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Tout en dissociant, je le répète, le problème du report de l'âge légal de celui du passage de 65 à 67 ans, nous sommes également extrêmement mobilisés pour contrer ce que propose l'article 6 : un message en trompe-l'oeil qui ne correspond pas à la réalité de ce que vivent les gens en situation de précarité ni à la réalité de la politique menée par les entreprises pour le maintien des seniors au travail, et qui provoquera des difficultés financières. Celles-ci, bien ...
...ercher la réponse, mes chers collègues. Or, pour la première fois, en novembre dernier, l'UMP a en toute connaissance de cause voté un PLFSS qui prévoit un déficit annuel de 30 milliards d'euros, dont la moitié dans la branche vieillesse, sans aucune perspective de retour un jour à l'équilibre. Vous êtes donc forcés de faire des économies. La mesure clef de votre projet de loi, c'est le report de l'âge légal ouvrant droit à partir en retraite de 60 ans à 62 ans, prévu à l'article 5. L'article 6 a un contenu encore plus scandaleux : c'est le passage de 65 à 67 ans pour bénéficier d'une retraite sans décote. Vous poursuivez le processus de fragilisation et de paupérisation des futurs retraités, mettant en oeuvre à votre façon le slogan du sarkozysme de 2010 : non pas « travailler plus pour gagner plus...
...de la demi-part fiscale pour les femmes qui ont élevé des enfants. Plutôt que des avantages accordés, ce sont des acquis qui ont disparu. Pour nos concitoyens, la retraite, c'est l'aspiration à un repos bien mérité après des années de travail, c'est l'envie légitime de pouvoir en profiter et si possible en bonne santé, c'est l'envie de se donner le temps pour ses projets personnels. En relevant l'âge légal de départ à la retraite de 60 à 62 ans et le seuil de pension sans décote de 65 à 67 ans, vous vous attaquez à des publics qui connaissent déjà des difficultés certaines : les salariés aux carrières incomplètes, les femmes en particulier. Vous prenez aux Français des années de bien-être, vous entamez leurs espérances, leurs envies. Vous rognez sur leur temps à consacrer aux autres, à leur famill...
Messieurs les ministres, chers collègues, reporter l'âge légal de départ en retraite à 62 ans est déjà profondément injuste. Que penser du report à 67 ans du seuil permettant de bénéficier d'une retraite à taux plein ? Ceux qui ont travaillé tout au long de leur vie vont devoir travailler encore plus. À ceux qui ont eu une carrière chaotique, passant de petits boulots en missions d'intérim, aux personnes qui font par exemple des travaux d'entretien ou qui t...
...vons contestées parce qu'elles auraient été bonnes à un moment et que nous ne l'aurions pas compris. Nous les reprenons de manière différente et dans le cadre d'une réforme plus générale qui englobe d'autres mesures. En 2003, le pivot de la réforme Fillon son socle, son pilier était l'allongement de la durée de cotisation comme aujourd'hui le pivot de la réforme des retraites est le recul de l'âge légal, qui est la seule et unique mesure de la réforme portée par M. Woerth. Nous récusons, dans un cas comme dans l'autre, l'idée que la réforme des retraites puisse s'appuyer sur un seul mécanisme. En 2003, vous avez refusé comme aujourd'hui que les mesures démographiques soient accompagnées de la recherche de prélèvements et de ressources complémentaires quelle qu'en soit la nature augmentation d...
Le débat général sur l'article 4 nous donne l'occasion de clarifier quelques notions et de nous mettre d'accord, surtout après l'intervention du Premier ministre, qui a été quelque peu confus dans les notions qu'il a utilisées en s'adressant aux Français. En effet, il a mélangé la notion d'âge de départ à la retraite et celle de durée de cotisation. L'âge légal de départ à la retraite correspond à un seuil, tandis que la durée de cotisation correspond à une durée. Nous sommes attachés à ce seuil de soixante ans, seuil protecteur pour celles et ceux qui ont eu les carrières les plus difficiles et qui ont commencé à travailler tôt. L'espérance de vie à la naissance a augmenté, et c'est une bonne chose. Nous gagnons chaque année environ trois mois d'espér...
