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...e, de déclaration solennelle ? En mai dernier, nous avons voté, à l'unanimité, une résolution. Aujourd'hui, nous l'anéantissons pour lui substituer une loi, dont nous savons tous qu'elle doit répondre à d'autres fins que des fins symboliques. Cette loi présente une faiblesse. Sa simplicité ne peut nous cacher ses défauts, qui tiennent à son élaboration, à la façon dont nous posons la question du voile intégral. Cette manière est trop étroite pour que la loi ne le soit pas. Je m'explique. Depuis un an, nous demandons : « Faut-il interdire le port du voile intégral ? » Oui, répondent le Gouvernement et la majorité, oui et partout. Cette réponse commande ce projet de loi. Oui, mais pas n'importe comment, pas n'importe où, disons-nous au sein du groupe socialiste, radical et citoyen. Et c'est cette réponse...
Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, cette loi est plébiscitée dans le pays. Les travaux de la mission sur le voile intégral prouvent que, derrière cette pratique qui demeure encore minoritaire, surgissent des questions fondamentales, des défis à relever, des choix politiques. Sortons du syndrome des présidentielles de 2012, et je veux, en disant cela, m'adresser à un certain nombre de mes amis de gauche. Oui, c'est une loi intelligente de protection et de libération de la femme.
...t de gauche ou de droite, qui jouent avec le communautarisme en croyant s'attirer les bonnes grâces des intégristes pour qui la République est l'ennemi. Bannissons les arrangements, les accompagnements. Sortons de l'indifférence, voire de l'aveuglement. Osons la main tendue à la majorité des Français de confession musulmane, une reconnaissance digne de la deuxième religion de France, l'islam. Le voile intégral, la burqa, c'est le refus de la République.
Mais alors, pourquoi ce même sujet aurait-il pris une dimension géopolitique, la Belgique, l'Espagne, le Danemark et même des pays musulmans s'en étant emparé ? Et si notre débat était un défi de civilisation ? Je ne comprends pas : comment peut-on parler de liberté, de liberté de revendiquer des chaînes, une muselière ? Le voile intégral-il serait une conquête féministe ?
Sortons de notre apathie, car ces fanatiques pourrissent nos gamins, et ceux-ci se radicalisent. Derrière le voile intégral, partie émergée de l'iceberg, le vrai danger, c'est l'endoctrinement dès l'enfance par une idéologie barbare fascisante. La femme est transformée en pur objet de plaisir.
...tion, de même que les positions des différentes communautés, ont elles aussi évolué. L'originalité de ce texte est au moins de montrer que le débat parlementaire peut avoir un intérêt, même quand il ne se tient pas directement dans cet hémicycle. Nous avons eu raison de ne pas répondre sur le terrain religieux et de la laïcité à un problème qui ne concerne pas directement l'islam. Le problème du voile intégral est un problème inexistant dans un certain nombre de pays musulmans, et il n'est apparu que par la volonté politique de groupes politiques en lutte contre des régimes pas ou peu démocratiques. C'est bien l'affirmation politique d'une conception de la personne humaine, de la société, et des relations entre ses membres dont il est question lorsque nous parlons du voile intégral. Madame la garde de...
Le port du voile intégral est un phénomène récent en France. Il concerne une infime minorité de la jeunesse. Et pourtant, il suscite une vive émotion et une large réprobation de la grande majorité de nos concitoyens, qui considèrent que cet accoutrement porte une atteinte inadmissible aux valeurs et principes fondamentaux de la République. Pour lutter contre la multiplication de cette pratique, faut-il légiférer ou procé...
Monsieur le Président, madame la garde des sceaux, chers collègues, je tiens, ayant eu l'honneur d'être secrétaire de la mission d'information parlementaire sur le voile intégral, à rappeler quelques faits précis. L'interdiction de dissimuler son visage dans l'espace public fait débat depuis près d'un an en France. Cependant, les conclusions de la mission d'information ont été claires : même si le port du voile est très limité, il demeure une manifestation communautariste de rejet des valeurs républicaines de notre pays. Le débat a été particulièrement vigoureux au sein ...
