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...l'allongement de la durée de cotisation. C'était un choix de justice, particulièrement à l'égard de ceux qui ont commencé à travailler le plus tôt dont le nombre reste important, même s'il a été réduit par l'âge de la scolarité obligatoire et à l'égard des seniors qui ne retrouvent pas d'emploi. Avec la crise et la dégradation accentuée de l'équilibre des retraites, vous choisissez de relever l'âge légal et, au-delà, l'âge de la retraite sans décote. Face à une variable économique, vous privilégiez la réponse par la seule variable démographique. Il était pourtant possible d'apporter des réponses plus différenciées.
Comment se fait-il qu'il ait dit qu'il ne reviendrait pas sur l'âge légal de départ en retraite à soixante ans parce que c'était une conquête sociale qu'il avait même prétendu un jour avoir votée, ce qui relève évidemment du fantasme le plus complet ?
...ntir la pérennité financière de notre système de retraite. Dans ce contexte, monsieur le ministre, vous avez dû choisir entre deux options : accroître encore la durée des cotisations une solution pénalisante pour nos concitoyens entrés tardivement dans la vie active à la suite d'études longues, comme notre excellent collègue Dominique Dord l'a très bien montré hier après-midi ou bien relever l'âge légal de départ à la retraite. Vous avez choisi la seconde option. C'est un choix pertinent parce qu'il est raisonnable : il conduit à un effort partagé par l'ensemble des Français, avec un aménagement pour ceux qui ont été particulièrement marqués par leur vie professionnelle. Ce choix est d'autant plus pertinent que notre pays se caractérise par l'un des âges légaux les plus bas d'Europe et que l'a...
Avec l'article 5, nous sommes au coeur même de la réforme, puisqu'il propose le recul à soixante-deux ans de l'âge légal de départ à la retraite. Quels sont les objectifs fixés par le Gouvernement ? D'abord, nous devons sauver le régime par répartition. Cela impose certaines règles. J'ai cru comprendre que, sur les bancs en face, on ne parlait pratiquement plus de régime par répartition. On entend surtout parler de régime à la carte.
...e l'âge de la retraite et M. Veltroni, leader du parti de la gauche, disait, en 2007, que des négociations sur le report de l'âge de la retraite étaient absolument nécessaires. Je reviens à l'Allemagne. La réforme engagée par vos amis socialistes dirigés par Gerhard Schröder a préparé le terrain à celle de 2007 portée par M. Müntefering, ministre du travail et des affaires sociales, qui a reculé l'âge légal de départ à la retraite à 67 ans. M. Müntefering disait : « Nous devons agir. Avant, les travailleurs entraient sur le marché du travail à 16 ans en moyenne, ils travaillaient 48 heures hebdomadaires et touchaient une retraite pendant dix ans. Aujourd'hui, l'entrée dans le monde du travail se situe en moyenne à 21 ans, on travaille au maximum 40 heures par semaine et la retraite est perçue pendan...
Si nous sommes aussi nombreux à participer au débat sur l'article 5, c'est bien évidemment parce que cet article est au coeur des injustices contenues dans le projet de loi. En effet, le report de l'âge légal de 60 à 62 ans est un recul historique. Nous aurons l'occasion, lorsque nous examinerons l'article 6, d'évoquer également le report de l'âge de départ à taux plein de 65 à 67 ans, qui va gravement pénaliser les femmes et tous les salariés qui ont eu des parcours hachés, des carrières incomplètes, sans oublier les jeunes, qui entrent aujourd'hui dans la vie professionnelle de plus en plus tard. A...
De manière totalement incompréhensible, seuls contre tous au monde, vous défendez encore la retraite à soixante ans. Regardez ce qui se passe autour de vous : tous les pays ont modifié la durée de cotisation et l'âge légal de départ à la retraite. Alors que l'on parle de soixante-deux, soixante-trois, soixante-sept, voire de soixante-huit, dans certains pays, en France, parce qu'il existe des acquis sociaux sur lesquels on ne peut pas revenir, on devrait continuer à imaginer que l'on va continuer à partir à soixante ans. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Ce blocage idéologique des soixante ans et vos réf...
