Interventions sur "parité"

...ns un souci de clarification, nous a proposé un amendement en commission des lois, pour que nous puissions connaître le nombre de conseillers territoriaux avant la discussion dans l'hémicycle. Que n'aurions-nous pas entendu si les débats s'étaient déroulés sans cette clarification ! La règle retenue est assez objective en termes de représentation démographique ; elle vise à corriger certaines disparités puisque les plus petits départements compteront quinze conseillers territoriaux. Le seuil permet de respecter une représentation territoriale et démographique, ce que je voudrais saluer. M. Marleix l'a dit tout à l'heure à la tribune, en réponse aux intervenants de la discussion générale. Il est tout à l'honneur du Gouvernement et de cette majorité de veiller à une représentation des zones rural...

Cette précision sur le nombre des conseillers territoriaux permettra de répondre à l'exigence de représentation de tous les territoires ruraux. Jean-Pierre Grand s'est exprimé sur la parité. Rien ne l'empêchera. Les partis politiques seront mis au pied du mur et nous verrons s'ils veillent à l'égalité d'investiture entre les hommes et les femmes, pour ne pas remettre en cause le respect de la parité. À ceux qui veulent donner un cours sur la parité ce soir, je rappelle qu'il y a des règles de financement de la vie publique qui obligent les partis politiques à respecter cette égale ...

Nous voici au coeur du débat. La création du conseiller territorial est en effet votre volonté prioritaire. Comme vous le savez, nous sommes profondément opposés à ce qui nous semble être une totale idiotie une de plus, direz-vous , que vous avez d'ailleurs beaucoup de peine à justifier. Vous vous efforcez de le masquer, mais vous poignardez ainsi la parité ; et pour tenter de vous raccrocher à une corde qui s'effrite, vous invoquez un projet de loi à venir, mais celui-ci n'a même pas été déposé : c'est quand même assez curieux !

Si c'est le cas, c'est un scoop ! Nous allons évidemment le vérifier. En tout cas, ce projet de loi, par le mode de scrutin qu'il propose, va évidemment mettre à bas, non seulement la parité, mais aussi la diversité, et ce malgré les explications de vos alliés centristes. Il y a quelques mois, les circonscriptions législatives ont été redécoupées, afin, disiez-vous, de rétablir une juste proportion entre le nombre d'électeurs et le nombre d'élus. Or la liste que l'on nous propose aujourd'hui révèle de ce point de vue des disparités gigantesques, allant du simple au triple selon les ...

...s consacrées au sujet expliquent que c'est l'élection au suffrage universel direct, en 1985, qui a donné naissance à la région en tant que collectivité territoriale. Le juge constitutionnel, je pense, tiendra compte de cette histoire : revenir à un système qui transforme les conseillers généraux en conseillers régionaux, moyennant un changement de nom, ne trompe personne. Je ne reviens ni sur la parité ni sur la perte considérable à prévoir en termes de diversité. Sur l'aspect juridique, l'administration centrale s'est-elle avisée que l'article 4111-2 du code général des collectivités territoriales donne la possibilité aux collectivités, et notamment aux régions, de passer des conventions avec l'État ou avec d'autres collectivités ? Que se passera-t-il si la région signe des conventions avec le...

...tat n'a que partiellement répondu à l'issue de la discussion générale, observait qu'il s'agissait d'un texte ni de dévolution, ni de rencentralisation, mais d'affaiblissement des politiques publiques sur les territoires. Il fallait le préciser de nouveau, car c'est là l'une des raisons de notre opposition au conseiller territorial. Je veux également revenir sur trois points, en commençant par la parité. Les arguments précédemment développés étaient, me semble-t-il, complets ; mais je tiens seulement à dire à M. le secrétaire d'État à l'intérieur, qui tout à l'heure brandissait la fameuse proposition de loi Brunel, que ce texte a en effet été déposé le 20 mai et mis en ligne le lendemain. Mais il n'a pas encore été distribué, et, en tout état de cause, il n'était pas déposé le 12 mai, lorsque la...

