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...es devant vos propres contradictions. En fait, et cela a été très bien souligné par le groupe GDR, vous savez que l'augmentation de la durée de cotisation sera inefficace à court et moyen terme puisque le COR précise qu'elle sera inefficace jusqu'en 2030. Par ailleurs, Mme Touraine a souligné, avec un cynisme extraordinaire, que cela était scandaleux. Alors que, aujourd'hui, avec un âge légal de départ à la retraite à soixante ans, les Français partent à cinquante-huit ans et demi et ne touchent véritablement leur retraite à taux plein qu'à soixante et un ans, il leur faudra attendre encore un peu plus avec notre réforme. Or il y a un paradoxe : au moment même où vous déclarez cela, vous faites, des trémolos dans la voix, un plaidoyer pour l'emploi des seniors. Or, dans tous les pays d'Europe, ...
Vous ne pouvez pas verser des larmes de crocodiles sur l'emploi des seniors et, dans le même temps, refuser le principal outil qui permet de le développer, à savoir le recul de l'âge légal de départ en retraite ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Pour conclure, il ne nous a pas échappé que ce que nous faisons n'est pas populaire. Vous prétendez que nous sommes déconnectés de la France réelle, mais je vous assure que c'est faux.
...iquement. Je me permets de le citer afin de vous faire entendre ses mots pour parler de leur espérance de vie réduite, de la dangerosité de leur travail, des produits toxiques qu'ils manipulent, de leurs horaires décalés : « Les agents du corps d'exploitation des travaux publics de l'État sont à l'évidence dans le cas d'un métier pénible, sans bénéficier d'un régime de retraite leur permettant un départ anticipé sans perte financière. Ils encourent par exemple un risque d'accident du travail jusqu'à vingt fois supérieur à celui des autres agents du ministère. Le risque est quasiment doublé à partir de 45 ans. L'impact de la pénibilité de leur métier se mesure également après la vie active, lorsqu'ils ne sont plus exposés, car ils décèdent en moyenne trois ans et demi plus tôt que les autres agen...
...cial offensif », pour reprendre le titre de la réunion qui se tiendra deux jours avant la manifestation du jeudi 23 septembre, la situation de ces agents de l'État que j'ai évoqués, comme le demandait M. Borloo à M. Woerth il y a deux ans ? En rien ! Au contraire, leur situation s'aggravera. Et en quoi la situation de salariés du type de M. Proglio, les revenus qu'ils perçoivent au moment de leur départ à la retraite participeront à un « compromis social offensif » ? En rien non plus ! Au lieu de corriger les inégalités, de diminuer les injustices sociales, votre projet de loi va les aggraver. J'ai beaucoup parlé de la réunion préparée par nos collègues. Peut-être connaîtront-ils, du coup, un certain succès ? Deux jours avant la manifestation, ils pourraient inviter certains des manifestants ; ...
...la notion d'un allongement de la durée de cotisation, ce que nous acceptons aujourd'hui comme une base de travail normale au regard de la situation de nos finances sociales et des retraites, maintenant, vous ne proposez pas un nouvel allongement de la durée de cotisation, ni même de continuer à s'appuyer sur ce mécanisme. Vous changez totalement de principe en proposant de modifier l'âge légal de départ à la retraite. Vous utilisez un autre paramètre ; c'est donc une réforme d'une autre nature qui nous est proposée. Il est par conséquent normal qu'à notre tour, nous nous y opposions. Pourquoi avez-vous choisi de changer de méthode ? Ce changement explique la difficulté dans laquelle est placé le Président de la République. Initialement, vous ne l'aviez pas envisagé. Il avait d'ailleurs déclaré...
Ainsi que l'a excellemment démontré Alain Vidalies tout à l'heure, en portant à 62 ans l'âge légal de départ à la retraite, vous vous condamnez à piocher dans les caisses de l'UNEDIC le Premier ministre lui-même l'a reconnu pour donner à toute cette frange de travailleurs sans emploi âgés de 58 ou 59 ans des moyens de subsister. L'article 5 est le coeur de votre injuste projet. C'est pourquoi je suppose que, tous, nous voterons les amendements tendant à le supprimer. En tout cas, nous, nous les déf...
...ficile. En effet, il est un élément qui n'est jamais évoqué, ou seulement en filigrane, alors que ce débat est, d'une certaine manière, l'arbre qui cache la forêt de notre endettement public et de nos déficits. En tant que représentant de la nation dans cet hémicycle, comme chacun d'entre vous, soucieux de son intérêt, je ne comprends pas que nous puissions discuter de cette question de l'âge de départ à la retraite et de l'état des comptes de notre système de retraites sans évoquer la situation dramatique, comment la qualifier autrement ? de nos comptes sociaux.
