Interventions sur "parité"

...mographique, puisqu'il y aura à ma connaissance trois conseillers par circonscription législative. Je rappelle que les circonscriptions législatives ont été redécoupées et que Paris en a perdu trois dont deux de droite, d'ailleurs. M. Caresche et ses amis auraient pu formuler la même proposition en 2001, mais ils ne l'ont pas fait. Cela étant, M. Caresche pose une bonne question, celle des disparités démographiques et des inégalités de représentation qui existent à Paris comme, sans doute, à Lyon et à Marseille. Mais il apporte une mauvaise réponse assez marginale, il l'a dit lui-même. En effet, ce n'est pas en ajoutant ou en supprimant trois conseillers de Paris que l'on parviendra à une représentation qui soit équitable et, surtout, qui permette une meilleure administration. En revanc...

Cet amendement vise à rétablir la disposition heureusement introduite en séance publique au Sénat sur la parité dans la composition des organes délibérants des EPCI.

Elle a rejeté ces amendements. En effet, il faut comprendre quel est le mécanisme qui va permettre la mise en place des organes délibérants de l'EPCI : d'une part, des scrutins de liste, qui assurent la parité de manière automatique ; d'autre part, une représentation des communes. Or il n'y a souvent qu'un seul représentant par commune : pour une seule personne, il ne peut donc pas y avoir d'obligation de quelque nature que ce soit. Ces amendements doivent donc être repoussés.

Je voudrais d'abord dire que, quand deux amendements sont signés, l'un par Bernard Derosier, l'autre par Marc Dolez, ils mériteraient d'être regardés avec beaucoup plus d'attention, et même approuvés ! Plus sérieusement, ces avis défavorables apportent une fois de plus la preuve que la parité n'est vraiment pas une préoccupation majeure de ce Gouvernement et de cette majorité. (Les amendements n° 337 et 188, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)

... pour les familles propriétaires de maisons dans les communes où les taux sont les plus faibles. Les ménages propriétaires de leur habitation seront pénalisés de façon extrêmement importante pendant toute cette phase de lissage. Autre élément : la taxe sur le foncier bâti entre désormais dans le calcul de la cotisation économique territoriale. S'il est adopté, votre dispositif créera donc une disparité entre les communes d'une métropole.

Et la parité ?

Et la parité ?

...monde a découvert à ce moment-là. Je serais presque tenté de vous demander si vous-même, monsieur le secrétaire d'État, et M. Hortefeux ne l'avez pas découverte à cette occasion car il semblerait que ces propositions ne recueillent pas forcément l'approbation des autorités gouvernementales qui portent ce projet de loi. Il faudrait que, sur ce sujet, vous puissiez nous en dire plus. Enfin, sur la parité, vous comprendrez que vos non-réponses ne peuvent nous satisfaire. Vous ne dites pas comment vous résoudrez le problème qui vous est posé. Vous changez la loi, vous ne respectez pas la Constitution. À nouveau, vous évoquez une proposition de loi à venir. Telle l'Arlésienne, nous ne l'avons toujours pas vue, car elle n'est pas déposée, monsieur le secrétaire d'État. Or vous y faites référence comm...

...set, d'indiquer que cette réforme « a pour objectifs d'accroître la capacité des collectivités à rendre aux citoyens les meilleurs services collectifs, à assurer la solidarité entre les personnes et la péréquation entre les territoires, et d'améliorer l'exercice de la démocratie locale ». L'amendement précise en outre que « l'élection des conseils des collectivités met en oeuvre les principes de parité » nous en avons longuement parlé , « de diversité et de renouvellement. Elle donne ainsi son sens à l'échelon local comme lieu de la participation des citoyens aux décisions qui les concernent. La loi assure le respect de la libre administration des collectivités territoriales et garantit leur autonomie financière. » Ces précisions sont utiles.

