Interventions sur "urbanisme"

Bientôt il nous parlera d'urbanisme commercial électrique

...rces en activité sont les banques et les agences immobilières ainsi que les magasins de souvenirs dans les villes touristiques. Bien souvent, la zone fonctionnelle qui devrait se trouver au coeur de la ville a complètement disparu. En revanche, il me semble que vous n'avez pas tiré toutes les conséquences de la LME. Vous semblez découvrir que cette loi n'a pas été une réussite sur le plan de l'urbanisme commercial, alors que nous vous avions prévenus lors des débats : nous vous avions dit en particulier et même si vous n'étiez pas encore au Gouvernement, monsieur Apparu, j'imagine que vous êtes solidaire de vos prédécesseurs ,

Cela étant, l'esprit de ce texte nous satisfait, même s'il reste à savoir ce qu'il en adviendra. Je crois que j'ai été le premier à dire dans cet hémicycle, au nom du groupe SRC, qu'il était temps d'intégrer l'urbanisme commercial à l'urbanisme en général en tenant compte, évidemment, d'un certain nombre de paramètres. J'ai constaté avec satisfaction que nombre de nos collègues, notamment de l'UMP, ont fait leur devoir de parlementaires en écoutant notre proposition et en considérant qu'il s'agissait d'une bonne solution. Si nous sommes d'accord pour intégrer l'urbanisme commercial au SCOT, il reste à savoir ...

Nous reprenons la discussion générale de la proposition de loi relative à l'urbanisme commercial.

Monsieur le président, monsieur le ministre chargé des relations avec le Parlement, monsieur le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme, mes chers collègues, je ferai trois types de remarques au sujet de cette proposition de loi. Premièrement, au sujet de l'urbanisme en général puisque cette proposition est relative à l'urbanisme, comme l'indique son titre , les écologistes souscrivent à l'objectif consistant à intégrer pleinement l'urbanisme commercial à l'urbanisme. De même, nous approuvons la démarche consistant à faire le...

...avoir une vision plus large. Là aussi, il faudrait franchir le cap en se penchant à nouveau sur la carte de l'intercommunalité et en faisant en sorte qu'il n'y ait plus de bassins de vie coupés en plusieurs intercommunalités. À cet égard, le rendez-vous manqué de la réforme territoriale est regrettable. En tout cas, nous ne pouvons pas déconnecter les deux. De même, si l'on veut que les sujets d'urbanisme commercial soient traités au niveau intercommunal, il faut que la légitimité des structures intercommunales, donc des décideurs, soit plus forte et plus démocratique. J'en profite pour plaider à nouveau en faveur de l'élection au suffrage universel direct des assemblées intercommunales. Certes, vous pouvez arguer du fait qu'il s'agit de la première pierre d'un édifice en construction qui, peu à ...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, nous sommes réunis aujourd'hui pour examiner une proposition de loi relative à l'urbanisme commercial, dont l'objectif est d'intégrer le droit de l'urbanisme commercial dans le code de l'urbanisme. Permettez-moi d'avoir une pensée pour Jean-Paul Charié, qui a été l'un des promoteurs de cette unification. Lors des travaux relatifs à la LME, nous nous étions posé une question simple, mais justifiée : pourquoi ne pas inscrire l'ensemble de ces procédures d'autorisation dans le code de l'...

... de paniers moyens lourds qui exigent d'avoir sa voiture relativement proche du commerce, ce qui semble difficile en centre ville. Mais 25 000 mètres carrés de prêt-à-porter ou de magasins à vocation culturelle en périphérie, ce n'est pas acceptable pour notre centre ville, car le maintien de ces secteurs y est déterminant. Serons-nous capables de traduire ces règles de bon sens dans nos règles d'urbanisme commercial ? Le système envisagé de règles par type de commerce et par zone sera-t-il capable de prendre en compte une telle diversité et une telle complexité ? J'entends bien que notre rapporteur est relativement rassuré à ce propos du fait de l'exemple allemand. Mais je lui répète que les rapports de forces en matière de commerce ne sont pas les mêmes en France, car nous sommes le pays qui a ...

Le secrétaire d'État et le président de la commission ont été bien inspirés d'opter pour la prudence en soumettant l'examen de cette proposition de loi à deux lectures. Nous aurons besoin de temps pour consulter l'ensemble des associations d'élus locaux et des partenaires économiques. L'urbanisme commercial est un enjeu ultrasensible dans notre vie économique. Plus que pour un autre projet, il nous faut légiférer la main tremblante, monsieur le rapporteur, mais l'esprit déterminé.

... en charge au quotidien, sur le terrain, de l'équilibre et de la qualité des aménagements urbains. Comme nombre d'entre nous, je remercie volontiers Patrick Ollier, président de la commission des affaires économiques, d'avoir permis le dépôt de cette proposition de loi et son examen, répondant ainsi à certaines frustrations créées par la loi de modernisation de l'économie, concernant notamment l'urbanisme commercial et la négociabilité. Nous partageons tous depuis longtemps le constat sans appel selon lequel nos villes se sont parfois enlaidies, et notamment les entrées de ville, avec la prolifération des zones d'activité et des centres commerciaux, toujours plus nombreux, souvent de taille plus importante et à la qualité architecturale bien souvent contestable. Le résultat de ces politiques d'u...

...ôté, les maires ont vraiment pris en compte l'intérêt que présente le développement de leur centre-ville et, de l'autre, la population est en quête de modes de consommation plus authentiques. À l'heure du Grenelle de l'Environnement, de nouvelles attentes s'expriment. Les consommateurs sont devenus des « consom'acteurs », à la recherche du circuit court, du déplacement le plus économe. Repenser l'urbanisme commercial en devient une nécessité, tout comme il paraît incontournable de repositionner les maires dans le circuit décisionnel, et ce d'autant plus qu'ils sont désormais mobilisés. Les effets pervers des anciennes lois, ainsi que l'apport de la loi sur le renouvellement urbain ont contribué à ce sursaut en faveur des coeurs de ville, tout en préservant les équilibres économiques et urbains, les...