...qui ne pourront pas siéger dans les deux assemblées à la fois ? En réalité, la création du conseiller territorial privera un échelon d'un débat démocratique, ira à l'encontre de la clarification des compétences et conduira de facto à la disparition des politiques régionales d'investissement à long terme, d'innovation et d'aménagement du territoire, ainsi qu'à un recul catastrophique en termes de parité et de diversité. En outre, elle accentuera le phénomène de professionnalisation de la politique. Ce sont les collectivités territoriales, notamment l'institution régionale, qui seront extrêmement affaiblies par la création de ce conseiller territorial. Nous en reviendrons à la situation qui prévalait avant 1982, avec, de surcroît, le désengagement financier de l'État. (Applaudissements sur les b...

Plus de mandats, mais moins de femmes : la question de la parité a déjà été largement abordée, mais j'y reviens parce que les réponses du Gouvernement sont tout, sauf satisfaisantes. Si je fais la synthèse de ce qui a été dit par M. Hortefeux et M. Marleix, de quoi nous plaignons-nous ? À les écouter, en effet, la régression majeure que la création du conseiller territorial fera subir à la parité dans les assemblées locales est largement compensée. Nous voilà...

...concertation. À elles toutes seules, ces questions procédurales suffiraient à justifier notre opposition à cet article. Sur le fond, nous sommes favorables à un autre mode de scrutin : le mode proportionnel qui permet une représentation fidèle des populations. Scrutin de liste, il présente le double avantage démocratique de permettre le pluralisme et l'application du principe constitutionnel de parité. Le scrutin uninominal, lui, vous le savez, favorise le bipartisme qui ne correspond pas à la tradition électorale de notre pays. De plus, comme l'a montré l'Observatoire de la parité auprès du Premier ministre, il est particulièrement défavorable à la présence des femmes dans les hémicycles locaux. Avec 20 % de l'effectif des futurs conseillers territoriaux, il s'agit d'un recul sans précédent ...

...shonorant. Ce n'est pas forcément le rôle des conseils généraux que de s'investir dans ce champ des pôles de compétitivité ou des clusters, pas plus que dans le capital-risque, pas plus que dans les reprises et transmissions d'entreprises. Car dans tous ces cas, il s'agit de monter des outils financiers suffisamment puissants pour permettre une action significative. Les effets désastreux pour la parité ont déjà été longuement décrits. Il n'y aura aucune économie possible, parce que le nombre de conseillers territoriaux va faire exploser le nombre d'élus dans les conseils régionaux. Il y a également beaucoup d'incertitudes en termes budgétaires. Tout cela va aboutir à une hibernation. Je rappelle, pour ceux qui l'oublient un peu trop facilement, que 73 % des investissements publics dans notre p...

Dès lors, il apparaît tout aussi clairement que les garanties apportées par cet article 1er A portant sur le respect de l'expression du pluralisme politique, et le respect de la parité et de la représentation démographique des territoires, ne sont formulées qu'en raison des circonstances. Rien ne permet de s'assurer qu'elles seront suivies d'effets. À ce sujet, je regrette tout particulièrement que la question essentielle du respect de la parité soit aussi évasivement traitée. En effet, l'article 1er A du projet de loi est rédigé de telle manière que ce principe protégé par l'...

Il s'agit d'une obligation constitutionnelle. Sur ce sujet, tout n'est pas réglé, puisque les parlementaires appelés à se prononcer aujourd'hui ignorent encore selon quelles modalités les candidats pourront accéder à un second tour. Nous n'avons toujours pas de réponses précises du Gouvernement ou de la majorité sur la question du respect constitutionnel de la parité. Le temps que nous donnerait un nouvel examen en commission des lois devrait donc permettre au Gouvernement de préciser la portée de cet article 1er A du projet de loi.

