Interventions sur "nucléaire"

qu'il a cités et qui sont intéressés par la libéralisation. Évidemment, tout cela a pour cadre l'idéologie de la marchandisation à outrance de l'électricité. Je raconterai aussi, comme il l'a fait avec raison, que ce n'est que la moitié de l'histoire, mais d'une mauvaise histoire. M. Paul a également démontré la nécessaire étatisation de l'électricité nucléaire, d'une part, compte tenu de son origine, d'autre part, parce que les investissements sont extrêmement lourds et le retour sur investissements très long. C'est une bonne démonstration. Il s'est interrogé sur la pertinence du chauffage électrique, notamment en période de grand froid, comme celle que l'on a connue au début de cette année et de l'année 2009. Alors qu'on pensait tenir une grande inno...

...on, nous avançons de plus en plus dans la déréglementation du marché de l'électricité et dans le démantèlement du service public de l'énergie en France. Aujourd'hui, nous nous intéressons à l'accès régulé à la base d'électricité produite par EDF pour permettre aux fournisseurs alternatifs d'entrer de plain-pied dans ce marché dérégulé. Toutefois cela concerne aussi l'ensemble de la filière électronucléaire française, puisque nous avons vu, il y a quelques mois, sur l'aval du cycle, le Gouvernement prendre des décisions assez funestes pour Areva en engageant notamment la vente de la branche transmission et distribution. Pourtant, cette activité constitue un élément de profitabilité très important du groupe, qui en tirait près de 45 % de ses profits. Après cet acte de démantèlement, nous voyons d'aut...

qui y siégeait. Toutefois, lui attribuer tout le mérite de la politique nucléaire française, c'est abuser. On ne peut quand même pas tout lui donner ! Ainsi, en 1974, dans un contexte de guerre du Kippour et de premier choc pétrolier, c'est le Président Giscard d'Estaing, avec deux Premiers ministres, Jacques Chirac et Raymond Barre, qui a fait l'essentiel de la politique électronucléaire française. Ce serait bien de le reconnaître.

Je remercie M. Gonnot d'avoir présenté cet amendement qui nous permet de démontrer que le projet de loi NOME est absurde pour plusieurs raisons. D'abord, les consommateurs tels que la SNCF sont obligés de s'adresser à un fournisseur pour avoir accès au nucléaire historique. Quel fournisseur vont-ils choisir ? Ensuite, il n'est pas possible de préempter un certain volume par an pour l'affecter aux consommations d'électricité liées à un service d'intérêt économique général s'il y avait une directive-cadre ce serait possible. Le problème va se poser pour les hôpitaux et autres établissements grands consommateurs d'électricité sans pour autant être des en...

...354 et son article 3 qui interdit aux États toute discrimination à l'égard des droits et des obligations des entreprises du secteur. Encore une fois, l'Europe avait raison à un double titre. D'une part, la France c'est un choix est aujourd'hui le seul pays de l'Union où l'opérateur historique en électricité n'a pas été contraint de vendre une partie significative de ses moyens de productions nucléaires. Aujourd'hui encore, la totalité de nos cinquante-huit tranches de nucléaire sont propriétés exclusives d'EDF,

ce qui n'est pas le cas de nos voisins. Ainsi la Belgique a contraint son opérateur historique, ElectraBel, à vendre une partie de sa production nucléaire à EDF. D'autre part, le marché français de l'électricité est aujourd'hui ultra-dominé par EDF, qui contrôle 87 % des abonnés professionnels et 96 % des abonnés particuliers. Bien entendu, le gouvernement français sait que l'Union européenne a raison dans la procédure qu'elle a ouverte contre lui et qu'il est objectivement sous la menace d'une amende au coût exorbitant. Il prend donc l'initiativ...

...ssent, d'ici à demain, la liste des grandes entreprises qui bénéficient d'une tarification particulière. En effet, derrière cette question d'apparence anodine encore que, pour la SNCF et la RATP, cela n'ait rien d'anodin, qu'il s'agisse des collectivités locales ou des usagers se dessine une hausse des prix qui dépendra directement du niveau retenu pour la tarification de l'accès à l'énergie nucléaire historique. Ensuite, je souhaite remercier notre collègue Michel Bouvard pour son intervention. Je crois me rappeler qu'un délai a été accordé, dans le secteur du fret, aux concurrents de la SNCF qui emploient des tractions n'utilisant pas l'électricité. Nous avions souhaité, pour notre part, un délai très court de façon que la concurrence puisqu'il faut en passer par là dans ce secteur soit...

