Interventions sur "conseiller"

Je ne m'appesantirai pas sur l'effet du mode de scrutin. Tous connaissent les projections de l'Observatoire de la parité, que nous avons évoquées la semaine dernière : on compterait environ 17 % de femmes, voire moins, parmi les futurs conseillers territoriaux, alors qu'aujourd'hui, 48 % de femmes gèrent les régions. Ce partage n'est pas seulement quantitatif, mais aussi qualitatif, puisque plus de 45 % des vice-présidences sont assumées par des femmes. Cela résulte du reste de la loi du 31 janvier 2007, que vous revendiquiez jeudi comme une conquête de l'UMP, et que l'UMP s'apprête à détruire.

Il y a fort à parier que les meilleures circonscriptions seront alors réservées à ceux qui pour reprendre les termes que M. Huyghe a employés jeudi dernier contre la parité « ont une certaine surface politique locale » (Exclamations et rires sur les bancs du groupe SRC), c'est-à-dire les conseillers généraux, issus du scrutin majoritaire, et qui sont à 80 % des hommes. En d'autres termes, l'on enverra les conseillers régionaux se faire les dents là où ce sera le plus difficile, et l'on réservera aux femmes comme aujourd'hui le statut de remplaçante.

.... Car, au-delà de la parité, c'est toute la diversité de la société française âges, origines sociales, professionnelles, culturelles ou géographiques, société civile que l'on trouve aujourd'hui dans les conseils régionaux et qui pourrait, demain, ne plus y être représentée. Vous auriez également pu limiter les cumuls de mandats, mais vous faites exactement l'inverse. Le cumul des mandats de conseiller régional et de conseiller général est aujourd'hui absolument interdit ; en 2014, il sera absolument obligatoire.

...ctivité favorable à l'amélioration de nos conditions de vie. Les autres pays européens l'ont compris depuis longtemps. Je salue donc avec une grande satisfaction l'avènement de cette indispensable réforme des collectivités territoriales. Si ce sujet me passionne comme il vous passionne tous , c'est non seulement parce que je suis un élu local, maire d'une commune de 26 000 habitants et ancien conseiller général, mais parce que je sais, en mon for intérieur, que l'identité nationale, comme les particularismes locaux qui font nos terroirs, sont au coeur de notre action. Sur ces territoires vivent des femmes et des hommes (« Ah ! » sur les bancs du groupe SRC) ; c'est pour eux que nous devons organiser les choses. Il paraîtrait inconcevable que nos structures territoriales restent en l'état alors ...

Elle consiste, au contraire, à les rapprocher pour les rendre plus complémentaires, donc plus efficaces. Tel est le sens de la création d'un conseiller territorial qui siégera à la fois au département et à la région. Il s'agit d'une réponse simple et pragmatique qui vise à mettre fin à la concurrence entre ces deux échelons et aux dépenses redondantes. Oui, mes chers collègues, ce texte est fondamental pour moderniser l'organisation territoriale de notre pays ; il revêt, sans aucun doute, un caractère historique. Oui, ce texte est fondamental ...

...e constance qui mérite d'être soulignée, vous n'avez cessé de prendre les problèmes à l'envers, comme vous l'ont fait remarquer deux anciens premiers ministres : MM. Alain Juppé et Jean-Pierre Raffarin. Vous supprimez la taxe professionnelle mais, pour son remplacement, on verra plus tard. Vous garantissez la compensation des ressources pour 2010 mais, pour après, on ne sait pas. Vous créez le conseiller territorial mais pour les compétences qu'il aura à exercer, on verra ensuite. Nous avons d'ailleurs bien compris qu'il n'y aurait pas de loi générale sur les compétences. Simplification, dites-vous en évoquant le fameux millefeuille. Rappelons que la plupart des pays européens ont, comme nous, trois niveaux d'administration : communes-intercommunalités, départements ou provinces et régions. La v...

