Interventions sur "conseiller"

...s, de même que sa maîtrise dans la gestion de crédits européens. Ajoutons à cela qu'avec 52 % de la population vivant au-dessous du seuil de pauvreté, les compétences sociales du département sont largement sollicitées. Pour toutes ces raisons, il apparaît donc plus logique de maintenir en l'état l'architecture actuelle : un conseil régional élu à la proportionnelle et un conseil général avec des conseillers élus dans le cadre de cantons. Bref, des assemblées élues selon des modes de scrutin différents, à l'image de ce qui continuera d'exister pour la Corse. Cette solution permettra d'aborder de façon sereine et transparente la troisième phase de la décentralisation en outre-mer. Cette période sera mise à profit pour mieux définir les blocs de compétences, notamment par le biais de l'expérimentatio...

...sauraient avoir pour effet de priver le législateur de la faculté qu'il tient de l'article 34 de la Constitution de fixer le régime électoral des assemblées ». C'est donc d'abord aux hommes et aux femmes élus de cette assemblée d'empêcher ensemble le recul que provoquera de façon quasi mécanique le mode de scrutin que le Gouvernement propose en toute connaissance de cause. Le mode de scrutin du conseiller territorial symbolise à sa manière toutes les ambiguïtés et les impasses de cette réforme : en mélangeant le long et le court terme, la proximité et la stratégie, la simplification des structures territoriales et la création de nouveaux échelons, elle risque d'entraver le processus en cours depuis trois décennies et de coûter cher aux citoyens et aux territoires. Nous sommes loin de l'acte III de...

La création du conseiller territorial marque en effet une étape extrêmement importante, et j'y reviendrai nous la soutenons. Mais, dans le même temps, permettez-moi de vous le dire comme le ressent le groupe Nouveau Centre, c'est d'abord un recul en ce qui concerne la nécessaire clarification des compétences respectives de chaque échelon de collectivités.

La création même du conseiller territorial permettra sans doute de trouver de nouvelles synergies, dans la clarification des compétences, dans les initiatives que nous pourrons prendre pour une nécessaire coordination.

...locale, et je voudrais insister sur ce point. En présentant initialement, au titre de la réforme des collectivités territoriales, quatre textes distincts, le Gouvernement avait fait le choix de traiter de manière séparée les aspects institutionnels et électoraux de cette réforme. Le texte dont nous discutons aujourd'hui devait s'en tenir à poser le principe du remplacement, à l'horizon 2014, des conseillers généraux et des conseillers régionaux par un nouvel élu, le conseiller territorial. Nous avons soutenu et nous soutenons, contrairement à la gauche la création du conseiller territorial parce que nous croyons, profondément, depuis des années, au rapprochement entre la région et les départements qui la composent. La création d'un collège unique d'élus appelés à siéger simultanément dans les ...

...s élus locaux dont le rôle sera désormais mieux identifié et dont les responsabilités seront incontestablement accrues, favorisant ainsi l'avènement d'une démocratie locale plus responsable et sans doute plus transparente. Pour autant, monsieur le ministre, j'appelle votre attention sur le fait que ce collège unique est appelé à succéder à deux collèges élus selon des modalités différentes : les conseillers généraux sont à l'heure actuelle élus au scrutin majoritaire dans le cadre de leur canton, et le seront encore l'an prochain ; les conseillers régionaux sont désignés à l'issue d'un scrutin proportionnel de listes. En d'autres termes, la loi électorale privilégie actuellement au niveau du département le lien entre l'élu et ses électeurs quand, au niveau régional, c'est le pluralisme, la diversi...

Le scrutin que proposait le Gouvernement était un scrutin mixte, dans lequel 80 % des conseillers territoriaux étaient élus au scrutin majoritaire à un tour, et les 20 % suivant une répartition proportionnelle au plus fort reste des voix non utilisées. Ce mode de scrutin n'était sans doute pas parfait : la vocation de la part de scrutin proportionnel était en quelque sorte de recycler les voix des battus, plutôt que de corriger véritablement les fortes distorsions de représentation induites...

En commission, le Gouvernement a cependant proposé une réécriture de cet article visant à ce que l'ensemble des conseillers territoriaux soient désormais élus au scrutin majoritaire uninominal à deux tours. Je regrette cette proposition.

La création des presque 6 000 conseillers territoriaux autorise la réduction du nombre d'élus locaux. Je ne suis pas contre a priori. Mais il faut conserver le sens de la mesure.

Pour nous, la réduction de moitié des conseillers généraux et régionaux ne doit pas constituer l'alpha et l'oméga de la réforme.

Aussi, nous nous sommes, comme l'ensemble des groupes, et comme le président Warsmann, opposés à la perspective d'ordonnances pour définir le tableau des effectifs des conseillers territoriaux par département et par région.

