Interventions sur "nucléaire"

qui permettra de faire profiter les Français de l'avantage nucléaire rendu possible par l'effort national. Je terminerai en rappelant que tout cela a un sens :

il s'agit de favoriser l'investissement, dans un premier temps c'est le dispositif présenté pour prolonger la durée de vie des centrales nucléaires, et dans un second temps pour permettre à EDF, quand elle aura les ressources suffisantes, d'envisager leur renouvellement. Ce dispositif est appelé à durer jusqu'en 2025. Il est donc transitoire, mais nous avons les yeux tournés vers l'avenir.

...ateurs d'électricité autour de vous, posons-nous nous-mêmes la question : quelles offres avons-nous eues depuis quelques années, depuis quelques mois pour consommer moins et consommer mieux ? La concurrence ne jouant pas, les choses restent en l'état et c'est dommage. Pourquoi n'y a-t-il pas de concurrence sur ce marché ? Simplement parce que l'acteur historique bénéficie du monopole de la rente nucléaire et que, dans ce marché si particulier, le prix de gros est jusqu'à présent supérieur au prix de détail, ce qui empêche les nouveaux entrants de prendre pied sur ce marché. Ce texte va fort heureusement mettre fin à cette situation, en ouvrant l'accès au nucléaire à tous les fournisseurs. En allant au bout de la logique du rapport Champsaur et en respectant nos engagements européens, nous allons ...

...issant du texte lui-même, les Français ont bien compris que nous étions dans l'obligation de régler quelques problèmes de parcours dans la construction de l'Europe. Le respect de la libre concurrence nous impose en effet de faire des efforts, et nous l'acceptons avec, pour certains d'entre nous, quelques difficultés. Il ne s'agit pas de nostalgie, mais je suis de ceux qui ont défendu le programme nucléaire français on me dit que je le défends peut-être trop. Je suis de ceux qui croient à ce que le général de Gaulle a apporté à la France dans ce domaine, à savoir une exception dans l'Europe et dans le monde, qui aujourd'hui s'avère positive.

Cet amendement vise, conformément aux propos que j'ai tenus en commission puis en défendant la motion de renvoi, à supprimer l'article 1er l'un des articles phares du texte , qui consiste à permettre aux concurrents d'EDF, du moins à ceux qui se revendiquent comme tels, d'accéder directement à la production électronucléaire à prix coûtant. Bien que la libéralisation soit totale depuis 2007, elle n'est pas parvenue à se concrétiser de façon probante dans notre pays. Selon le mode de calcul, plus de 95 %, sans doute même plus de 99 % des usagers sont restés fidèles aux tarifs régulés et à EDF. La raison de cette situation est simple : ceux que l'on appelle les opérateurs alternatifs ne parviennent pas à fournir l'él...

...nne. Il a donc fallu que le rapporteur notre spécialiste de ce domaine au sein de la commission, et qui fait un excellent travail , Serge Poignant, moi-même et les autres membres de la commission soyons très vigilants pour parvenir à un point d'équilibre entre la volonté de protéger le consommateur français, lequel tient à pouvoir continuer à bénéficier des avantages apportés par l'électricité nucléaire, et l'ouverture du marché aux concurrents industriels européens. Tel était l'enjeu. Monsieur le rapporteur, vous avez expliqué les conditions dans lesquelles ce nouveau texte a été élaboré. Les dispositions permettant de limiter un certain nombre de changements sont de bonnes dispositions. Je pense par exemple aux 100 térawattheures maximum auxquels les fournisseurs pourront globalement avoir ac...

hors du territoire national et l'ensemble des électriciens européens pourront alors bénéficier du parc nucléaire français, de la « rente » comme on l'a improprement appelée. De ce fait, le bénéfice qu'est censée tirer de cette situation l'industrie française n'en serait plus un. L'avantage compétitif de notre pays, résultat de dizaines d'années d'investissement et de recherche, financé au fil des années par les factures des usagers, serait bradé aux intérêts du secteur privé, d'opérateurs qui ne portent pa...

Je tenais à le rappeler car si en commission, le débat a été serein et constructif, j'entends sur les radios des choses tout à fait différentes. Je souligne qu'il s'agit d'un texte équilibré. L'accès au nucléaire historique ouvert aux autres entreprises, limité à 25 % de la production totale, soit 100 térawattheures, constitue une bonne mesure à cet égard. Le prix couvrira les coûts, y compris les coûts de prolongation de nos cinquante-huit réacteurs bien sûr, ce que coûtera cette prolongation fait encore l'objet de discussions. La commission aurait aimé aller plus loin. Mais nous nous sommes heurtés au...

C'est la règle de la démocratie et la raison pour laquelle nous abordons ce texte sans polémiques, avec beaucoup de sérieux. Je me permettrai de rappeler la position du groupe socialiste sur la question de l'énergie nucléaire. En effet, on ne peut pas aborder la loi NOME, qui traite notamment de l'accès au nucléaire, sans avoir une position claire sur le sujet. Nous avons le souci d'être constructifs pour l'avenir, en espérant limiter la casse à l'occasion de ce débat. Le texte que la majorité va voter est une loi que je qualifierai de « loi chausse-pied ». La directive, c'est comme une chaussure qu'on imposerait dan...