...ispositifs transitoires. De plus, comme je l'ai déjà précisé, elle est critiquée par la Commission européenne. Le cadre manque ainsi de la lisibilité nécessaire aux objectifs fondamentaux de la politique énergétique : l'incitation aux investissements tant du côté production que du côté consommateur. Pour autant, la France a légiféré et réglementé afin que les prix restent liés aux coûts du parc nucléaire, heureux héritage du Général de Gaulle ; M. le président de la commission l'a rappelé. Cet objectif demeure pour nous incontournable. Les consommateurs français payent l'électricité environ 30 % moins cher qu'ailleurs en Europe. Notre parc de production est en effet plus compétitif que le parc moyen européen, donc que les prix de marché. Nous partageons donc pleinement les objectifs de ce projet...

ou la CNR, même si celle-ci a fait l'objet de quelques débats pour d'autres raisons ? Pourquoi traiter de la même façon ceux qui peuvent bénéficier du nucléaire à bon compte dans un pays voisin ? Autant de questions qui mériteraient des réponses précises. Le but poursuivi est de faire profiter l'économie de la production d'électricité à bas coût. Il n'est pas certain qu'il sera atteint. Certes, d'autres opérateurs commerciaux pourront profiter de l'avantage compétitif d'EDF avec des contreparties faibles car elles s'inscrivent dans une durée courte cont...

...tionale du Rhône et le CNR le Conseil national de la Résistance , comme l'a fort justement rappelé M. Paul. Et c'est dans le sillage du CNR, il y a plus de soixante ans, que l'on a décidé la construction nationalisée d'un opérateur principal, EDF, et l'adoption de tarifs réglementés. Puis, à l'occasion du premier choc pétrolier, en 1974, on a résolu de fonder la production électrique sur le nucléaire, alors qu'elle reposait jusqu'alors, majoritairement, sur des centrales à flamme, notamment à fioul lourd. Cette politique est le fruit d'un compromis que l'on pourrait qualifier d'historique comme l'on disait en Italie il y a quelque temps , et désormais rompu on vient de le voir , entre quatre grands acteurs influents de l'histoire de France : les gaullistes, les communistes, la CGT et le...

Absolument ! Le caractère prométhéen et productiviste, disais-je, de cette politique est incarné par le choix de la centralisation nucléaire et la recherche d'une croissance supplémentaire des moyens de production électrique. C'est ce que l'on peut appeler le « toujours plus », monsieur Piron : plus de production, plus de consommation, plus de centralisation, une plaque électrique plus continentale ; tel est le credo non interrogé, mais commun aux partis de droite et de gauche traditionnels. Tel n'est pas le principe que nous défendo...

Le nucléaire a d'autres inconvénients !

Je n'y reviendrai pas, car nous en avons déjà parlé. Mme Fontaine, qu'a citée l'orateur précédent à propos du grand débat national sur l'énergie, a dit en 2002 ou 2003 : « Entre le nucléaire et l'effet de serre, il faut choisir. » Je ne qualifierai pas ce propos ; mais le débat n'est pas exactement celui-là. Ces petits producteurs locaux, disais-je, insérés dans des réseaux locaux à structure maillée à n +1 ou n +2, pour reprendre les termes de la théorie des graphes conféreraient une forte résilience au système. C'est seulement par une appropriation locale, à travers des soci...

Elle organise le partage de la rente nucléaire et hydroélectrique je ne sais pas si la question de la CNR reviendra sous forme d'amendement entre EDF et les entreprises privées qui sont ses propres concurrentes en organisant un pseudo-marché de l'électricité en France tout en préservant des tarifs réglementés pour ne pas heurter les abonnés à l'électricité, qui sont aussi des électeurs, et la CGT. Cette loi est une sorte de monstre poli...