Interventions en hémicycle de Dominique Tian
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Je rappelle enfin que les premières franchises instaurées dans notre pays l'ont été en 1983 par la gauche, avec le forfait hospitalier. Nous n'avons donc de leçons à recevoir de personne.
Cet argent sera récolté à des fins utiles. Ce PLFSS est excellent, tout comme le texte de la CMP. Le groupe UMP le votera donc. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Il est défendu.
Il est défendu.
L'expérimentation, à compter du 1er janvier 2007 et pour au plus cinq ans, de la tarification à l'activité en psychiatrie et soins de suite ou de réadaptation a été autorisée par l'article 77 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2007. Afin que le Parlement puisse s'assurer de l'avancement de cette expérimentation, je propose qu'...
Le présent amendement vise à préciser que la mise en oeuvre de la tarification à l'activité proprement dite pour la psychiatrie et les soins de suite et de réadaptation devra être engagée au plus tard au début de 2012.
Les SROS, schémas régionaux d'organisation sanitaire, déterminent des objectifs quantifiés par territoire, mais le système de pénalités introduit postérieurement par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2006 ne concerne, lui, que chaque établissement individuellement. Dans un souci de cohérence, il est proposé que la pénalité fina...
Je le retire.
Cette intervention me permet d'anticiper la défense de mes amendements, sur lesquels je ne m'appesantirai pas : nous gagnerons ainsi un peu de temps. Le principe de la T2A, qui repose sur la comparaison des tarifs pathologie par pathologie entre le secteur public et le secteur privé, est connu depuis des années, puisque les différents gouverne...
La comparaison des tarifs ne doit donc effrayer personne : le fait que tel ou tel acte médical soit plus cher dans le public que dans le privé doit seulement nous amener à la conclusion que c'est la sécurité sociale donc le contribuable ou l'assuré social qui paie. Bref, il ne faut pas craindre la vérité sur les prix. Nous allons à nouveau...
Il est défendu.
En effet, il est défendu.
Il est défendu.
Il est défendu. Mais, à la vérité, je ne sais que dire, car l'amendement de la commission qui repoussait l'étape intermédiaire de la convergence à 2009, auquel je m'étais associé, a été très mollement défendu par le rapporteur.
Absolument !
Oui.
À titre personnel, bien sûr ! (Sourires.)
Il est défendu, tout comme les amendements nos 589 et 582.
Une grande partie des charges des cliniques et des hôpitaux et sur laquelle ils ont peu de prise est consacrée à la rémunération et aux charges liées aux personnels. Les hôpitaux peuvent faire l'objet de mesures nouvelles, d'incitations nouvelles, de charges nouvelles.
Il s'agit de simplifier la procédure de remboursement des frais d'hospitalisation afférents aux soins dispensés dans les établissements de santé privés en prévoyant le versement intégral des remboursements par la caisse centralisatrice qui effectuera ensuite les compensations avec les autres caisses.