...odernisation de l'économie a été synonyme de dérégulation complète de la grande distribution, de dérégulation complète des relations entre les fournisseurs et les distributeurs : ces fameuses suppressions des conditions de vente, sur lesquelles revient d'ailleurs la loi de modernisation agricole. On essaie également de corriger le tir à l'occasion de l'examen de la proposition de loi relative à l'urbanisme commercial, dont nous saluons l'initiative. Le président Ollier et le rapporteur Piron ont fait oeuvre utile. Nous avons également, pour notre part, avec Jean Gaubert Annick Le Loch et quelques autres, apporté une contribution qui se veut positive. Nous avons toutefois devant nous quelques chantiers qui ne sont pas totalement ouverts. Nous sommes, certes, à la veille d'un nouvel accord franco-al...

et notre avis, en la circonstance, est très défavorable ! Lorsqu'il n'existe aucun document d'urbanisme et de régulation, le droit commun des 1 000 mètres carrés s'applique. Si nous supprimions la contrainte introduite en commission, ce serait, en quelque sorte, une prime à l'absence de vertu, pour ne pas dire au vice. Disons-le clairement : si, après trois ans, les acteurs ont choisi de continuer à ne rien faire et à ne rien réguler, on se mêlera effectivement de leurs affaires pour des implantati...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, avant d'intervenir sur le fond du texte, permettez-moi de formuler une remarque préalable et une critique. Nous devons nous prononcer sur une proposition de loi relative à l'urbanisme commercial. Si ce texte est relativement court, il traduit un changement réel en matière urbanistique. Il n'est donc pas acceptable que, la date limite de dépôt des amendements ayant été fixée, dans le cadre du règlement, à vendredi dernier, dix-sept heures, le rapport issu des travaux de la commission n'ait été mis en ligne que ce même vendredi, à seize heures quinze, soit trois quarts d'heure a...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, beaucoup l'ont dit avant moi, lors du débat sur la loi de modernisation de l'économie, en 2008, le secrétaire d'État à la consommation s'était engagé devant nous à travailler à la convergence du droit de l'urbanisme et du droit commercial. Dans son rapport « avec le commerce, mieux vivre ensemble », notre regretté collègue Jean-Paul Charié, mon prédécesseur à la commission d'examen des pratiques commerciales, n'avait pas manqué de mettre en avant un certain nombre de préconisations sur l'organisation de la place du commerce dans la cité. Après avoir rappelé plusieurs fois au Gouvernement ses engagements, l...

...défendue comme un évangile par certains de nos collègues, et un pas vers la nécessité de la régulation du marché. En son temps, les radicaux, sur la base de l'exemple que je connais bien du développement simultané à Vichy de plusieurs offres de périphérie qui ont profondément bouleversé le commerce de centre-ville en lui faisant perdre une de ses spécificités, avaient évoqué l'idée d'un schéma d'urbanisme commercial au niveau intercommunal, schéma qui, dans la présente proposition de loi, est finalement inclus dans le SCOT. Ce qu'il ne faut sans doute pas faire, une fois posé le principe de la nécessaire régulation de ce développement, qui découle d'ailleurs presque du principe de subsidiarité, c'est s'arrêter au milieu du chemin. Le groupe socialiste, radical et citoyen a déposé un certain nombr...

...ue visant à empêcher l'ouverture de surfaces commerciales dans l'arrondissement dont je suis le maire, mais il convient que nous jouions notre rôle de régulateurs, que nous puissions avoir des discussions préalables avec les porteurs de projets. À l'arrivée, notre seul pouvoir réside dans les autorisation de permis de construire, c'est-à-dire à un stade où il faut aller chercher dans le code de l'urbanisme les prétextes à un refus. Il est souhaitable que nous introduisions de la régulation dans ce domaine. Nous pourrions ainsi utilement servir l'intérêt général. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Le bilan des règles d'urbanisme commercial issues de la loi Royer n'est pas bon. Ce système qui avait pour but de limiter les surfaces commerciales n'empêchait rien, se contentant juste de retarder les dossiers, de dire oui lentement. Nous avons eu des horreurs urbanistiques en prime ; il n'y a qu'à voir nos entrées de ville. Nous nous en sommes rendu compte lors des débats sur la LME. Le bilan dressé, les demi-mesures n'étaie...

...'exercice de leur activité. Ce texte n'aura qu'un impact limité sur l'existant, du moins dans les premiers temps. Si on veut revitaliser le commerce de centre-ville, il va falloir lui donner rapidement de l'oxygène en agissant sur la structure de l'existant. Nous avons un vrai problème urbanistique avec nos entrées de ville, il faudra s'y attaquer. La question n'est donc pas seulement celle de l'urbanisme commercial, mais également celle de l'esthétique. Je suis conscient que nous ne pouvons pas tout traiter en un seul texte, mais il faudra, à terme, aller au fond des choses, sous peine de voir nos efforts réduits à presque rien. Le travail ne manque donc pas, mais c'est un bon début. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, il était assurément urgent de légiférer sur l'urbanisme commercial. Depuis plus d'un demi-siècle, en passant par la loi Royer et la loi Raffarin, la régulation de l'urbanisme commercial n'a pas empêché le développement de déséquilibres forts : déséquilibre entre le petit commerce et la grande distribution, déséquilibre entre les centres-villes où ont disparu toute une gamme de commerces alimentaires ou de biens de la maison et les périphéries. Ce ...