Interventions en hémicycle de Dominique Tian

Je sais que Mme la ministre a écouté avec attention M. Rousset. Le Gouvernement réfléchit à la possibilité d'une expérimentation. Mais les dispositions la concernant prendraient place à l'article 2. Je vous invite donc à retirer votre amendement, madame Iborra.

Madame Iborra, je ne pense pas avoir fait mention en commission mes collègues en sont témoins , ni nulle part ailleurs, d'EPIC. J'ai toujours parlé d'établissement public administratif. Nous sommes, avec Mme la ministre, sur la même longueur d'ondes. Ce sont d'ailleurs les arguments qu'elle a développés au Sénat que j'ai repris.

Défavorable.

Avis favorable. C'est une très bonne idée que d'associer aux conseils régionaux les universités.

Défavorable. Il y a plus de 200 maisons de l'emploi, au sein desquelles les missions locales sont représentées.

Il ne faut pas surcharger le conseil régional de l'emploi. Il finira sinon par être pléthorique et inopérant.

Il s'agit d'un amendement de précision.

Avis défavorable, dans la mesure où l'amendement va trop loin et manque de souplesse.

L'amendement est de cohérence.

, rapporteur. L'avis de la commission est défavorable. Si cet amendement est intéressant dans la mesure où il soulève le problème de la gouvernance il avait d'ailleurs suscité un débat en commission , il témoigne aussi d'une mauvaise compréhension du dispositif proposé. La convention tripartite qui existait jusqu'à présent ne peut être compa...

, rapporteur. Avis défavorable. Je suis même un peu surpris ! La convention précise « les personnes devant bénéficier prioritairement des interventions de l'institution » : il est en effet important de savoir qui a le plus besoin d'être aidé et orienté. Cela semble évident ! Y voir, comme vous le faites, une dérive risquant de porter atteinte a...

, rapporteur. En tout cas, je vous ai entendu parler de « dérive ». Il s'agit de cibler les publics les plus concernés : c'est une question de bon sens !

, rapporteur. Avis favorable. La commission a jugé qu'il était important de connaître le nombre moyen de demandeurs d'emplois suivis par chaque conseiller. Dans l'optique d'évaluation qui est la nôtre, c'est un bon amendement.

, rapporteur. Défavorable.

, rapporteur. Loi bavarde, comme dirait le président Méhaignerie ! (Sourires.) L'alinéa 19 précise les « conditions de recours aux organismes privés », et le 20 « les conditions dans lesquelles les actions de l'institution sont évaluées, à partir d'indicateurs de performance qu'elle définit ». On ne va pas multiplier les précisions à l'infini !...

La logique qui préside à cet amendement est à l'opposé de celle de l'amendement précédent, présenté par le groupe socialiste, puisque vous refusez l'évaluation à partir des indicateurs

de performance. C'est donc sur le fond que nous sommes défavorables à cet amendement car cette évaluation nous semble au contraire des plus souhaitables.

Nous aurons du mal à étendre l'expérience au-delà de deux régions de droite !

L'amendement n° 280 est de précision, monsieur le président.

Monsieur Vercamer, comme vous l'avez rappelé, le débat sur le sujet a déjà eu lieu. L'intention qui préside à la création du CV anonyme est évidemment louable, afin de lutter, comme le souhaite la HALDE, contre les discriminations à l'embauche. Toutefois, ce qui a effrayé la commission, c'est que le nouvel organisme aura tellement de problèmes ...