Interventions sur "conseiller"

... ministres pour la première fois. Cela montre bien que la gauche ne nourrissait aucune hostilité à l'encontre des femmes, bien au contraire. Quand on se revendique du général de Gaulle, il faut retenir toute l'histoire, et pas seulement ce qui vous arrange, et en tirer certaines leçons. Je ne reviendrai pas sur le mode de scrutin, déjà suffisamment évoqué, mais je m'attarderai sur la création du conseiller territorial, à l'origine de cette réforme. Vous êtes partis de l'idée insidieuse qu'il y avait trop d'élus et qu'il fallait donc en réduire le nombre. La fausse bonne idée émise par le Président de la République consista donc à souhaiter que les mêmes élus siègent dans deux assemblées. Vous avez laissé croire à l'opinion publique, qui n'y entend pas grand-chose sur les questions d'organisation te...

Je l'ai été dans plusieurs configurations : en tant que membre de l'opposition ou en tant que membre de la majorité. Le problème réside d'ailleurs non pas dans la couleur politique des assemblées en question, mais dans le fait que nous nous heurtions très souvent et simultanément à des logiques très différentes. Ce n'est pas leur faire insulte que de considérer que les conseillers généraux doivent inscrire leur action dans la proximité : pour les questions sociales, il faut une très grande proximité et il en va de même quand on gère les services de secours ou quand on s'occupe des collèges je suis du reste de ceux qui pensent que lycées et collèges pourraient être gérés par une seule et même collectivité. Or cette proximité n'incombe pas à la région dont je rappelle qu...

...ionalise. Je suis tout à fait favorable à une réforme fondée sur un double couple : région-département et commune-intercommunalité. Oui, nous devons constater, parfaire, voire corriger. Nous devons constater un doublement indéniable de certaines compétences, donc de dépenses, entre régions et départements. Nous devons également constater une désaffection de nos concitoyens pour l'élection des conseillers régionaux qui n'ont pas, jusqu'à ce jour, d'accroche territoriale. Nous devons, enfin, constater une réelle progression de l'intercommunalité, que nous avons souhaitée et incitée. Mais permettez-moi, monsieur le ministre, de demeurer pour le moins perplexe sur certains aspects du texte présenté aujourd'hui. Je ne reviendrai pas, dans le temps qui m'est imparti, sur le couple région-départemen...

Je souhaite vraiment vous entendre sur ce point, monsieur le ministre, car vous avez bien compris que si je suis très favorable à l'instauration des conseillers territoriaux, je ne partage pas certains autres aspects du texte et défendrai en conséquence plusieurs amendements. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

La véritable révolution, bien sûr, est la création du mandat de conseiller territorial, proposition que j'ai faite et défendue depuis plus de dix ans, qui me semble être une évidence, pour au moins trois raisons. Il faut d'abord un lien direct entre l'électeur et son représentant, sur la base d'un territoire clairement identifié : c'est chose faite, et cette réforme pallie le manque d'identification dont souffrent aujourd'hui les élus régionaux. Quand j'entends dire qu...

...irement à ce que j'ai entendu sur ces bancs, on s'y perd totalement dans les financements croisés où se superposent la région, le département, les communes et les agglomérations. L'amincissement, si je puis dire, du millefeuille ainsi que la clarification des compétences permettraient de mieux savoir qui fait quoi et constitueraient donc une avancée considérable. S'agissant de la désignation des conseillers territoriaux, je serai moins enthousiaste. Le scrutin uninominal à deux tours, communément reconnu dans notre pays, est la solution retenue. En la matière, je préférais les avancées qui avaient été faites initialement, prévoyant un mode d'élection mixte. En faisant fusionner les conseillers généraux et les conseillers régionaux, les uns étant élus au suffrage uninominal et les autres au scrutin ...