Pourtant, tous s'accordaient à condamner avec fermeté le port du voile intégral, pratique incompatible avec les valeurs de la République. Malgré cette affirmation, la position du parti socialiste reste floue. Je tiens à rappeler que la plupart des pays européens ont d'ores et déjà interdit le port du voile intégral.
la législation est très stricte à ce sujet. En Angleterre et en Allemagne, les réflexions sont en cours pour interdire la dissimulation du visage dans l'espace public. La France n'est donc ni en avance ni en retard par rapport à ses voisins européens. Le débat était utile et la législation doit dorénavant évoluer. En France, le port du voile intégral par les femmes musulmanes trouve chaque jour de nouvelles adeptes, et il n'est pas facile de distinguer celles qui le portent de plein gré et celles qui le font sous la contrainte. Ce fut d'ailleurs l'un des points sensibles lors des auditions menées au sein de la mission d'information parlementaire : qui faut-il sanctionner en cas de non-respect de la loi ? Il est indispensable de distinguer les...
...ionale doit, par la loi, adresser un message fort à ceux qui seraient tentés de saper nos valeurs républicaines. La loi est la meilleure arme pour protéger de ces dérives notre société et les femmes qui subissent cette oppression. (Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes UMP et NC.) Prison ambulante, signe de soumission de la femme, « isoloir social », pratique étrangère à l'islam, le voile intégral apparaît à nos concitoyens étranger à notre société car porteur de violence, d'inégalité, d'incivilité.
...r aux autres qu'on ne se reconnaît pas dans la loi commune, une manière ostentatoire d'afficher son rejet de la République. Cette pratique même minoritaire pose des questions fondamentales sur la place des femmes dans nos sociétés car elle sape tout simplement nos acquis et, pire, elle les bafoue. Les nombreuses auditions réalisées par la mission d'information nous ont montré que le port du voile intégral ne résulte pas d'une prescription religieuse. Il s'agit d'une pratique imposée arbitrairement par certains régimes fondamentalistes ou radicaux qui propagent leur vision du monde intolérante et inégalitaire. Le constat est donc unanime et fait l'objet d'un consensus : la pratique du voile intégral apparaît comme un rejet des valeurs de la République. Quand bien même le phénomène serait marginal,...
...é mise en oeuvre ; c'est grâce à la loi que la parité en politique a été possible. (Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes UMP et NC.) Le préambule de notre Constitution consacre l'égalité entre les hommes et les femmes et nous met tous sur un pied d'égalité, quelles que soient notre origine, notre religion, nos opinions. Mêmes droits, mêmes devoirs ! Dans ces conditions, le port du voile intégral me paraît largement incompatible avec l'exercice effectif de droits égaux par les deux sexes. Et la loi n'est-elle pas, face aux pressions de groupes extrémistes, la meilleure arme pour protéger notre société et ces femmes ? Ne faut-il pas interdire des pratiques qui mettent à mal l'expression même de la liberté et de l'intégrité ? Je crois fermement que si. Il est temps de réagir et de ne plus...
...e sens. J'ai évoqué le rappel au civisme, n'oublions pas qu'il s'agit aussi et surtout de dignité humaine. Car, au-delà de la violence des voyous, nous voulons nous attaquer à celle ces hommes tyranniques qui considèrent la femme comme un objet, signe extérieur de richesse parmi d'autres. Un objet que l'on emprisonne pour le cacher aux regards des autres, forcément impurs. Laisser se diffuser le voile intégral, c'est laisser prospérer ces tyrans. Je ne peux m'y résoudre. On entend que la loi serait difficilement applicable. Je m'inscris en faux. D'abord, elle est un outil de rappel d'une règle essentielle du vivre ensemble. Tout Français pourra se l'approprier. Ensuite, chacun constatera que la loi est très concrète : elle est adaptée à la diversité des situations. Cela me rappelle un débat d'une tou...
