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Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, ce débat sur le voile intégral est un débat difficile, un débat qui n'appelle pas de réponses faciles ni de simplifications. Il interroge en effet les fondements mêmes de notre République, de son identité laïque, de ses valeurs d'égalité et de liberté, parce que cette laïcité, cette égalité et cette liberté ont été construites dans un contexte différent de celui que nous connaissons aujourd'hui. Quand nous parlons de la burqa,...
...droit à la reconnaissance. C'est parce que je suis identifié comme un citoyen parmi d'autres que tout le monde me reconnaît les droits et les devoirs d'un citoyen. C'est le fondement de notre égalité et, au-delà, de notre fraternité républicaine. Ce droit à la ressemblance, qui vaut droit à la reconnaissance, est heurté par tout ce qui érige des barrières entre les Françaises et les Français. Le voile intégral est incontestablement une telle barrière. Une barrière, non pas entre les musulmans et les citoyens d'autres confessions, comme certains essaient de le faire croire, mais entre la femme et l'homme. Une femme qui porte un vêtement qui lui est réservé et qui masque son visage, rendant de fait impossible sa reconnaissance comme personne à part entière, est privée de ce droit à la ressemblance qui fa...
C'est en ce sens aussi qu'elle stigmatise l'homme, en le renvoyant à une posture de prédateur avide, à la vue duquel on devrait soustraire le visage et le corps des femmes. Le voile intégral avilit la femme, mais aussi l'homme.
...Vénissieux, importante commune de la banlieue d'une grande métropole de province, nous fit part de son désir d'empêcher la mise en cause voyante et sectaire de l'idéal républicain, je fus parmi les premiers à approuver cette démarche, sans considération d'étiquette politique, sans arrière-pensée partisane. Car ce sont bien les fondements de notre République qui sont en cause dans cette affaire de voile intégral communément appelé burqa ou niqab. L'exposé des motifs de votre projet de loi, madame la ministre d'État, le précise fort justement lorsque vous écrivez : ce sont les valeurs de liberté, d'égalité et de fraternité qui sont aujourd'hui remises en question par le développement de la dissimulation du visage dans l'espace public, en particulier par la pratique du voile intégral. Car il ne faut pas ...
...e attachement commun au respect des valeurs de la République : liberté, laïcité, respect du droit des femmes et des personnes. Je m'en réjouis. Cette inflexion a permis l'adoption, à l'unanimité des suffrages exprimés, d'une résolution par laquelle nous avons reconnu l'existence d'une atteinte aux valeurs de la République et, ainsi, la nécessité d'interdire la dissimulation du visage, le port du voile intégral. C'était une nécessité car la République doit être intransigeante sur ses valeurs et ses principes face aux intégrismes. Comme le groupe SRC l'a rappelé dans l'exposé des motifs de la proposition de loi que nous avons déposée, le port du voile intégral heurte tous les principes républicains : la liberté, et en particulier la liberté des femmes de ne pas porter le voile intégral, l'égalité, puisq...
Monsieur le président, madame la ministre d'État, mes chers collègues, la République, provoquée dans ses valeurs les plus fondamentales, doit pouvoir les défendre avec fermeté, mais aussi avec pédagogie. Il en est ainsi lorsqu'elle est confrontée aux nombreux questionnements suscités par la pratique récente et marginale du port du voile intégral. Ce débat, ouvert par la représentation nationale dans le cadre d'une démarche de réflexion au sein d'une commission dédiée, il ne faudrait pas le conclure en le confisquant au nom d'une stratégie éloignée de l'intérêt général et en deçà des exigences de responsabilité qui s'imposent au Gouvernement et à notre assemblée. La question devait en effet être abordée sans instrumentalisation, pour ne p...
...çon partielle ? Cette application partielle sera source de nombreux conflits, et la querelle de l'application de cette loi devant les tribunaux est un risque que nous ne pouvons pas prendre. Votre réponse, c'est une loi sans vertu pédagogique, sans réels instruments de prévention ou d'accompagnement. Elle enferme dans la seule sanction la diversité des réalités humaines qu'exprime la pratique du voile intégral.
