Interventions sur "parité"

l'exposé des motifs, que M. le secrétaire d'État vient de lire, est tout à la fois grandiose et drôlatique. Prétendre promouvoir l'égal accès des femmes et des hommes alors que nous venons de vous démontrer que vous assassinez littéralement la parité en supprimant notamment tous les dispositifs qui permettaient de faire en sorte, lors des scrutins régionaux, que les femmes soient représentées à juste proportion, il fallait le faire ! Invoquez les suppléances pour affirmer que vous allez renforcer la présence des femmes dans les conseils généraux, c'est vraiment se moquer du monde ! Enfin, je ne résiste pas à la tentation de relire cette phra...

Monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, y croyez-vous vraiment ? Je sais bien que vous devez donner des gages pour ne pas laisser l'impression d'une quasi-suppression de la parité, mais il y a tout de même des limites à l'indécence !

Je voudrais revenir sur ce problème de parité. La formulation de l'amendement « le remplaçant d'un conseiller territorial, de sexe opposé à celui-ci » impose-t-elle mécaniquement que le conseiller territorial et son suppléant forment un binôme mixte ? Si c'est le cas, comme je le pense, nos collègues socialistes devraient se réjouir de ce qui, dans un système où la parité n'est certes pas mise en avant, représente tout de même plus une a...

...De la même façon, les suppléants des conseillers généraux ou des futurs conseillers territoriaux ne deviendront pas forcément des conseillers généraux ou de futurs conseillers territoriaux. Je demande donc au Gouvernement de nous donner un premier bilan de l'application des dispositions évoquées, qui fasse ressortir ces résultats exceptionnels et encourageants Naturellement, on comprend que la parité vous posait un problème. Je m'attendais tout de même, pour ma part, à ce que votre exposé des motifs indique en quoi votre amendement représenterait un plus par rapport aux règles que nous allons adopter à la suite de la proposition de Mme Brunel. Celle-ci est tout de même actuellement au centre de tous les débats, et nous ne pouvons pas espérer appliquer ce texte demain si nous ne nous attachons...

En tant que femme, je vais tenir des propos qui sembleront politiquement incorrects à mes collègues. J'ai été élue avant toute loi sur la parité et, sur le fond, j'ai toujours été assez opposée à ce genre de dispositions. Je les ai admises en considérant qu'elles correspondaient à une période de notre histoire politique où il fallait, certes, aider les femmes, et j'ai constaté que cela avait effectivement permis à un certain nombre de femmes politiques d'émerger. Mais il me semble que nous arrivons à un tournant. Nous pouvons, certes, co...

Vous êtes dans le bricolage permanent. Voilà que vous affirmez en dérogeant aux dispositions du code électoral que vous allez régler le problème de la parité hommes femmes dans les instances politiques par le jeu d'une suppléance. C'est ridicule ! La question de la parité est autrement plus sérieuse et mérite que l'on y réfléchisse autrement. On ne peut pas se contenter de créer un suppléant ou une suppléante pour remplacer un conseiller territorial en cas de vacance de son siège. C'est faire preuve d'un certain mépris en pensant faire accéder de cet...

que ce soit dans les conseils régionaux ou les conseils municipaux. Sans la proportionnelle, il n'y aura jamais de parité !

que nous considérons comme une erreur fondamentale, voire une faute majeure, pour les raisons que je vais maintenant détailler. D'abord, la mise en place du conseiller territorial fera incontestablement reculer la parité et la diversité.

Je ne reviens pas sur ce que nous avons expliqué tout à l'heure avec Marietta Karamanli et beaucoup d'autres collègues. Le problème majeur, la faute même, de ce conseiller territorial, c'est d'être contraire à la Constitution car il fera reculer la parité et représentera un obstacle à la progression de la diversité. Avec le conseiller territorial, vous allez affaiblir les régions en diluant l'esprit régional. Comment voulez-vous que ces conseillers, élus à l'échelle de grands cantons, se préoccupent d'aménagement du territoire, de recherche, de développement, de formation professionnelle ? Inévitablement, ils seront conduits à privilégier, comme ...

Il y a dix ans, nous votions la loi sur la parité. En principe, nous avons un devoir d'exemplarité ; reste que cette assemblée ne compte que 18 % de femmes. Dans une société composée de 50 % de femmes et de 50 % d'hommes, le fait de n'être que 18 % à représenter l'un des deux sexes est un véritable manquement. Comment exiger de la part de nos concitoyens qu'ils respectent les lois si nous ne sommes pas capables de nous appliquer celles que nous ...

J'ai le plus profond respect pour ce qu'a dit Mme Martinez et pour son parcours. Mais lorsque je défendais ici même, il y a une semaine, la proposition de loi visant à la parité, je disais à toutes mes collègues du groupe SRC que j'étais capable de mettre un nom sur chacun des hommes qui auraient été élus à leur place si nous ne leur avions pas réservé ces circonscriptions. Et chacun de ces hommes m'en veut encore, parce qu'il en est encore ainsi dans la politique.

