Interventions sur "voile intégral"

...trouve tout son sens dans notre République. Renversons la question : sommes-nous, nous, occidentaux, Français, concitoyens républicains, si méprisables et impurs qu'on nous refuse tout contact, toute relation, pas même la connivence d'un sourire ? Il est tout de même surprenant, dans une démocratie dite moderne, où l'on cherche à instaurer transparence et égalité des sexes, que cette question du voile intégral se pose. Elle nous signifie une exclusion que je qualifierai de volontaire, voire de subversive, provocante, ou encore d'arrogante. Les libertés démocratiques sont ainsi utilisées pour être retournées contre la démocratie elle-même. C'est tout de même un comble que l'on ne peut tolérer en France, pays des droits de l'homme. En effet, il s'agit précisément d'une remise en cause des idéaux du trip...

C'est bien ce que nous formulons aujourd'hui à travers l'article 1er qui énonce clairement l'interdiction générale de dissimuler son visage dans l'espace public. Qu'il soit bien clair que le port du voile intégral n'a rien à voir avec une quelconque liberté vestimentaire. Le voile intégral, ce n'est pas un vêtement, c'est un masque porté en permanence, volontairement ou sous la contrainte ; c'est une indignité réservée aux seules femmes et qui les prive de toute vie sociale, professionnelle et politique, en un mot, de toute vie normale. Le voile intégral empêche toute identification dans l'espace public e...

à la salle d'attente d'un hôpital, à la cour de récréation d'une école publique, aux travées d'un autobus ? Ne pas interdire le voile intégral reviendrait à entériner une situation délétère pour notre pays et à maintenir ces femmes enfermées dans des prisons de tissu, attentatoires non seulement pour elles-mêmes mais pour toute notre société. Dans le but de pérenniser notre pacte social et républicain qui garantit la stabilité de la nation, nous ne pouvons qu'approuver l'article 1er du texte. (Applaudissements sur plusieurs bancs du gr...

... interdiction dans tout l'espace public. Mes chers collègues, il y a un temps pour la réflexion et il y a un temps pour l'action. Nous avons réfléchi à la meilleure manière de concevoir cette règle, afin qu'elle puisse effectivement être appliquée. C'est à présent le moment d'agir, pour la défense des valeurs de la République, liberté, égalité, fraternité, qui sont chacune bafouée par le port du voile intégral. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.)

...a femme. La burqa est un signe d'asservissement et de soumission. Pour la combattre, l'article 1er du projet de loi énonce clairement le principe que « nul ne peut, dans l'espace public, porter une tenue destinée à dissimuler son visage ». La burqa n'est pas la bienvenue sur le territoire de la République française. Je soutiens ce principe fondamental, et non fondamentaliste. En effet, le port du voile intégral est contraire, non seulement aux valeurs de la République, mais aussi à l'idée que je me fais de l'humanisme. Ainsi, la dissimulation du visage dans l'espace public est contraire à notre idéal de fraternité et constitue une atteinte au principe du respect de la dignité de la personne, et un refus ostensible de l'égalité entre les hommes et les femmes. La burqa constitue une violation grave des ...

Certaines voix s'élèvent pour recommander de ne rien faire. Il faudrait continuer à laisser ces femmes ainsi coupées de la société et, lorsque le voile intégral leur est imposé, les laisser vivre en état de quasi-asservissement.

Ceux-là mêmes avancent que l'avis du Conseil d'État serait de nature à tout remettre en cause. Pas du tout : notons tout d'abord que le Conseil d'État admet le principe de l'interdiction du voile intégral en certains lieux et certains services publics, et notons également qu'il n'a jamais soutenu une transgression au principe d'égalité homme-femme inscrit à l'article 1er, alinéa 2, de notre Constitution. Les mêmes soutiennent également qu'il y aurait une atteinte à la liberté individuelle des femmes de se voiler. Au nom de la liberté, on ne pourrait pas interdire de manifester ainsi sa religion e...