Passer de 6 000 conseillers généraux et régionaux à 3 000 3 471 dans la dernière version des tableaux est une fausse économie, à moins que votre véritable intention ne soit de supprimer les départements, ce dont Jean-François Copé ne se cache d'ailleurs pas. Comme le dit très justement M. Philippe Adnot, président de droite du conseil général de l'Aube, « le conseiller territorial est le fruit d'esprits tordus parisien...

Pour notre région Provence-Alpes-Côte d'Azur, dont je salue le président ici présent, Michel Vauzelle, le nombre de conseillers siégeant à la région passerait de 123 à 224 et la même évolution peut s'observer, parfois en pire n'est-ce pas, Alain Rousset ? dans toutes les régions. Cela veut dire qu'il va falloir pousser les murs des hôtels de région avec des indemnités, de frais de secrétariat et de déplacements qui feront que votre réforme se soldera non par des économies mais par un coût supplémentaire. En réalité,...

même si, la veille, le président du Sénat avait évoqué cette hypothèse, ces amendements portent sur des aspects aussi importants que le mode de scrutin des conseillers territoriaux et le découpage des cantons.

Cela consistait à organiser le découpage des territoires d'élection des futurs conseillers territoriaux par ordonnance et sans consulter les assemblées départementales alors que la loi le prévoit. Cet après-midi encore, nous l'avons échappé belle grâce à la vigilance du rapporteur et de votre serviteur. En effet, un autre amendement du Gouvernement prévoyait un dispositif qui aurait exclu la consultation préalable des assemblées départementales sur le nouveau découpage cantonal.

Messieurs les ministres, répondez à ces questions simples. Quant à Dieu, je ne sais pas s'il a quelque chose à faire dans le fonctionnement de nos institutions. Personnellement, je n'en crois rien, et je veux penser, monsieur Soisson, que vous partagez cet avis. Le deuxième point sur lequel le Gouvernement doit apporter des précisions concerne les conseillers territoriaux, et plus particulièrement, les modalités de leur désignation, fixées par l'article 1er A du projet de loi. Le texte envisage de réduire le nombre d'élus locaux en créant des super-élus appelés à siéger dans deux assemblées délibérantes distinctes dont le rôle et les compétences sont fondamentalement différents. Le Gouvernement doit donc être composé d'amateurs passionnés de la séri...

Monsieur le ministre de l'intérieur, il y a peu, en répondant à une question, vous disiez que le conseiller territorial était la clé de voûte de votre réforme. En fait, vous avouiez alors votre véritable objectif : vous voulez casser les majorités de gauche dans les régions et les départements parce qu'elles ne servent pas vos intérêts politiques partisans. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

...e qu'il en est, vous vous grandiriez en reconnaissant votre véritable objectif. Une telle mesure malmène profondément les principes qui fondent une démocratie décentralisée, dans laquelle chaque niveau de collectivité doit disposer de ses propres élus. Par ailleurs, ces dispositions, qui ont fait l'objet d'un amendement présenté par le Gouvernement, prévoient à présent que le mode d'élection du conseiller territorial assure la représentation des territoires par un scrutin uninominal à deux tours. Face aux oppositions qui se sont élevées à gauche, mais également au sein de sa propre majorité, le Gouvernement a été contraint de renoncer à cette sorte d'ovni que constituait le scrutin à un seul tour. Il est vrai que le résultat des élections régionales de mars dernier, qui n'ont pas été très bons po...

De plus, le mode de scrutin pour l'élection des conseillers territoriaux n'est pas le seul point qui suscite l'interrogation légitime des députés, loin s'en faut. Cet après-midi, j'écoutais Michel Piron, qui pratiquait une gymnastique très inconfortable lorsqu'il affirmait que, le suffrage étant universel, rien n'empêchait qu'il y ait autant de femmes que d'hommes candidats. Vous le savez, monsieur Piron, l'UMP, dont vous êtes membre, n'est pas un modèl...