...ui 29 % de femmes au groupe socialiste. Mais il reste encore beaucoup d'efforts à faire dans ce domaine. Dans ce débat, les mots ont leur importance. Je ferai à ce propos une remarque au secrétaire d'État, puis au président de la commission des lois. Monsieur le secrétaire d'État, j'estime que l'exposé des motifs qui nous est soumis est indigne et je pèse mes mots. La possibilité d'établir la parité ne date pas de la révision constitutionnelle : elle existait avant que nous ne révisions la Constitution, il suffisait de changer nos comportements. Nous aurions pu organiser des investitures favorisant les femmes. Ce n'est pas une affaire de révision constitutionnelle. C'est pourquoi je trouve indigne d'écrire dans un exposé des motifs : « conformément à la possibilité offerte par l'article 3, d...

Je vous invite donc, monsieur le secrétaire d'État, à pour le moins modifier cette expression. Je veux bien vous aider Ne parlez pas du sexe fort et du sexe faible ! Trouvez un autre terme, sinon vous allez vous faire rentrer dedans ! (Sourires.) Vous présentez cet amendement en parlant de « sexe opposé » avec, dites-vous, l'objectif de faire avancer la parité : c'est laisser entendre que celui qui sera le titulaire

Mais il n'y avait pas encore de loi sur la parité à cette époque !

...tre mode de scrutin. Je me souviens comment avaient été élaborées les listes dans mon parti en 1986, comme vous vous rappelez très certainement ce que vous avez fait dans le vôtre : les députés de 1981 chez nous, et ceux de 1978 chez vous ont tout fait pour être à nouveau élus. C'était majoritairement des hommes. La proportionnelle n'a alors pas suscité de comportement particulier vis-à-vis de la parité. C'est la loi de juin 2000 qui a obligé à adopter, dans les listes établies à la proportionnelle, une démarche de parité, totalement indépendante du choix des partis politiques. C'est depuis cette époque que le scrutin à la proportionnelle donne réalité à cette obligation de parité. On ne peut donc en aucun cas se référer aux élections de 1986 . La démonstration est faite : sans volonté politique...

Cette réforme aura au moins le mérite de mettre en cohérence les propos et les réalités dans l'exercice de ces mandats, ce qui ne sera pas inutile. On nous a dit que ce serait un hold-up sur la parité. Examinons la Constitution : l'expression des partis politiques doit concourir à la parité.

Que les partis politiques offrent cette possibilité ! Allons-y ! Faisons en sorte que cela marche. De façon humoristique, je demanderai à tous les zélateurs de la parité qu'ils laissent leur mandat aux femmes la prochaine fois.

...avons eu cette semaine, une fois de plus, la démonstration de l'amateurisme du Gouvernement. Je le répète : amateur en termes d'emploi, de logement, de budget, puisque pour lui emploi égale en fait chômage, logement égale camping, budget égale déficit. Vous allez attaquer une nouvelle fois la démocratie et la République avec ce texte. Des atteintes très fortes sont portées à la diversité et à la parité, qui sera mise à mal, étranglée, asphyxiée, poignardée ! Au-delà de mes convictions de gauche, il faut avoir en tête que nous sommes tous défenseurs de la République, et ce n'est pas ce texte qui améliorera les relations entre les Français et leurs élus.

À ce moment de notre débat sur les conseillers territoriaux, il faut que les choses soient clarifiées. Je ne reviens pas sur ce qui a été dit à propos de ce texte : le recul de la démocratie, les inconvénients. Je voudrais aborder le sujet de la parité, disposition essentielle dans notre Constitution. Le Gouvernement nous dit que ce n'est pas grave. Un certain nombre de députés jugent que c'est essentiel. Certains collègues absents aujourd'hui, mais qui se sont exprimés à la tribune, partagent mon point de vue. On ne peut pas demander aux parlementaires de consacrer des dizaines d'heures à débattre sereinement de la principale disposition du t...

...es services des collectivités territoriales comme celles des services publics et de l'État soit neutre, il faudrait en outre étendre la règle à tous les emplois de cabinet. Je veux bien qu'à l'occasion d'un projet de loi instaurant le conseiller territorial, on fasse la course aux amendements pour aller beaucoup plus loin dans l'organisation des services. Toute la journée, on a entendu parler de parité, de statut de l'élu, de représentation, on ajoute maintenant une couche de déontologie. Chiche ! Après l'adoption du présent texte, qui sera voté par la majorité UMP-NC, invitons je ne sais ce que le Gouvernement pensera de cette proposition tous les partis politiques à revenir sur les questions qui ont été soulevées à l'occasion de cette discussion. Certes, il est toujours bon de vouloir int...