Interventions sur "nucléaire"

Le rapporteur ne nous a pas convaincus sur ce point. M. Champsaur lui-même définit la base comme l'ensemble du nucléaire et de l'hydraulique au fil de l'eau, je l'ai rappelé dans la discussion générale. Il n'y a aucune difficulté d'ordre technique à identifier dans le parc des barrages hydrauliques ceux qui sont appelés en pointe et ceux qui turbinent vingt-quatre heures sur vingt-quatre. Cela ne pose aucun problème et nous pouvons rapidement en dresser l'inventaire. En fait, on mélange deux débats. S'agissant d...

...loppement de la concurrence ». Une approche intégrée de la concurrence à la fois au niveau de la production et de la commercialisation doit permettre de fortes différenciations, en structure et en niveau, des offres des fournisseurs. Cette approche combinée devrait permettre de consolider la sécurité d'approvisionnement. C'est pourquoi il est important, à l'alinéa 2, après le mots « parc électro-nucléaire français », d'insérer les mots : « et de mettre en place une concurrence durable sur les activités de production et commercialisation de l'électricité ». Le projet de loi, en mettant en place l'accès régulé à l'électricité de base nucléaire historique, constitue un relais transitoire et donc limité dans le temps facilitant la mise en place de cette vision industrielle. Le caractère transitoire d...

Nous ne pouvons que partager le point de vue de Claude Gatignol, car nous organisons déjà aux articles 1er et 2, l'entrée de nouveaux producteurs, puisque les fournisseurs qui auront accès au nucléaire historique devront présenter des capacités de production. Le dispositif que nous votons constitue un relais transitoire jusqu'en 2025, nous verrons ensuite. Quoi qu'il en soit votre amendement est satisfait, monsieur Gatignol, et je vous suggère de le retirer.

C'est un excellent amendement de précision, monsieur le président, qui vise à remplacer l'accès régulé à la base, l'ARB, par l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique, l'ARENH. C'est la première fois que ce sigle apparaît dans le texte. L'ARENH remplace donc l'ARB. Nous avons opté pour un sigle facile à retenir. S'il y a d'autres propositions faisant apparaître les mots « nucléaire, historique, accès régulé, électricité », pourquoi pas ? « Marquise, vos beaux yeux, belle, me font mourir » : le concours est ouvert ! Dans l'immédiat, faute de mieux, ...

Une question se pose à ce stade du débat, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur. Vous recentrez le texte sur la base nucléaire. Ne peut-on pas craindre, pour ce qui nous concerne, ou espérer pour certains d'entre vous, peut-être qu'EDF se contente de plus en plus de produire l'électricité, en particulier d'origine nucléaire, mais ne la commercialise plus ? En d'autres termes, toute l'électricité nucléaire serait progressivement vendue par le producteur qu'est EDF à d'autres entreprises, d'autres opérateurs.

...ais la réflexion partait du constat que nous possédions un mix énergétique particulier. Si nous avons pris part à cette commission, c'était bien pour traiter cette question. Mon amendement n° 30 est désormais sans objet, puisque le rapporteur est entré dans l'ARENH et ne veut donc plus que nous discutions de l'hydraulique ni, par conséquent, d'un prix moyen de l'accès régulé à une base à la fois nucléaire et hydraulique. (L'amendement n° 30, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

...au débat si intéressant de la commission Champsaur entre la base et la pointe. Notre mix énergétique pose en effet problème de ce point de vue. Plus nous gérons de la base, plus les prix, et la pollution, augmentent ; plus nous éliminons la pointe, plus nous sollicitons notre base avec sérénité, avec une pollution moindre. Manque de pot, passez-moi l'expression : la base est en partie composée du nucléaire, mais aussi de l'hydraulique au fil de l'eau. Vous avez considéré que cette dernière production ne faisait pas partie de la base. D'ailleurs, vous avez changé l'expression : on ne parlera plus d'accès régulé à la base, mais d'accès régulé au nucléaire historique. C'est d'autant plus dommage que ce débat, qui est désormais derrière nous compte tenu de vos choix, n'est en rien politicien mais techn...