Celle-ci reconnaît les deux piliers de la réforme : augmentation de la durée de cotisation, qu'elle a qualifiée de normale, et relèvement de l'âge légal dont elle nous accorde qu'il présente aussi un intérêt pour reprendre les mots de M. Sirugue selon lequel cette réforme a bien deux pieds. Mme Touraine, trouvant sans doute qu'elle était allée un peu loin, a déclaré que nous allions le lui reprocher. Nous n'allons pas le lui reprocher puisque, tout comme en 1993, tout comme en 2003, nous avons pris des mesures sur les retraites que le parti so...
comme vous, monsieur Muzeau, que vous reviendriez sur le report de l'âge légal de départ à la retraite, déclarations qui ont quelque peu terrifié sur les bancs qui jouxtent les vôtres. L'intervention de Mme Billard présente un autre élément intéressant. Vous nous avez rappelé, madame Billard, la notion de durée de vie en bonne santé. Cet indicateur existe,
Mme Royal a osé déclarer ce que Pierre Moscovici n'avait pas osé dire à notre président de groupe Jean-François Copé : elle a annoncé que si les socialistes revenaient au pouvoir, ils rétabliraient l'âge légal de départ à la retraite à soixante ans. Il me semble qu'elle a oublié de rappeler aux Français ce que Martine Aubry vous savez que j'aime bien Martine Aubry
...e que vous proposez dans votre projet, chers collègues de l'opposition les cotisations des actifs. C'était bien évidemment paupériser les salariés actuels. Nous avons, de façon tout à fait légitime et logique, refusé ces deux perspectives. Il restait donc un paramètre sur lequel on pouvait intervenir. C'est celui qui a semblé le plus logique et le plus légitime. C'est la durée de cotisation et l'âge légal du départ en retraite.
Je ne sais pas si nous avons regardé la même émission télévisée, mais moi, j'ai écouté attentivement le Premier ministre. Il a évoqué trois aspects. En vérité, il n'a fait que confirmer ce que les journalistes lui annonçaient. (Exclamations et rires sur les bancs du groupe GDR.) Les journalistes ont commencé par dire, premièrement, que l'âge légal du départ en retraite, même fixé à soixante-deux ans, restait le plus précoce de tous les pays européens. J'espère que vous avez entendu la même chose. Ce sont bien les journalistes qui l'ont posé comme un principe à M. le Premier ministre. Bien sûr, il ne pouvait que le confirmer. Même fixé à soixante-deux ans, l'âge légal reste le plus précoce de l'Union européenne. Deuxième principe qui a été...
... du travail, de la possibilité d'avoir des perspectives de carrière, de se former, de contribuer à la vie sociale sous d'autres formes que les seuls emplois du marché, de partir en retraite de façon choisie, en fonction de ce que l'on veut faire. Plusieurs collègues, sur différents bancs, ont rappelé tout à l'heure ces questions, qui se posent à nous tous. La réforme qui nous est proposée aligne l'âge légal tout en l'augmentant, et ce alors même que l'hétérogénéité des carrières, avec des temps de cotisation variables, va priver des salariés dont la carrière a été longue de la possibilité de partir en retraite. La diversité des parcours existait hier, elle ne va pas disparaître demain. Elle va même s'accroître. Prendre sa retraite, donc, interroge sur la mobilité des salariés et l'égalité qu'il con...
Je voudrais parler du maintien des possibilités de départ anticipé. L'exposé des motifs du projet de loi précise que le report de l'âge légal s'accompagne du maintien du dispositif de départ anticipé pour carrière longue, qui a été créé par la loi Fillon. On ne peut que s'en réjouir. Et d'ailleurs, tout le monde s'en réjouit aujourd'hui, même ceux qui ne l'avaient pas approuvé à l'époque. Toutefois, monsieur le secrétaire d'État, pour les non-salariés agricoles, ce dispositif est, en l'état, difficilement applicable. En effet, ils n'o...