... différents. Les comparaisons avec le Conseil de Paris, qui traite de questions relevant d'une part de la ville de Paris, d'autre part du département, ne sont pas fondées. Cela dit, il faut se féliciter que le Gouvernement ait saisi le Conseil d'État au sujet du conseiller territorial même s'il ne lui a pas soumis toutes les dispositions de ce projet de loi ; nous reviendrons à la question de la parité tout à l'heure. Le Conseil d'État semble valider cette possibilité. Pourquoi pas ? Le juge constitutionnel pourra se fonder sur son avis mais aussi sur nos travaux. Dans la perspective de notre saisine du Conseil constitutionnel, je souligne qu'il y a une différence entre une élection qui désigne des élus siégeant dans deux assemblées différentes et une autre qui élit des élus siégeant dans une ...

Votre amendement n'a pas été inutile, monsieur Grand. Un projet ayant été déposé sur le bureau du Sénat, comme c'est désormais la règle constitutionnelle pour un texte relatif à la décentralisation, il est tout de même regrettable que, comme pour celui qui concerne la marche vers la parité, nous n'en ayons pas connaissance. Il n'est pas normal en effet, au-delà du mode d'élection et de la parité, questions sur lesquelles nous reviendrons, de parler de la création du conseiller territorial, contre laquelle nous nous battons, sans poser le problème du statut de l'élu. Cela devient un impératif avec un mandat de cette nature, impossible à assumer totalement par une seule personne. To...

...d mandat une fonction ou un mandat et c'est tout, sauf dans les petites communes de moins de 3 500 habitants, et peut-être demain de moins de 500 habitants si nous changeons le seuil. Un parlementaire pourra-t-il demain être conseiller territorial ? Oui. Il pourra donc assumer deux autres mandats, celui de conseiller régional et celui de conseiller général. Très franchement, on recule sur la parité et on recule sur le cumul. Je félicite le Gouvernement pour le caractère conservateur, c'est le moins que l'on puisse dire, de ce texte. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

...us avons besoin de recourir au référendum. Dans les deux cas, c'est le Président de la République qui doit s'engager, et c'est la raison pour laquelle nous n'avons pas pu aboutir sur cet important sujet. Je me souviens que le Président actuel, M. Sarkozy, s'était déclaré favorable à une telle évolution. Mettez donc vos actes en accord avec vos paroles, dirons-nous une fois de plus. Comme pour la parité, nous voulons que votre majorité vote la proposition que M. Fillon a dit appeler de ses voeux ; nous voulons qu'elle accorde le droit de vote aux étrangers aux élections locales, comme M. Sarkozy s'était, semble-t-il, déclaré prêt à le faire. C'est la raison pour laquelle nous vous demandons que, pour que l'on dépasse enfin les effets d'annonce et que l'on arrive à des actes fondateurs, vous dép...

...nent pleinement part à la vie de la cité. C'est une mesure de simple justice, qui ne menace rien du tout et à l'égard de laquelle je rappelle que l'actuel Président de la République, probablement pour se ménager des appuis, avait manifesté un intérêt positif. J'observe que, sur beaucoup de déclarations du Président de la République et du Premier ministre je fais une fois de plus référence à la parité , votre majorité traîne les pieds. Monsieur Copé, vous devriez essayer de faire en sorte que votre groupe soit un plus fidèle aux propos du Président de la République et du Premier ministre ! (Exclamations et rires sur les bancs des groupes UMP et NC.)

...e peu surpris. À ce problème de forme s'ajoute un problème de fond, qui tient à la nature même du scrutin tel qu'il nous est proposé. Un tel mode de scrutin est en rupture totale avec ce que le Gouvernement lui-même avait proposé, à savoir une élection du conseiller territorial fondée sur un lien singulier avec les territoires, avec une dose de proportionnelle qui devait permettre de garantir la parité et le pluralisme, deux spécificités du scrutin régional. Même si, à nos yeux, ce n'était pas tout à fait satisfaisant, c'était tout de même une avancée intéressante pour faire coïncider l'exigence de proximité avec les exigences de pluralisme et de parité. Le Gouvernement ayant fixé lui-même le calendrier, nous avons été d'autant plus surpris que celui-ci soit bousculé. Au départ, nous devions a...

