Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008

Le groupe UMP ne votera pas, bien sûr, cette motion d'irrecevabilité, tout simplement parce que ce texte est parfaitement recevable, comme Yves Bur l'a clairement montré. Les débats tant en commission des affaires culturelles, sous la conduite de Pierre Méhaignerie, que dans l'hémicycle, ont été nombreux, fournis et très intéressants. De très ...

Les débats avec le Gouvernement ont été fructueux : je pense notamment au dispositif adopté à propos des stock-options, au maintien de la liberté d'installation des médecins qui était un sujet important, ainsi qu'aux dispositions concernant la franchise. Je rappellerai à leur propos, monsieur Le Guen, que les 850 millions qui sont espérés iront...

notamment la maladie d'Alzheimer, le cancer et les soins palliatifs, qui sont des urgences absolues. Ce projet de loi est donc un excellent texte, un texte courageux, et j'ai envie de dire à M. Le Guen que si la situation est aussi dramatique, si elle a autant dérivé au fil des années, peut-être certains gouvernements précédents y ont-ils aus...

Il fallait avoir le courage d'agir. Nous assistons à chaque fois au même « cinéma ». Je crois que ce PLFSS est sincère, courageux, nécessaire, et c'est pour cela que le groupe UMP ne votera pas l'exception d'irrecevabilité. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, avec ce premier PLFSS de la législature, le Gouvernement marque sa volonté de poursuivre le redressement des comptes sociaux.

Il pose les premières bases des réformes indispensables, qui s'articuleront par exemple autour des missions des agences régionales de l'hospitalisation, avec la création de groupements de coopération sanitaire impliquant la nécessaire complémentarité des hôpitaux et des cliniques, ainsi que le maintien du passage à la tarification à l'activité ...

et dont sont exclues plus de 15 millions de personnes, les plus faibles économiquement ainsi que les femmes enceintes et les enfants mineurs.

Les 850 millions d'euros que doit rapporter l'application de cette mesure seront affectés à des dépenses sanitaires prioritaires telles que le cancer, les soins palliatifs ou la maladie d'Alzheimer.

Le Gouvernement s'y est engagé et notre collègue Jean-Pierre Door a déposé un amendement en ce sens. Je rappelle que la première franchise en matière de santé remonte à 1983, avec la création du forfait hospitalier par un gouvernement de gauche.

Le PLFSS a été l'objet de débats fructueux à l'Assemblée comme au Sénat. Ainsi Mme la ministre de la santé a-t-elle pu indiquer, au sujet de la répartition inégale des médecins sur le territoire, que des mesures autoritaires ou coercitives étaient exclues et que les mesures d'incitation seraient privilégiées. Il n'y aura donc pas de remise en c...

qu'à celles attribués à compter du 16 octobre 2007. Je rappelle que ces titres sont déjà taxés à plus de 41 %...

à la suite de la décision d'un gouvernement socialiste, celui de Laurent Fabius. Il ne paraît donc pas opportun de surfiscaliser ce dispositif.

Le volet « Lutte contre la fraude », qui n'est plus un sujet tabou, a été quasiment conservé par la CMP,

ce qui permettra à la sécurité sociale de réaliser plusieurs dizaines de millions d'euros d'économies et surtout de mettre fin à une dérive dangereuse et immorale.

Dans un autre domaine, je trouve judicieux que le texte renforce le rôle essentiel des organismes complémentaires en associant leur Union nationale aux décisions qui les concernent. En conclusion, je crois qu'il s'agit d'un bon PLFSS, comportant des objectifs ambitieux pour 2008. Il suppose néanmoins la poursuite des efforts de maîtrise de dép...

Au risque de répéter ce qui a déjà été dit, je reviendrai sur les franchises. Elles sont très modestes, monsieur Muzeau, puisqu'elles sont plafonnées à cinquante euros et qu'en sont exclues plus de quinze millions de personnes, les plus faibles économiquement, les femmes enceintes et les mineurs.

Les 850 millions d'euros dégagés seront affectés à des dépenses sanitaires prioritaires : le cancer, la maladie d'Alzheimer et les soins palliatifs.

Je rappelle enfin que les premières franchises instaurées dans notre pays l'ont été en 1983 par la gauche, avec le forfait hospitalier. Nous n'avons donc de leçons à recevoir de personne.

Cet argent sera récolté à des fins utiles. Ce PLFSS est excellent, tout comme le texte de la CMP. Le groupe UMP le votera donc. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

L'expérimentation, à compter du 1er janvier 2007 et pour au plus cinq ans, de la tarification à l'activité en psychiatrie et soins de suite ou de réadaptation a été autorisée par l'article 77 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2007. Afin que le Parlement puisse s'assurer de l'avancement de cette expérimentation, je propose qu'...