Madame la ministre d'État, mes chers collègues, le port de la burqa, du voile intégral, est un comportement qu'aucun d'entre nous ne peut accepter, parce qu'il est contraire à l'idée que nous nous faisons du dialogue et de la place de la femme dans la société. C'est notamment la raison pour laquelle, personnellement, je voterai les dispositions de l'article 4, qui punit le fait d'imposer par la contrainte le port du voile intégral et la dissimulation du visage. Pour autant, madame...

Je veux souligner la portée de l'article 1er. Pour reprendre la formule que j'ai souvent utilisée, le voile intégral est la partie émergée de l'iceberg. Le voile intégral n'est que l'aboutissement de tout un enfermement, un endoctrinement qui remonte à l'enfance. Cet article 1er, lorsqu'il sera voté, contribuera à la prise de conscience d'une dérive dans la société française, incompatible avec ce qui fonde nos valeurs et nos idéaux républicains. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Parler de liberté...

Après la discussion générale, je voudrais faire le point, aussi sereinement que possible pour savoir ce qui nous réunit et ce qui nous sépare. Il existe un vrai consensus républicain pour affirmer que la burqa, le niqab, le voile intégral sont incompatibles avec la République et ses principes fondamentaux. Ce constat fait, nous sommes également d'accord sur l'objectif, Bruno Le Roux l'a redit : bannir et interdire ces pratiques dans l'ensemble de l'espace public sur tout le territoire français de la République. C'est pourquoi nous avons voté tous ensemble la proposition de résolution. Notre seul désaccord porte sur le fait que vo...

Le législateur s'impose au Conseil d'État, mais pas au Conseil constitutionnel ni à la Cour européenne des droits de l'Homme. Cessons de raconter n'importe quoi ! Nous voulons prendre une autre voie : interdire le voile intégral dans toutes les limites du droit constitutionnel et du droit de la Cour européenne des droits de l'homme ; et pour le reste, faire oeuvre de pédagogie, d'information, de médiation sociale afin de parvenir, sans prendre de risque, à l'interdiction générale. Votre proposition, madame la ministre d'État, est plus inapplicable que la nôtre. Vous expliquez que les valeurs de la République doivent êtr...

L'article 1er est fondamental : c'est lui qui pose le principe d'interdiction. Ce ne peut être, à mon sens, qu'une interdiction générale, tout simplement en raison du consensus républicain pour condamner le port du voile intégral et la dissimulation du visage. Cette interdiction a été posée et affirmée solennellement par la résolution votée par tous les députés présents dans l'hémicycle. Or voilà que l'on constate, paradoxalement, une différence d'appréciation sur les conséquences d'une pratique que nous jugeons tous parfaitement inadmissible. Cette divergence est, je l'espère en tout cas, d'ordre plus juridique que poli...

...ements proprement dits, une interdiction ciblée, si elle était votée, poserait des problèmes pratiques. Ce serait aux simples agents d'exécution, les agents des services publics, les commerçants, qu'il reviendrait de faire face à l'énorme difficulté de faire respecter une loi d'interdiction. Un pharmacien ou une pharmacienne qui ne pourront pas délivrer de médicaments à une personne couverte d'un voile intégral on comprend pourquoi : mais c'est eux qui se retrouveraient dans l'obligation de refuser la vente de médicaments. Il faudra peut-être même prévoir des moyens d'informations destinés au public : pourquoi ne pas apposer des affiches « Interdit aux personnes portant un voile intégral » ? Avez-vous réellement mesuré toutes les répercussions possibles ? Sans oublier que, dans la liste des lieux où l...

Nous comprenons évidemment la préoccupation de M. Glavany et de ses collègues. La personne qui porte le voile intégral s'expose à une amende de deuxième classe, c'est-à-dire une amende d'un montant maximum de 150 euros, ce qui reste somme toute modéré. Mais cette amende n'est en aucune façon automatique, puisque c'est le juge qui appréciera en bout de parcours. Le juge de proximité en particulier, compétent pour les quatre premières classes de contravention, déterminera le montant de l'amende. Il pourra même ne p...

