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... ceux de vos prédécesseurs, pourtant du même bord que vous, et vous avez raté la grande occasion qui s'offrait à vous de faire avancer le droit social dans notre pays. À ce titre, la retraite à soixante ans est bien une façon de prendre en compte la pénibilité au travail et de donner aux personnes qui travaillent dur, qui sont exposées à des contraintes physiques et des produits toxiques, dont l'espérance de vie est moins importante que d'autres, un temps de retraite digne de ce nom. La retraite à soixante ans, c'est le bouclier social des ouvriers. C'est pourquoi il faut leur laisser la liberté de la prendre. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Mes chers collègues, la boucle est bouclée.
Selon L'INSEE, l'espérance de vie des ouvriers reste inférieure pour les hommes, de sept ans à celle des cadres soixante-quatorze ans contre quatre-vingt-un ans. Et cet écart aurait augmenté d'un an en dix ans. S'agissant de l'espérance de vie en bonne santé, les études établissent qu'au sein d'une vie déjà plus courte, les ouvriers passent moins de temps sans incapacité que les cadres et vivent plus longtemps qu'eux av...
...s de viande, placés sur balancelles. Chaque opérateur soulève ainsi 48 kilos de jambon par minute. Ce sont des faits réels et un exemple parmi des milliers d'autres, ajoute-t-il. Combien de temps peut résister une personne normalement constituée à de tels travaux ? Il ajoute : les sportifs de haut niveau dont l'effort physique est comparable finissent leur carrière vers trente-sept ans. Avec une espérance de vie inférieure de sept ans à celle des cadres, les ouvriers dans leur ensemble enregistrent dans leur existence même les conséquences des formes d'usure engendrées par le travail. On entend dire qu'avoir quarante-cinq ans, c'est être dans la force de l'âge. Mais, dans l'agro-alimentaire, avoir cet âge est synonyme de douleur, souffrance, usure, troubles musculo-squelettiques, accidents de trav...
...aigne pourrait d'ailleurs en parler longtemps pour décrire le monde de l'élevage, en Auvergne comme ailleurs, par exemple en période de vêlage. On connaît les difficultés du monde agricole. Dans les plaines céréalières, c'est plutôt l'usage du matériel qui cause notamment des troubles musculo-squelettiques et crée des conditions directement en lien avec la pénibilité, donc avec la réduction de l'espérance de vie, puisque tel est le débat que nous avons. Première observation : le monde agricole n'aurait pas dû être écarté à l'origine de votre raisonnement. Deuxième observation : s'il est un secteur dans lequel les conditions d'âge sont particulièrement sensibles, c'est bien celui-là. En repoussant les bornes d'âge de soixante à soixante-deux ans et de soixante-cinq à soixante-sept ans , et sans...
...ong terme sont aussi recherchés comme les cancers, les atteintes des fonctions de reproduction ou les maladies neuro-dégénératives, comme la maladie de Parkinson. » Toutes ces conséquences sur la santé ne vont pas forcément se manifester par un taux d'invalidité. Elles sont souvent chroniques et ne seront pas prises en compte. On va donc avoir et cela vaut aussi pour d'autres professions une espérance de vie réduite. Or celle des agriculteurs est déjà faible, puisqu'elle est seulement de trente-neuf ans à l'âge de trente-cinq ans, alors qu'elle est supérieure de dix années pour les cadres. J'insiste donc sur le fait que les conséquences de l'utilisation des pesticides pour les agriculteurs ne seront, en fait, pas prises en compte comme maladies professionnelles.
...aux scientifiques que le rapporteur connaît tous, et le président de la commission encore mieux. Si le Gouvernement feint de les ignorer, c'est tout simplement qu'il ne veut pas approcher la question de la pénibilité autrement que par le biais de l'incapacité, de l'usure constatée, excluant de fait la prise en compte de la situation des salariés exposés à des facteurs de pénibilité réduisant leur espérance de vie. Pour tenter de masquer la faiblesse de sa démarche, le Gouvernement prend donc prétexte de l'absence de données scientifiques et nous invite à mettre en place un comité scientifique chargé de recenser les conditions dans lesquelles une exposition prolongée à différents facteurs de risques a pour conséquence d'altérer l'état de la santé des salariés. Bref, il est urgent d'attendre, de pou...
... sociales. Les ouvriers vivent aujourd'hui six à sept ans de moins que les cadres et dix ans de moins sans incapacité. Depuis la réforme de 2003 de M. Fillon, les négociations sur la question de la pénibilité n'ont toujours pas avancé. Il est aujourd'hui indispensable de reconnaître l'impact des métiers pénibles et des expositions professionnelles à trois facteurs de risque connus pour affecter l'espérance de vie et l'espérance de vie sans incapacité : d'abord le travail en horaires alternants travail posté, travail en trois huit ou en quatre huit ; ensuite les travaux qui ont exposé les personnes à des produits toxiques et dangereux au cours de leur carrière, des produits cancérogènes, mutagènes, ou toxiques pour la reproduction comme l'amiante. J'ajouterai les risques encourus par les travaille...