...en a toujours pas trace ! Il paraît qu'il est en cours de rédaction. Nous l'attendons avec beaucoup d'impatience et je suis sûr de parler au nom de tous ceux de mes collègues représentant les bassins miniers qui sont présents ce soir. La seconde décision, c'est l'introduction très sournoise il y a quelques mois, dans le cadre du projet de loi sur le dialogue social, de cette disposition sur le départ à la retraite des infirmières, qui constitue là aussi une remise en cause totale de ce qu'est la pénibilité de ce métier, qui est évidemment avérée, en particulier avec l'intensification de la charge de travail, sans oublier le quotidien de ceux qui l'exercent. Je voudrais dire à Georges Tron que cela n'a rien à voir avec le système LMD licence, master, doctorat. Vous avez simplement choisi de...
...a procédure de la rupture conventionnelle. Et qui paie ? Non pas les caisses de retraite, mais les ASSEDIC et l'assurance maladie. Vous prétendez régler le problème des retraites, alors que vous appauvrissez les autres branches de la sécurité sociale. J'ajoute que, le dispositif « longues carrières » s'appliquant aux personnes ayant commencé à travailler avant 18 ans, le report de l'âge légal de départ à 62 ans implique que ceux qui ont commencé à 18 ans cotiseront 44 années. En fait, vous vous satisfaites d'un taux de chômage élevé. Il vous permet de dresser les salariés les uns contre les autres, en désignant ceux qui ont un emploi comme des privilégiés qui doivent se serrer la ceinture pour ceux qui sont au chômage. Votre solidarité, votre prétendue équité ce mot que vous avez sans cesse...
Ce seront des chômeurs, indemnisés, pour la durée pendant laquelle ils ont droit de l'être. Comme le plafond pour la durée d'indemnisation est lié à la durée d'activité, augmenter l'âge de départ de deux ans fait que la quasi-totalité d'entre eux vont se trouver en fin de droits.
L'article 5, qui porte l'âge légal de départ à la retraite de soixante à soixante-deux ans, est un des éléments clé de votre réforme. Depuis le début de la discussion, vous nous avez expliqué que vous aviez étudié toutes les possibilités pour résoudre le problème financier auquel nous sommes confrontés, et que cette mesure était la seule qui vous paraissait juste et pérenne. Mais si l'on regarde de près les réalités financières, il s'agit ...
Quand se posera le problème démographique, à partir de la décennie 2020-2030, la situation sera préoccupante car non seulement vous n'avez pas alimenté correctement le fonds de réserve, mais vous en utilisez les ressources. En cinquième lieu, il s'agit là d'une fausse bonne idée dans la mesure où, au départ à soixante ans, le différentiel d'espérance de vie est très important selon les catégories. Le moins est donc de conserver cet âge légal. Nous n'en faisons pas un tabou absolu, nous y voyons un facteur de justice sociale. M. Dord nous a dit qu'il n'était pas facile d'aller présenter la réforme à nos concitoyens. Mais vous pourriez faire un geste qu'il serait facile de leur présenter car tous l'a...
...s partent à la retraite plus jeunes que les autres actifs, mais un peu plus âgés que les militaires américains, britanniques ou allemands. » Quant à l'actuel ministre de la défense, Hervé Morin, il déclarait au mois de mai : « Un militaire ne peut pas accomplir les mêmes tâches physiques à cinquante ans qu'à vingt ans. » Et il disait au mois de juin : « Même quand ils ont repoussé l'âge légal de départ à la retraite de leurs fonctionnaires ou de l'ensemble des salariés, les grands pays disposant d'armées professionnelles n'ont pas hésité à préserver un système spécifique. » Cette mesure remet en cause le dispositif statutaire qui avait été revu en 2005. Elle est en totale contradiction avec les impératifs de gestion exprimés par les ministres de la défense successifs, qui ont toujours souhaité...
Les socialistes s'engagent à maintenir la liberté de partir à 60 ans, ce que vous êtes en train de remettre en cause. Ils s'engagent à garantir le bouclier social que représente l'âge légal de départ en retraite à 60 ans, que vous voulez remettre en cause, mais ils ne s'engagent pas à garantir à tous une retraite à taux plein, quelles que soient les conditions dans lesquelles ils ont acquis leurs droits ce qui n'est pas le cas aujourd'hui, je le répète.