...nt de M. Decool, car ce travail d'enseignement n'a pas été fait depuis des années ; il faut espérer qu'en six mois, la pédagogie et la médiation porteront leurs fruits. Notre amendement n° 14 vise à rendre obligatoire le stage de citoyenneté. Obligatoire, car même si on ne parle que de se dissimuler le visage, sauf pour les processions, j'ai bien entendu que ce serait quand même les porteuses du voile intégral qui seraient sanctionnées. Même après six mois de pédagogie, quand une femme sera arrêtée, alors qu'elle n'aura peut-être pas la formation nécessaire pour comprendre ce qui lui arrive, lui proposer un stage de citoyenneté qui lui apprenne les valeurs que nous avons tous défendues depuis vingt-quatre heures dans cet hémicycle, que nous appelons valeurs de la République, me paraît essentiel. Je so...

Je trouve cet article 4 excellent, et les amendements proposés par le rapporteur ne font que le renforcer. Cela fait bien ressortir le contraste qui existe dans ce texte entre ceux qui usent de la contrainte pour obliger à porter le voile intégral ou à dissimuler son visage, et les personnes qui sont soumises à cette contrainte ou encore celles, il en existe aussi, qui revendiquent une démarche volontaire. Madame la ministre d'État, vous avez évoqué à propos de l'ordre public la dignité de la personne humaine. Mais il est une interprétation de la dignité qui consiste à respecter le libre arbitre, sans se limiter à une vision collective de...

Avec cet article, nous abordons les sanctions envers celui qui, par la contrainte et parfois par la violence, impose à une femme le port du voile intégral. Nous sommes tous d'accord pour que la sanction soit sévère. La commission des lois a même adopté un amendement de M. Glavany qui porte l'amende encourue, en sus d'un an d'emprisonnement, de 15 000 euros à 30 000 euros. L'amendement n° 23 tend en outre à réintroduire la notion d'abus de pouvoir, et à préciser « en raison de leur sexe » puisque c'est ce qui motive la contrainte. Ainsi réécrit l'ar...

... prêts à contribuer. Nous savons bien que cet amendement, qui crée une dépense, pourrait tomber sous le coup de l'article 40. Mais nous le présentons en connaissance de cause pour souligner notre volonté politique de voir les pouvoirs publics mener une campagne volontariste en direction de ces quelque deux mille femmes peut-être un peu plus, peut-être un peu moins, peu importe qui portent le voile intégral, et ce sous des formes diverses dont nous sommes prêts à débattre. Il faut, au cours de ces six mois, aller vers elles, leur expliquer les valeurs de la République, les prévenir que l'interdiction va s'appliquer et pourquoi, et leur demander de ne pas tomber sous le coup de cette interdiction.

Nous partageons le propos de M. Myard sur la laïcité. Mais de son propre aveu, tout cela n'a guère de relation directe avec ce texte qui ne traite nullement de la laïcité. Nous avons beaucoup parlé du voile intégral, mais ce projet a un objet plus large : la dissimulation du visage dans l'espace public. Enfin, décréter une journée de la laïcité est du domaine du règlement et non de la loi. Tout en partageant la préoccupation de Jacques Myard, je serai dans l'obligation d'émettre un avis défavorable sur son amendement s'il ne le retire pas.

J'apporte mon soutien à l'amendement de Jacques Myard. Comme lui, nous sommes les uns et les autres attachés à la laïcité. Son idée est intéressante, et je suis certain que nous en débattrons dans le cadre du groupe d'études qui vient enfin d'être créé. Le débat qui nous réunit aujourd'hui sur le voile intégral montre bien, même si nous partageons tous et toutes les valeurs importantes qui ont fondé notre République, que la laïcité doit être défendue un peu plus chaque jour, par tous les moyens et avec force. À terme, il serait bon que nous puissions créer une journée de célébration de la laïcité. Que cette disposition soit du domaine législatif ou réglementaire, nous l'apprécierons, et nous trouverons...