Vous avez plusieurs fois cité sept catégories professionnelles. À cela, nous vous répondons : « carrières longues » ! En effet il n'existe pas un seul ouvrier en France qui ne sera pas concerné par ce dispositif. Le procès que vous nous faites sur l'injustice du report de l'âge légal est donc d'autant plus injuste que nous élargissons encore le dispositif « carrières longues » dont je rappelle pour la énième fois que vous ne l'avez pas souhaité lorsqu'il est venu en discussion devant le Parlement, il y a quelques années. Si nous pouvions éviter de nous faire mutuellement des procès d'intention, ce serait formidable. Je vous demande simplement, comme l'a fait M. le ministre, ...
Vous ne pouvez pas verser des larmes de crocodiles sur l'emploi des seniors et, dans le même temps, refuser le principal outil qui permet de le développer, à savoir le recul de l'âge légal de départ en retraite ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Pour conclure, il ne nous a pas échappé que ce que nous faisons n'est pas populaire. Vous prétendez que nous sommes déconnectés de la France réelle, mais je vous assure que c'est faux.
... travaillé sur la notion d'un allongement de la durée de cotisation, ce que nous acceptons aujourd'hui comme une base de travail normale au regard de la situation de nos finances sociales et des retraites, maintenant, vous ne proposez pas un nouvel allongement de la durée de cotisation, ni même de continuer à s'appuyer sur ce mécanisme. Vous changez totalement de principe en proposant de modifier l'âge légal de départ à la retraite. Vous utilisez un autre paramètre ; c'est donc une réforme d'une autre nature qui nous est proposée. Il est par conséquent normal qu'à notre tour, nous nous y opposions. Pourquoi avez-vous choisi de changer de méthode ? Ce changement explique la difficulté dans laquelle est placé le Président de la République. Initialement, vous ne l'aviez pas envisagé. Il avait d'ailleu...
Ainsi que l'a excellemment démontré Alain Vidalies tout à l'heure, en portant à 62 ans l'âge légal de départ à la retraite, vous vous condamnez à piocher dans les caisses de l'UNEDIC le Premier ministre lui-même l'a reconnu pour donner à toute cette frange de travailleurs sans emploi âgés de 58 ou 59 ans des moyens de subsister. L'article 5 est le coeur de votre injuste projet. C'est pourquoi je suppose que, tous, nous voterons les amendements tendant à le supprimer. En tout cas, nous, no...
Comme vous avez voulu abattre les trente-cinq heures, vous voulez abattre les soixante ans. Il est vrai que l'âge légal aura de moins en moins d'importance au fur et à mesure que la durée de cotisation exigée augmentera. Toutefois, il constitue non seulement un symbole, pas un totem ou un tabou, mais également une protection pour tous ceux pour lesquels aucune solution convenable n'aura été trouvée en matière de pénibilité, et par rapport à des carrières longues et difficiles.
...s le nombre d'actifs, c'est le nombre d'actifs qui travaillent. Or, actuellement, le taux de chômage est trop élevé. Les cotisations sont donc moindres et les caisses de retraite voient leurs recettes diminuer. C'est ce problème-là qu'il faut régler, et il n'a rien à voir avec la démographie. On nous dit que les salariés prennent leur retraite à 61 ans et qu'il n'est donc pas gênant de repousser l'âge légal à 62 ans. Cela fait tout de même une année de plus et, à 60 ans, ça compte. Mais, surtout, pourquoi liquident-ils leur retraite à 61 ans ? Parce qu'ils ne sont déjà plus au travail : seuls 58 % des actifs âgés de 55 à 59 ans ont un emploi. Les entreprises considèrent en effet que ces travailleurs sont usés ; elles les mettent donc en longue maladie, en invalidité ou au chômage, notamment en utili...
C'est bien cela que nous dénonçons et voulons modifier en remontant la part du travail dans la valeur ajoutée, afin de remplir les caisses de retraite. Pour nous, il faut en rester à l'âge légal de 60 ans. Comme nous l'avons déjà dit, votre loi, injuste socialement, est une contre-réforme revancharde, inspirée par des membres de l'UMP et du MEDEF qui n'ont jamais accepté le passage de 65 à 60 ans. C'est en fait une réduction générale du temps de travail que nous préconisons, au moyen des 35 heures avec une évolution possible vers les 32 heures (Rires et exclamations sur les bancs du gr...
