Interventions en hémicycle de Dominique Tian

Cet amendement constitue un progrès social important pour les nombreux agents de l'ANPE qui relèvent de contrats précaires, de CDD reconduits pendant des années. L'amendement met fin à une situation insupportable.

Juste deux mots, parce que le sujet est important. Tout le monde est d'accord pour dire que l'illettrisme est une priorité nationale. Mais, dans ce texte, nous traitons des missions de la nouvelle institution. Ce n'est pas à elle de lutter contre l'illettrisme : c'est une mission beaucoup trop vaste ! S'il est adopté, cet amendement restera lit...

La commission a repoussé cet amendement, et elle vous invite à le retirer, monsieur Gille, puisque l'amendement n° 42 de la commission apportera les mêmes garanties avec une rédaction plus précise.

M. Vercamer n'a jamais dit qu'il allait le retirer, n'est-ce pas, mon cher collègue ?

Avis défavorable car on conçoit difficilement que des agents acceptent une perte substantielle de salaire pour bénéficier d'un statut public, alors qu'ils sont beaucoup mieux traités financièrement aux ASSEDIC.

Dans un premier temps, la commission avait jugé que l'amendement était redondant avec la mission du service public de l'emploi définie dans le texte. Mais, monsieur Vercamer, vos explications limpides m'ont convaincu de son utilité et j'y suis favorable à titre personnel tout en pensant que le président Méhaignerie partagerait cet avis.

Il est inutile d'alourdir le texte pour un cas d'école.

Il s'agit d'un amendement de coordination.

Défavorable à l'amendement n° 135, du fait notamment que sa rédaction est redondante, un « libre choix » étant par définition toujours « volontaire ».

C'est aussi un amendement de coordination.

L'avis de la commission est également défavorable à l'amendement n° 222, qui évoque le parcours professionnel. La mesure qu'il préconise est en effet en grande partie satisfaite par l'adoption de l'amendement n° 250. Quant à « l'offre valable d'emploi », il s'agit d'un autre dossier.

C'est aux partenaires sociaux qu'il appartiendra d'en débattre.

Défavorable.

Défavorable.

La commission a donné un avis défavorable à cet amendement. On comprend vos raisons, qui sont très louables, mais cela demanderait une très grande organisation de l'institution, et l'on n'est pas sûr que cela soit possible dès le début. Par ailleurs, est-ce vraiment à la loi d'apporter cette précision ? On ne va pas encadrer à l'extrême, fixe...

Avis défavorable.

Merci.

Favorable.

Ces trois amendements sont très importants. Sur le fond, après avoir rencontré l'ensemble des syndicats dans le cadre de la préparation de mon rapport tout comme M. le rapporteur pour avis , je pense qu'il faut tenir compte de la sensibilité particulière des agents des ASSEDIC. La comparaison des taux de grévistes lors des récents mouvement...

Bien sûr, et c'est même inscrit dans la Constitution ! L'inquiétude des personnels des ASSEDIC s'explique sans doute par leur crainte de perdre une rémunération plus favorable, mais aussi par le sentiment que le droit d'option offert aux personnels de l'ANPE est la marque d'un traitement inégalitaire. On peut cependant comprendre que le Gouver...