Interventions de Dominique Tian

Comment faire pour sécuriser les titres en Guyane et à Mayotte ?

Peut-être serait-il bon que vous vous joigniez à nous lorsque nous nous rendrons à Tours, avec des magistrats de la Cour des comptes, pour visiter le service national d'identification des assurés (SANDIA). Quelles sont vos relations avec celui-ci ? La liaison entre les préfectures et les services sociaux semble faible : il n'est pas rare que le...

Il y avait là-bas de réelles difficultés, n'est-ce pas ?

Nous en avons néanmoins eu connaissance, et cela n'enlève rien à la nécessité de régler ces problèmes.

La fraude, à en croire les articles de presse et les reportages télévisés qui en font régulièrement état, met parfois en cause les médecins. L'Assemblée nationale souhaiterait savoir quelle est, au-delà du ressenti de l'opinion publique et des médias, la réalité de la fraude sociale en France, qu'elle soit le fait des professionnels de santé ...

La Cour des comptes a été très précise. Elle a recommandé à la sécurité sociale de s'intéresser aux médecins qui font plus de 20 000 consultations annuelles. Récemment, une chaîne de télévision publique montrait un médecin qui recevait un malade durant deux minutes, en faisant son courrier et en prescrivant un certain nombre d'antidépresseurs. ...

Nous ne sommes pas là pour mettre en cause les médecins, mais pour trouver des solutions. Vous avez évoqué des pressions physiques : il existe aussi des pressions économiques. La Cour des comptes met surtout en cause la sécurité sociale et l'incapacité de celle-ci à utiliser les outils à sa disposition pour effectuer les recoupements nécessaire...

Que pensez-vous de la prescription électronique ?

Moraux !

Je me réfère au rapport de la Cour des comptes et aux déclarations du ministre de la fonction publique, dont les services travaillent sur un modèle qui permettrait de faire des économies significatives sur les arrêts de travail injustifiés dans la fonction publique. Je rappelle que la presse s'est fait l'écho d'abus, par exemple à l'Assistance ...

Cela représente dix-huit heures par jour et par médecin, jours fériés compris.

Je ne comprends pas : êtes-vous en train de nous dire qu'il vaudrait mieux continuer à autoriser les trafics de Subutex en Seine-Saint-Denis pour éviter une explosion sociale ?

Il y avait donc un vaste trafic de Subutex.

Ma question s'adresse à M. Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé. Monsieur le ministre, un grand nombre de parlementaires s'étaient inquiétés de l'augmentation vertigineuse, de plus de 42 % en quatre ans, de l'aide médicale d'État, réservée aux étrangers en situation irrégulière. Ainsi, à l'occasion du projet de loi ...

L'IGAS relève aussi des faits curieux. On apprend ainsi, page 7 du rapport, que vingt-deux patientes étrangères en situation irrégulière ont bénéficié gratuitement à Paris, en 2009, d'une procréation médicalement assistée pour un coût moyen de 4 700 euros ; l'IGAS signale par ailleurs que plusieurs de ces patientes avaient plus de quarante-troi...

Le système social en France étant extrêmement dispersé, avec des responsabilités très diluées, il est normal que le président du conseil général, auquel la loi a donné compétence en la matière, puisse transmettre le dossier de l'enfant, après que la CNIL l'aura autorisé à avoir accès à certaines informations. La caisse d'allocations familiales,...

Si on ne sait pas où se trouve la famille en fuite, la caisse primaire d'assurance maladie ne semble pas le bon échelon, car il faudrait alors saisir l'ensemble des caisses. Ne vaudrait-il pas mieux interroger soit la Caisse nationale d'assurance maladie soit le Répertoire national commun de la protection sociale (RNCPS) ?

N'est-ce pas un peu court pour recueillir tous les avis nécessaires, notamment au regard des exigences de santé publique ?

Je ne suis pas persuadé qu'autoriser un prestataire européen à exercer en France seulement « de façon temporaire et occasionnelle » réponde à la nécessité d'assurer un contrôle de qualité.

Je partage cette fois l'opinion de Christophe Caresche. Dès lors que la profession d'assistant de service social est une profession réglementée au sens de la directive, il est étonnant que l'on en autorise l'exercice en France à une personne originaire d'un État où elle ne l'est pas.