n'a pas vraiment donné l'exemple ! Pour ma part, j'appelle vraiment à la plus grande sérénité, car le débat sur l'immigration est politique

le Président a lié immigration et délinquance. C'est une folie, mais une folie malheureusement assumée. Le durcissement spectaculaire, en discours comme en actes, de la politique sécuritaire et migratoire française, depuis le début de l'été, ne constitue pas seulement le signe de l'échec définitif de la stratégie d'ouverture d'un Président désormais à la recherche d'une majorité aujourd'hui improbable mais plausible, faisant ...

La parole présidentielle mérite d'être prise au sérieux, car elle entraîne la République sur le chemin de la réprobation internationale et de la trahison des idéaux de notre patrie des droits de l'homme. Ce pathétique discours de Grenoble, assimilant immigration et délinquance, remet en cause les conditions d'appartenance à la nation et ouvre la chasse à ceux que l'on pourrait appeler les indésirables. La parole présidentielle a libéré et légitimé une logique mortifère contre laquelle, du fait même de l'origine de cette parole, il n'existe pas, en l'état actuel, d'antidote efficace. Radicaux, socialistes, communistes, écologistes, humanistes, et je l...