Je vais exposer notre analyse en trois points : premièrement, rappeler notre position sur le nucléaire ; deuxièmement, préciser comment on en est arrivé là non pas en réécrivant l'histoire comme vient de le faire le rapporteur dans son propos mensonger, et j'espère que lui-même me laissera le soin d'aller jusqu'au bout de la démonstration ;

...as à la fois les critiquer et ne pas en débattre. Il y a eu un sursaut de l'ensemble des groupes pour que cet article, qui constituait un chèque en blanc donné au Gouvernement, soit supprimé. Vous avez parfaitement compris nos arguments, et j'en prends acte. Voyez, monsieur le président, que les termes de nos échanges sont sérieux, presque sereins. Quelle est notre position en matière d'énergie nucléaire ?

L'amendement n° 29 est au coeur de la réflexion que nous menons, puisque nous parlons encore aujourd'hui de l'ARB, l'accès régulé à la base. Je ne crois pas que l'expresssion ait été changée à l'issue du travail en commission, même si nous devons parler prochainement, sur proposition de M. le rapporteur, de « l'accès régulé au nucléaire historique ». La « base » faisant l'objet d'une série d'amendements, il convient de la définir. Il s'agit de la production en continu d'énergie électrique. Cela vise à la fois une partie de ce que fait le parc électronucléaire puisqu'il produit de la base mais aussi de la semi-base, lorsqu'il est sollicité par intermittence et ce que fait l'hydraulique au fil de l'eau, qu'il s'agisse du Rhin...

Troisième remarque : l'expertise française, en matière d'énergie nucléaire, est reconnue mondialement.

En donnant l'avis de la commission sur cet amendement, je répondrai par avance à tous ceux qui concernent le secteur hydraulique. Au départ, dans l'électricité de base, nous intégrions à la fois du nucléaire et de l'hydraulique. Je rappelle que l'électricité hydraulique provient de types de barrages extrêmement variés. L'hydraulique de base évoque bien sûr les barrages au fil de l'eau

...e qui peut être considérée comme de la base alors que d'autres barrages fournissent à la pointe ? C'est infaisable. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Vous ne pouvez pas concevoir de mécanisme qui permette de déterminer la part de l'hydraulique qui pourrait être retenue dans l'ARB, l'accès régulé à la base. C'est la raison pour laquelle j'ai proposé que l'on se réfère essentiellement au nucléaire historique, ce que la commission a accepté. Telle était du reste l'intention du Gouvernement. Il aurait été hasardeux de s'engager dans un système extrêmement complexe dont nous n'avons pas les clés. La commission a retenu la formule de l'accès régulé à l'énergie nucléaire historique l'ARENH remplaçant l'ARB et a émis un avis défavorable à l'amendement n° 29.

...être analysée à l'aune de la priorité donnée à la sobriété et à l'efficacité énergétique, notamment dans le bâtiment et les transports. Autrement dit : nul besoin de faire de grands programmes prévisionnels d'investissement sans prendre en compte la dimension économie d'énergie. Deuxième point : étant donné nos engagements européens en matière de lutte contre les gaz à effet de serre, l'énergie nucléaire est actuellement incontournable dans le bouquet énergétique français.

Troisième point : pour être accepté, le nucléaire doit être sûr et rester sous maîtrise publique. C'est pourquoi le prolongement de l'autorisation d'exploitation des centrales nucléaires existantes et leur renouvellement ne peuvent reposer que sur la continuité de l'effort de recherche et le maintien des compétences. Cet effort doit permettre d'avancer vers une future génération de réacteurs visant à réduire et maîtriser les déchets. Quatrième ...

Je comprends bien la démarche de François Brottes, mais nous ne pouvons y adhérer. La rente de l'hydraulique est déjà mise à contribution via la redevance. Elle n'a pas à l'être via l'accès régulé à la base. La commission Champsaur avait envisagé une redevance pour le nucléaire, mais elle l'a abandonnée. Il n'y a donc aucune raison de taxer l'hydraulique. En outre, les sources ne sont pas comparables, ni par l'histoire, ni par le développement, ni par les structures de coût. Il est impossible de calculer un prix moyen identique pour l'accès à la base nucléaire et à la base hydraulique. Disons les choses telles qu'elles sont : c'est essentiellement la production hydrau...

En quoi sommes-nous opposés à votre réforme ? L'un des points d'achoppement est la maîtrise publique du nucléaire. Certains opérateurs, désormais privés, sont des partisans à peine masqués d'une partition du parc. Pour l'instant, monsieur le ministre d'État, votre Gouvernement n'a pas franchi la ligne jaune en question, mais il n'a pas non plus dit qu'il ne la franchirait pas.

Non, c'est un constat. Nous avons toute la durée du débat pour entendre le ministre d'État nous assurer qu'il n'y aura jamais d'acteurs privés dans le domaine de l'exploitation nucléaire en France. Pour l'instant, cela n'a pas été exprimé en ces termes. Comment en sommes-nous arrivés là ? Bien sûr, il y a l'histoire racontée aux enfants par notre rapporteur Jean-Claude Lenoir. Et puis, il y a l'histoire.