L'article 5, qui porte l'âge légal de départ à la retraite de soixante à soixante-deux ans, est un des éléments clé de votre réforme. Depuis le début de la discussion, vous nous avez expliqué que vous aviez étudié toutes les possibilités pour résoudre le problème financier auquel nous sommes confrontés, et que cette mesure était la seule qui vous paraissait juste et pérenne. Mais si l'on regarde de près les réalités financières, ...
Je serai extrêmement brève, monsieur le président (« Ah ! » sur les bancs du groupe UMP), puisque nous avons déjà eu l'occasion de prendre la parole tout au long de la journée pour exposer nos arguments. Je ne reviendrai donc pas sur l'injustice fondamentale que représente le relèvement de l'âge légal de 60 à 62 ans, pas plus que sur la nocivité de cette mesure dans le contexte actuel du marché de l'emploi. En fait, je n'avais même pas prévu de prendre la parole pour soutenir cet amendement de suppression, mais j'estime que les propos de M. Méhaignerie ont dépassé les bornes. (« Oh ! » sur les bancs du groupe UMP.) Je m'étonne d'une telle mauvaise foi de sa part, qui s'apparente à un péché co...
...ainsi, en moyenne, inférieure de 40 % à celle des hommes. Plus de la moitié des femmes retraitées perçoivent une pension inférieure à 900 euros. Cette situation n'est pas acceptable et il est inconcevable d'envisager une réforme des retraites sans prendre en compte cette réalité et sans mettre en place les outils nécessaires pour les corriger. Quelles sont vos propositions ? Vous voulez reculer l'âge légal de la retraite à soixante-deux ans et celui de l'annulation de la décote de 65 à 67 ans. Autrement dit, vous amplifiez les difficultés spécifiques des femmes qui, plus que les hommes, ont des carrières incomplètes. C'est aberrant !
Les socialistes s'engagent à maintenir la liberté de partir à 60 ans, ce que vous êtes en train de remettre en cause. Ils s'engagent à garantir le bouclier social que représente l'âge légal de départ en retraite à 60 ans, que vous voulez remettre en cause, mais ils ne s'engagent pas à garantir à tous une retraite à taux plein, quelles que soient les conditions dans lesquelles ils ont acquis leurs droits ce qui n'est pas le cas aujourd'hui, je le répète.
...t pas de mots assez flatteurs pour chanter ses louanges. Entre-temps, il est vrai, M. Dord a obtenu une promotion au sein de son parti. Cela rend ses collègues beaucoup plus mielleux à son égard certains d'entre eux espèrent peut-être obtenir une réduction de leur cotisation ; je les laisse à leurs espoirs. Venons-en à la mesure d'âge proposée par l'article 5. Vous voulez repousser de deux ans l'âge légal de départ à la retraite. C'est tellement important pour vous que M. Sarkozy, dans sa déclaration au conseil des ministres, publiée mercredi en milieu de journée, après avoir fait mine de consentir à quelques ouvertures en fait, de fausses ouvertures sur des sujets mineurs, a précisé qu'il n'était pas question de revenir sur ce point. Il n'a donc pas entendu, mardi dernier, la parole des trois...
...ce de publier un projet de loi accompagné d'une étude d'impact qui ignore totalement l'effet du texte sur les autres régimes sociaux UNEDIC, RSA , les régimes complémentaires, les inégalités entre les hommes et les femmes, ou encore sur les régimes des accidents du travail et des maladies professionnels puisque la pénibilité n'est pas prise en compte. Pourtant, cette conséquence du report de l'âge légal est tellement évidente que, même vous, chers collègues de l'UMP, la décriviez, il y a seulement six mois. Je vous en donne deux exemples. Nos collègues qui, tous les ans, examinent dans cette enceinte le projet de loi de financement de la sécurité sociale s'en souviendront, lorsque nous avons débattu, à l'automne 2008, du PFSS pour 2009, M. Bur et M. Tian, habitués de cet exercice, avait déposé ...