Interventions sur "conseiller"

À la lecture de votre tableau de répartition géographique des futurs conseillers territoriaux, j'ai bien compris qu'il s'agissait avant tout de régler vos comptes avec les régions de gauche, confirmées en mars dernier.

En un mot comme en mille, nous sommes contre la création du mandat de conseiller territorial, vous l'avez compris.

Les collègues qui m'ont précédé l'ont exprimé avec suffisamment de clarté et l'ont dit, si j'ose m'exprimer ainsi, en lettres de feu ! Je le répète, nous sommes contre. Et nous avons pris des engagements pour revenir sur ce mauvais texte et cette mauvaise création qui est une sorte de « zinzin » bizarroïde, une hybridation des fonctions du conseiller général et du conseiller régional. Aux motifs qui ont déjà été évoqués, j'ajouterai la situation curieuse que vous faites à l'outre-mer, et singulièrement à la Réunion et à la Guadeloupe. Permettez-moi de vous raconter une histoire brève, mais édifiante. Pendant des siècles, avec une intensité plus forte au cours des dernières décennies, toutes les populations des outre-mers ont évolué entre un...

Sans risque de me tromper, je peux vous annoncer une immense pagaille en Alsace, car les conseillers généraux, en service à l'heure actuelle, ne vont certainement pas laisser leur place aux nouveaux conseillers territoriaux élus au mois de mars et qui sont à la recherche, pour 2010, de l'ancrage territorial qu'ils n'ont pas à ce jour.

...n conseil général qui rencontre des problèmes de financement demande un contrat particulier il en existe déjà beaucoup puisque l'État nous demande régulièrement de financer, dans nos conseils généraux et régionaux, les routes nationales. Comme la clause de compétence générale n'est pas supprimée, nous risquons d'avoir des demandes de contrats particuliers qui seront élaborés et signés entre des conseillers territoriaux siégeant dans la même assemblée et remplissant les mêmes fonctions. Expliquez-moi comment il n'y aura pas de conflit d'intérêts sur le dos d'une collectivité territoriale. Ma seconde remarque concerne le conseiller territorial en tant que tel. Mes chers collègues, ceux qui ont été conseiller général ou régional, quel que soit le banc sur lequel ils siègent, savent que ce n'est pas ...

Or, la région a besoin d'être émancipée et renforcée. Comme certains de mes collègues qui ne sont pas forcément de gauche, je considère que la région est encore trop faible, au niveau tant de ses compétences que de ses moyens. Et ce n'est pas en créant les conseillers territoriaux que vous élèverez les régions de notre pays et rendrez une compétitivité aux territoires français dans l'Europe. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Je souhaite expliquer l'hostilité des députés communistes, républicains et du parti de gauche au principe du conseiller territorial et donc à cet article. Cette institutionnalisation du cumul des fonctions de conseiller général et de conseiller régional ne répond à aucune demande, ni à celle des citoyens ni à celle des élus qui ne réclamaient pas ce changement. Vous nous avez expliqué que la création du conseiller territorial répondrait à l'objectif de réduire le nombre d'élus et le fameux millefeuille dont nous a...

L'article 1er A règle également la question du mode de scrutin. On se demande ce qu'il va advenir du texte validé en conseil des ministres, intitulé « projet relatif à l'élection des conseillers territoriaux et au renforcement de la démocratie locale » et qui porte le n° 61 au Sénat, mais vous allez nous le dire. En effet, c'était à l'occasion de son examen que la question du mode de scrutin devait être tranchée. Ce texte est désormais tombé aux oubliettes, et c'est par un amendement de dernière minute, en commission, que le Gouvernement a imposé le mode d'élection du conseiller territ...

Je souhaite pour ma part revenir sur les quelques avantages que présente la création du conseiller territorial. Avant de les évoquer, je ferai quelques remarques de bon sens. Les députés de l'opposition nous ont expliqué depuis hier, au moins à cinquante reprises,

...d, ce texte est critiquable par la méthode retenue. Le budget 2010 a déjà modifié en profondeur les impôts locaux sans que la représentation nationale ait pu, au demeurant, en mesurer les conséquences. Ce projet, quant à lui, modifie l'organisation territoriale et, parmi bien d'autres dispositions, fusionne les assemblées des conseils généraux et régionaux, et crée un nouveau type d'élu local, le conseiller territorial ; il renvoie d'ores et déjà à un autre projet de loi dont l'objet sera de fixer, en suivant certains principes discutés ici, les compétences des collectivités existantes ou nouvellement créées ; parallèlement, un autre projet de loi vise à modifier l'organisation des juridictions financières avec, pour point de mire, la suppression des chambres régionales des comptes. Logiquement, il ...

que les futurs conseillers territoriaux seraient débordés de travail. Or, actuellement, des gens sont déjà simultanément conseillers généraux et conseillers régionaux

...les ménages pourraient, à l'avenir, payer jusqu'à 70 % des impôts locaux, contre 50 % aujourd'hui. Si la méthode n'est pas logique et si les motifs sont fallacieux, il convient aussi de s'interroger sur certains de leurs multiples effets : recul de la parité, complexité accrue de l'organisation, et risque sérieux et réel d'amoindrissement de la vie associative. L'article 1er A crée le mandat de conseiller territorial, élu au scrutin uninominal. Le projet de loi prend le soin de préciser que ce mode d'élection garantira « l'expression du pluralisme politique et la représentation démographique par un scrutin proportionnel ainsi que la parité ». En fait, et nous le savons bien, le texte remet en cause la parité entre hommes et femmes. Le texte supprime les modes d'élection des conseils régionaux et ...

