Interventions en hémicycle de Dominique Tian

Je ne sais pas s'il serait très utile d'accepter votre amendement, madame Iborra, cette mission étant déjà inscrite dans le texte. En outre, la rédaction de votre amendement est un peu dangereuse, en ce qu'elle semble attribuer à cette institution à peu près la même mission que celle de l'Association pour la formation professionnelle des adulte...

Avis défavorable. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

C'est un amendement de cohérence.

C'est aussi un amendement de cohérence.

Comme je l'ai déjà dit tout à l'heure, il est défavorable. La structure des rémunérations que, n'étant pas un spécialiste des ASSEDIC, je ne connais pas dans le détail est extrêmement rigide. Si nous sommes d'accord pour garantir le montant des rémunérations dans le cadre de la nouvelle convention collective, il convient de ne pas trop fige...

Défavorable. Ces missions sont déjà prévues par le texte : on vient de le voir pour l'offre de formation professionnelle, et on a déjà évoqué la mission d'expertise. Quant au recueil et au traitement des données, ils sont également prévus par le projet de loi. Cet amendement me semble donc parfaitement satisfait, et l'adopter ne ferait qu'alour...

Défavorable.

La commission a estimé que c'était un amendement pertinent. Comme vous l'avez précisé, cher collègue, les collectivités territoriales étant concernées, elles ont droit en effet d'accéder à ces informations.

Favorable.

Nous comprenons d'autant plus le but de votre amendement, monsieur Vercamer, qu'il est également celui de l'amendement que nous allons défendre dans quelques instants. Mais la rédaction de votre amendement a paru trop restrictive à la commission, et c'est pourquoi elle a émis un avis défavorable.

Défavorable, car il est apparu à la commission assez évident qu'on ne saurait transférer les personnels sans leurs outils de travail, notamment les ordinateurs !

Si je n'ai pas défendu tout à l'heure l'amendement n° 15, c'était pour permettre à Mme Dalloz, qui en est cosignataire, de le présenter.

L'amendement est défendu, madame la présidente.

L'amendement est défendu, madame la présidente.

Avis défavorable. La défense commune de ces amendements, qui évoque de nombreux sujets, n'est pas simple. Vous souhaitez tout d'abord, monsieur Muzeau, réintroduire plus d'État, en augmentant le nombre de représentants de l'État au conseil d'administration. Je vous rappelle cependant qu'il doit s'agir ici d'une gestion par les partenaires soci...

Nous avons indiqué hier que, d'après le texte, les chômeurs étaient représentés par les syndicats.

Défavorable. En effet, afin de respecter l'autonomie des partenaires sociaux, à laquelle ils sont très attachés les auditions l'ont montré et de faire confiance à leur sens des responsabilités, le projet renvoie le règlement de la question de la dévolution des biens du réseau ASSEDIC à une convention entre l'UNEDIC et le nouvel opérateur. ...

Mme la ministre a indiqué hier que l'une des personnalités qualifiées pourrait représenter les associations de chômeurs. Je n'ai pas compris autre chose. En tout état de cause, elle répondra elle-même à votre question. Vous proposez également de supprimer les personnalités qualifiées.

Enfin, vous abordez tout de même le problème de la représentativité des syndicats, en déclarant que les syndicats ne sont pas représentatifs. Vous abordez, je le répète, des questions bien nombreuses et bien complexes au détour d'amendements qui portent sur la seule composition du conseil d'administration. Celui-ci, je le rappelle, ne compte q...

Cet amendement, que j'ai cosigné avec M. Poisson, est défendu.