Pour éviter que chaque région soit amenée à reconstruire des locaux, ce qui, dans la période difficile que nous connaissons, constituerait un message négatif en direction de nos compatriotes, il est important de définir quels conseillers territoriaux siégeront dans l'une ou l'autre des assemblées.

C'est la raison pour laquelle la logique voudrait que les conseillers territoriaux soient concernés par la notion de mandat unique.

...vérer inutiles et conduire à des résultats décevants, que les collectivités pouvaient se livrer à la compétition et à la concurrence. Je me réjouis donc qu'aujourd'hui le Gouvernement nous propose d'apporter plus de cohérence et d'efficacité en organisant la complémentarité entre régions et départements comme entre communes et communautés de communes et qu'il confie aux mêmes élus les nouveaux conseillers territoriaux le soin d'organiser ce virage de la décentralisation. Attention toutefois à leur laisser suffisamment de temps pour préparer leurs projets de schéma d'organisation des compétences et de mutualisation des services entre régions et départements je déposerai un amendement en ce sens. Six mois, c'est en effet trop court pour organiser la réflexion sur la subdélégation et valider un...

N'oublions pas que derrière les conseillers métropolitains se trouvent des citoyens qui, eux aussi, ont leur mot à dire sur l'évolution de leur territoire. Enfin, la métropole perçoit la taxe foncière sur les propriétés bâties à la place des communes. Cette mesure fragilise l'autonomie fiscale des communes et les place dans une situation de dépendance fiscale et politique vis-à-vis de la métropole.

C'est une situation vécue, mes chers collègues, qui me fait dire cela. En ce début de siècle, les espaces de convivialité, d'entraide ont retrouvé un nouveau souffle. Nos compatriotes expriment au quotidien le besoin d'avoir un maire à qui se confier, un adjoint avec qui débattre, ou un conseiller municipal avec qui échanger.

nous sommes réunis depuis quelques heures et pour quelques jours encore autour du projet de loi portant réforme des collectivités territoriales. Mes collègues l'ont dit avant moi : je me bornerai donc à souligner combien je suis moi aussi opposé à la création du conseiller territorial. Il nous paraît totalement absurde de prétendre simplifier et rendre notre système plus lisible en confiant au même individu la responsabilité de deux collectivités, sur la base d'une circonscription territoriale qui sera souvent à la fois trop grande pour garantir la proximité et trop réduite pour permettre à la région la possibilité de définir un vrai projet politique. Les articles...

... ne peux m'empêcher de revenir à cette idée d'une politique locale low cost, surtout lorsqu'on sait qu'une des contreparties à cette cure d'austérité serait un moratoire pour l'application des normes contraignantes, en matière d'environnement ou d'accessibilité par exemple. Je vais en terminer, monsieur le secrétaire d'État, en vous faisant part de notre déception. Au-delà de notre opposition au conseiller territorial, au renforcement du rôle du préfet dans un certain nombre de processus et à une forme de recentralisation, à la création de couches administratives supplémentaires avec les métropoles, nous aurions pu espérer que ce texte soit celui d'une vraie clarification des compétences et d'un meilleur aboutissement de la décentralisation. Cela aurait pu être une vraie réforme autour des idées de...

...nts et les régions, cette réforme porte aussi en germe une profonde remise en cause de la commune, l'échelon territorial pourtant plébiscité par les Français depuis que Mirabeau proposa, en 1789, de transformer en autant de communes les 44 000 paroisses de France. Et comme si ces dispositions dangereuses ne suffisaient pas, le Gouvernement s'est permis de revoir in extremis le mode de scrutin du conseiller territorial en faisant adopter, en commission des lois de notre assemblée, à l'article 1er A du projet de loi, un amendement qui confirme son faible attachement au pluralisme. Avec le scrutin uninominal majoritaire à deux tours proposé, la majorité compte également faire un sort à la parité, qu'elle a pourtant inscrite elle-même dans la Constitution il y a tout juste deux ans. En mars dernier, l...