...us avez beaucoup habitués. Ce cadre, quel était-il ? Puisque le Président de la République avait clairement indiqué, de manière constante, qu'il était, comme le Premier ministre, très ouvert à la discussion s'agissant du mode de scrutin et qu'il fallait rechercher un consensus, nous avions fixé un cadre qui fixait une expression territoriale tout en permettant l'expression du pluralisme et de la parité. C'est ce que nous avions souhaité, en lien avec le groupe de l'Union centriste du Sénat. Un tel cadre nous apportait pleine satisfaction puisqu'il ouvrait la porte à la discussion sur les conditions d'établissement d'une proportionnelle : s'agissait-il, comme le pensait le Gouvernement, d'un rattrapage pour prendre en compte des voix oubliées par l'expression du suffrage uninominal, ou de l'équi...

...deux tours pour l'élection d'un conseiller territorial serait antinomique avec un intérêt régional partagé. Un tel mode de scrutin permet une nécessaire coordination. Par ailleurs, il y a encore une autre singularité, et c'est pourquoi il faut encore travailler sur le mode d'élection du conseiller territorial : dans les conseils régionaux, le mode d'élection garantit à la fois l'expression de la parité puisque celle-ci s'impose dans le scrutin de liste proportionnel et l'expression du pluralisme au terme des résultats de l'élection. Or la disparition de toute dose de proportionnelle nous pose un véritable problème, monsieur le ministre. En effet, la question de la parité est devant nous. On me dit que les sanctions vont être renforcées par une proposition de loi. Mais nous n'en connaissons...

... dans les conseils généraux, alors qu'il y a pratiquement 50 % de femmes dans les conseils régionaux, je pense qu'il faut en tirer les leçons. Ainsi, le système allemand prévoit une dose de proportionnelle représentant 50 % des élus, et les femmes représentent 30 % des élus au Bundestag. On voit donc bien que les sanctions financières imposées aux partis ne sont pas une solution au problème de la parité. Ces sanctions existent en effet depuis plusieurs années et n'ont pas permis des avancées significatives en ce domaine. Nous souscrivons au scrutin uninominal à deux tours, pour une part qui reste à débattre elle pourrait atteindre 70 % à 80 % des suffrages , mais nous souhaitons y adjoindre une dose de proportionnelle qui permettrait l'expression du pluralisme et de la parité. Notre propositi...

...nale et au Sénat. Nous proposons d'en revenir à l'article 1er A dans la rédaction du Sénat qui donnait toute satisfaction. Je rappelle qu'il posait des principes directeurs : premièrement, la préservation du lien entre le citoyen et l'élu qui le représente, grâce au scrutin uninominal à deux tours auquel nous sommes, nous aussi, attachés ; deuxièmement, le respect du pluralisme politique et de la parité entre hommes et femmes, avec donc une dose de proportionnelle dont l'amplitude et les conditions d'application étaient à débattre pour tenir compte des avis des uns et des autres. Vous voyez que notre proposition est ferme sur ses fondamentaux comme nous sommes fermes sur les convictions qui nous animent, mais ouverte car notre intérêt collectif, dans une réforme d'une telle importance et aussi n...

...ux. Les vrais patrons des futurs conseils régionaux seront les conseils généraux, actionnaires majoritaires de ces assemblées. Comment les choses vont-elles évoluer ? Que va décider la majorité ? Je ne sais pas mais, en ce qui me concerne, je pense qu'il faudrait revoir la copie sur ce point. Au sein des assemblées régionales, nous avions aussi pris l'habitude de voir des femmes et des hommes, à parité, occuper des responsabilités. À l'avenir, cette parité n'existera plus. Aussi, monsieur le ministre, je pense qu'il faut supprimer cet article, et revenir à une élection pour les conseils généraux que vous pouvez nommer autrement et une autre pour les conseils régionaux. Comme je l'ai déjà dit, une assemblée n'est légitime que si chacune et chacun de ses membres est élu par le peuple. (Appla...