... disait Alain. L'apparition d'un vêtement imposé ailleurs est ici ressentie comme une atteinte identitaire, comme une provocation ce qu'elle est d'ailleurs de la part de groupes qui se livrent ainsi sur nous à des tests de résistance. Seulement, notre identité, c'est de ne plus en avoir. Laïcs, c'est-à-dire tolérants, nous allons proposer à des femmes, souvent converties et qui choisissent le voile intégral, des stages de citoyenneté expliquant qu'il faut se dévoiler, au nom de la tolérance.
...n'est plus celui du niqab, mais celui du masque hors carnaval pour attaquer les banques ou du casque intégral pour tueur à gage. Accepter que des personnes soient méconnaissables alors que se développe la vidéo-protection est contraire au bon sens. Le capitaine Haddock de Coke en stock posait le problème et offrait la solution. Ce projet de loi n'est-il donc qu'une défaite de la pensée ? Non. Le voile intégral révèle un aspect essentiel de notre civilisation, si bien souligné par Emmanuel Levinas qui écrivait : « L'accès au visage est d'emblée éthique ». C'est par son visage que l'autre n'est plus un objet, un individu semblable aux autres, mais une personne comme moi, parce que différente de moi. À l'occasion de cette loi, nous pouvons nous souvenir qu'au-delà de l'égalité, il y a précisément cette p...
J'étais, dans les premiers temps de ce débat, assez réticent quant à l'adoption d'une loi interdisant le port du voile intégral dans notre pays. Je pensais que le vote d'une résolution parlementaire réaffirmant notre attachement aux valeurs républicaines serait suffisant, et nous permettrait ensuite de privilégier le dialogue afin d'avancer sur cette question. C'était la position du Président de la République et du ministre de l'intérieur. Pourtant, après les auditions menées dans le cadre des travaux de notre assemblée e...
... À chacun de s'en emparer, aux formations politiques de trouver une voie de passage qui permette au pays de faire front face à ce défi. Si un consensus est une vue bien trop idéale, un large accord républicain est à portée de main. » Ces quelques phrases, nous les avons écrites, André Gerin et moi-même ; elles forment la conclusion du rapport de la mission d'information sur la pratique du port du voile intégral. Cette recherche d'un accord républicain pouvait paraître idéaliste au mois de janvier dernier. Je vois ici mes collègues Julien Dray et Jean Glavany, qui doivent penser la même chose : il y a plusieurs mois, il aurait été très difficile d'imaginer la situation d'aujourd'hui. Pourtant, elle nous satisfait. (Sourires sur les bancs du groupe SRC.) En effet, les groupes de gauche avaient choisi de ...
...e, ils se divisaient entre partisans d'une interdiction générale et défenseurs d'une interdiction limitée aux services publics. Pourtant, j'ai milité de manière constante au sein de la mission pour que tous les points de vue soient entendus. J'ai oeuvré pour que puisse émerger, sur le fondement d'un constat partagé, un débat républicain tendant à empêcher que ne se répande la pratique du port du voile intégral, puisque tel était, en définitive, notre objectif. Nous étions plusieurs à vouloir que le Parlement soit entièrement mobilisé sur le voile intégral, afin de rassembler tout l'arc républicain. Je ne peux donc qu'être satisfait de constater que notre travail a porté ses fruits. La dissimulation permanente du visage n'est pas un problème mineur. Telle est la conviction qui nous a animés, André Geri...
Cette fois-là du moins ! (Rires.) Élisabeth Guigou, François Loncle et d'autres collègues y ont également assisté. C'était le 5 novembre 2009, madame la ministre d'État, à la grande mosquée des Omeyyades. Deux jeunes femmes allongées par terre mendiaient. J'ai alors vu ce que le voile intégral pouvait représenter. L'une de ces jeunes femmes s'appelait Farah, de Marseille. J'ai constaté qu'en portant ce voile, elle faisait sentir à tous ses interlocuteurs à quel point cette situation la rendait malheureuse, isolée, dépendante, prisonnière. Elle s'appelait Farah ; un jour, elle m'a envoyé un SMS, qu'elle a signé « la femme à la burqa ». Si je me suis engagé, c'est pour éviter qu'il y ai...
