Interventions sur "conseiller"

...vernement se soucie comme d'une guigne du fond de la réforme et de sa cohérence. La réforme territoriale devait, selon vous, simplifier le mille-feuille territorial. Or le texte proposé rajoute des échelons : métropole, pôle métropolitain, commune nouvelle, qui, en fait, vont complexifier le jeu institutionnel local. Mais le morceau de bravoure de cette réforme est, sans conteste, la création du conseiller territorial, en fait la seule et unique innovation qui vous intéresse. Arrêtons-nous sur cette bizarrerie, sur cet objet politique non identifié, sur cette figure baroque du conseiller territorial. La création du conseiller territorial apparaît comme une réponse inappropriée à une vraie question. Comment rendre le système moins complexe, plus lisible, plus simple, plus efficace pour nos politiqu...

Quel mépris pour les conseillers généraux !

La réforme risque ainsi de renforcer les logiques de professionnalisation politique, de notabilisation et de concentration du pouvoir local. Elle restaure, en outre, un cumul de mandats d'un nouveau type : le cumul obligatoire. Élu dans un cadre infra-départemental, le conseiller territorial sera peu enclin à dégager un intérêt général régional et à s'affranchir d'une vision purement localiste des problèmes et des enjeux. Cette réforme implique également le redécoupage des cantons. Là encore, nous sommes dans le flou absolu et donc le risque d'arbitraire. L'illustration nous en a été donnée pas plus tard qu'hier en commission des lois, lorsqu'elle s'est réunie en applica...

... de confusion, mais également de surcoûts, comme beaucoup l'ont déjà souligné. Que les présidents de conseils régionaux ne se précipitent pas trop pour changer leurs hémicycles. Si nous revenons au pouvoir en 2012, nous remettrons en question cette loi idiote et imbécile. Une autre question importante doit être soulevée : la constitutionnalité du projet. En instituant la double représentation du conseiller territorial, votre dispositif est en contradiction avec le principe de non-tutelle d'une collectivité sur une autre. L'article 72 de la Constitution prévoit que les collectivités s'administrent librement par des conseillers élus. Et si cela ne suffisait pas, la Constitution, dans son article 1er, prévoit l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et aux fonctions électives. Or ...

... que la reprise de cet amendement. Monsieur le secrétaire d'État, il me tarde, encore une fois, d'avoir des précisions sur ces deux sujets. Quand on légifère, c'est pour améliorer les choses, résoudre des cas non prévus, afin d'éviter des situations aberrantes. Pour conclure, je dirai que votre réforme, en instituant ce qui restera pour tout le monde la mesure phare de ce texte : la création du conseiller territorial, est une démarche d'opportunité politique, qui se soucie comme d'une guigne, je le répète, des vraies réformes, pourtant indispensables, des collectivités territoriales, de leurs compétences et de leurs financements. Rendez-vous dans quelques semaines avec l'examen par le Conseil constitutionnel de cette loi, examen que nous attendons avec intérêt et impatience. (Applaudissements sur...

Voilà pourquoi vous nous avez inventé les conseillers territoriaux. Dans le même esprit, vous préparez la disparition progressive des départements et communes. Les départements vont mourir sans que vous ayez besoin d'établir un certificat de décès, car l'effet de trois mesures conjuguées de votre projet de loi va, de fait, les faire disparaître de façon indolore. D'abord, par la fin de la clause de compétence générale, même si vous l'avez maquillé...

Vingt-cinq élus, c'est l'équivalent du conseil municipal d'une commune de moins de cinq mille habitants ! Voilà en quelle considération vous tenez le département ; voilà pourquoi vous avez choisi sa mort clinique. De la fusion en un seul conseiller territorial ou une seule conseillère territoriale de la double responsabilité départementale et régionale naîtra automatiquement une confusion qui contribuera, avec les trois raisons indiquées précédemment, à l'extinction progressive des départements. Pour les communes, le phénomène sera aussi mortifère, car, entre fusions de communes et intercommunalités au périmètre et aux compétences élargis,...

Cette réforme repose sur deux piliers. Le premier est le rapprochement des départements et des régions à travers la création du conseiller territorial. Le second est la création de nouveaux dispositifs rapprochant la commune et l'intercommunalité au travers de la métropole, du dispositif, proposé à l'article 8, des communes nouvelles, de l'intercommunalité et du pôle métropolitain. La réussite de cette réforme nécessite qu'il y ait équilibre entre cette double évolution vers le pôle départements-région et le pôle communes-intercomm...

La Haute-Vienne compte aujourd'hui 42 conseillers généraux. Elle comptera demain, selon cet amendement, 46 conseillers territoriaux, c'est-à-dire un conseiller territorial pour 8 000 habitants. Cela fait beaucoup, alors que vous nous promettiez un conseiller territorial pour à peu près 20 000 habitants. Dans le Limousin, avec la Creuse et la Corrèze, il y avait 43 conseillers ; il y aura demain 96 conseillers territoriaux. Le président du cons...

...qu'évoluer dans le temps. Ce projet de loi n'en comporte pas moins de nombreux paradoxes. Vous prétendez simplifier, mais vous créez des structures supplémentaires, dont l'une, la métropole, risque de brouiller fortement l'image et le rôle de la région sur laquelle nous avions un consensus depuis 1972. Vous prétendez en finir avec les financements croisés, mais c'est pour crucifier les nouveaux conseillers territoriaux entre chef-lieu de région et chef-lieu de département. (« Eh oui ! » sur plusieurs bancs du groupe SRC.) Vous prétendez renforcer la démocratie, mais vous faites disparaître le principal vecteur de la parité, c'est-à-dire l'élection à la proportionnelle des conseillers régionaux.