...rrogation légitime des députés, loin s'en faut. Cet après-midi, j'écoutais Michel Piron, qui pratiquait une gymnastique très inconfortable lorsqu'il affirmait que, le suffrage étant universel, rien n'empêchait qu'il y ait autant de femmes que d'hommes candidats. Vous le savez, monsieur Piron, l'UMP, dont vous êtes membre, n'est pas un modèle en la matière. Vous avez prouvé votre attachement à la parité, cet après-midi, en ne votant pas la proposition de loi défendue par Bruno Le Roux.

Devant la commission des lois, M. Marleix a annoncé l'examen d'une proposition de loi UMP sur la parité les députés UMP n'étaient manifestement pas au courant, lui oui. Attendez donc que nous adoptions ce texte, nous a-t-il dit, les problèmes seront réglés. Messieurs les ministres, comment le Gouvernement va-t-il régler le problème que pose ce projet de loi en termes de parité ? Ce texte marque en effet un recul puisque la parité qui était garantie pour les conseils régionaux ne le sera plus.

... trente secondes chacune ces auditions sont d'ailleurs demeurées secrètes, du moins en ce qui nous concerne. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) J'ai écouté, avec beaucoup de peine et un peu d'admiration, l'explication laborieuse de notre collègue de l'UMP tentant de nous convaincre du fait que la disparition du scrutin proportionnel au profit du scrutin majoritaire allait favoriser la parité. Le talent oratoire qui fut déployé à cette occasion n'a pas suffi : chacun sait bien que le scrutin majoritaire qui va être imposé pour les élections des deux assemblées va tuer la parité, comme le montrent les chiffres très parlants dont nous disposons (Les exclamations provenant des bancs du groupe UMP couvrent les propos de l'orateur.)

...nous avions voulu bâtir une nouvelle organisation et faire figurer dans la loi un certain nombre d'avancées dans le sens de la décentralisation. Nous aurions pu le faire en traitant de la question de la démocratie au sein des collectivités locales, ce qui n'est pas le moindre des sujets pour nos concitoyens. Ainsi, nous aurions pu chercher à créer les conditions réelles d'une généralisation de la parité dans les organes délibérants, dans les assemblées intercommunales, dans les conseils généraux

à défaut de fusionner, comme je le souhaite personnellement, les conseils généraux et les conseils régionaux. Au contraire, vous organisez un recul de la parité. Nous aurions pu progresser sur la question du non-cumul des mandats, en inscrivant dans la loi un certain nombre d'incompatibilités de mandats. Au lieu de cela, vous créez un nouveau cumul automatique avec la fonction de conseiller territorial. Nous aurions même pu rêvons un peu profiter de ce texte pour instaurer le droit de vote des étrangers aux élections locales. (Exclamations sur les ...

... ce qui découlerait de la création des conseillers territoriaux. Les électeurs risquent en effet d'avoir à choisir entre une assemblée unique en deux exemplaires et une assemblée unique par fusion. Une autre raison qui me pousse à plaider en faveur de cette solution se trouve dans le mode de scrutin que le Gouvernement vient d'annoncer pour l'élection des conseillers territoriaux. Le recul de la parité qu'implique ce mode d'élection est, à vrai dire, injustifiable.

Nous étions prévenus : rien n'est jamais acquis surtout quand il s'agit de parité politique, oserai-je ajouter ! Mais personne n'aurait pu penser que, dix ans après le vote de la loi sur l'égal accès aux fonctions électives, le choix se porterait sur le mode de scrutin le plus hostile à la présence des femmes dans les assemblées élues.

... scrutin majoritaire dans le cadre de leur canton, et le seront encore l'an prochain ; les conseillers régionaux sont désignés à l'issue d'un scrutin proportionnel de listes. En d'autres termes, la loi électorale privilégie actuellement au niveau du département le lien entre l'élu et ses électeurs quand, au niveau régional, c'est le pluralisme, la diversité des opinions, mais aussi et surtout la parité entre hommes et femmes qui se trouvent favorisés par le scrutin proportionnel.