...on s'abstenir sur une question qui concerne la dignité de la femme, comme l'a rappelé à juste titre Marie-Louise Fort, sur le combat contre l'obscurantisme et sur la défense de règles élémentaires de la République ? Après avoir voté la résolution par laquelle nous avons unanimement réaffirmé notre attachement aux valeurs que nous avons tous en partage, après avoir condamné la pratique du port du voile intégral comme contraire aux valeurs de la République, vous avez fini par convenir de la nécessité d'une loi, reconnaissant ainsi, comme le Président de la République, que « la France est un pays où il n'y a pas de place pour la burqa, pour l'asservissement de la femme, sous aucun prétexte, sous aucune condition et dans aucune circonstance. » Une interdiction partielle selon les circonstances et les lieu...
Monsieur le président, madame la garde des sceaux, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, après de longs mois de réflexion, nous arrivons au terme du débat sur le port du voile intégral dans notre pays. Je persiste à penser, avec certains de mes collègues, que le temps que nous avons passé à disserter sur ce vêtement est excessif au regard des graves problèmes économiques et sociaux que connaît notre pays.
Nous ne partageons pas votre raisonnement, monsieur Geoffroy, et je vais vous expliquer pourquoi. Si la femme doit revêtir le voile intégral, c'est parce qu'est considérée exclusivement comme une proie sexuelle, qui doit se protéger contre des hommes supposés incapables de se maîtriser. (Murmures sur les bancs du groupe UMP.) Ce vêtement traduit ainsi une conception des relations entre hommes et femmes qui me semble méprisante pour celles-ci comme pour ceux-là. Mais le plus préoccupant est qu'il empêche la femme d'exercer une professi...
...r une tenue destinée à dissimuler son visage. » C'est une évidence, tout d'abord, pour des raisons de sécurité. En effet, comment identifier un suspect et assurer la sécurité des biens et des personnes, quelle peut être l'utilité de la vidéoprotection, si l'on ne peut reconnaître les responsables d'actes délictueux ? Deux hold-up ont été récemment commis par des délinquants qui avaient revêtu le voile intégral. Ils ne portaient pas la tenue habituelle de ce type de délinquants, notamment la cagoule ou le casque ; rappelons, du reste, que le port de la cagoule est désormais prohibé. Ainsi, ces délinquants ne pourront se voir reprocher la préméditation de leur acte, puisque cette tenue n'est pas interdite. Il en est de même pour les attentats terroristes, qui restent une menace prégnante pour notre pays....
...nérale pour lutter contre des atteintes à un ordre que vous définissez comme « sociétal », mais votre ordre est à géométrie partielle, comme je le montrerai plus loin. Le deuxième sujet d'interrogation est la nature de la sanction. Dans son étude effectuée à la demande du Gouvernement, le Conseil d'État estime que l'amende n'est pas, à titre principal, la réponse adaptée à la question du port du voile intégral. Il dit que si le montant de l'amende est trop élevé, elle ne sera jamais infligée, et que s'il est trop faible, elle pèsera néanmoins lourdement sur les personnes les plus modestes, sans pour autant dissuader les autres. Surtout, l'amende ne présente qu'un caractère dissuasif, et non pédagogique. L'étude du Conseil d'État écarte aussi la piste du stage de citoyenneté, qui ne permet pas d'appréh...
Aujourd'hui, qui oserait encore défendre l'excision ? Qui ne reconnaîtrait pas que c'est une pratique barbare inventée par des hommes pour s'assurer la soumission des femmes à travers leurs souffrances ? Dans un autre registre, il en va de même du voile intégral. Je suis très étonnée que d'éminentes personnalités, que des ONG pourtant en pointe dans les combats pour les droits de l'homme se mettent aujourd'hui, comme d'autres hier, du côté des bourreaux, sous prétexte de laisser la liberté aux victimes de choisir leur sort. L'autre argument, plus subtil, serait d'arguer du fait religieux : « Ces femmes se couvrent comme le faisait la femme du Prophète ;...