...ssez flatteurs pour chanter ses louanges. Entre-temps, il est vrai, M. Dord a obtenu une promotion au sein de son parti. Cela rend ses collègues beaucoup plus mielleux à son égard certains d'entre eux espèrent peut-être obtenir une réduction de leur cotisation ; je les laisse à leurs espoirs. Venons-en à la mesure d'âge proposée par l'article 5. Vous voulez repousser de deux ans l'âge légal de départ à la retraite. C'est tellement important pour vous que M. Sarkozy, dans sa déclaration au conseil des ministres, publiée mercredi en milieu de journée, après avoir fait mine de consentir à quelques ouvertures en fait, de fausses ouvertures sur des sujets mineurs, a précisé qu'il n'était pas question de revenir sur ce point. Il n'a donc pas entendu, mardi dernier, la parole des trois millions ...
...xante trois ans et demi. Pourquoi « et demi » ? Je ne sais pas. Peut-être est-ce une fantaisie de M. Bur ou d'un régime spécial de l'Alsace-Moselle. (Sourires.) M. Xavier Bertrand, qui était ministre à l'époque, avait alors demandé, au nom du Gouvernement, à M. Bur et à M. Tian de retirer leur amendement. Je vous lis les propos tenus par M. Bertrand : « Monsieur Bur, si on repousse l'âge légal de départ à la retraite mais qu'on ne change pas les comportements en matière d'emplois des seniors afin de faire coïncider l'age légal et l'age réel de départ à la retraite alors, c'est mathématique, on diminuera le montant des pensions. » Il ajoutait : « Monsieur Bur, êtes-vous prêt à l'assumer ? » M. Bur n'était manifestement pas prêt à l'assumer : il retira son amendement. Que disait M. Jacquat lors d...
...ire en matière de recrutement, de formation et de reconversion, et risque d'occasionner des pertes plus lourdes au combat. Enfin, le durcissement des combats et de la vie militaire sur le terrain, en particulier en Afghanistan, rend difficilement acceptable une baisse des conditions matérielles et financières des militaires. Cet amendement vise donc à maintenir le régime actuel avec un droit au départ après 15 ans de service, avec l'application d'une décote, et avec une pension sans décote à partir de 17 années et demie de service.
...fallait par exemple donner le choix aux salariés de pouvoir faire des heures supplémentaires. Comme si, dans l'entreprise, un employé pouvait décider seul de faire des heures supplémentaires ! Non, c'est le patron qui prévoit s'il pourra y en avoir car il y a par exemple un nouveau débouché. Sur ce sujet-là, nous sommes un peu à front renversé. Nous affirmons qu'il faut maintenir l'âge légal de départ à la retraite à soixante ans pour que celles et ceux qui remplissent les conditions aient la liberté de partir. Vous, vous considérez que ceux qui remplissent les conditions pour pouvoir partir à soixante ans devront attendre soixante-deux ans. Vous les gardez, les ficelez, les empêchez de réaliser leur droit. Au-delà de toutes les considérations économiques développées, nous considérons qu'il s'...
La situation des petits retraités n'était pas au centre de ses préoccupations. Vous défendez avec conviction l'âge légal de départ à la retraite à soixante-deux ans. Vous répétez à l'envi qu'il n'existe pas d'autres solutions. Mais je vais citer les propos de M. Dord qui rappelait hier soir que nous avions beaucoup travaillé en commission et qu'il y avait eu 37 ou 38 auditions. Certains experts nous ont certes indiqué que soixante-deux ans était la solution la plus rapide et la plus efficace financièrement. Mais ils ont éga...
...bénéficier de dégrèvements Pour nous, ce n'est pas une mesure absurde : c'est une mesure humaine, chacun partira à son rythme. Vous verrez que ceux qui ont commencé plus tard, fait des études tant mieux pour eux ! partiront plus tard, car ils n'auront pas de retraite à taux plein. C'est déjà ce que l'on constate sur le terrain. Regardez autour de vous. De nombreuses personnes diffèrent leur départ, car elles n'ont pas les trimestres nécessaires. Ce sera encore plus le cas à l'avenir. Il y a a priori une certaine corrélation entre ceux qui ont commencé tôt un travail pénible et ceux qui ont commencé plus tard des travaux moins pénibles. Tout cela s'ajustera à peu près harmonieusement. Que constaterons-nous lorsque votre projet aura été voté ? Cela a été dit à plusieurs reprises ce matin :...