...issard est présent , ainsi que par les éminents professeurs de droit public auditionnés par le rapporteur n'ont pas été intégrés dans le projet de loi. Si tel avait été le cas, celui-ci n'aurait très certainement pas prévu de réduire de moitié le nombre d'élus locaux, car les personnalités auditionnées n'ont jamais souhaité cet affaiblissement de la démocratie locale engendré par la création des conseillers territoriaux. Si ces personnalités avaient été entendues, le texte n'aurait pas davantage proposé de créer des établissements métropolitains auxquels une majeure partie des ressources publiques serait affectée, alors que les collectivités plus fragiles, confrontées à la raréfaction des ressources, disposeront de moyens toujours plus contraints pour répondre aux besoins de la population. Nous s...

Confusion, avez-vous dit également, évoquant à ce sujet l'inconstitutionnalité du texte. Or, j'avoue avoir du mal à déceler une telle confusion, sinon dans votre argumentaire. Pour couronner le tout, vous qualifiez les conseillers territoriaux de « super-élus » qui devront exercer, dites-vous, les mêmes missions. Eh bien, là, je vous réponds très clairement : non. Nous avons choisi de créer les conseillers territoriaux, non pas pour qu'ils exercent les mêmes missions, mais précisément pour éviter que le même sujet ne soit traité deux fois, puisque ces nouveaux conseillers siégeront dans les deux assemblées. Il s'agit en s...

à défaut de fusionner, comme je le souhaite personnellement, les conseils généraux et les conseils régionaux. Au contraire, vous organisez un recul de la parité. Nous aurions pu progresser sur la question du non-cumul des mandats, en inscrivant dans la loi un certain nombre d'incompatibilités de mandats. Au lieu de cela, vous créez un nouveau cumul automatique avec la fonction de conseiller territorial. Nous aurions même pu rêvons un peu profiter de ce texte pour instaurer le droit de vote des étrangers aux élections locales. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Voilà encore une grande avancée démocratique qui aurait pu figurer dans un large paquet de mesures de décentralisation ! Un ministre s'est permis, tout à l'heure, de railler la loi relative à la démocratie de pro...

... légitime, pour l'assemblée délibérante appelée à voter ce PLU, d'être élue au suffrage universel direct ? Nous aurions également pu progresser sur le terrain de la clarification et du regroupement des compétences, comme je l'ai dit lorsque j'ai défendu la motion de rejet préalable. M. Piron a affirmé que cette réforme se traduirait par des effets mécaniques de regroupement des politiques par le conseiller territorial. Or, avec deux exécutifs distincts, deux budgets distincts, des ressources et des services distincts, je crains plutôt que ne surgissent, dans les assemblées, des rivalités entre les conseillers territoriaux siégeant au sein d'un exécutif départemental et ceux siégeant au sein d'un exécutif régional un même conseiller territorial pouvant d'ailleurs siéger dans une assemblée départem...

...e au scrutin fléché des délégués intercommunaux, avec une définition plus simple, si l'on suit notre commission des lois, de l'intérêt communautaire, avec le renforcement de métropoles dont on peut souhaiter qu'elles appellent des compétences plutôt départementales que régionales dans le souci d'une cohérence territoriale. Étape importante dans le rapport région-départements, avec la création de conseillers territoriaux dans les deux assemblées qui devraient substituer la cohérence aux coûteuses concurrences et permettre de clarifier les responsabilités, avec la limitation prévue à l'article 35 des financements croisés, avec un mode de scrutin majoritaire à deux tours qui a au moins le mérite de la lisibilité. Étape, enfin, qui ne prétend nullement achever une réforme longue et dont personne n'ign...

...te, je voudrais insister sur ceux qui entourent les régions d'outre-mer, et singulièrement la Réunion. Bien sûr, l'argument selon lequel le principe d'identité législative doit, en l'espèce, s'appliquer pourra être et sera avancé. Et cela est tout à fait recevable d'un point de vue strictement juridique. Oui, en vertu de l'article 73 de la Constitution, l'article 1er relatif à la création des conseillers territoriaux est appelé à s'appliquer de plein droit à la Réunion et à la Guadeloupe. Mais, outre les difficultés attachées au caractère hybride du conseiller territorial, l'application de cette mesure dans des régions mono-départementales débouchera sur une situation pour le moins déroutante. Ce sont strictement les mêmes élus qui siégeront tantôt au conseil régional, tantôt au conseil général...