...est une question qu'il revient au Parlement de trancher. Vous l'avez dit à cette tribune, monsieur Perben, et je vous ai applaudi. C'est une grande avancée que d'avoir eu ce tableau avant l'ouverture du débat, je sais que vous y avez mis toute votre énergie, comme M. Warsmann, et j'ose considérer que nous y avons pris nous aussi une part active. Cela permet d'avoir un nombre un peu plus grand de conseillers territoriaux, non pour garantir la situation des élus, mais simplement pour assurer la juste représentation des territoires ruraux et des villes. C'est un premier pas important dans ce domaine. Nous serons extrêmement attentifs et veillerons particulièrement

...à fait atteint. Trois structures sont créées métropoles, communes nouvelles, pôles métropolitains , ce qui ne simplifie pas et ne donne pas un bon signal à nos concitoyens à qui de gros efforts sont demandés. Pourquoi diable n'être pas allé jusqu'au bout de la logique de cette réforme, vers les économies de structure dont a parlé Dominique Perben tout à l'heure ? La création de la fonction de conseiller territorial est par contre un signe fort émis pour une plus grande simplicité. Cette fonction ne doit pas être envisagée comme un échelon supplémentaire. En siégeant à la fois au conseil régional et au conseil général, le conseiller territorial constituera un lien privilégié entre l'élu et son représentant, à l'échelle de son territoire. L'élection de ces conseillers, prévue au suffrage universel...

...s les pièges de la triple régression démocratique, sociale et territoriale que votre texte, hélas, organise. Sans doute le regrettez-vous également puisque le texte qui nous est aujourd'hui proposé est une version édulcorée du premier projet de loi, qui avait suscité des remous jusque dans les rangs de la majorité. Cependant, malgré ces modifications, vous avez choisi de maintenir la création du conseiller territorial, cet élu non identifié qui fait déjà l'unanimité contre lui.

...territoriales, déjà insupportables. Vous savez enfin qu'elle diminuera, par ricochet, la qualité des services publics locaux et les soutiens pourtant si nécessaires aux associations, qui contribuent tant au lien social et au « vivre ensemble ». Malgré tout, vous avez choisi de ne pas faire de la solidarité territoriale un pilier de votre réforme. Malgré tout, vous avez persisté dans l'erreur. Le conseiller territorial, élu qui se substituera au conseiller général et au conseiller régional, devait initialement, conformément à la première version du texte, être élu au scrutin uninominal à un tour, ce scrutin britannique si brillamment défini par un ancien ministre de l'intérieur, devenu depuis Président de la République, et qui affirmait dans une intervention au Sénat : « Le scrutin le plus simple, c...

...l s'était interrogé sur la légalité et la sincérité d'un suffrage qui autoriserait une liste ayant recueilli moins de votes qu'une autre au niveau régional à obtenir plus de sièges qu'elle. Dans ce contexte, un amendement d'origine gouvernementale adopté le 12 mai en commission des lois permet de balayer les doutes de la haute juridiction administrative. Il est en effet prévu désormais que « les conseillers territoriaux sont élus au scrutin uninominal majoritaire à deux tours ». Mais si le Conseil d'État ne semble désormais plus en mesure de faire obstacle à votre projet, le Conseil constitutionnel pourrait bien sanctionner un vice de procédure.

...ministres doivent avoir été soumises au Conseil d'État lors de sa consultation. » Or l'amendement que vous avez déposé en commission des lois introduit une disposition radicalement différente de celle examinée par le Conseil d'État et pourtant d'une importance décisive puisqu'elle concerne le mode de scrutin. En outre, ce n'est pas le projet examiné ici qui traite en détail du mode de scrutin du conseiller territorial, mais un autre projet de loi, le n° 61, relatif à l'élection des conseillers territoriaux et au renforcement de la démocratie locale, lequel y consacre tout son titre premier. Le Parlement aurait donc dû être saisi par une lettre rectificative modifiant cet autre projet de loi n° 61, ce qui aurait permis la consultation du Conseil d'État et la délibération du conseil des ministres.

...emier ministre a insisté sur l'importance des études d'impact. Reconnaissez que la présentation au Parlement d'une nouvelle étude d'impact eût été utile et efficace, et vous eût surtout permis, accessoirement, de vous conformer à la nouvelle procédure que vous avez vous-mêmes créée en 2008 Pire encore : non seulement vous avez fait voter un amendement en commission des lois fixant le nombre des conseillers territoriaux, mais vous avez aussi réalisé une répartition entre régions et départements sans en informer préalablement l'Assemblée. C'est un mépris sans précédent pour le Parlement. L'ombre de l'inconstitutionnalité plane donc une nouvelle fois sur votre projet de loi, en raison des changements que vous avez récemment apportés. Je souhaite revenir sur la création des conseillers territoriaux,...

ce conseiller territorial coûtera évidemment plus cher financièrement et écologiquement que les élus actuels. Votre conseiller territorial, loin de simplifier, de clarifier et de réaliser des économies, sera source de cumul, de confusion, d'opacité et de dépenses supplémentaires.

...ce scrutin uninominal à deux tours est structurellement défavorable aux femmes. Je veux rappeler ici, après d'autres, qu'en 2008, les femmes conseillères générales, élues au scrutin uninominal à deux tours, ne représentaient que 13,1 % de l'ensemble des élus départementaux. La situation n'évolue pas, puisque lors du dernier renouvellement, en 2008, on comptait seulement 12,3 % de femmes parmi les conseillers généraux. En revanche, les conseils régionaux comptent 48 % de femmes, soit quasiment la moitié des élus. Les projections qui ont été réalisées par l'Observatoire de la parité, présidé par Mme Brunel, élue UMP, et la délégation aux droits des femmes, présidée par Mme Zimmermann, autre élue de votre majorité, sont cruelles : avec un scrutin uninominal qui remplacera les scrutins départementaux e...