...président. Vous avez fait tomber deux amendements qui, certes, n'avaient sans doute plus leur place après l'alinéa 2, mais qui restent néanmoins d'actualité, me semble-t-il. L'amendement n° 176 abandonne l'expression d'« électricité de base ». De ce fait, parvenus à l'alinéa 3, nous n'avons toujours pas mentionné l'électricité de base, puisque cette mention est remplacée par celle de l'accès au nucléaire historique. Néanmoins, le dernier alinéa du II évoque le volume maximal d'électricité de base, et le III mentionne de nouveau cette dernière. Le texte pose donc un grave problème de rédaction, monsieur le rapporteur : vous n'avez pas déposé d'amendements rédactionnels sur ces deux alinéas, alors que la notion d'électricité de base doit désormais être remplacée par celle d'électricité nucléaire h...

M. Gonnot a raison, et peut-être le rapporteur pourrait-il faire le nécessaire d'ici à demain. Un autre problème se pose : le nucléaire, en France, produit parfois aussi de la semi-base, lorsque les centrales sont sollicitées par à-coups, en fonction des besoins, alors que la base est un ruban d'énergie constant. En Belgique, en revanche, les centrales nucléaires ne fonctionnent qu'en base ; peut-être est-ce pour cela qu'elles s'usent moins vite. Cette réflexion sur la base est donc importante même si l'on réduit le champ au seul...

...'identité des consommateurs à qui on revend la base. Le rapporteur a tenté d'avancer quelques arguments à ce propos, mais il lui reste à nous dire dans lequel de ses articles le texte prévoit la traçabilité de l'utilisation de l'accès régulé à la base. La clause de destination saute donc, puisque tout le monde pourra l'utiliser. On peut néanmoins se demander s'il est judicieux que cette « rente » nucléaire comme l'appelait la commission Champsaur fasse le bonheur d'opérateurs privés qui veulent spéculer, ceux que j'ai appelés des « coucous ». Le dixième argument est l'argument massue. Ce n'est pas moi qui le dis, mais la CRE : les consommateurs vont voir le prix de l'électricité augmenter de 11,4 % en 2010, de 3,5 % en 2011 et les années suivantes. Derrière cette loi, il y a donc l'idée que l'...

... à venir, n° 158 rectifié, et François Brottes a raison de m'inviter à anticiper sa présentation qu'une « entité juridiquement indépendante d'Électricité de France et des fournisseurs mentionnés au premier alinéa du II organise les échanges d'information de telle sorte qu'Électricité de France ne puisse avoir accès à des positions individuelles, et notifie la cession des volumes d'électricité nucléaire historique précités ». De ce fait, il fallait ôter du texte la mention des contrats entre EDF et ses fournisseurs. L'amendement sur lequel j'ai pu, dans un premier temps, donner l'impression d'improviser vise simplement à effacer la référence aux contrats : il ne peut plus y avoir de contrats directs entre EDF et ses fournisseurs ; désormais, il existe entre les deux une entité juridiquement ind...

... de contrôle. Je le dis très amicalement en me tournant vers M. Bouvard : lorsque j'avais souhaité, avec mon groupe, que l'hydraulique au fil de l'eau fasse partie de l'accès régulé à la base, j'avais indiqué qu'une entité tierce serait chargée du contact avec les fournisseurs voulant accéder à la base et qu'elle ferait son affaire de reventiler le prix d'accès à la base pour l'hydraulique et le nucléaire. C'était une façon de résoudre le problème technique évoqué tout à l'heure. Mais, pour le vote final du texte, j'aimerais que des éclaircissements soient apportés : qui ? comment ? quoi ? privé ? public ? quel rapport avec le régulateur ? Nous sommes au début de la discussion et il y a aura une navette. Pour l'instant, vous posez un principe, monsieur le rapporteur, mais le projet de loi ne pour...

...s de cet article 1er, sur lequel il reste encore beaucoup d'amendements en discussion. Non seulement le dispositif que vous mettez en place est critiquable et condamnable je ne reprends pas les arguments invoqués mais vous êtes en train de mettre en place une usine à gaz, même si nous sommes dans le domaine de l'électricité. (Sourires.) Finalement, EDF va produire de l'électricité d'origine nucléaire

Je ne voudrais pas qu'il y ait de quiproquo sur des procédures qui ne prêtent pas à confusion. Lors des travaux en commission, le rapporteur a proposé que l'on remplace l'accès régulé à la base par l'accès régulé au nucléaire historique. Une décision de principe a été prise et il a reporté aux réunions au titre de l'article 88 l'examen des amendements de coordination découlant de ce changement, parce qu'il aurait été trop compliqué d'y procéder dans le cadre des réunions antérieures. Et je pense, monsieur Gonnot, monsieur Brottes, que vous étiez présents lorsqu'il a été décidé de procéder ainsi en commission. Il s'ag...

