Les amendements de Dominique Tian pour ce dossier
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L'adoption de l'amendement n° 608, auquel, du reste, je crois savoir que le Gouvernement n'est pas favorable, représenterait un rattrapage de 23 % de la taxe de sécurité sociale concernant les seuls spiritueux, soit une augmentation de 0,30 par litre. Or, alors que ces produits ne représentent que 22 % de la consommation d'alcool en France, ils...
Je comprends au contraire très bien Mme la ministre puisque, je le répète, seuls les spiritueux seront, encore une fois, surtaxés !
On peut leur reprocher tous les malheurs du monde, mais ce n'est pas en pénalisant systématiquement ce type d'alcool qu'on résoudra le problème de l'alcoolisme. Boire un petit verre relève de la convivialité. Ce que je vous reproche, monsieur Bur, c'est de prévoir des mesures excessives. Pourquoi pas des taxes de 500 % ? Allez jusqu'à interdire...
Non parce que l'amendement de M. Préel est meilleur que le mien ! Si vous aviez bien lu mon amendement, vous auriez compris que j'attribue l'augmentation du nombre d'ALD au vieillissement de la population c'est un effet mathématique et que je cite largement la Mutualité française j'ai diversifié mes sources, chers collègues. (L'amendemen...
C'est vrai que les spiritueux sont responsables de drames. Mais ils ne sont pas les seuls. Consommer une bouteille entière de vin rouge est plus mauvais que boire un demi-verre de pastis !
Vos amendements sont excessifs : nous ne pouvons pas les soutenir ! Je le répète : les spiritueux sont déjà très taxés.
Non, c'est 23 % d'augmentation, monsieur Bur. Vous êtes investi d'une mission, chacun l'a senti depuis quelques années, mais il ne faut pas non plus tomber dans l'excès. (L'amendement n° 608 est adopté.) (L'article 15, amendé, est adopté.)
Il est nécessaire que les organismes complémentaires soient également informés en cas de fraude. Tel est l'objet de cet amendement.
Il a pour objet de faciliter les contrôles des organismes en demandant à toute personne ayant résidé à l'étranger au cours des douze mois précédant sa demande de prestations en France de produire tout renseignement utile à l'identification de sa situation fiscale et sociale dans le pays dans lequel il a résidé.
Avec cet article 18, une taxe vient s'ajouter à deux autres taxes. En effet, d'une part, nous avons adopté une taxe sur la participation en début d'après-midi. C'est donc quelque chose de plus qui s'impose aux entreprises, en tout cas les plus vertueuses, celles qui ont signé des accords de participation ou qui ont participé à la retraite de l...
Je rappelle également que les entreprises, y compris celles de province, financent déjà très largement, à travers le versement transport, les transports collectifs, à hauteur d'environ 3,7 milliards d'euros, ce qui est déjà tout à fait considérable. J'avoue ne pas très bien comprendre l'intérêt de cette taxe.
Cet amendement vise en premier lieu à étendre à la signature de tout accord avec les professionnels de santé la règle du vote à la majorité qualifiée au conseil de l'UNOCAM.
Il est nécessaire que les fédérations hospitalières soient associées aux négociations conventionnelles concernant les établissements de santé qu'elles représentent.
Cet amendement, dont l'adoption serait inespérée, tend à rendre le dispositif facultatif. Beaucoup d'entreprises l'ont déjà adopté : il aurait mieux valu consolider les acquis plutôt que d'imposer partout des contrôles de l'Urssaf qui remettent en cause les accords conclus au motif de ne pas créer de niches sociales. Je propose donc que seules ...
Sur les petits et les gros ! Monsieur le président, madame la ministre, messieurs les ministres, mes chers collègues, à travers ce PLFSS, le Gouvernement est, comme chaque année, confronté à l'un des exercices les plus difficiles qui soient : contenir la dérive des comptes de la sécurité sociale, tout en tenant compte de l'attachement collecti...
Dès lors, il faut tenir un langage de vérité : soit on tente de préserver notre système actuel par des réformes structurantes, soit on accroît le niveau des prélèvements obligatoires, sachant que la mondialisation nous rappellera à l'ordre tôt ou tard. Nous le ferons donc d'autant moins que cela chagrinerait le président Méhaignerie ! Cependan...
Le Gouvernement a décidé de lutter contre les situations de déséquilibre financier des hôpitaux. L'impatience est réelle de voir le législateur saisi d'une vraie réforme de l'hôpital. Il est temps de mettre en oeuvre les recommandations du rapport Larcher tant pour améliorer la qualité et l'égal accès aux soins que pour insuffler une véritable ...
