Interventions sur "espérance"

Il nous semble que, dans ce volet consacré à la pénibilité, il manque l'essentiel, c'est-à-dire un dispositif de compensation permettant véritablement à ceux dont l'espérance de vie en bonne santé et sans incapacité est diminuée par l'exposition à la pénibilité de profiter, comme tout autre salarié, d'un temps de vie à la retraite. À la mesure individuelle de l'usure au travail, qui est unanimement rejetée par les organisations syndicales, nous avons proposé de substituer le principe d'un dispositif de majoration de durée d'assurance pour les travailleurs soumis à ce...

... à 10 %, ce qui permettra de prendre en compte de nombreuses conséquences d'un métier pénible, dont les troubles musculo-squelettiques, si fréquents. Il s'agit là d'un réel progrès, que nous tenons à saluer. Il restera à régler le problème de l'exposition à des produits cancérogènes, dont les conséquences malheureuses ne se manifestent que des années plus tard. Je voudrais, enfin, rappeler que l'espérance de vie à la retraite est différente pour un ouvrier et un cadre. Un régime de retraite à compte notionnel permet de prendre en compte ce différentiel, puisque le niveau de la retraite dépend de l'espérance de vie. Il serait donc souhaitable d'envisager cette réforme qui nous paraît nécessaire et urgente.

Pour les Radicaux de gauche, la pénibilité au travail doit être prise en compte dans les secteurs privés et publics, et un tableau de la pénibilité doit être établi et revu régulièrement. Nous pensons que l'âge de la retraite n'a pas toujours le même sens, les différentes activités exercées par les salariés correspondant à des espérances de vie inégales. Dans le cas d'un travail pénible, il faut pouvoir accorder un droit à la retraite anticipée ou des bonifications de durée ou de points. De même, une véritable discussion avec les organisations syndicales, prenant tout le temps nécessaire, doit avoir lieu sur cette question de la pénibilité ce qui n'a pas été le cas jusqu'à présent, contrairement à ce que prévoyait la loi de 20...

... réforme concrète. En effet, il est indispensable que l'âge légal de départ à la retraite et la durée de cotisation tiennent compte de la pénibilité des activités professionnelles exercées. Le constat statistique est éloquent : en 2003, un cadre masculin de trente-cinq ans pouvait espérer vivre encore quarante-sept ans, dont trente-quatre indemne de toute incapacité, alors qu'un ouvrier avait une espérance de vie de quarante et un an, dont vingt-quatre sans incapacité. La première idée pour compenser cette injustice serait d'autoriser les titulaires d'un emploi reconnu pénible à partir plus tôt. Il suffirait d'adapter la durée de cotisation à l'espérance de vie de son métier. Cette solution simple sur le papier se révèle d'une application complexe en pratique. En effet, à l'heure où la mobilité pr...

...é l'invalidité et l'incapacité constatée, qui est quelque chose de tout à fait injuste. En effet, vous ne pouvez pas croire que l'exposition au risque n'entraîne aucune conséquence. Le travail de nuit, par exemple, toutes les études le montrent, comporte des dangers potentiels importants pour les salariés. Ces difficultés se traduisent dans des chiffres que vous ne pouvez pas ignorer : ceux de l'espérance de vie en bonne santé. Mais, au motif que, pour certains, ces risques ne seraient pas constatés à soixante ans ce qui est vrai , les personnes concernées n'auraient pas droit à accéder à la retraite. C'est là que vous faites un choix parfaitement injuste et qui ignore la réalité. En effet, il est possible qu'à soixante ans, même si vous avez été exposé à des produits cancérigènes. Or, globale...

et les vôtres ne vous ont pas beaucoup engagé. Vous avez d'ailleurs raison, monsieur Mallot, de nous rappeler les écoutes en ce jour ! Notre système est relativement simple : nous proposons de suivre tous ceux qui sont exposés à des risques et pour lesquels il est avéré les chiffres étant là pour le constater que leur espérance de vie est plus faible. Nous proposons de leur dire : « Vous avez travaillé dix ans en étant soumis au risque ; vous avez une espérance de vie plus courte ; nous donnons un an d'anticipation sur la retraite. » Ce cadeau est sans doute modeste, mais tout de même significatif. Cela me semble un bon compromis, tout à fait juste.

...ement à vous, nous avons pour idéal la volonté que soit prise en compte la particularité des parcours. J'entendais M. Sauvadet, mardi dernier, nous expliquer, au cas où nous ne l'aurions pas encore compris, que ce texte n'avait pas pour but d'améliorer les conditions de travail des salariés. Si nous ne pouvons certes pas empêcher un certain nombre d'injustices, notamment en termes de différence d'espérance de vie, entre un ouvrier et un cadre, nous pouvons cependant tenter d'apporter des compensations aux personnes qui les subissent. Sept ans, ce n'est pas rien dans la vie d'un homme. C'est aussi cela le pacte social : permettre à tous les citoyens français de vivre une retraite en bonne santé et d'avoir le bonheur de voir grandir leurs petits-enfants. Or, votre concept de la pénibilité est au nô...