...ste néanmoins un régime par répartition. Le capital virtuel est revalorisé d'un indice qui doit refléter la capacité du système à rembourser en fonction des cotisations versées. La pension versée est proportionnelle aux droits acquis et le coefficient de conversion est fonction de l'âge auquel on liquide. À chaque génération correspond un âge pivot auquel on liquide à taux plein, en fonction de l'espérance de vie. Le principe des comptes notionnels est que les cotisations versées actualisées sont égales aux pensions versées en fonction de l'espérance de vie de sa génération. Concrètement, la pension est inversement proportionnelle à l'espérance de vie restant à l'âge où l'on liquide. Ce système présente l'avantage d'offrir une plus grande lisibilité à cotisations égales, retraites égales et un...
...ncié sur les femmes et les hommes des mesures passées ou prévues par ce mauvais projet de loi. Nous estimons indispensable de mener une telle étude. Les retraitées femmes âgées de soixante-cinq ans et plus percevaient, en 2001, une pension mensuelle moyenne de 606 euros de retraite, contre 1 372 euros pour les hommes plus de deux fois plus selon le rapport remis en mars au Gouvernement. Or, l'espérance de vie des femmes est plus longue que celle des hommes 83,8 ans contre 76,7 ans. La retraite globale des femmes ne représente que 56 % de celle des hommes, soit 822 euros contre 1 455 euros pour les hommes. Ce chiffre est d'autant plus alarmant quand on sait que plus du quart de la retraite globale moyenne des femmes provient soit des droits dérivés la réversion, qui représente en moyenne 21...
...eux précédentes. Le constat est à présent connu : des retraités qui voient leur niveau de vie se dégrader largement, des salariés âgés privés d'emploi et des jeunes qui n'arrivent pas à accéder à une première activité professionnelle. Vous le savez, monsieur le ministre, les Français sont très majoritairement attachés à la retraite à soixante ans, même s'il faut tenir compte de l'évolution de l'espérance de vie, et notamment des évolutions liées aux durées de cotisation. Pour les socialistes, ce marqueur social est très important. Nous avons eu l'occasion de rappeler que la liberté de pouvoir partir à soixante ans, dès lors que l'on a les durées de cotisation, devait être maintenue. Malheureusement, vous avez souhaité revenir sur cette grande avancée sociale que le Président de la République, Fra...
...s accusez les élèves en difficulté eux-mêmes. Vous êtes très exactement dans la même logique, et c'est d'ailleurs ce qui vous a conduit à commettre cette extraordinaire escroquerie de la pénibilité que vous évacuez pour laisser place à l'invalidité. On a parfois l'impression en vous entendant, messieurs les ministres et les membres de la majorité, que les maladies professionnelles, la baisse de l'espérance de vie due à la pénibilité sont de la responsabilité des travailleurs eux-mêmes. C'est une conception parfaitement dogmatique, que nous refusons. C'est pour cacher ce dogmatisme et cette conception fallacieuse de la société que nous refusons et je m'excuse d'employer le terme s'il choque M. Woerth les mensonges dans ses discours. Mensonges sur les propositions des socialistes : combien de fo...
...e feront, même si nous supprimons la niche Copé. Rappelons que si les comptes publics sont si déficitaires, c'est en premier lieu du fait de l'échec de votre politique. Vous prenez prétexte de la crise pour agir, mais il n'a pas fallu attendre cette crise pour qu'en trois ans, de 2005 à 2008, la branche vieillesse passe de 2 milliards à 6 milliards de déficit ! Vous prétextez l'allongement de l'espérance de vie, mais nous avons rappelé de nombreuses fois que l'espérance de vie d'un homme cadre était supérieure de sept ans à celle d'un homme ouvrier. Selon Serge Volkoff, directeur du centre de recherches et d'études sur l'âge et les populations au travail, à trente-cinq ans un ouvrier peut statistiquement espérer connaître encore vingt-quatre ans de bonne santé, soit dix de moins qu'un cadre ! Ce...
...e projet fait courir aux salariés des risques énormes pour leur santé. L'argent existe dans notre société pour financer le départ en retraite à taux plein, sans décote, à soixante ans et à cinquante-cinq ans pour les métiers pénibles, pour revenir sur la réforme Balladur et abroger la réforme Fillon. Les revenus financiers ont été multipliés par plus de sept depuis 1980. Depuis trente ans, si l'espérance de vie à partir de soixante ans est passée de vingt à plus de vingt quatre ans, le montant des dividendes, lui, est passé de 3,2 % à 8,4 % du PIB ! En 2009, les entreprises du CAC 40 ont enregistré des bénéfices en baisse, mais elles vont tout de même versé à leurs actionnaires des dividendes en hausse, pour un montant total de 36 milliards d'euros. Entre 1997 et 2007, la part des bénéfices distr...
