Interventions sur "surface"

C'est l'autre clef de la réussite de ce texte. C'est prévu et c'est une excellente chose. Le risque de la tache d'huile, c'est bien sûr la référence aux 1 000 mètres carrés. En effet, on peut cumuler des surfaces de 900 mètres carrés et se situer toujours en dessous du seuil. Il faut donc que nous trouvions le moyen de limiter les réalisations de surfaces commerciales de moins de 1 000 mètres carrés, notamment en périphérie. À cet égard, je salue le travail du président de la commission et du rapporteur, qui ont proposé des solutions.

.... Il n'a pas été atteint nous n'allons pas épiloguer là-dessus à cette heure-ci, mais nous le savons bien. Nous proposons donc de renforcer les pouvoirs de l'Autorité de la concurrence et de lui permettre de lutter contre un certain nombre de méthodes que l'on commence à voir se répandre. Il n'y a pas si longtemps, dans mon secteur, un promoteur d'immobilier commercial a acheté de très grandes surfaces non pour s'en servir mais pour éviter que d'autres ne viennent s'implanter à côté de la grande surface qu'il venait d'installer. Nous voulons que la concurrence puisse fonctionner correctement dans une zone donnée. (L'amendement n° 24, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (Mme Catherine Vautrin remplace M. Marc Laffineur au fauteuil de la présidence.)

...on de l'article 8 bis reste à nos yeux un peu vague et il n'est pas exclu qu'elle donne lieu à d'éventuels conflits d'intérêt. La présence d'un représentant des salariés du secteur permettrait d'entendre un avis pertinent sur les éléments afférent à la politique salariale des grands groupes monopolistiques qui sont aujourd'hui les seuls à avoir la possibilité de solliciter la commission pour les surfaces d'une telle ampleur. Il est par ailleurs précisé à l'alinéa 29 que c'est le président du centre national du cinéma et de l'image animée qui propose cette personnalité qualifiée. Sachant que ce poste est aujourd'hui occupé par Véronique Cayla, l'ancienne numéro deux de MK2, on nous permettra d'avoir quelques doutes sur l'impartialité d'une telle nomination Enfin, on trouve à peu près partout d...

...e crois qu'il y a un consensus dans notre assemblée sur ces deux points. Cela dit, nous considérons que ce texte est inachevé et qu'il pourrait même, s'il restait en l'état, se révéler dangereux. L'abandon pur et simple d'une évaluation projet par projet nous laisse perplexe, tout comme le basculement vers un système fondé sur des règles et une typologie reposant gros détail sur la notion de surface continue ou discontinue, sans décret pour en préciser les contours. La fonction de continuité est très complexe, et quand on a la grande distribution en face de soi, on aurait tort de faire preuve d'angélisme. Ces points devront à notre avis être sérieusement précisés en seconde lecture. Enfin, le montage autour de la commission régionale d'aménagement commercial me semble une survivance du pass...