Les amendements de Dominique Tian pour ce dossier
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Pas du tout, monsieur le président ! L'amendement n° 23 a été longuement discuté en commission et chacun a pu exprimer ses inquiétudes. Aucune étude d'impact n'a été effectuée. M. le ministre nous a indiqué que 2 000 à 4 000 personnes étaient concernées, en se fondant sur l'étude réalisée par une association parisienne étude qui a été publié...
Monsieur le président, madame la ministre, madame la secrétaire d'État, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, le premier projet de loi de financement de la sécurité sociale du quinquennat est un texte majeur non seulement parce qu'il porte, comme chaque année, sur des dépenses bien supérieures à la loi de finances, mais aussi et surto...
dont sont en outre exonérés les bénéficiaires de la CMU, les femmes enceintes et les mineurs. Au reste, il faut ne pas perdre de vue que notre système d'assurance maladie est l'un des plus équitables des pays développés puisque, comme l'a rappelé le Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie, les régimes obligatoires remboursent 76 % ...
En outre, il faut être conscient des conséquences d'une telle mesure en termes de frais de trésorerie, à l'heure où l'on observe de grandes tensions sur les marchés des taux d'intérêt. En 2007, les frais financiers au titre de la branche maladie se sont élevés à quelque 670 millions d'euros, soit bien davantage que les 440 millions que rapporte...
Tout à fait, ni plus ni moins que les autres. En conclusion, en dépit de ces quelques suggestions d'amélioration du texte, je reprendrai l'image utilisée par Éric Woerth qui, en présentant ce texte devant la commission des comptes de la sécurité sociale, avait souligné la nécessité, face aux dérapages des comptes, de « contre-braquer » avant d...