Il réussit à être président du conseil général et conseiller régional.

... M. Balligand sur la légitimité de l'élu par rapport à son périmètre d'action, que sommes-nous, pour notre part ? Des élus du territoire néanmoins capables, je pense, de prendre une certaine hauteur et de s'intéresser à autre chose qu'aux problèmes spécifiques de leur circonscription. Aussi cet argument de notre collègue Balligand ne me paraît-il pas avoir grand sens. J'en viens aux avantages du conseiller territorial. Certains ont été largement évoqués et je ne m'y attarderai pas. Vous êtes vous-mêmes d'accord pour reconnaître le premier : l'élection uninominale « accroche » l'élu à son territoire, lui confère une légitimité que personne ne saurait lui contester. Un autre avantage n'a pas été beaucoup évoqué mais n'en est pas moins réel : la représentation des secteurs ruraux, au sein du conseil ...

Le choix du Gouvernement de déposer ex abrupto, comme on disait, à la va-vite, sur un coin de table, un amendement, visant à désigner les conseillers territoriaux au scrutin majoritaire à deux tours dans le cadre de petites circonscriptions départementales porte atteinte à la légitimité même de ces élus. Je distinguerai pour vous le démontrer deux approches. La première est une approche d'opportunité : est-il mieux de procéder ainsi ou aurait-il mieux valu faire autrement ? Cela peut mériter débat nous en avons entendu beaucoup ces deux de...

Le troisième avantage du conseiller territorial concerne la pluralité. Dans cet hémicycle, j'ai en face de moi des communistes et des Verts alors que nous sommes dans un système uninominal. Pourquoi ? Parce que, avant l'élection, des accords sont conclus entre partis politiques pour faire en sorte que les uns et les autres se soutiennent avant l'élection, j'y insiste. Or avec le système proportionnel, nous l'avons constaté il y a...

Peu importe, monsieur Cacheux, le problème n'est pas là. Reste que la représentativité est bien plus transparente avec le système prévu par le texte. Ultime avantage qui, je crois, n'a pas été mentionné : une assemblée de conseillers territoriaux comme celle-ci est une assemblée de vainqueurs ! Tous ceux qui y siègent ont gagné leur élection,

...ncitoyens lesquels, il faut bien le reconnaître, ne comprennent plus rien à notre organisation territoriale et, pour les élus eux-mêmes, de simplifier le fonctionnement des structures en rationalisant leur nombre. Je soutiens également le fléchage pour les élus intercommunaux : quand on lève l'impôt, on doit, me semble-t-il, répondre de ses actes devant le suffrage universel direct. Quant au conseiller territorial, il permettra d'établir enfin un lien direct entre les élus et leur territoire ; nos conseillers régionaux seront enfin connus et identifiés par nos concitoyens. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe SRC.)

...de la distance, et qu'il faut prendre en considération dans toute politique d'aménagement du territoire ; solidarité financière, enfin, de façon que les EPCI ne soient pas riches ici et pauvres là, à l'image des communes c'est d'ailleurs un autre objectif du texte. Je remercie M. le rapporteur, M. le président Warsmann et le Gouvernement d'avoir accepté la fixation d'un seuil minimal de quinze conseillers territoriaux par département, ce qui assure un équilibre dans la représentativité des populations et des territoires. C'est là le fruit d'un travail important entre l'association nationale des élus de la montagne et le Gouvernement ; vous-même, monsieur le secrétaire d'État, étiez venu au congrès de l'ANEM à l'automne dernier pour annoncer ce seuil, et je me permets, en tant que président de la ...

... le fait que tous les rapports sérieux attestent de la bonne gestion de nos collectivités locales. Il s'agissait, toujours selon vos déclarations, de simplifier notre organisation administrative et de rendre plus lisible l'action de chaque collectivité, notamment auprès de nos concitoyens, de préparer l'avenir grâce à la possible future absorption des départements par les régions, la création des conseillers territoriaux étant censée l'anticiper. Or que constate-t-on à l'arrivée ? Le débat sur l'efficacité s'est réduit à une discussion dérisoire sur le nombre d'élus départementaux et régionaux, qui devrait être divisé par deux, ainsi que sur leur coût. De même, la remise en cause de la clause générale de compétence des départements et des régions, censée supprimer les doublons et qui a suscité de f...