...nier un article fort intéressant, que nos amis de l'UMP feraient bien de lire. Monsieur le ministre aussi ferait bien de le lire, d'ailleurs. Il verrait que M. Poisson désavoue complètement son projet. Je lis : « Doit être considérée comme pénible une activité dont les modalités d'exercice provoquent une usure irréversible de la santé du salarié, ayant pour conséquence le raccourcissement de son espérance de vie, sans incapacité. » Un peu plus loin, M. Poisson enfonce le clou : « Parler de pénibilité revient donc à parler d'exposition à des risques, et non pas d'une quelconque incapacité. » On sent une évolution chez M. Poisson. Il évoque en effet trois possibilités qui pourraient être offertes aux salariés : l'évolution vers d'autres types de missions ou de responsabilité au sein de l'entreprise...

La façon dont vous abordez la pénibilité du travail pour mieux refuser sa prise en compte réelle constitue l'une des injustices les plus flagrantes de votre projet de loi. Monsieur le ministre, vous et vos soldats de l'UMP, notamment ceux issus du corps médical je pense à M. Debré ou à M. Leonetti avez beau nous expliquer que l'espérance de vie est liée à des facteurs individuels comme le tabac, le surpoids, le jogging ou les facteurs génétiques, il n'en reste pas moins que, statistiquement, le pourcentage de personnes ayant la malchance d'être porteuses de facteurs génétiques péjoratifs est le même dans toutes les catégories sociales. Or l'espérance de vie des ouvriers est de sept ans inférieure à celle des cadres : c'est un ch...

...au fond, ce nécessaire exercice sur la prise en compte de la pénibilité est compatible avec votre approche essentiellement financière de la réforme des retraites. Sur la pénibilité, toutes les études, tous les rapports ont été écrits. Tout le monde sait que la prise en compte de la pénibilité est une exigence d'équité. Les chiffres ont été rappelés tout à l'heure : il y a dix ans d'écart entre l'espérance de vie à trente-cinq ans d'un cadre et d'un ouvrier. Tout le monde sait que la pénibilité est un handicap pour la prolongation de l'emploi des seniors. Bref, nous avons tous les éléments pour traiter de la pénibilité. C'est d'ailleurs le travail qu'ont mené les partenaires sociaux depuis 2003. Cela n'a peut-être pas été assez dit : s'ils n'ont pas pu conclure leurs travaux, c'est tout simplement...

Messieurs les ministres, relèveront des dispositions de cet article 26 les personnes atteintes d'une incapacité permanente résultant soit d'une maladie professionnelle, soit d'un accident du travail. Vous nous parlez d'incapacité, et non de pénibilité. Vous faites le choix délibéré d'ignorer la réalité d'une différence de sept ans d'espérance de vie entre les ouvriers et les cadres supérieurs, d'ignorer les travaux du Conseil économique et social sur les risques accrus de cancer, par exemple, engendrés par le travail de nuit, d'ignorer que les salariés qui travaillent au contact de l'amiante ou de substances dangereuses ne ressentent rien mais que leurs conditions de vie future en seront affectées. Le Conseil d'orientation des retrai...

...ns à destination des Français, à défaut de pouvoir vous convaincre. La première façon de reconnaître la pénibilité, c'était la retraite à soixante ans, cela a été dit excellent par toute une série d'orateurs socialistes, notamment Pascal Terrasse, Régis Juanico ou Marisol Touraine. La contradiction majeure, monsieur le secrétaire d'État, c'est que vous fondez votre projet sur l'augmentation de l'espérance de vie, mais vous ne reconnaissez pas les conséquences de la pénibilité du travail sur l'espérance de vie. C'est une contradiction sur laquelle nous sommes obligés de marquer le coup de façon extrêmement vigoureuse, et cela a très bien été dit par Régis Juanico dès le début du débat sur l'article 25. Il y a cette double peine, en effet, pour les ouvriers, les travailleurs précaires. On peut l'ana...

...de ces exploitants, de ces associés d'exploitation et en particulier des ouvriers agricoles ? Comment le régler, si ce n'est par imitation ou par répétition de ce qui a été fait pour les travailleurs de l'amiante ? Il faut une prise en compte par un système de bonification des annuités tenant compte de la durée de l'exposition. Il s'agit bien de cela, des conséquences de l'exposition qui réduit l'espérance de vie. Comment prendre cela en compte ? C'est la question que j'évoque et que j'aimerais voir appliquée dans votre propre système de définition. Quelle solution apporter à ce problème récurrent, lancinant et douloureux ?

... modestes de nos compatriotes et, bien souvent, ceux qui ont eu le plus de difficultés Aujourd'hui, avec votre texte, vous entendez pratiquer une forme de double peine : ceux pour qui l'entrée dans la vie, et dans la vie active notamment, aura été la plus difficile seront également ceux pour lesquels la sortie de la vie active sera la plus difficile et se conjuguera avec une santé altérée et une espérance de vie raccourcie. Votre refus de prendre en compte la pénibilité est l'une des raisons majeures qui suscite l'hostilité de nos concitoyens à l'égard de votre texte. Il est particulièrement scandaleux.