...tes. L'obligation de capacité ne pèse effectivement pas que sur les moyens de production, elle pèse aussi et prioritairement sur les moyens d'effacement dans le cadre général de la maîtrise de l'énergie, comme l'indiquait la lettre de mission par laquelle M. le ministre d'État me confiait, ainsi qu'à Bruno Sido, la tâche de présider un groupe de travail. Oui, nous sommes favorables à une énergie nucléaire incontournable. Oui, nous sommes favorables aux efforts de recherche dans tous les domaines. S'agissant plus précisément des énergies renouvelables, M. Brottes a évoqué un développement particulier et prioritaire de nos filières. J'aimerais bien que tout le monde le dise de la même manière. Une autre question se pose. Comment aller plus loin, comme le permet le traité de Lisbonne, vers une Eur...

Je ne comprends pas l'obstination de M. le ministre d'État, de M. le rapporteur et des porte-parole des groupes qui s'apprêtent à voter en faveur de ce texte à cacher, à taire, à minimiser l'inéluctable augmentation des tarifs que nos concitoyens vont subir, ou plutôt je la comprends très bien. En fait, c'est la logique de l'opération. Nous l'avons tous dit : sa production à 90 % à partir du nucléaire et de l'hydroélectrique et par un système encore empreint de l'histoire qui est la sienne depuis 1946, malgré les bouleversements induits par certains dispositifs depuis quelques années, font de notre électricité l'une des moins chères d'Europe. Comment la concurrence pourrait-elle trouver sa place ? Dans les conditions actuelles, même avec la meilleure volonté du monde, les meilleurs commerçants...

... d'autant plus sensible avec la crise que nous connaissons. Les questions énergétiques sont au coeur d'enjeux économiques et sociaux, d'une part pour le coût qu'elles représentent, d'autre part pour les défis environnementaux, sans oublier les questions cruciales de sécurité d'approvisionnement et de sûreté des installations. S'agissant de la sûreté des installations, je ne vise pas uniquement le nucléaire, mais toutes les installations produisant de l'électricité. C'est dans ce contexte que nous examinons aujourd'hui ce projet de loi portant sur une nouvelle organisation du marché de l'énergie, dite loi NOME. C'est Jean-Louis Mathias, directeur exécutif d'EDF qui a fixé d'une certaine façon le niveau des enjeux en disant : « Cette loi sera la plus importante pour l'organisation du secteur électri...

Non, je me réfère au rapport, page 237, où il est indiqué que l'excellent amendement n° 155 du rapporteur à l'article 1er supprime « la définition de l'électricité de base afin de bien montrer que ce que le projet de loi appelle accès régulé à la base est en réalité un accès régulé au nucléaire historique ».

Bien sûr que si, monsieur le ministre, et vous le savez ! Cela étant, nous sommes conscients de vos efforts pour ne pas reconnaître ce qui est pourtant la réalité Cette nouvelle étape vise à contraindre EDF à vendre aux opérateurs privés 25 % de sa production nucléaire, pour qu'ils puissent concurrencer EDF, mais là aussi, promis juré, si la régulation doit s'arrêter en 2015 pour les industries, pas question d'y toucher pour les usagers domestiques. C'est ce que vous n'arrêtez pas de nous répéter depuis le début de la séance. En permettant cet accès régulé à la base, vous espérez répondre aux injonctions de la Commission européenne et satisfaire les attentes d...

M. Paul a bien fait de retracer l'histoire, le contexte et l'origine de ce projet de loi de libéralisation et d'ouverture du marché de l'électricité. J'en proposerai moi-même un petit complément dans mon intervention au cours de la discussion générale. Il a également rappelé à juste titre combien cette contrainte de vendre 25 % de la production nucléaire de base d'EDF au privé était attendue par l'ensemble des prédateurs,