Interventions sur "régulation"

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, à l'occasion de l'examen de ce projet de loi de régulation bancaire et financière, je veux revenir sur la situation des collectivités locales ayant contracté, auprès d'établissements bancaires, des emprunts dont l'indexation est complexe et désormais risquée. L'ampleur de ce véritable scandale est en effet bien plus grande que beaucoup ne semblaient le croire lorsque j'ai lancé les premiers signaux d'alerte, il y a un an et demi, suivant en cela le cabi...

... au sein de l'Union, a chuté de 8,6 % ces vingt dernières années. En France, ce taux monte jusqu'à 9,3 % du PIB. Concrètement, cela veut dire que 120 à 170 milliards d'euros passent chaque année des poches des salariés dans les coffres-forts des banques, des grands groupes, des actionnaires. Une autre politique fiscale est possible ; une autre répartition des richesses est nécessaire. Quant à la régulation des marchés financiers, il en va de l'avenir de la démocratie. Nous ne laisserons pas les banques imposer leurs lois à la nation et à ses représentants élus. Mes chers collègues, n'oublions pas que l'argent des banques n'est pas l'argent des banquiers. Vous aurez compris, mes chers collègues, madame la ministre, que les députés du groupe GDR s'opposeront à un projet de régulation bancaire qui n'...

...re-t-on les affaires financières dans ce pays, madame la ministre ? Les déclarations plus ou moins appropriées du ministre du budget ne sont pas sans répercussions sur le moral des marchés. Vos propres déclarations sont elles-mêmes assez heurtées, assez contradictoires. Je me rappelle vous avoir demandé en commission, aux alentours du 20 mai, ce que vous alliez faire, indépendamment de la loi de régulation, à la suite des déclarations et prises de position de l'Allemagne. Avec beaucoup d'aplomb, vous avez répondu et vous l'avez répété dans divers médias qu'il n'était pas question que nous suivions l'Allemagne, et vous avez déploré le manque de concertation dont, suggériez-vous à demi-mots, l'Allemagne s'était rendue coupable. Je ne vais pas reprendre cela à la tribune, car je m'exposerais alors...

...de la commission, monsieur le rapporteur, dans un célèbre ouvrage pardonnez ce truisme intitulé Recherche sur la nature et les causes de la richesse des nations, Adam Smith estimait que « des actions guidées par notre seul intérêt peuvent contribuer à la richesse et au bien commun. » Cependant, contrairement aux idées reçues, l'optimisme de cet illustre personnage n'excluait pas une certaine régulation. Adam Smith avait raison en cela, car le marché ressemble surtout non pas à la main mais à Guanyin, cette déesse bouddhiste aux mille bras, la compassion en moins il faut bien le dire et une logique de banc de poissons en plus, même si l'on peut parfois gagner beaucoup en nageant à contre-courant.

...echniques et concrets, tournés vers l'avenir, mais bien de ce que l'on appelle des leçons de morale, malheureusement. Pierre-Alain Muet a dramatisé la situation pour mieux expliquer le vote négatif du groupe SRC. Nous avions pourtant entamé cette discussion en espérant de la part du groupe SRC une abstention qui aurait constitué un signe fort de notre assemblée en faveur de la supervision, de la régulation et du contrôle des agences de notation. Comme nous avons beaucoup écouté, nous avons eu tout loisir d'admirer les qualités littéraires de Jean-Pierre Brard, absent à cet instant. Mais je dois dire que ses idées sur une taxation des salaires des dirigeants destinée à financer les retraites ou sur une taxation des banques contribuant à financer le plan grec, financé par les États, ne nous ont pas ...

Au terme de cette première lecture du projet de loi de régulation bancaire et financière, qu'il me soit permis d'adresser quelques remerciements, monsieur le président. Mes remerciements vont tout d'abord au service de la commission des finances, remarquable, compétent, présent. Tout au long de ces mois de travail, j'ai pu apprécier sa disponibilité et son efficacité. Je tiens également, madame la ministre, à remercier l'ensemble de vos collaborateurs, toujou...