En abordant l'examen de ces articles 4 et 5, nous sommes au coeur de cette réforme, et aussi, d'une certaine manière, au coeur de la différence entre les approches qui sont les nôtres. En effet, l'allongement de la durée de cotisation ou le report de l'âge légal se heurtent d'une manière ou d'une autre à l'aspiration forte de nos compatriotes à une retraite la plus longue possible. On est dans l'ère de la société du loisir, chacun l'a bien compris. J'ai entendu à gauche un certain nombre de propos caricaturaux qui ne vous grandissent pas, mes chers collègues : nous n'avons pas plus que vous la volonté d'imposer à nos compatriotes un dernier temps de vie ...
...rée de cotisation, puis contre l'harmonisation entre les fonctionnaires et les salariés du privé ; or aujourd'hui, mine de rien, vous entérinez ces réformes et ne revenez pas dessus ! Le Premier ministre le disait mardi : en matière de réforme, vous avez toujours une réforme de retard. Mais contrairement à Mme Royal qui affirme, avec un sang-froid incroyable, que vous reviendriez sur le report de l'âge légal si votre parti devenait majoritaire, pas un de nous ici ne le croit une seule seconde. Si, d'aventure, vous reveniez au pouvoir,
...ont souligné : il serait inefficace jusqu'en 2030 Mme Billard l'a fort bien montré. Prétendre utiliser la durée de cotisation, c'est se moquer du monde puisqu'un tel paramètre ne permettrait en rien d'atteindre l'objectif d'efficacité que nous recherchons pour essayer de sauver notre régime par répartition. Oui, je crois, après la trentaine d'auditions que nous avons conduites, que la durée de l'âge légal est un paramètre plus efficace.
... départ en retraite la réalité des conditions de travail. Contrairement à ce que vous affirmez, nous ne proposons pas un mécanisme plus avantageux pour certains que pour d'autres. Nous proposons un système de protection fondamentale des salariés les plus modestes. C'est pourquoi je le répète et nous le réaffirmerons lors de l'examen de l'article 5 il n'est pas question pour nous de toucher à l'âge légal de départ en retraite car il est aujourd'hui la meilleure protection pour les salariés ayant commencé à travailler jeunes. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Cette protection doit être réaffirmée, consolidée, renforcée grâce à la prise en compte de la pénibilité et à l'instauration d'un dispositif « carrières longues »
...oblème quand on parle d'accès à l'âge de la retraite. Selon l'INED, l'espérance de vie en bonne santé d'un ouvrier est, à trente-cinq ans, de vingt-quatre ans, ce qui nous mène à cinquante-neuf ans. Pour un cadre, on rajoute dix ans. Ce problème doit également être pris en compte pour l'allongement de la durée des cotisations. Vous prétendez que notre système n'existe pas, que si nous maintenons l'âge légal de départ à la retraite à soixante ans tout en procédant à un allongement de la durée de cotisation, cela aboutit à une contradiction, de telle sorte que le droit accordé sera extrêmement minoré. Je me permets de rappeler que la remise en cause de la durée de cotisation n'apparaît pas dans la plateforme commune des organisations syndicales. Elle figure dans les revendications de l'une ou de l'au...
Je me souviens des débats que nous avons eus, il y a quelques mois ou il y a quelques années. Vous disiez que nous allions avoir des oppositions à propos de l'âge légal de départ à la retraite ou de la retraite à taux plein, mais que, sur la pénibilité, vous proposeriez une solution consensuelle. Alors que le débat sur les articles commence à peine, nous continuons à avoir des appréciations complètement différentes sur le sujet, parce que vous n'avez pas pris le temps de le régler sérieusement. Le président Méhaignerie vient de dire que 165 000 personnes vont p...
...rnise quelque peu, je serai bref. Je souhaite simplement montrer l'incohérence des orateurs socialistes : les positions qu'ils viennent d'exprimer contreviennent à leur volonté d'essayer de remonter le taux d'emploi des seniors, sujet qui sera examiné plus tard. Je vous signale mais vous le savez parfaitement, chers collègues que l'âge effectif de départ en retraite est strictement corrélé à l'âge légal. Si vous ne modifiez pas l'âge légal, et vous avez dit et répété cent fois que vous ne vouliez pas le faire, vous ne changerez rien à la situation de l'emploi des seniors. (L'amendement n° 288 n'est pas adopté.)