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...t évoluer en ARENH comme l'a souligné notre rapporteur Jean-Claude Lenoir. Ce prix comprend toutes les charges du parc nucléaire historique, ni plus ni moins, notamment les investissements d'allongement de durée de vie des centrales existantes, le traitement des déchets et le démantèlement, mais pas le financement du renouvellement du parc qui, lui, sera examiné dans cinq ans. Les concurrents d'EDF pourront acquérir, à ce prix, l'électricité de base nécessaire à l'approvisionnement de leurs clients en France sans pour autant s'enrichir « sans cause » par la revente sur les marchés européens. Le système sera étroitement contrôlé, limité en temps quinze ans , en volume consommation de base des clients alternatifs , plafonné, de l'ordre de 25 % de la production du parc nucléaire histori...
En effet ! Vous n'avez tout de même faire ce qu'on appelle chez moi une « fouée de maçon ». J'en viens au sujet qui nous occupe. Il n'y a pas si longtemps, on entendait dire que le projet de loi était inacceptable car dangereux. Brusquement, il devient acceptable, mais inutile. À qui doit-on ce diagnostic ? Au président d'EDF M. Proglio lui-même, pas plus tard que la semaine dernière devant la commission des affaires européennes.
...raisons ? Pourquoi traiter de la même façon ceux qui peuvent bénéficier du nucléaire à bon compte dans un pays voisin ? Autant de questions qui mériteraient des réponses précises. Le but poursuivi est de faire profiter l'économie de la production d'électricité à bas coût. Il n'est pas certain qu'il sera atteint. Certes, d'autres opérateurs commerciaux pourront profiter de l'avantage compétitif d'EDF avec des contreparties faibles car elles s'inscrivent dans une durée courte contrairement à la production nucléaire. Ils ont donc intérêt à accepter ces petites contreparties plutôt que de s'engager dans la production à long terme, dans un marché aussi fluctuant. Tout cela pour faire marcher la concurrence. Il serait dramatique que les concurrents ne puissent prendre des parts de marché parce que...
...Cependant je n'oublie jamais que, lorsque les fonctionnaires français écrivent, c'est sous l'autorité des ministres ; et si on ne leur demande pas d'écrire cela, ils ne le feront certainement pas. Je n'aurai pas le temps d'évoquer l'opération CNR, mais je veux parler de la CSPE. À ce propos on évoque différentes situations et un collègue a abordé le sujet. Le compte n'y est plus ! Vous savez qu'EDF est aujourd'hui largement perdant, car les règles existantes ne sont pas appliquées et l'entreprise ne perçoit pas de compensation. Les chiffres ont été fournis par M. Proglio la semaine dernière ; ils sont publics et connus. Néanmoins je veux en ajouter un autre, qui n'est pas entièrement neutre : l'année dernière, les branchements pour les ENR, qui n'ont été comptés par personne, ont coûté 140 ...
Dans ce domaine aussi, il faudra refaire un jour les comptes. Je ne suis pas un défenseur effréné d'EDF, mais on ne pourra pas continuer de tirer l'entreprise à hue et à dia pour faire plaisir aux uns et aux autres sur tout le territoire, et parfois à l'étranger, sans jamais lui accorder les compensations nécessaires. Mon dernier point, monsieur le secrétaire d'État, qui n'est pas un point de détail, concerne toutes les incitations fiscales prévues en matière non d'isolation je les crois tout à ...
...ébuts, certes, mais j'exposerai mon propre point de vue sur la question, puisqu'il diffère du leur. Il y a CNR et CNR : il y a la CNR la Compagnie nationale du Rhône et le CNR le Conseil national de la Résistance , comme l'a fort justement rappelé M. Paul. Et c'est dans le sillage du CNR, il y a plus de soixante ans, que l'on a décidé la construction nationalisée d'un opérateur principal, EDF, et l'adoption de tarifs réglementés. Puis, à l'occasion du premier choc pétrolier, en 1974, on a résolu de fonder la production électrique sur le nucléaire, alors qu'elle reposait jusqu'alors, majoritairement, sur des centrales à flamme, notamment à fioul lourd. Cette politique est le fruit d'un compromis que l'on pourrait qualifier d'historique comme l'on disait en Italie il y a quelque temp...
...centralisation, une plaque électrique plus continentale ; tel est le credo non interrogé, mais commun aux partis de droite et de gauche traditionnels. Tel n'est pas le principe que nous défendons, et qui repose sur l'existence d'un certain nombre de petits producteurs locaux d'électricité issue de sources d'énergie renouvelable, sous une forme coopérative. Pour nous, l'opposition n'est pas entre EDF et un gros opérateur privé, mais entre le nucléaire et les énergies renouvelables. Aujourd'hui, on ne dit plus « nucléaire », mais « décarboné » : cela fait plus chic. On retrouve ici ce nouveau langage euphémisant dont je parlais tout à l'heure.
...donc une étape supplémentaire dans l'aveuglement énergétique du Gouvernement et dans la contradiction principale de la droite en ce domaine, qui naît de l'incompatibilité entre le nucléaire et la libéralisation, comme l'a souligné M. Paul. D'un côté, le nucléaire est très capitalistique et risqué ; il exige des coûts de construction élevés et une parfaite maîtrise industrielle que seul l'État ou EDF peuvent assumer en France. Un opérateur privé ne choisirait jamais le nucléaire pour produire de l'électricité car le retour sur investissement est long et risqué et les exigences de sécurité sont extrêmement fortes. Il préférerait construire une turbine à gaz, à peu près aussi puissante, pour laquelle les coûts sont beaucoup moins élevés et le retour sur investissement plus rapide. De l'autre c...
Elle organise le partage de la rente nucléaire et hydroélectrique je ne sais pas si la question de la CNR reviendra sous forme d'amendement entre EDF et les entreprises privées qui sont ses propres concurrentes en organisant un pseudo-marché de l'électricité en France tout en préservant des tarifs réglementés pour ne pas heurter les abonnés à l'électricité, qui sont aussi des électeurs, et la CGT. Cette loi est une sorte de monstre politique et juridique, qui ne ressemble à rien, un bijou de complexité technocratique et bureaucratique qui tent...