...e d'État, monsieur le rapporteur, chers collègues, l'interdiction de la dissimulation du visage dans l'espace public dont nous débattons aujourd'hui est décisive pour le vivre ensemble dans notre pays. Moi qui suis a priori peu disposée à recourir à la loi dès que se pose un problème de société, je suis forcée de constater que le port de tenues destinées à dissimuler le visage, en particulier le voile intégral, que l'on observe dans notre pays remet en cause les valeurs qui fondent notre pacte républicain. Cette pratique porte atteinte à la dignité de la personne, à l'égalité entre les hommes et les femmes et aux exigences fondamentales de notre vie en société telle que la conçoit notre République. Depuis près d'un an, cette question du port de la burqa ou du niqab a nourri un vaste débat public, écla...
« Il n'a jamais existé dans nos sociétés d'habit du visage ». C'est par cette simple phrase, qui dit tout, qu'Elisabeth Badinter rappelait une évidence, mais aussi un principe, lors de son audition devant la mission sur le voile intégral.
La nature donne à chacun un visage particulier qui le différencie de son voisin. Autant de visages, autant de personnes, autant de dignités. Masquer son visage, c'est disparaître, ne plus exister pour l'autre. C'est la négation de la personne. Le voile intégral est-il un simple habit ? S'agit-il d'une mode passagère, d'un réflexe identitaire sans lendemain qui s'estompera avec le temps ? Le voile intégral va bien au-delà. Il est l'expression d'un réel projet politique d'une société fondée sur une conception rétrograde, qui rejette tout à la fois l'égalité des sexes, la mixité de la société et la laïcité, au nom d'une vision politique d'un intégrisme rel...
« C'est une prison qui se refermait comme dans un cauchemar. Personne ne savait ce qu'il y avait au fond de moi, mais je crois qu'il n'y avait plus rien au fond de moi ». Ce sont les mots d'une femme, une femme parmi d'autres, qui a porté le niqab, ensevelie de la tête au pied sous un voile intégral, et qui, à force de volonté, au péril de sa vie, s'en est libérée. Si j'ai souhaité intervenir en dernier dans notre discussion générale, c'est qu'il m'a semblé important, après avoir écouté les paroles des uns et des autres, de dire que cette femme était un spectre que personne ne pouvait reconnaître, qui plus jamais ne levait les yeux, qui plus jamais ne redressait la tête, jusqu'au jour où, s...
... voix de son président Jean-Marc Ayrault, l'a dit. D'ailleurs, vous vous en souvenez, j'avais souhaité faire un geste lors du vote de la proposition de résolution en renonçant à l'une de ses dispositions, afin que chacun entende bien que, dans ce domaine, nous étions parfaitement ouverts. C'est une chose que de débattre à la télévision ou dans les réunions publiques pour expliquer que le port du voile intégral est intolérable dans notre République, c'en est une autre que de prendre ses responsabilités en votant pour une loi qui tire les conséquences de cette position.
..et il appartiendra à chacun de se déterminer en conscience et de voter pour ou contre l'interdiction totale du port du voile intégral dans notre pays, sur l'ensemble de l'espace public.
...ciproques et de garanties essentielles de la vie en société. Un socle à ce point fondamental qu'il conditionne l'exercice des libertés et impose d'interdire, lorsque c'est nécessaire, certains actes guidés par la volonté individuelle. D'ailleurs, la Cour européenne des droits de l'homme l'a précisé dans une décision importante, il y a deux ans. En clair, comme l'a rappelé Jacques Myard, porter le voile intégral, ce n'est pas comme choisir une veste rouge ou un pantalon blanc parce que ce n'est pas une tenue vestimentaire. Il incombe au citoyen de se conformer et de se subordonner aux pratiques du pays dans lequel il vit. Pour qu'il n'y ait aucune ambiguïté et parce que certains ont formulé des doutes que notre vote, aussi large fût-il, ne saurait suffire à lever, je souhaite que la loi votée soit soumi...