...nent à retrouver un emploi. Un tiers de ceux qui sont au chômage le sont depuis deux ans. Avec ce texte, vous faites en sorte qu'ils le restent jusqu'à soixante-sept ans ! Ce n'est pas votre article 32 c'est-à-dire dix petites lignes du projet de loi qui réduira la crise du chômage. Je pense que vous avez pris le problème à l'envers. Deuxièmement, cette réforme est profondément injuste. « L'espérance de vie a augmenté de 15 ans depuis 1950 ». Telle est la phrase que vous nous avez continuellement rabâchée. On dirait presque que vous regrettez le temps où très peu de Français prenaient leur retraite, parce qu'ils mouraient avant l'âge du départ légal. Aujourd'hui, s'ils vivent plus longtemps, c'est, entre autres raisons, parce qu'ils peuvent prendre leur retraite à soixante ans. Votre réforme...
...long terme. Le recul de l'âge légal de la retraite à soixante-deux ans et à soixante-sept ans pour le départ à taux plein, mesure phare de votre projet est inéquitable et injuste. Elle pénalisera principalement les ouvriers et les employés qui ont été contraints de travailler jeunes. Ils devront travailler plus, alors qu'ils ont exercé les métiers les plus pénibles et qu'ils ont une moins grande espérance de vie. En réalité, le report de l'âge légal de la retraite n'est pas une solution. L'emploi doit être au coeur des politiques. Chacun sait que les périodes de chômage conduiront mécaniquement à une baisse du montant des pensions. Tous les salariés qui connaissent des ruptures de carrière, particulièrement les femmes, seront les grands perdants d'une telle réforme. Que dire de la pénibilité et ...
...stes qui le disent. Je vous invite à procéder à une revue de presse internationale et vous verrez quel est le jugement porté par les étrangers sur notre pays. La démocratie est bafouée au Parlement, mais elle est aussi en danger dans notre pays. En effet, pour une majorité de Français, ces dernières années ont été des années de régression sociale, de difficultés croissantes et pour certains de désespérance. Hier encore, lors des questions au Gouvernement, nous avons appris que tous les clignotants seraient au vert. Pourtant nos concitoyens sont chaque jour plus inquiets pour leur emploi, pour la sécurité de leur retraite et pour l'avenir de leurs enfants. Ils l'ont manifesté en nombre dans la rue. Toutefois le pire serait la résignation, car un fossé se créerait entre une majorité de Français et c...
...u une activité pénible, sans laquelle aujourd'hui notre économie ne serait pas ce qu'elle est. Il faut étendre le régime de retraite complémentaire obligatoire prévue par la loi de 2002. Dans le prolongement de celles de 1993 et 2003, votre projet de réforme va avoir pour effet une baisse du niveau des pensions et un creusement des inégalités entre les femmes et les hommes. Or les femmes ont une espérance de vie de sept ans supérieure à celle des hommes.
mettant à contribution tous les revenus, notamment ceux du capital. Ce projet procurerait une nouvelle espérance à des milliers de nos concitoyens dont les retraités agricoles et les femmes ! (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe SRC.- Vives exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
...ures démographiques dans le projet que nous proposons. Nous considérons simplement que de telles mesures ne peuvent à elles seules constituer la totalité de la réforme. Parmi les mesures démographiques retenues, la seule qui est juste, à nos yeux, est l'allongement de la durée de cotisation car elle tient compte de l'âge de début d'entrée dans la carrière professionnelle. À partir du moment où l'espérance de vie s'allonge, plus particulièrement l'espérance de vie en bonne santé, il est normal qu'une partie du temps ainsi gagné soit consacrée à l'activité. Depuis 2003, vous avez fait le choix de consacrer les deux tiers de ce temps au travail et un tiers seulement à la retraite. Cela nous paraît être un choix sévère pour les Français car c'est aussi une conquête sociale que de pouvoir disposer de t...
...es actions menées par les uns ou par les autres. C'est pourquoi nous estimons que le gain de temps résultant de l'allongement de la durée de vie ne doit être consacré que pour moitié au travail et pour une autre moitié à ce temps de retraite que chacun a bien mérité. Il s'agit aussi de savoir dans quel état de santé on partira à la retraite et quelle qualité de vie on aura. De ce point de vue, l'espérance de vie dont nous avons dit qu'elle avait été allongée est un élément qu'il faut capitaliser dans un modèle de société où le travail ne peut pas être tout, où le travail ne peut pas être le seul identifiant, surtout quand on sait que nous passerons un nombre d'années conséquent à la retraite. Ce temps de travail, le parti socialiste souhaite le présenter au travers de la thématique du choix, c'es...