...tonné, monsieur Marleix, et dans le Cantal également. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Attendez 2012 et il se peut que vous ayez des surprises ! Je voudrais mettre l'accent plus particulièrement sur l'inadéquation de cette réforme aux besoins de nos territoires et aux attentes de nos concitoyens. D'abord, l'affaiblissement de la relation de proximité avec le regroupement des conseillers généraux et régionaux dans le mandat unique de conseillers territoriaux. Certes, le découpage cantonal avait depuis longtemps besoin d'être révisé, compte tenu de disparités de plus en plus flagrantes. Le développement des intercommunalités que ce texte veut d'ailleurs renforcer réduit sensiblement les missions de conseillers des communes qui revenaient souvent aux conseillers généraux. Mais no...

...bout des véritables questions. D'abord parce qu'il est clair que deux logiques vont inévitablement s'opposer : celle des métropoles et celle des régions. Prenons les compétences économiques, lorsqu'elles sont attribuées aux métropoles : les élus de la métropole seront seuls à décider dans ce domaine, en dehors de la région. Par contre, sur les enjeux économiques de la région, hors métropole, les conseillers territoriaux venus de la métropole auront la possibilité de se prononcer. Ces rapports inégaux seront-ils compatibles avec le principe d'autonomie des collectivités territoriales ? D'autre part, quel sera demain le cadre prioritaire de la politique d'aménagement du territoire ? Jusqu'ici, ce sont les contrats de plan, puis les contrats de projets État-région qui en étaient le cadre le plus déte...

...r le secrétaire d'État, sur le devenir des territoires ruraux, question que vous connaissez bien puisque, pendant de longues années, vous avez occupé la fonction de maire dans le département du Cantal. L'inquiétude, voire l'angoisse des populations des territoires vous est donc familière. Si j'avais une seule question à vous poser, ce serait de savoir si vous pensez réellement que la création des conseillers territoriaux permettra de mieux répondre aux besoins des populations. Pensez-vous réellement que l'avenir des territoires ruraux sera mieux assuré ? Les élus pourront-ils continuer à travailler dans les mêmes conditions qu'aujourd'hui ? Les liens avec les populations, les associations locales, les conseils municipaux, l'ensemble des acteurs pourront-ils perdurer ? J'en doute car ils siégeront à...

Vous y décliniez projets et orientations. Ne mettiez-vous pas en avant le rôle majeur des acteurs locaux ? Mais pour que les propositions du CIADT puissent réussir, il faut des élus de terrain, car ce sont eux qui tissent les liens entre la population, les associations, les collectivités territoriales. Or les conseillers généraux, en particulier, sont des élus de proximité. C'est eux qui sont le mieux à même de faire aboutir des projets de territoire, pour améliorer le quotidien, préparer l'avenir, créer de l'emploi, accompagner l'agriculture, grâce à leur grande connaissance du terrain, de l'institution départementale, et aux contacts qu'ils ont avec la population. Avec votre projet, tout cela sera terminé !

Vous pouvez toujours, en claironnant, vous référer aux grandes orientations du CIADT, mais, en fait, vous organisez la désertification des campagnes car il sera impossible aux conseillers territoriaux, trop éloignés des populations, de conduire des politiques publiques, notamment en raison de l'assèchement des ressources des collectivités. L'INRA a publié un excellent travail sur les nouvelles ruralités en 2030 en s'interrogeant sur ce que sera la nature de la dynamique entre les villes et les campagnes. Sur les quatre scénarios possibles, tous s'appuient sur les acteurs locaux,...

Nos collèges et nos lycées ont été modernisés. C'est un fait. Ces dernières années, la France s'est construite dans la dynamique économique grâce à la croissance. Lorsque j'étais élu local maire, président de communauté de communes, conseiller général , je me souviens que dans les années 80, on arrivait toujours à équilibrer les budgets. Les DGF augmentaient, l'inflation était là. Aujourd'hui, tout est différent, plus complexe, plus difficile.

...rce est de constater l'existence d'un empilement des structures, le fameux millefeuille institutionnel, avec son opacité, sa complexité et sa fiscalité que nos concitoyens ne comprennent pas. Mettez-vous à la place d'un acteur économique qui veut s'installer dans une région. Il est obligé d'aller voir le maire, le président de la communauté de communes ou d'agglomération, le président du pays, le conseiller général, le conseiller régional, le préfet, les chambres consulaires Vous imaginez le dédale, le parcours du combattant que cela représente !

Ils en ignorent les compétences parce que le conseiller régional est éloigné. Il faut donc, mes chers collègues, évoluer. Si nous n'évoluons pas, la France sera à la traîne. Évoluer, c'est clarifier, simplifier, relégitimer les élus,...

... compétence générale laissée à la commune me paraît une excellente chose : à mes yeux, nos 36 000 communes de France ne sont pas un handicap, mais une chance la chance de la proximité. Le texte nous propose donc de préserver la commune tout en lui permettant de trouver, avec l'intercommunalité, le périmètre pertinent. Quant au couple formé par le département et la région grâce à la création du conseiller territorial, il me paraît propice à une plus grande efficacité. En effet, l'existence d'un seul élu aux niveaux régional et départemental permettra une plus grande cohérence et moins de redondances. Au niveau électoral, la réforme de l'élection du conseiller communautaire, qui permet à l'opposition d'être représentée au sein du conseil communautaire, est tout aussi excellente. Aujourd'hui, en ef...

, que le Gouvernement espérait clore précipitamment hier, après le vote sur notre proposition de loi à ce sujet. Mais, avec la création du conseiller territorial, nous passons de la théorie aux travaux pratiques. Jeudi dernier, Monsieur le secrétaire d'État, dans un discours confondant de faux bons sentiments, de vrai conservatisme et d'un cynisme qui a choqué jusque dans les rangs de la majorité