...airement demeurer partagée, dans une double logique de clarification et de subsidiarité, subsidiarité désormais inscrite, je le rappelle, comme un principe de répartition des compétences à l'article 72 de la Constitution. Pourquoi cet exercice est-il reporté, alors qu'il devrait prendre place dans le cadre du présent projet de loi, dès lors que celui-ci ne traite plus seulement de la création du conseiller territorial, mais aborde la question de la répartition des compétences ? Pourquoi ne le traiter ici que partiellement ? Pourquoi attendre pour supprimer les doublons qui subsistent entre l'État et les collectivités ?

...té aurait conduit à marginaliser les communes. Par exemple, la commune aurait ainsi pu être représentée par un opposant au maire, minoritaire dans la commune mais membre d'une liste majoritaire au plan intercommunal. Vous avez évité cet écueil. Le système retenu maintient intelligemment le principe de l'élection dans le cadre communal, le jour du scrutin municipal, parmi les candidats au poste de conseiller municipal. Ce mode de scrutin implique la cohérence d'une équipe autour de son chef de file et d'un projet sur lequel l'équipe s'engage pour la durée de la mandature. On ne peut donc raturer une liste ni substituer des noms d'une autre liste à certains de cette liste. Ce système garantit la clarté politique pour l'équipe municipale en place, ainsi que la parité. Des dizaines de milliers de femmes...

...f qui nous avait été présenté comme la caution citoyenne de la réforme constitutionnelle. Pourtant, à en croire les exposés des motifs, déclarations des ministres et autres arguments, deux sujets reviennent régulièrement : réconcilier les citoyens avec la politique et donc avec leurs élus et faire des économies en mettant fin au fameux mille-feuille administratif. Or, que ce soit la création des conseillers territoriaux ou l'absence de règlement de la question financière, rien dans ce texte ne règle ces questions. Bien au contraire, sous couvert de diminuer le nombre d'élus, les conseillers territoriaux feront en réalité office d'élus cumulards institutionnels, voire professionnels, le tout pour des économies proches de zéro, voire des surcoûts, puisque, par exemple, les hémicycles régionaux devro...

Le conseiller territorial cumulera donc des fonctions. Votre projet institutionnalise le tripatouillage électoral car il est très clair que le mode de scrutin obligera à des marchandages, canton par canton, en fonction des intérêts locaux des uns et des autres. Dans ces conditions, réduire de moitié le nombre d'élus, c'est au contraire, croyons-nous, distendre le lien qui unit le conseiller aux habitants des ...

... Vous me permettrez également d'attirer votre attention sur le mode de scrutin des conseils municipaux de ces petites communes, en vous rappelant la forte hostilité des élus de terrain quant à l'abaissement à 500 habitants du mode de scrutin actuellement applicable dans les communes de plus de 3 500 habitants. Si, pour ma part, je me réjouis du projet d'élection au suffrage universel direct des conseillers communautaires, je reste en revanche, moi aussi, plus réservé sur le seuil des 500 habitants. En effet, comme me le disent régulièrement la grande majorité des maires de mon département, je crains, à juste titre, la politisation des élections

...s communes car, je l'ai vu dans ma propre circonscription, lors des dernières élections municipales, il est parfois difficile de trouver des candidats motivés en nombre suffisant. En revanche, je pense qu'il est indispensable d'accompagner cette réforme de l'élaboration d'un véritable statut de l'élu local qui permettrait de mieux valoriser, en milieu rural, la fonction de maire, d'adjoint et de conseiller municipal. Telles sont les quelques réflexions que je voulais vous livrer. Il me paraît indispensable d'entendre les attentes et les aspirations des élus des territoires ruraux, mais j'ai conscience qu'il ne faut pas, pour apaiser chaque inquiétude susceptible de se manifester, que ce texte soit vidé de sa substance. Cela serait dommageable pour notre démocratie, notre République et pour nos col...