...ion mais aussi à la pénibilité au travail. Pourtant, la pénibilité vécue par les travailleurs existe, et les inégalités sociales en matière de santé sont flagrantes : le travail de nuit, l'exposition à des produits chimiques dangereux, les troubles musculo-squelettiques sont le quotidien de centaines de milliers de salariés. À mon sens, la prise en compte de la pénibilité et de son impact sur l'espérance de vie est prioritaire. Un salarié, bénéficiant par exemple d'une majoration pour pénibilité de 10 % pendant la moitié de sa carrière, devrait pouvoir partir deux ans plus tôt à la retraite avec une retraite complète. Vous comprenez bien, monsieur le ministre, pourquoi nous nous opposons à ce projet de réforme. Des solutions existent pour réformer les retraites : encore faut-il pouvoir en discu...

.... Le ministère a mis la barre très haut avec 20 % de taux d'incapacité. En conditionnant un départ anticipé à une usure déjà avérée, on met une exigence qui relève en fait non pas du système de retraite mais d'une logique accidents du travail et maladies professionnelles. » Il est également unanimement acquis que votre projet passe à côté de l'exigence d'équité et qu'il fait fi des différences d'espérance de vie entre catégories sociales. Comme l'ont résumé dans une tribune de presse le secrétaire général de la FNATH, l'Association des accidentés de vie, et le porte-parole de l'ANDEVA, l'Association nationale de défense des victimes de l'amiante, le volet pénibilité de ce texte est « une succession d'injustices ». En effet, en faisant référence à l'incapacité physique, il ne prend pas en compte le...

... prétendez nous donner des leçons de responsabilité budgétaire ! Hélas oui, il faut remettre l'ouvrage sur le métier. L'évolution de la donne démographique, tout en étant une chance, constitue une contrainte financière. Pour cette raison, on ne peut écarter des mesures démographiques. Mais vous choisissez la plus injuste. Vous choisissez le relèvement des seuils d'âge. Car, si l'allongement de l'espérance de vie est d'abord une bonne nouvelle, n'oublions pas que des inégalités importantes demeurent. L'espérance de vie d'un ouvrier est toujours de sept ans inférieure à celle d'un cadre. La différence d'espérance de vie sans incapacité est plus grande encore, ce qui signifie concrètement cela a été dit il y a quelques instants que, au cours d'une vie déjà plus courte, les ouvriers passeront plus...

...s d'attendre soixante-sept ans pour partir. Non, mes chers collègues de la majorité, votre nouvel impôt c'est pour cela que les Français ont compris que cette réforme était injuste et qu'ils sont nombreux à manifester pèsera sur celles et ceux qui vont devoir surcotiser au-delà des quarante et une annuités et demi, ceux qui ont commencé tôt, ceux qui ont des carrières pénibles, ceux qui ont l'espérance de vie la plus faible. Ce sont eux la cible de votre réforme. C'est pour cela qu'elle est si injuste. Ce nouvel impôt pèsera sur les Français qui ont eu des carrières heurtées, qui ont connu le chômage. Il pèsera sur les femmes qui ont interrompu leur carrière pour élever leurs enfants, sur les épouses d'artisan ou d'agriculteur, sur ces salariés précaires aux carrières incomplètes devant patien...

...s ne l'auraient pas été ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. Protestations sur les bancs du groupe UMP.) Comment pouvez-vous dire à celles et ceux qui travaillent de nuit, portent des charges lourdes, sont exposés à des produits toxiques qu'ils ont bien de la chance oui, de la chance ! de ne pas être malades à soixante ans, qu'ils devraient se réjouir au lieu de penser que leur espérance de vie en bonne santé, une fois retraités, sera plus courte. Et ce sont les chiffres du ministère du travail qui le montrent ! Je vous encourage, comme l'a fait Marisol Touraine, à relire les textes écrits par Pierre Laroque à la fin de sa vie, à la fin des années quatre-vingt, et dans lesquels il revient sur les conditions de la naissance de la sécurité sociale. Il y précise que, s'il a fallu f...

En commission comme ici même, M. le ministre l'a reconnu. Il a admis qu'il y avait bien deux manières d'aborder la question de la pénibilité, fondées sur deux approches différentes des situations sociales difficiles : l'approche individualisée et médicalisée, limitée au maximum pour des raisons financières, d'une part ; une prise en considération de l'espérance de vie de certaines catégories de salariés, de l'autre. Vous avez renoncé à cette dernière approche. Cela est d'autant plus étonnant que vous présentez votre projet comme répondant à l'évolution de la démographie. Plutôt que de considérer l'espérance de vie pour prendre en considération la pénibilité de certains métiers, vous ne l'utilisez que pour relever l'âge légal de départ à la retraite, sa...